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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 136 06 MissionAmoDefContenuEtudeGouvernanceEpAsst tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 136 06 MissionAmoDefContenuEtudeGouvernanceEpAsst tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Séance
du
24/11/2022 | 363
“
Communauté
de
communes
dx Brie
Nangisstenne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la
délibération
n°2022/135-05
),
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
J ean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:35
présents
et
9
représentés
à la
séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
1
Q
NOV.
207?
ID
: 077-247700701-20221124-2022
136_06-DE %
mt,
Je
NS
—
Séance
du 24/11/2022 | 364
cf
Communauté
de communes
1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/136-06
- OBJET
:MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
DEFINIR
LE
CONTENU
DE
L’ETUDE
DE
GOUVERNANCE
A
L’ECHELLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EN
PREVISION
DE
LA
PRISE
DE
COMPETENCES
« EAU
POTABLE
» ET
« ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°
2022/111-10
en
date
du
30 juin
2022
relative
au
lancement
d’une
étude
de
gouvernance
à l’échelle
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
en
prévision
de
la
prise
de
compétences
« eau
» et « assainissement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
pièces
du
marché
à procédure
adaptée
relatif à la
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’accompagnement
à la prise
de
compétences
Eau
et Assainissement
au
1% janvier
2026.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 24
novembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ÿ
NOV.
2077
ID
: 077-247700701-20221124-2022_136_06-DE