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Déliberation - Deliberation 2023 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Arrondissement Reçu en préfecture le 09/05/2023
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB| Puis 1 09052029 Séance du : ID : 083-218300440-20230508-2023_23-DE
Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
— 08/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
= 28 avril 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2023 _23 Municipal délibération
9 9 9
L’an deux mille vingt-trois et le huit mai à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Budget principal - Décision Modificative N°01
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de la Trésorerie sur notre budget primitif 2023, il y a lieu de modifier le budget comme suit :
| a Diminution | Augmentation
| Demon sur crédits sur crédits
Fonct |D635-Autres impôts, taxes et vers. ass. 5 000,00
one D6450 — charges de sécurités sociales et de 10 000,00
prévoyance
Fonct | D 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs 15 000.00
Invest __| R 1068-op 11: excédents de fonctionnement 387 327,14
Invest_| D 231-op 98 — immos en cours construc 387 327,14
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal:
> ACCEPTE les modifications de crédits proposés ci-dessus.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 09 MAI 2023 et publication le: { QG MAJ 2073
Le Maire