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Déliberation - del 2025 061
Déliberation - del 2025 072
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Délibération (extrait) DEL-2025-072 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-072
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 7 juillet 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-072 Dénomination de deux voies privées ouvertes à la circulation publique pour
la mise en œuvre de l’adressage
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’adressage sur le territoire communal, deux exploitations
agricoles ont sollicité l’attribution d’une adresse officielle pour les bâtiments constituant leur siège
social. Cette demande nécessite la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation
publique desservant ces exploitations afin de garantir la cohérence et la lisibilité du réseau
d’adressage.
Sur proposition de l’Association foncière de Mignovillard, propriétaire du chemin d’exploitation
cadastré ZE 80 et du chemin cadastré ZX 10, ainsi que de l’Association foncière de Froidefontaine,
propriétaire du prolongement cadastré ZI 49 du chemin ZX 10, il convient de fixer les noms officiels
de ces voies. Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-072 Délibération (extrait)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives à la
compétence communale en matière de voirie et d’adressage,
Vu la demande des exploitants agricoles concernées pour obtenir une adresse officielle pour
leurs bâtiments,
Vu les propositions des Associations foncières de Mignovillard et de Froidefontaine,
Considérant que la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation publique s’inscrit
dans le cadre réglementaire de la création d’un système d’adressage cohérent et
sécurisé,
Considérant que le chemin cadastré ZE 80, débutant à l’intersection avec la rue de la Sauge, doit
être identifié pour faciliter la localisation des exploitations,
Considérant que le chemin cadastré ZX 10 ainsi que son prolongement ZI 49, débutant à
l’intersection avec la rue Xavier Joliclerc, nécessitent également une dénomination
officielle,
Considérant que les noms proposés respectent les usages locaux et participent à la valorisation
du patrimoine communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE la dénomination « chemin de la Lièvre » au chemin d’exploitation cadastré ZE 80,
débutant à l’intersection avec la rue de la Sauge,
- ATTRIBUE la dénomination « chemin de la Frête » au chemin d’exploitation cadastré ZX 10 et
à son prolongement cadastré ZI 49, débutant à l’intersection avec la rue Xavier Joliclerc,
- DÉCIDE de procéder à l’installation de la signalisation correspondante et à la communication
de ces dénominations aux services postaux, de secours et aux administrations concernées.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE