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Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0000000273)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune
de
MARLE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
23 DECEMBRE 2023
10h30
Salle d’honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
- Election de la secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2023.
01
02
03
04
05
06
07
Décision modificative n°2 – budget eau et assainissement
CA lotissement des haies – erreur matérielle
Modification des horaires d’ouverture de la mairie
Demande de subvention à la DRAC pour l’Église
Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aisne pour l’Église
Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2024 – E. Leclerc Express
Débat sur la création des zones d’accélération des énergies renouvelables 2
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
Samedi 23 décembre 2023
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE
Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation : L'an deux-mille-vingt-trois le samedi vingt-trois décembre à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’honneur de la Mairie,
sous la Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.
19/12/2023
Date affichage :
19/12/2023
Étaient présents :
1 – Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale
Nombre de conseillers 2 – Madame Magalie CASTELLE, conseillère municipale En exercice : 19 3 – Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué
Quorum : 10 4 – Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal
Présents : 12 5 – Madame Dominique GAPE, conseillère municipale
Représentés : 0 6 – Monsieur Dominique GODBILLE, Maire
Votants : 12 7 – Madame Vanessa HIVIN, conseillère municipale
8 – Madame Karine LAMORY, conseillère municipale déléguée
9 – Madame Lucie LIBERT, conseillère municipale
10 – Monsieur Nicolas MAIGREZ, conseiller municipal
11 – Monsieur Vincent MODRIC, conseiller municipal délégué
12 – Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
13 – Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
14 – Monsieur Vincent PEROMET, conseiller municipal délégué
15 – Monsieur Jean-Luc PERTIN, conseiller municipal
16 – Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe
17 – Madame Sylvie ROUAN, Maire-adjointe
18 – Madame Isabelle SCHMERBER, conseillère municipale
19 – Monsieur Anthony SEROUART, Maire-adjoint
Étaient absents représentés :
Étaient absents excusés : Étaient absents non excusés :
Mme. Lucie LIBERT Mme Isabelle SCHMERBER
M. Vincent MODRIC Mme Vanessa HIVIN
M. Jean-Luc PERTIN
M. Patrice DETREZ
Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :
M. Olivier COCU M. Mhamed BENAMAR
M. Alexis SERAZIN 3
Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel, ouvre la séance à 10H35.
– Election d’un secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaire(s) de séance.
Après en avoir fait lecture et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier COCU comme secrétaire de séance.
– Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2023 :
Lecture faite du procès-verbal du conseil municipal du 09 décembre 2023, le Maire propose son adoption aux membres présents.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 09 décembre 2023.
01- Décision modificative n°2 – budget eau et assainissement :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
Une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).
Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de
fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Et au fur et à mesure de
l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins
nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires. De la même
manière, il convient d’intégrer les résultats constatés au compte administratif. Dans ce contexte, la DM ajuste les
prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Affectation Total DM
11 75 975 75 975
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°2, toutes sections confondues, pour le budget eau et assainissement 2023 telle que présentée dans le tableau ci-dessus. 4
02 – CA lotissement des haies – erreur matérielle :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
La délibération du 15 avril 2023 sur le compte administratif annexe lotissement des haies fait état du résultat de
clôture suivant :
- Un déficit de fonctionnement de 2,15 €
- Un déficit d’investissement de 216 616,35 €
Le compte de gestion du comptable public fait état du résultat suivant :
- Un déficit de fonctionnement de 2,15 €
- Un déficit d’investissement de 206 064,99 €
Il convient de rectifier cette erreur matérielle comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter la décision rectificative concernant le CA 2022 pour le lotissement des haies et d’effectuer les modifications présentées dans le tableau ci-dessus.
03 – Modification des horaires d’ouverture de la mairie :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Monsieur le Maire propose de diminuer les horaires d’ouverture au public avec comme objectif de maintenir une
qualité de service public.
Actuellement, la mairie est ouverte deux samedis chaque mois.
A partir du 1er janvier 2024, il est proposé d’ouvrir la mairie un samedi matin par mois, le 1er samedi de chaque
mois.
