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Compte-Rendu - compte rendu 14 07 04 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 07 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 04 juillet 2014

À 18 heures

COMPTE RENDU

L’an deux mille quatorze, le quatre du mois de juillet à dix huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du vingt sept juin deux mille quatorze adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 27 juin 2014

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 14 Représentés : 5 Votants : 19 Absents : 0

Conseillers Municipaux présents :

Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Jean Baptiste SAVELLI, Myriam BONNAILLIE

Conseillers Municipaux représentés :

Jean Mathieu CHIOTTI, pouvoir donné à Claudine VIDAL

Zouïa GOUÏEZ, pouvoir donné à Sabah BAUDRAND

Sabine JOUMEL, pouvoir donné à Lydie LABORDE

Denis ANTOMPAOLI, pouvoir donné à Michel GROS

Marie Paule SCALISI, pouvoir donné à Jean Baptiste SAVELLI

Conseillers Municipaux absents :

Secrétaire de séance : Madame Natacha DELBOS

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1°) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET DES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

2°) PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE

3°) PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS

4°) URBANISME : SURSIS A STATUER

5°) AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

6°) NOUVELLES ACTIVITES PEDAGOGIQUES (NAP) ECOLES MATERNELLE (JEUDI APRES MIDI) ET ELEMENTAIRE (VENDREDI APRES MIDI) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : CONVENTION F.O.L.

7°) REGLEMENT INTERIEUR CANTINES + PERISCOLAIRES MATIN ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

8°) PAUSES MERIDIENNES ET PERISCOLAIRES SOIR ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : CONVENTION F.O.L.

9°) ALSH ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : CONVENTION F.O.L.

10°) REGIE CANTINE : TARIF DU REPAS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

11°) REGIE PERISCOLAIRE DU MATIN : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

12°) ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES REPAS CANTINES SCOLAIRES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

13°) ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES GOUTERS (MATIN ET APRES MIDI) MULTI ACCUEIL « LES GRIFFONS » ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

14°) CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE « FÊTES ET CEREMONIES »

15°) CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE L’AGRICULTURE

16°) CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA JEUNESSE

17°) APARE – CHANTIER DE BENEVOLES RESTAURATION CALADE NOTRE DAME

18°) SPA : CONVENTION DE PARTENARIAT 2014 « LIMITATION DE LA PROLIFERATION DES CHATS LIBRES A LA ROQUEBRUSSANNE »

19°) RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES)

QUESTIONS DIVERSES

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Un scrutin a eu lieu : Madame Natacha DELBOS a été élue à l’unanimité secrétaire de séance. oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2014 : approbation à l’UNANIMITE.

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DELIB N° DEL 2014/062 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET DES COMMISSAIRES SUPPLEANTS Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans la commune de LA ROQUEBRUSSANNE (commune de plus de 2 000 habitants), la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs, en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent de la commune de LA ROQUEBRUSSANNE (population inférieure à 10 000 habitants).

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

Pour que cette nomination par le Directeur Départemental des Finances Publiques puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes :

- Proposition de 32 noms de commissaires titulaires et suppléants, - dont 2 propositions de noms de commissaires domiciliés en dehors de la commune, - Dont 2 propositions de noms de commissaires propriétaires de bois ou forêts (car la forêt communale de LA ROQUEBRUSSANNE représente plus de 100 hectares).

