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Arrêté - n2026 022 du 14 01 2026
Arrêté - n2026 010 du 09 01 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 010 du 09 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/010 : Portant sur la fermeture provisoire du terrain de sport de
Danton.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du Maire n°2020-106 du 25 mai 2020 donnant décision générale et permanente de
signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des Services.
Considérant qu'il appartient au Maire de conserver et d’administrer les propriétés de la
Commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits.
Considérant les constations des services municipaux sur la structure du terrain de sport de
Danton, sis 145 Grande Rue.
Considérant que le terrain présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant pour
les activités sportives,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté. la sécurité et la salubrité
publiques dans sa Commune,
ARRETE :
ARTICLE |.
Le terrain de sport de Danton, sis 145 Grande Rue. sera fermé du lundi 12 janvier 2026 au
lundi 2 février 2026.
ARTICLE 2.
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue par le Code pénal.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI { Q JAN. 2026
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20260109-2026-010-AR
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Sèvres.
Madame le Commissaire de Police.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 9 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.A421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
elégation.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI
{ Q JAN. 2076
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20260109-2026-010-AR
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/010 : Portant sur la fermeture provisoire du terrain de sport de Danton.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code pénal.
Vu l'arrêté du Maire n°2020-106 du 25 mai 2020 donnant décision générale et permanente de
signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des Services.
Considérant qu'il appartient au Maire de conserver et d’administrer les propriétés de la
Commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits.
Considérant les constations des services municipaux sur la structure du terrain de sport de
Danton, sis 145 Grande Rue,
Considérant que le terrain présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant pour
les activités sportives,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa Commune,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le terrain de sport de Danton, sis 145$ Grande Rue, sera fermé du lundi 12 janvier 2026 au
lundi 2 février 2026.
ARTICLE 2.
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue par le Code pénal.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI û û JAN. 7076
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20260109-2026-010-AR
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026