Les nouveaux horaires seront :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
et le 1er samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00
(si celui tombe un jour férié, il sera remplacé par le suivant)
En sachant que durant les congés estivaux la mairie est fermée le samedi matin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie cités ci-dessus. 5
04 – Demande de subvention à la DRAC pour l’Église :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
L’église Notre-Dame de Marle fut bâtie au douzième siècle (vers 1180) au début de l’ère gothique.
Ce monument imposant a été classé Monument Historique en 1846. Elle forme une croix latine avec transept,
bas-côté et porche.
En 2022 des travaux d’urgence ont été réalisés sur le bas-côté sud et sur les deux versants.
Cependant cet édifice continue, par l’usure du temps, à se dégrader. La DRAC préconise la restauration du clos
et couvert, de l’assainissement général.
Au préalable une étude générale doit être réalisée pour restaurer l’état sanitaire du monument.
Cette étude comprend :
- Le relevé général de l’église,
- La mise au propre du relevé en DWG,
- La mise au propre de l’état projeté en DWG,
- La recherche et l’analyse des documents d’archives,
- Le diagnostic de l’état sanitaire du monument,
- Les sondages en recherche en polychrome,
- La réalisation d’un estimatif total des travaux,
- La décomposition par tranches fonctionnelles.
Le montant de cette étude est de 19 222 euros HT soit 23 067 euros TTC.
La ville de Marle souhaite valoriser cet édifice classé et à ce titre la ville sollicite la DRAC afin d’obtenir une
subvention pour réaliser cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la demande de subvention auprès de la DRAC.
05- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aisne pour l’Église :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
L’église Notre-Dame de Marle fut bâtie au douzième siècle (vers 1180) au début de l’ère gothique.
Ce monument imposant a été classé Monument Historique en 1846. Elle forme une croix latine avec transept,
bas-côté et porche.
En 2022 des travaux d’urgence ont été réalisés sur le bas-côté sud et sur les deux versants.
Cependant cet édifice continue, par l’usure du temps, à se dégrader. La DRAC préconise la restauration du clos
et couvert, de l’assainissement général.
Au préalable une étude générale doit être réalisée pour restaurer l’état sanitaire du monument.
Cette étude comprend :
- Le relevé général de l’église,
- La mise au propre du relevé en DWG,
- La mise au propre de l’état projeté en DWG,
- La recherche et l’analyse des documents d’archives,
- Le diagnostic de l’état sanitaire du monument,
- Les sondages en recherche en polychrome,
- La réalisation d’un estimatif total des travaux,
- La décomposition par tranches fonctionnelles. 6
Le montant de cette étude est de 19 222 euros HT soit 23 067 euros TTC.
La ville de Marle souhaite valoriser cet édifice classé et à ce titre la ville sollicite le Conseil Départemental de
l’Aisne afin d’obtenir une subvention pour réaliser cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aisne.
06- Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2024 – E.Leclerc Express :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, offre la
possibilité de déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant), après accord du
conseil municipal.
Le magasin Leclerc Express sollicite l’autorisation pour l’ouverture dominicale suivante :
- Dimanche 22 décembre 2024 de 8h30 à 19h30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (11 voix pour, 1 abstention) :
- d’approuver l’ouverture dominicale citée à la date ci-dessus.
07- Débat sur la création des zones d’accélération des énergies renouvelables :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit
dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire
français.
L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel
d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public,
identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations
La ville de Marle a fait le choix d’organiser une concertation par l’intermédiaire d’un questionnaire distribué dans
chaque boîte aux lettres et publié sur les réseaux sociaux de la Ville.
Plus de 130 questionnaires sont revenus en mairie et les principaux enseignements sont :
- Fort intérêt pour le développement des panneaux photovoltaïques,
- Fort intérêt pour le développement du biogaz et de la géothermie,
- Moins d’intérêt pour le développement des éoliennes,
- Plébiscite de la définition des zones d’accélération proposée par la commune (ancienne sucrerie, ancienne décharge, toits des immeubles municipaux et toits des entreprises).