Proposition Commissaires Titulaires

1- Mme VIDAL Claudine

800 Chemin de Fioussac - 83136 La Roquebrussanne

2- Mr CHIOTTI Jean-Mathieu

86 Carraire du Pical - 83136 La Roquebrussanne

3- Mr GAZO Marcel

213 Route de Mazaugues - 83136 La Roquebrussanne

4- Mr GIACOBBI Louis-Marie

128 Rue du Rouveau - 83140 Six-Fours-les-Plages

5- Mr CARON Pascal

329 Chemin des Ferrages - 83136 La Roquebrussanne

6- Mr ROBERT Claude

5 Chemin des Neuf Fonts - 83136 La Roquebrussanne

7- Mme ROJAS Marie-Hélène

28 Chemin des Ferrages - 83136 La Roquebrussanne

8- Mr GIRAUDO Jean-Louis

2 Rue des Cloches - 83136 La Roquebrussanne

9- Mme GREPIN Michèle

975 Chemin du Cros de l'Escalier - 83136 La Roquebrussanne

10- Mr TEISSEIRE Bernard

745B Chemin du Chêne de Mambre - 83136 Néoules

11- Mr VIALE Jean-André

227 Chemin des Pointes - 83136 La Roquebrussanne

12- Mme MANGEOT Isabelle

28 Rue des Cloches - 83136 La Roquebrussanne

13- Mr GASCON Adrien

1239 Chemin des Molières - 83136 La Roquebrussanne

14- Mme AGUILLON Arlette

2 Place de l'Etoile / 83136 Néoules

15- Mme RAMBALDELLI Catherine

372 Chemin du Pas de Saint Louis - 83136 La Roquebrussanne

16- Mme CAMIER Letizia

1313 Chemin des Molières / 83136 La RoquebrussannePAGE 3

Proposition Commissaires Suppléants

1- Mr LEMORT Frédéric

8 Rue Sainte Marguerite - 83136 La Roquebrussanne

2- Mr CAREL Denis

1650 Chemin de Fioussac - 83136 La Roquebrussanne

3- Mr CAPORALI Jean-François

11 Avenue Saint Sébastien - 83136 La Roquebrussanne

4- Mr GARCIA Jean-Louis

427 Chemin des Pourraques - 83136 La Roquebrussanne

5- Mme MANERA Nicole

409 Chemin de Sabatery - 83136 La Roquebrussanne

6- Mme BRUNO Chantal

66 Chemin de Sabatery - 83136 La Roquebrussanne

7- Mr DI PLACIDO Daniel

1100 Chemin du Loou - 83136 La Roquebrussanne

8- Mr BLACHAS Maurice

22 Rue Docteur Fadat - 30510 Generac

9- Mme VERNEY Sophie

27 Chemin du Riolet Haut - 83136 La Roquebrussanne

10- Mr MANGEOT Frédéric

28 Rue des Cloches - 83136 La Roquebrussanne

11- Mr BAGARRY Guy

9 Rue des Flots Bleus - 13007 Marseille

12- Mr COQUET Philippe

835 Chemin de la Rose - 13100 Aix-en-Provence

13- Mr VIALE Henri

802 Route de Toulon - 83136 La Roquebrussanne

14- Mr SAVELLI Jean-Baptiste

Lotissement La Source - 83136 La Roquebrussanne

15- Mr BERNARD Louis

Le Sarret - 83136 Néoules

16- Mme BURLE Janine

Le Drakkar B - Avenue du port de Plaisance - 83000 Toulon

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DELIB N° DEL 2014/063 : PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 juillet 2006 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il rappelle que depuis cette date, le PLU n'a fait l'objet que d'adaptions mineures au travers de procédures de modifications, révisions simplifiées ou modification simplifiées, principalement pour des adaptations règlementaires et pour des projets d'intérêt général.

Monsieur le Maire rappelle l'audit du PLU réalisé en mai 2011 en application des dispositions de l'article L.123- 12-1 du Code de l'Urbanisme et la principale conclusion de cet audit, à savoir un rythme de croissance démographique et urbain accéléré par les dispositions du PLU de 2006. La population communale est ainsi passée de 2300 habitants en 2009 à environ 2700 aujourd'hui, soit une augmentation de plus de 17% en cinq ans.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les importantes évolutions législatives et règlementaires récentes en matière d'urbanisme, notamment les dispositions du Grenelle de l'Environnement de 2010-2012 et la récente loi ALUR de mars 2014.

Monsieur le Maire rappelle également que le SCOT de la Provence Verte a été approuvé en janvier 2014 et que le PLU doit être compatible avec ce document.

Au regard de ces différents éléments, une mise en révision du PLU apparaît aujourd'hui nécessaire. Pour préparer cette révision, la commune a mené au cours des derniers mois une étude préalable de définition d'un projet urbain et d'un projet de territoire, étude qui a permis de définir les orientations générales d'un nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), document structurant du PLU. Le PADD définit les enjeux en présence et oriente les axes de la politique communale. Il s'articule sur quatre principales orientations et objectifs :

- maîtriser la croissance démographique et urbaine : pour un développement plus durable - entamer une transition des "modes d'habiter" : pour un urbanisme respectueux de son environnement - prendre en compte les nouvelles dynamiques économiques et sociales : pour un territoire fonctionnel - préserver et valoriser l'ensemble du patrimoine naturel, culturel et paysager : pour une identité villageoise affirméePAGE 4

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles L.123-6 et L.123-9 du Code de l'Urbanisme qui précisent :

- que la délibération prescrivant la révision du PLU doit définir les objectifs poursuivis au travers de cette révision

- que la délibération prescrivant la révision du PLU doit définir les modalités de la concertation publique - qu'en cas de révision d'un PLU, le débat du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD peut avoir lieu lors de la mise en révision.

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1/ De prescrire la révision du PLU

2/ De fixer comme objectifs généraux de la révision ceux définis au travers du nouveau projet de PADD et évoqués ci-avant

3/ De mener le débat du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD 4/ De définir comme modalités de concertation publique :

- l'organisation de réunions publiques sur les études préalables du PLU, réunions dont les dates seront annoncées par voie d'affichage et sur le site internet de la commune - la diffusion d'informations au travers de la revue municipale

- la mise en ligne des études préalables sur le site internet de la commune - la mise à disposition en mairie d'un registre pour que la population puisse s'exprimer sur le projet de PLU Ces modalités permettront de mener une concertation continue sur le projet de PLU, jusqu'à l'arrêt de ce dernier. La délibération qui arrêtera le projet de PLU tirera le bilan de cette concertation.

Entendu l'exposé de Mr le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22;

Vu la loi SRU du 13 décembre 2000

Vu la loi UH du 2 juillet 2003

Vu la loi ENL du 16 juillet 2006

Vu la loi Grenelle du 12 juillet 2010

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014

Vu l’article L 123-6 du Code de l'Urbanisme indiquant qu’un Plan Local d’Urbanisme est élaboré ou révisé à l’initiative et sous la responsabilité de la commune lorsque cette compétence n'a pas été transférée à l'intercommunalité ;

Vu les articles L 121-4, L 121-5, L 123-7 et L 123-8 du Code de l'Urbanisme précisant les modalités d’association et de consultation des personnes publiques et autres lors de l’élaboration ou la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l'Urbanisme précisant l’obligation faite au conseil municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, avant toute élaboration ou révision du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu les articles R 123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme fixant les modalités de procédure quant à l’élaboration ou la révision d’un Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le PLU approuvé,

Considérant l’intérêt que présente pour la Commune la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant l'intérêt de mener le débat du Conseil Municipal sur les orientations générales définies dans le projet de PADD.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1. de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L 123-1 et suivants et R 123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

2. de dire que l’Etat, la Région PACA, le Département du Var, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat Mixte de la Provence Verte seront associés à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L 121-4 et L 123-7 du Code de l'Urbanisme ;PAGE 5

3. de dire que conformément aux dispositions des articles L 121-5 et L 123-8 du Code de l'Urbanisme, les personnes publiques associées autres que l’Etat définies dans l’article L 121-4 du Code de l'Urbanisme, les maires des communes voisines et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ou leurs représentants, les associations locales d’usagers et les associations agréées seront consultés, à leur demande, tout au long de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire peut recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements.

4. de débattre sur les orientations générales du projet de PADD en application des dispositions de l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme à l'occasion de cette mise en révision

5. de fixer comme objectifs au travers de cette révision du PLU :

- maîtriser la croissance démographique et urbaine : pour un développement plus durable - entamer une transition des "modes d'habiter" : pour un urbanisme respectueux de son environnement - prendre en compte les nouvelles dynamiques économiques et sociales : pour un territoire fonctionnel - préserver et valoriser l'ensemble du patrimoine naturel, culturel et paysager : pour une identité villageoise affirmée

6. de dire que la concertation, conformément à l’article L 300-2 du Code de l'Urbanisme aura lieu durant toute la durée de la procédure selon les modalités suivantes :

- organisation de réunions publiques sur les études préalables du PLU, réunions dont les dates seront annoncées par voie d'affichage et sur le site internet de la commune - diffusion d'informations au travers de la revue municipale

- mise en ligne des études préalables sur le site internet de la commune - mise à disposition en mairie d'un registre pour que la population puisse s'exprimer sur le projet de PLU. A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire ou son délégué en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.

7. de décider de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la révision du Plan Local d'Urbanisme à un bureau d’études en urbanisme

8. de solliciter de l’Etat une compensation dans les conditions définies aux articles L 1614-1 et L 1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions de l’article L 121-7 du Code de l'Urbanisme ;

9. de dire que conformément aux dispositions de l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, les dépenses liées aux études pour la révision du PLU ainsi que pour la numérisation du cadastre seront inscrites en section d'investissement du budget. Elles ouvrent droit aux attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

10. de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

11. de notifier la présente délibération aux personnes publiques définies à l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme ;

12. de prescrire l’affichage de la présente délibération en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage dans le journal Var Matin.

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DELIB N° DEL 2014/064 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

Monsieur le Maire explique qu’au titre de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, lors de l'élaboration d'un PLU, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen de projet du Plan Local d’Urbanisme. Dans le cas d'une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision. Il explique au Conseil Municipal qu’il s’agit d’un débat et non d’un vote, à l’instar du débat d’orientation budgétaire.

Il rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) présente les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour le développement de la commune.

Le PADD s’articule autour de quatre orientations générales :

- maîtriser la croissance démographique et urbaine : pour un développement plus durable - entamer une transition des "modes d'habiter" : pour un urbanisme respectueux de son environnement - prendre en compte les nouvelles dynamiques économiques et sociales : pour un territoire fonctionnel - préserver et valoriser l'ensemble du patrimoine naturel, culturel et paysager : pour une identité villageoise affirméePAGE 6

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire présente plus avant sur la base d’un document vidéo projeté l’ensemble des orientations et objectifs définis dans le PADD et invite le Conseil Municipal à en débattre.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la MAJORITE (17 VOIX POUR : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Zouïa GOUÏEZ, Sabine JOUMEL, Denis ANTOMPAOLI, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Myriam BONNAILLIE ; 2 VOIX CONTRE : Jean Baptiste SAVELLI, Marie Paule SCALISI) :

• D’acter la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables tel que prévu par les dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme ;

• De dire que les termes de ce débat sont consignés dans un compte-rendu annexé à la présente délibération.

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DELIB N° DEL 2014/065 : URBANISME : SURSIS A STATUER

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL 2014/063 prescrivant la révision du PLU. Il précise qu'aux termes de l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration (ou la révision) d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L.111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Monsieur le Maire précise que le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer (ou de refuser) une autorisation d'urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l'avenir entre le moment où l'élaboration de l'acte est décidée et où le document d'urbanisme spécifique est opposable aux tiers.

Le régime juridique applicable confère à l'autorité compétente le droit de surseoir à statuer sur la totalité des demandes d'autorisations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU (permis de construire, autorisation de lotir, autorisation relative à l'aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes, autorisation d'installations et travaux divers, permis de démolir, autorisation de coupes et abattages d'arbres, autorisation de créer des terrains affectés aux habitations légères de loisirs...)

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l'autoriser à éventuellement surseoir à statuer pour les demandes d'autorisation susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° DEL 2014/063 prescrivant la révision du PLU et définissant les objectifs de cette révision,

Vu les dispositions des articles L.123-6 et L.111-8 du Code de l'Urbanisme

Considérant l'intérêt de pouvoir éventuellement surseoir à statuer pour les demandes d'autorisations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

- d'autoriser Monsieur le Maire à surseoir à statuer pour les demandes d'autorisations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU.

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DELIB N° DEL 2014/066 : AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’adopter à titre expérimental l’aménagement des rythmes scolaires à l’école maternelle et à l’école élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, conformément au décret n° 2014-457 du 07 mai 2014 (complétant le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013). Les principales dispositions sont :

1°) Ecole Maternelle :

- Lundi Mardi Vendredi : temps scolaire inchangé, soit 8 heures 30/11 heures 30 et 13 heures 30/16 heures 30

- Mercredi matin : Temps scolaire de 8 heures 30 à 11 heures 30 - Jeudi :

1°) Matin : Temps scolaire de 8 heures 30 à 11 heures 30

2°) Après-midi : Nouvelles Activités Pédagogiques de 13 heures 30 à 16 heures 30.

2°) Ecole Elémentaire :

- Lundi Mardi Jeudi : temps scolaire inchangé, soit 8 heures 40/11 heures 40 et 13 heures 40/16 heures 40

- Mercredi matin : Temps scolaire de 8 heures 40 à 11 heures 40 - Vendredi :

1°) Matin : Temps scolaire de 8 heures 40 à 11 heures 40

2°) Après-midi : Nouvelles Activités Pédagogiques de 13 heures 40 à 16 heures 40.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

D’adopter à titre expérimental l’aménagement des rythmes scolaires à l’école maternelle et à l’école élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, conformément au décret n° 2014-457 du 07 mai 2014 (complétant le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013), dont les principales dispositions sont :

1°) Ecole Maternelle :

- Lundi Mardi Vendredi : temps scolaire inchangé, soit 8 heures 30/11 heures 30 et 13 heures 30/16 heures 30

- Mercredi matin : Temps scolaire de 8 heures 30 à 11 heures 30 - Jeudi :

1°) Matin : Temps scolaire de 8 heures 30 à 11 heures 30

2°) Après-midi : Nouvelles Activités Pédagogiques de 13 heures 30 à 16 heures 30.

2°) Ecole Elémentaire :

- Lundi Mardi Jeudi : temps scolaire inchangé, soit 8 heures 40/11 heures 40 et 13 heures 40/16 heures 40

- Mercredi matin : Temps scolaire de 8 heures 40 à 11 heures 40 - Vendredi :

1°) Matin : Temps scolaire de 8 heures 40 à 11 heures 40

2°) Après-midi : Nouvelles Activités Pédagogiques de 13 heures 40 à 16 heures 40.

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DELIB N° DEL 2014/067 : NOUVELLES ACTIVITES PEDAGOGIQUES (NAP) ECOLES MATERNELLE (JEUDI APRES MIDI) ET ELEMENTAIRE (VENDREDI APRES MIDI) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : CONVENTION F.O.L.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’examiner la proposition de la Ligue de l’Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques du VAR relative à l’organisation des Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP) à l’école maternelle et à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:

1°) D’approuver les dispositions contenues dans le devis PEDT-NAP du 03 juillet 2014 relatif à l’organisation des Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP) à l’école maternelle et à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le devis PEDT-NAP du 03 juillet 2014 et la convention de partenariat relative à l’organisation des Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP) à l’école maternelle et à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014 et suivants de la commune en dépenses, au chapitre 011.

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DELIB N° DEL 2014/068 : REGLEMENT INTERIEUR CANTINES + PERISCOLAIRES MATIN ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le règlement intérieur des cantines et périscolaires matin des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

D’adopter le règlement intérieur des cantines et périscolaires matin des écoles maternelle et élémentaire année scolaire 2014/2015 tel que ci-annexé à la présente délibération.

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DELIB N° DEL 2014/069 : PAUSES MERIDIENNES ET PERISCOLAIRES SOIR ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : CONVENTION F.O.L.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’examiner la proposition de la Ligue de l’Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques du VAR relative à l’organisation des pauses méridiennes et périscolaires soir des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) D’approuver les dispositions contenues dans le devis prévisionnel du 04 juillet 2014 relatif à l’organisation des pauses méridiennes et périscolaires soir des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le devis prévisionnel du 04 juillet 2014 et la convention de partenariat relative à l’organisation des pauses méridiennes et périscolaires soir des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune en dépenses, au chapitre 011.

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DELIB N° DEL 2014/070 : ALSH ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : CONVENTION F.O.L.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’examiner la proposition de la Ligue de l’Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques du VAR relative à l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:

1°) D’approuver les dispositions contenues dans le devis prévisionnel du 04 juillet 2014 relatif à l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le devis prévisionnel et la convention de partenariat relative à l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune en dépenses, au chapitre 011. oOo

DELIB N° DEL 2014/071 : REGIE CANTINE : TARIF DU REPAS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil que par la présente délibération, il convient de : 1°) De décider du prix du repas pour l’année scolaire 2014/2015.

2°) De fixer les conditions de remboursement des repas.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) De fixer le prix du repas pour l’année scolaire 2014/2015 à 3,00 € TTC, 2°) De fixer les conditions suivantes de remboursement des repas :

2.1. - en cas de maladie, sur présentation d’un certificat médical et d’un RIB, pour un remboursement par mandat administratif,

2.2. – en cas de grève dans l’Education Nationale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune, en recettes, à l’article 7067.

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DELIB N°DEL 2014/072 : REGIE PERISCOLAIRE DU MATIN : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil que par la présente délibération, il convient de décider des tarifs de la surveillance périscolaire du matin écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:

1°) De fixer à 33 euros le tarif forfaitaire trimestriel de la surveillance périscolaire du matin écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune, en recettes, à l’article 7067.

