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Déliberation - n°23 RAM protocole partenarial avec le conseil general
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°23 RAM protocole partenarial avec le conseil general)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
[N°T14109723]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
16 septembre 2014
Date du
Conseil Municipal
22 septembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -— 31
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt deux septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous là présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE, Monsieur SIMON qui a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - PROTOCOLE PARTENARIAL ENTRE LA VILLE DE PORNICHET ET LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE- ATLANTIQUE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSÉ :
Le 31 mai 2002, la commune de Pornichet avait conclu un protocole d'accord avec le Conseil Général de Loire-Atlantique afin de cadrer le partenariat technique entre le Relais Assistantes Maternelles (RAM) de Pornichet et les services dédiés du Conseil Général.
Le 1* novembre 2007, le Conseil Général de Loire-Atlantique a mis en place sur l'ensemble du département des unités spécialisées chargées de l'agrément et de l'accompagnement des assistantes maternelles (missions dévolues auparavant aux centres médico-sociaux), ce qui a donné lieu à la signature d'un avenant à ce protocole.
Le Conseil Général de Loire-Atlantique ayant procédé à une déconcentration de ses services, il propose donc une reformulation de ce protocole partenarial.
Ce protocole définit les rôles de chacune des parties et leurs articulations.
Les RAM sont des lieux d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l'ensemble des modes d'accueil.
Les RAM apportent aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger leurs expériences.
Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par les RAM constituent des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistantes maternelles. Le Conseil Général de Loire-Atlantique participe à hauteur de 3 050 € au
financement du Relais Assistantes Maternelles de Pornichet.
Ce service est également financé par la Caisse d'Allocations Familiales (à hauteur
de 16 000 € en prestation de service et 3 500 € au titre du Contrat Enfance et
Jeunesse).
Pour mémoire, il y avait en 2013, 59 assistantes maternelles agréées sur la
commune. Le RAM a eu 335 contacts avec des assistantes maternelles,
679 contacts avec des parents. Lors des ateliers et réunions à thème organisés, il y a eu 667 présences d'assistantes maternelles, 85 présences de parents et
1 881 présences d'enfants.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le protocole dont le projet est joint à la présente délibération et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à le signer.
DELIBÉRATION :
SVu le protacole d'accord signé le 31 mai 2002,
Vu la délibération n°10.06.09 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2010 approuvant l'avenant n°1 au protocole,
Vu le projet de protocole proposé par le Conseil Général de Loire-Atlantique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le protocole dant le projet est joint à la présente délibération. -__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à le signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR