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Déliberation - del 2025 005
Déliberation - del 2025 121
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Délibération (extrait) DEL-2025-121 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-121
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 1er décembre 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Philippe SCHENCK,
Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Michaël FUMEY)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-121 Convention de financement de l’accompagnement dans les transports
scolaires avec la Région Bourgogne Franche-Comté
Depuis la rentrée scolaire 2014, la Commune assure l’accompagnement dans les cars de transports
scolaires desservant l’école, en mobilisant deux postes d’accompagnateurs, dont l’un dans le cadre
du circuit partagé avec le SIVOS de la Baroche (liaison avec l’école d’Arsure-Arsurette). Ce dispositif,
initialement mis en place et financé par le Département du Jura, a été transféré à la Région
Bourgogne-Franche-Comté au 1er septembre 2017, conformément au Code des transports.
La Région a poursuivi le financement à hauteur de 50 % du coût de l’accompagnement, selon un
cadre conventionnel renouvelé périodiquement. La nouvelle convention, applicable pour les
années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, prévoit la reconduction de ce dispositif et fixe les Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-121 Délibération (extrait)
modalités d’organisation, de formation des accompagnateurs et de remboursement des dépenses
engagées par la Collectivité.
Aujourd’hui, un seul des deux postes d’accompagnateurs demeure pourvu, le second étant vacant
en raison des difficultés de recrutement propres à ces fonctions (faible volume horaire et nécessité
d’une large amplitude quotidienne avec quatre trajets).
Il appartient au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de financement pour la
période 2024-2026, condition préalable au versement des participations régionales et à la
poursuite de l’accompagnement dans les transports scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de financement de l’accompagnement dans les transports
scolaires pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, conclue entre la Région
Bourgogne-Franche-Comté et la Commune,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent à sa mise en œuvre, et à effectuer les démarches nécessaires pour
percevoir la participation financière de la Région, fixée à 50 % du coût réel de
l’accompagnement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE