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Déliberation - Deliberation 2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 01)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement PE
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
27/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20/01/2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2023 _01 Municipal délibération
9 9 9
L’an deux mille vingt-trois et le 27 janvier à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GAYMARD Marie-José et LUCAS Aurore
Absents excusés : M TROIN François a donné procuration à M. BARALE Alain .
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles a donné procuration à M. CAMOIN Yves .
Mme GRANDAZZI Sandrine a donné procuration à Mme LUCAS Aurore .
Mme LAUGIER Lucette a donné procuration à Mme GAYMARD Marie-José
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Objet : Exercices 2020 et 2021 — Ajustement de la dette
Dans le cadre de travaux d'ajustement de la dette de la commune, il a été relevé : - Exercice 2021 : une erreur de liquidation de l'échéance du 02/08/2021 concernant l’emprunt du crédit agricole n° 00602713745. A savoir que cette échéance a été régularisée par le mandat 491/2021, dans lequel les montants prévus aux articles 1641 et 66111 ont été inversés par rapport au tableau d'amortissement qui prévoit la ventilation suivante : - capital -1641 : 1 588.81 €
- intérêts article 66111: 167.03 €
- Exercice 2020, concernant l’emprunt du crédit agricole n° 00600041621 qui affiche un écart de 0.02 € sur le part du capital de la dernière échéance.
S'agissant d'erreurs commises en 2020 et 2021, sur exercices clos, les régularisations ne pourront s'opérer que par opération d'ordre NON budgétaire selon les stipulations de la m57 en matière de corrections sur exercices antérieurs. Sous forme de délibération préalablement soumise et validée en conseil municipal, il conviendra d'autoriser le comptable à enregistrer les écritures suivantes :
Débit : article 1068: 1421.78€
Crédit : article 1641 1421.78 €
Débit : article 1068: 0,02€
Crédit : article 1641 0,02€.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal Accepte les écritures citées ci-dessus
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARAL
le: 3 0 JAN, 209 et publication le: 3 [ JAN, 2023
Le Maire
A.BARALE