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Déliberation - Deliberation 2023 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEMRRRENER TOUR Loi du 5 Avril 1884 Reçu en préfecture le 21/12/2023
Arrondissement RD ’ Publié le 21/12/2023
de Draguignan MAIRIE DE COMPS S ID : 083-218300440-20231215-2023_49-DE Séance du :
15/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
08/12/2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 49 Municipal délibération
9 9 9
L’an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 17h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José
- GRANDAZZI Sandrine et LAUGIER Lucette .
Absents excusés : Mme Aurore LUCAS ayant donné procuration à M Charles BIGHETTI de FLOGNY
M. François TROIN ayant donné procuration à Mme Marie-José GAYMARD
Secrétaire de séance : GRANDAZZI Sandrine
OBJET ; Acquisition de la Parcelle K 137 appartenant à Mme Sandrine SENES
Monsieur le Maire fait un rapide résumé des discussions qu’il a eu avec la famille
SENES au sujet du mur de soutènement de la parcelle K 137 de 630 m°, située au-dessus
de la Rue des Templiers (Monument aux Morts et école). La succession étant terminée,
Mme Sandrine SENES est favorable à la vente de cette parcelle à la commune de COMPS,
au prix de 5 000 €.
Pour garantir la sécurité des passants et des riverains, l’acquéreur quel qu’il soit devra
réparer ce mur qui menace de s’effondrer, sur la voie publique.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- D’'ACQUERIR !a parcelle K 137 de 630 m° au prix de 5 000,00 €
- DE CHARGER Maître Claire BRUNEAU, notaire à ROQUEBRUNE sur ARGENS de
la rédaction de cet acte.
- DE PRENDRE en charge les frais inhérents à cette acte et de les inscrire au budget
primitif de 2024,
- D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: 2 1 DEC. 2023 A et publication le? 1 DEC, 2023
ÿ"
Le Maire
À. BARALE