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DELIB N° DEL 2014/073 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES REPAS CANTINES SCOLAIRES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la décision d’attribution du marché de livraison de repas année scolaire 2014/2015 à SAINT MAX Traiteur pour un tarif unitaire de 2,40 € HT, (Soit 2,532 € TTC), conformément à la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2014/023 du 04 avril 2014.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N°DEL 2014/074 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES GOUTERS (MATIN ET APRES MIDI) MULTI ACCUEIL « LES GRIFFONS » ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la décision d’attribution du marché de livraison de goûters au multi accueil municipal « Les Griffons » année scolaire 2014/2015 à SAINT MAX Traiteur pour un tarif unitaire de 1,00 € HT (soit 1,06 € TTC) pour 4 composantes les lundis, mardis, jeudis et vendredi , et de 0,50 € HT (soit 0,53 € TTC) pour 2 composantes les mercredis matins, conformément à la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2014/023 du 04 avril 2014.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N°DEL 2014/075 : CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE « FÊTES ET CEREMONIES »

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de créer une dynamique culturelle et festive en collaboration avec les structures associatives et la population, il apparaît nécessaire de créer une commission extra municipale « Fêtes et Cérémonies », qui sera présidée par Madame Lydie LABORDE, 5ème Adjointe, et dont les participants seront au nombre de 15 maximum.

Cette commission est mise en place pour la durée du mandat.

Les réunions seront trimestrielles à minima.

Les principaux thèmes abordés seront :

- Les grands rendez-vous annuels culturels et festifs de la commune - La fête votive,

- Les commémorations,

- Les manifestations ponctuelles telles que concerts, pièces de théâtre, conférences…. Ainsi que tout sujet concernant de près ou de loin la vie culturelle et festive de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:

De créer la commission extra municipale de « Fêtes et Cérémonies » dans les conditions suivantes :

- Présidente : Madame Lydie LABORDE

- Nombre de participants : 15 maximum.

- Commission mise en place pour la durée du mandat.

- Réunions trimestrielles à minima.

- Principaux thèmes abordés :

- Les grands rendez-vous annuels culturels et festifs de la commune - La fête votive,

- Les commémorations,

- Les manifestations ponctuelles telles que concerts, pièces de théâtre, conférences…. Ainsi que tout sujet concernant de près ou de loin la vie culturelle et festive de la commune. oOoPAGE 10

DELIB N°DEL 2014/076 : CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE L’AGRICULTURE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de sensibiliser la population à la protection des terres agricoles et d’exprimer la volonté communale de sauvegarder l’agriculture, il apparaît nécessaire de créer une commission extra municipale de l’agriculture qui sera présidée par Monsieur Philippe RUIZ, Conseiller Municipal, et dont les participants seront au nombre de 15 maximum.

Cette commission est mise en place pour la durée du mandat.

Les réunions seront trimestrielles à minima.

Les principaux thèmes abordés seront :

- La protection et la valorisation du patrimoine foncier agricole communal et des particuliers - La protection et l’aide aux agriculteurs de la commune,

- La valorisation de la filière « BIO » et des circuits courts

- La protection et la valorisation des forêts et des sentiers

- La réflexion sur le devenir des terres agricoles dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Ainsi que tout sujet concernant de près ou de loin la vie agricole de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

De créer la commission extra municipale de l’Agriculture dans les conditions suivantes :

- Président : Monsieur Philippe RUIZ.

- Nombre de participants : 15 maximum.

- Commission mise en place pour la durée du mandat.

- Réunions trimestrielles à minima.

- Principaux thèmes abordés :

- La protection et la valorisation du patrimoine foncier agricole communal et des particuliers - La protection et l’aide aux agriculteurs de la commune,

- La valorisation de la filière « BIO » et des circuits courts

- La protection et la valorisation des forêts et des sentiers

- La réflexion sur le devenir des terres agricoles dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Ainsi que tout sujet concernant de près ou de loin la vie agricole de la commune.

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DELIB N°DEL 2014/077 : CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA JEUNESSE Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de relancer l’offre d’activités pour les jeunes de 12 ans à 25 ans du village et de les sensibiliser à la vie communale, il apparaît nécessaire de créer une commission extra municipale de la jeunesse qui sera présidée par Madame Myriam BONNAILLIE, Conseillère Municipale, et dont les participants seront au nombre de 15 maximum.

Cette commission est mise en place pour la durée du mandat.

Les réunions seront trimestrielles à minima.

Les principaux thèmes abordés seront :

- La création d’un conseil municipal des jeunes

- La diversification et l’enrichissement des offres d’activités en direction des jeunes, - La création d’un point d’information jeunesse (P.I.J.)

