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Déliberation - DE 2026 30 Renouvellement Contrat Marine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 30 Renouvellement Contrat Marine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Avril 2026 MAIRIE
DE
GIROUSSENS
L'an deux mille vingt-six, le 29 Avril à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Date de convocation : 29.04.2026
Mernbres présents: M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ,
Mme Sabrina GUITTONNEAU, M. Jean-Paul RABARY, M. Robert SOUBREVIE, Mme Françoise
Nombre de Conseillers Municipaux: RABARY, M. Didier KLAJER-BONNAFOUS, M. Eric MALIE, Mme Florine PITOT, Mme Sol ALAVA, M.
En exercice : 19 Eric MONNAUX, M. Maxime VALAX, Mme Delphine DUCASSE, M. Stéphane MAURIES, Mme
Présents : 16 Chantal VIALARD
Votants : 18
Quorum : 10 Procurations : Béatrice FAVIER à Michael RODRIGUEZ— Lilou OBERLE à Laura LAGANTHE
Exeusés: M. David REVEL
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Et publication/notification le :
Délibération DE_2026_30 : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ {en application de l’articte L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire indique que :
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Il convient de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au niveau de l'accueil du public à la Mairie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
° Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois allant du 13 mai au 12 septembre 2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions de secrétariat d'accueil à la Mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures,
e Que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2026,
D'autoriser Monsieur te Maire à effectuer ce recrutement,
De charger Monsieur le Maire de signer tous es documents relatifs à ce recrutement.
Vote:
Pour : 16 dont 2 procurations
Contre :
Abstentions : 2 Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN Laura LAGANTHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dens un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.ir