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et
compte tenu des résultats de la concertation menées sur la commune, je vous propose d’organiser un débat pour
recueillir vos attentes en la matière.
Ce débat sera retranscrit dans un procès-verbal qui sera transmis à la Préfecture. (ouverture du débat à 10h50) 7
Débat sur les énergies renouvelables
Conseil municipal du 23 décembre 2023
Étaient présents :
- Dominique GODBILLE
- Thomas NOWAK
- Liliane PERTIN
- Anthony SEROUART
- Sylvie ROUAN
- Jonathan MOUNY
- Olivier COCU
- Karine LAMORY
- Vincent PEROMET
- Magalie ALIZARD
- Magalie CASTELLE
- Dominique GAPE
(+ 2 administrés)
Monsieur le Maire ouvre le débat à 10h51.
Monsieur le Maire expose la présence de deux rivières à Marle, la présence d’un barrage à l’ancien musée, la présence d’une
chute d’eau à Marcy.
Débat suspendu à 10h52.
Monsieur GUIBON dit qu’il est très engagé à titre personnel pour les énergies renouvelables. Je suis surpris concernant les
résultats de l’enquête pour la partie éolienne. Monsieur GUIBON est à 100% pour les éoliennes. Il expose l’exemple de la ville
de MONTCORNET où le nombre d’éoliennes est trop important.
Monsieur SEROUART précise que le problème des éoliennes est leur avenir (à 50 ans) ainsi que le béton injecté dans le sol.
Monsieur GUIBON précise que le béton sera enlevé.
Monsieur PEROMET répond que le béton sera seulement enlevé sur 1m de profondeur (pour 25m au total)
Monsieur SEROUART émet le doute sur la réutilisation des éoliennes
Madame LAMORY : indique qu’il existe un problème de nombre.
Une Habitante se demande quel est le bénéfice pour les habitants concernant l’accélération des zones d’énergies
renouvelables ? Elle précise que sur le questionnaire le coût n’est pas indiqué.
Monsieur le Maire répond que l’agriculteur, le propriétaire du terrain, la CCPS et la Région gagneront de l’argent et que la
commune aussi, un peu. L’accélération peut faire gagner un an pour l’étude.
Monsieur NOWAK précise que sur la revente de l’énergie produite, la commune et les habitants ne gagneront rien.
Monsieur le Maire rajoute qu’à l’installation, les éoliennes ont environ financé 100 000 euros (pour des travaux aux remparts,
l’enfouissement des réseaux). Le peu d’argent gagné est autant d’augmentation des impôts en moins.
Monsieur NOWAK précise que les aides sont ponctuelles. Le bénéfice pour la population est donc de zéro.
Madame LAMORY répond qu’il serait intéressant d’utiliser des terrains qui rapporteront de l’argent à la CCPS.
Monsieur PEROMET précise qu’il faut environ 5 ans pour rembourser des panneaux photovoltaïques. Leur durée de vie étant
d’environ 25 ans, le bénéfice peut se faire sur 20 ans.
Monsieur le Maire précise qu’effectivement la mairie étudie la mise en place de projets pour son propre compte mais que
chaque administré a la possibilité d’en faire poser chez lui. 8
Monsieur SEROUART souligne que l’ABF peut refuser certains projets.
Madame GAPE demande le délai d’amortissement ?
Monsieur PEROMET répond qu’il est en moyenne de 5 ans.
Monsieur GUIBON précise qu’EDF lui rachète l’énergie qu’il produit avec ses panneaux photovoltaïques. Mais qu’EDF les
rachète à un prix non en adéquation avec l’inflation actuelle.
Monsieur PEROMET demande si nous savons de combien est l’augmentation du coût de l’énergie sur cette dernière année ?
Monsieur le Maire précise que nous aura la réponse via l’USEDA courant premier trimestre 2024.
Monsieur NOWAK répond que quoi qu’il en soit le prix au KWh augmente de 23%.
Clôture du débat à 11h04.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- prendre acte de la tenue de ce débat à l’endroit du développement des énergies renouvelables et de bien vouloir acter les lieux d’implantations préconisés.
La séance est levée à 11h15.