Compte-Rendu - CM20191024 Compte rendu du Conseil Municipal public du 24.10.2019

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Compte-Rendu - CM20191024 Compte rendu du Conseil Municipal public du 24.10.2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20191024 Compte rendu du Conseil Municipal public du 24.10.2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2019

Présents : Georges PIERRUGUES, Pierre MAS, Serge MASSOL, Simon JANSANA, Yvan CABASSUT, Aurore ANDUGAR, Jérôme FAUCHARD

Absents : Chantal MIRANDE, Didier CHABIN

Absents excusés : Anne ROUQUETTE, Thierry TORRES, Bernard DRON, Alain CHARPENTIER Pouvoirs : Thierry TORRES à Yvan CABASSUT, Bernard DRON à Pierre MAS, Alain CHARPENTIER à Jérôme FAUCHARD

Secrétaire de séance : Serge MASSOL

Ordre du jour :

Approbation du Compte rendu de la réunion publique du 10 septembre 2019

Projet d'aménagement et de servitude - Pistes Défense des Forets Contre l'Incendie DFCI

Etats d'assiette et destination des coupes de bois- ONF

Convention de fourriere de véhicules

Modification de la délibération n°2019-28 relative à la demande de subvention Etat DETR-DSIL 2020

Mise en œuvre du Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault

Convention de mise en œuvre de la Période Préparatoire au Reclassement Inscription de la commune au Projet Rézo Pouce - CCVH

Redevance d'Occupation du domaine public Communal

Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2019 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 10 septembre 2019.

Projet d'aménagement et de servitude - Pistes Défense des Forêts Contre l'Incendie DFCI

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur le Maire expose au conseil le projet de servitude de passage et d’aménagement pour les voies Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) en application des articles L 134-2 et R 143-3 du Code forestier, formulée auprès des communes d’Argelliers, de Montarnaud, de la Boissière et de Saint Paul et Valmalle.

Les équipements de défense contre les incendies de forêts et particulièrement les pistes d’accès et les points d’eaux représentent un intérêt stratégique de prévention et d’intervention, pour réduire le nombre d’’éclosion et les surfaces forestières brulées et limiter les conséquences des incendies sur les biens et les personnes.

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte renduPage 2 sur 6

Le conseil général dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements DFCI demande donc d’établir une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies DFCI et la pérennité des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts.

La mise en place d’une servitude DFCI permettra de sécuriser le statut foncier des emplacements puisque les propriétaires ne pourront plus empêcher son utilisation dans le cadre de la DFCI.

Sur la sollicitation du conseil départemental et sur présentation du dossier de demande de servitude de 6m d’emprise sur la Piste DFCI HES 3 lieu dit « bois des Rouvière », il est demandé à la commune son accord de principe concernant la mise en place de servitude de passage et d’aménagement sur les parcelles cadastrales appartenant à la commune, à savoir : F 128, F 129, F 157, F 503 et F 506.

La carte ci-dessous présente le plan de situation de la piste en question :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de servitude DFCI sur la piste HES 3 Lieu dit « Bois de Rouvière »,Page 3 sur 6

- DE DEMANDER au Préfet l’inscription d’une servitude en application du L.134-2 du Code Forestier.

Etats d'assiette et destination des coupes de bois- ONF

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur Le Maire rappelle la convention de coupe de bois sur laquelle la commune s’est engagée depuis plusieurs années avec l’Office National des Forêts. Ces coupes nécessaires à l’entretien et renouvellement des bois communaux rapportent chaque année à la commune une somme non négligeable.

Sur proposition de l’ONF, la coupe de la parcelle forestière n° 5 est sollicité pour la vente sur l’exercice 2020.

Ainsi il est demandé au conseil de donner son accord sur l’exploitation et la vente des produits forestiers de la parcelle n°5 pour l’année prochaine (2020)

Le prix de vente au m3 sera déterminé dans un second temps.

Parcelle

(UG)

Type de

coupe

Volume

présumé

réalisable (m3)

Surface à

parcourir (ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

Année prévue de

l’Aménagement

5 Taillis

simple

789 m3 9.86 ha oui 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE que cette coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office Nationale des Forêts.

- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 3.

CONVENTION DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la problématique rencontrée sur le village relative à l’abandon manifeste de véhicules et d’épaves sur la voie publique. Il explique qu’afin de pouvoir procéder à l’enlèvement de ces véhicules et en l’absence de police municipale, la signature d’une convention d'exploitation et de gestion de fourrière de véhicules avec une entreprise agrée est nécessaire.

De même, l’enlèvement de véhicules dans le cadre de stationnement gênant pourra être désormais mise en œuvre grâce à cette convention.

Dans le cadre de prospection sur le territoire, l’entreprise FRANCK DEPANNAGE a été approchée. Il s’agit d’une entreprise agrée dont le siège est au n° 351 Route de Lodève à Gignac.

Monsieur PIERRUGUES explique la procédure décrite dans la convention et communiquée en annexe de cette délibération.

Cette convention d'exploitation et de gestion de la fourrière de véhicules permet de fixer la procédure et la rémunération détaillée due par la commune lors de l'enlèvement d'un véhicule dont le propriétaire est inconnu, introuvable ou insolvable.Page 4 sur 6

La convention est présentée en conseil et sera communiquée en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE , à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’APPROUVER les termes de la convention d’exploitation et de gestion de la fourrière de véhicules avec l'entreprise Franck DEPANNAGES de Gignac,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à la prestation,

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE: DETR / DSIL 2020

Rapporteur : Serge MASSOL

Suite à une erreur matérielle, la délibération n°2019-28 en date du 10 septembre 2019 est modifiée afin d’intégrer l’aide de l’Etat au titre de la DSIL parmi les subventions recevables dans le cadre du projet de nouveau groupe scolaire.

Les autres dispositions relatives à la délibération n° 2019-28 restent inchangées.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE L'HERAULT

Rapporteur : Pierre MAS

Monsieur MAS expose le projet conjointement mené avec la communauté de communes de la vallée de l’Hérault dans le cadre des chemins de randonnées. Il rappelle que ce projet est mis en œuvre depuis un an et qu’il a demandé beaucoup de travail de la part de chacun des acteurs. Le parcours du chemin de randonnée est décrit et présenté. Les conseillers saluent le travail réalisé et le choix des chemins. Il souligne qu’il attachait une attention particulière au passage des randonneurs à proximité des producteurs et commerçants locaux, ce qui a été compris. Monsieur MAS informe le conseil sur la thématique choisie pour la dénomination du chemin, celle du loup, en référence à l’abattage sur la commune du dernier loup du département dans les années 1850 et des nombreux lieux dits portant déjà cette dénomination sur le territoire communal. Les conseillers demandent s’il sera envisageable d’apposer des inscriptions relatives au village et à ses habitants ainsi que des informations botaniques à certains endroits. Il est également proposé d’organiser une randonnée avec l’ensemble du Conseil. Cette initiative est saluée par tous. Les aménagements et balisage des chemins seront réalisés dès que possible au printemps au frais de la communauté de communes.

Après une présentation du parcours, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites relatives à l’aménagement et à l’inscription de ce chemin de randonnée dans le plan départemental de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D’ACCEPTER ces propositions.

MISE EN ŒUVRE D’UN PERIODE PREPARATOIRE AU RECLASSEMENT Rapporteur : Georges PIERRUGUESPage 5 sur 6

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la situation administrative d’un agent communal des services techniques qui doit bénéficier d’une Période Préparatoire au Reclassement professionnel, droit acquis en application du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (JO du 7 mars 2019).

La période de préparation au reclassement a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s’il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d’affectation. Elle vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.

La période de préparation au reclassement peut comporter, dans l’administration d’affectation de l’agent ou dans toute administration ou établissement public (mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 (fonction publique d’Etat, Hospitalière ou Territoriale) des périodes de formation, d’observation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes.

Cette période est formalisée entre les différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre par une convention.

A l’heure actuelle, l’agent concerné poursuit des stages dans différentes structures en lien avec ses projets professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre d’une Période Préparatoire au Reclassement.

INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU PROJET COMMUNAUTAIRE REZO POUCE

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur le Maire rappelle le projet porté par la communauté de Commune de la Vallée de l’Hérault relatif à la mise en place du rézo Pouce sur le territoire communautaire.

Cette initiative portée à l’origine par le département de l’hérault s’inscrit dans la continuité des grands enjeux du schéma de mobilité à l’échelle du pays cœur d’Hérault et du projet de territoire vallée 3D. Elle vise différents objectifs :

- Aider et accompagner la population dans ses déplacements quotidiens, - Lutter contre l’autosolisme et la congestion dans les territoires,

- Faciliter et sécuriser les déplacements quotidiens des citoyens,

- Favoriser le report modal et la multi modalité dans les territoires.

Au niveau intercommunal, il s’agit donc à la fois de structurer l’offre de mobilité pour les liaisons inter-territoires et notamment d’expérimenter le stop amélioré « Rezo Pouce » sur certains itinéraires mais également de faire du covoiturage, une alternative pertinente pour les déplacements quotidiens.

Monsieur Le Maire explique le déploiement et le fonctionnement du réseau sur le territoire de la communauté de commune et, selon les propositions de celle-ci propose les différents points d’arrêts envisagés sur la commune d’Argelliers.

Ainsi les points sollicités par la Commune d’Argelliers sont les suivants :

Sur le village :Page 6 sur 6

• Argelliers-Direction La Boissière : à l’emplacement de l’arrêt de bus (croisement chemin des cadenèdes)

• Argelliers- Direction Montarnaud : inchangé

• Argelliers- Direction Montarnaud : Croisement du Chemin des Gratades

Sur Cantagrils:

• Au croisement du chemin du Mas de Cournon

• Au point tri de la rue des cigales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D’ADHERER au dispositif RESO POUCE porté par la communauté de Communes Vallée de l’Hérault,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire communal,

- DE DESIGNER un élu du conseil/référent du projet,

- DE COMMUNIQUER les points d’arrêts recenser plus haut auprès de la communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault

Tarifs d'occupation du domaine public

Rapporteur : serge MASSOL

Les services de la commune sont régulièrement contactés par des commerçants ambulants sollicitant une autorisation d’installation de leur commerce sur l’espace public.

En raison du caractère commercial de ces démarches et comme nous l’autorise la réglementation, la commune peut définir en conseil le montant d’une redevance d’occupation du domaine public répondant à chaque situation.

Pour le moment, le dossier n’étant pas encore finalisé, il est proposé au conseil de reporter cette question à un prochain débat.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.