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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 137 07 AvenantProcesVerbalMiseDispoLocauxALNangis tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 137 07 AvenantProcesVerbalMiseDispoLocauxALNangis tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Séance
du
24/11/2022 |
365
)
Communauté
de communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l'affichage
18/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCL,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la
délibération
n°2022/135-05
},
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 35
présents
et 9 représentés
à la séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
19
NOV.
207?
ID
: 077-247700701-20221124-2022_137_07-DE ®
DEN
7
_
Séance
du
24/11/2022 | 366
f)
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/137-07
- OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
ET
AU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
NANGIS
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
ENERGETIQUE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
en
date
du
ler
septembre
2015
relative
au
remboursement
de
frais
pris
en
charge
par
la commune
de Nangis
par
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le procès-verbal
constatant
la mise
à disposition
d’une
partie
des
bâtiments
des
accueils
de
loisirs
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
accueil
de
loisirs
extrascolaire
et
périscolaire
du
mercredi
après-midi
signé
le 21
novembre
2016,
Considérant
la
crise
énergétique
sans
précédent
qui
oblige
les
collectivités
à
trouver
des
solutions
alternatives
afin
de réduire
leur consommation
d’énergies,
Considérant
la
décision
de
la
commune
de
Nangis
de
transférer
ses
accueils
de
loisirs
périscolaires
dans
les écoles,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
exerce
la
compétence
accueil
de
loisirs
périscolaire
et extrascolaire
au
sein
des
locaux
de
« La
Jouerie
»
et
des
« Pitchounes
»
mis
à
disposition
par
la commune
de Nangis,
Considérant
la nécessité
d’adapter
les modalités
de
mise
à disposition
des
locaux,
Considérant
le projet
d’avenant
établi,
Après
en
avoir
voté,
à
-
31
voix
pour,
dont
celle
du
Président,
-
0 voix
contre
-
3
abstentions
(M.
Michel
BILLOUT,
M.
Mohamed
KHERBACH
pouvoir
donné
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
et Mme
Clotilde
LAGOUTTE)
ARTICLE
UN :
Approuve
le
projet
d’avenant
à
la
convention
et
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
de Nangis.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
à la convention
et au
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
bâtiments
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
de Nangis.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 24
novembre
202
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Yannick
GUILLO
Affiché le
1 9
NOV.
207?
ID
: 077-247700701-20221124-2022_137_07-DE