- La mise en place d’une rencontre citoyenne pour les jeunes atteignant la majorité, avec remise de la carte d’électeur,

- L’initiation d’actions éducatives et pédagogiques en lien avec le milieu associatif - La création d’un espace multi activités encadré dédié à la jeunesse Ainsi que tout sujet concernant de près ou de loin la vie de la jeunesse de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:

De créer la commission extra municipale de la Jeunesse dans les conditions suivantes :

- Présidente : Madame Myriam BONNAILLIE.

- Nombre de participants : 15 maximum.

- Commission mise en place pour la durée du mandat.

- Réunions trimestrielles à minima.

- Principaux thèmes abordés :

- La création d’un conseil municipal des jeunes

- La diversification et l’enrichissement des offres d’activités en direction des jeunes, - La création d’un point d’information jeunesse (P.I.J.)

- La mise en place d’une rencontre citoyenne pour les jeunes atteignant la majorité, avec remise de la carte d’électeur,

- L’initiation d’actions éducatives et pédagogiques en lien avec le milieu associatif - La création d’un espace multi activités encadré dédié à la jeunesse Ainsi que tout sujet concernant de près ou de loin la vie de la jeunesse de la commune. oOoPAGE 11

DELIB N°DEL 2014/078 : APARE – CHANTIER DE BENEVOLES RESTAURATION CALADE NOTRE DAME

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2014/023 du 04 avril 2014, il a signé la convention avec l’APARE (=Association pour la Participation et l’Action Régionale) relative à l’intervention d’un chantier de bénévoles pour la restauration de la calade Notre Dame, et dont les caractéristiques sont les suivantes :

1°) Plan de financement prévisionnel :

- Montant total TTC de l’opération : 27 457,04 €

- Subvention DRJSCS : 2 000,00 €

- Subvention DRAC : 2 000,00 €

- Subvention Conseil Régional PACA : 6 500,00 €

- Subvention commune : 13 517,04 €

- Participation des jeunes : 1 440,00 €

- Autofinancement APARE : 2 000,00 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la MAJORITE (17 VOIX POUR : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Zouïa GOUÏEZ, Sabine JOUMEL, Denis ANTOMPAOLI, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Myriam BONNAILLIE ; 2 VOIX CONTRE : Jean Baptiste SAVELLI, Marie Paule SCALISI) :

1°) D’approuver la signature de la convention avec l’APARE (=Association pour la Participation et l’Action Régionale) relative à l’intervention d’un chantier de bénévoles pour la restauration de la calade Notre Dame. 2°) D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

- Montant total TTC de l’opération : 27 457,04 €

- Subvention DRJSCS : 2 000,00 €

- Subvention DRAC : 2 000,00 €

- Subvention Conseil Régional PACA : 6 500,00 €

- Subvention commune : 13 517,04 €

- Participation des jeunes : 1 440,00 €

- Autofinancement APARE : 2 000,00 €

3°) De confier à l’APARE la réalisation de ces travaux, ainsi que de l’autoriser à solliciter les divers financements précités.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune, en dépenses à l’opération 365, article 2315.

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DELIB N° DEL 2014/079 : SPA : CONVENTION DE PARTENARIAT 2014 « LIMITATION DE LA PROLIFERATION DES CHATS LIBRES A LA ROQUEBRUSSANNE »

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’examiner la proposition de la SPA relative à la convention de partenariat 2014 « limitation de la prolifération des chats libres à La Roquebrussanne »

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:

1°) D’approuver les dispositions contenues dans la convention de partenariat 2014 « limitation de la prolifération des chats libres à La Roquebrussanne ».

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention de partenariat 2014 « limitation de la prolifération des chats libres à La Roquebrussanne ».

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune en dépenses, au chapitre 011.

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DELIB N°DEL 2014/080 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché principal territorial de à temps complet (35 heures hebdomadaires),

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’attaché principal territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires),Page 12

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 juillet 2014, Filière : Administrative

Cadre d’emploi : attachés territoriaux

Grade : attaché principal territorial :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la MAJORITE (17 VOIX POUR : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Zouïa GOUÏEZ, Sabine JOUMEL, Denis ANTOMPAOLI, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Myriam BONNAILLIE ; 1 VOIX CONTRE : Marie Paule SCALISI ; 1 ABSTENTION : Jean Baptiste SAVELLI :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits aux budgets 2014 et suivants du budget primitif de la commune, en dépenses au chapitre 012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinq.