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Compte-Rendu - 1225163
Procès Verbal - 0000000188
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0000000188)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
1
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune
de
MARLE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE MARLE
MERCREDI 22 DECEMBRE 201
19H
Salle d’honneur de la mairie
PROCES VERBAL
ORDRE DU JOUR
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du PV du conseil municipal du 29 octobre 2021
A FINANCES
A1
A2
A3
A4
A5
89-01-12
90-02-12
91-03-12
92-04-12
93-05-12
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement – Budget principal
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement – Budget eau et
assainissement
Convention de location – Terrain de Voyenne
Renouvellement du bail – association des jardiniers
Convention d’autorisation d’utilisation des chemins ruraux – Réalisation d’un parc
éolien
B TRAVAUX
B1
B2
B3
B4
B5
B6
94-06-12
95-07-12
96-08-12
97-09-12
98-10-12
99-11-12
USEDA - Rénovation des luminaires existants - Rue Gérard Philipe
USEDA - Rénovation des luminaires existants - Rue P. et M. Curie
USEDA - Rénovation des luminaires existants - Rue Boris Vian
USEDA - Rénovation des luminaires existants - Rue Georges Brassens
USEDA - Rénovation des luminaires existants – contre-marches de l’église
Adhésion à la fondation du patrimoine
C
C1
C2
100-12-12
101-13-12
VIE POLITIQUE
Démission de Mme SCHMERBER au sein du CCAS
Démission de Mme HIVIN au sein du comité des fêtes
D PERSONNEL
D1
D2
102-14-12
103-15-12
Aménagement du temps de travail – passage aux 1607 heures
Modification du tableau des effectifs 2
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
Mercredi 22 décembre 2021
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE
Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation : L'an deux-mille-vingt-et-un le mercredi vingt-deux décembre à 19H
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’honneur de la Mairie,
sous la Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.
16/12/2021
Date affichage :
16/12/2021
Étaient présents :
1 – Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale
Nombre de conseillers 2 – Madame Magalie CASTELLE, conseillère municipale En exercice : 19 3 – Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué Quorum : 7 4 – Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal
Présents : 17 5 – Madame Dominique GAPE, conseillère municipale Représentés : 2 6 – Monsieur Dominique GODBILLE, Maire
Votants : 19 7 – Madame Vanessa HIVIN, conseillère municipale
8 – Madame Karine LAMORY, conseillère municipale déléguée
9 – Madame Lucie LIBERT, conseillère municipale
10 – Monsieur Nicolas MAIGREZ, conseiller municipal
11 – Monsieur Vincent MODRIC, conseiller municipal délégué
12 – Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
13 – Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
14 – Monsieur Vincent PEROMET, conseiller municipal délégué
15 – Monsieur Jean-Luc PERTIN, conseiller municipal
16 – Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe
17 – Madame Sylvie ROUAN, Maire-adjointe
18 – Madame Isabelle SCHMERBER, conseillère municipale
19 – Monsieur Anthony SEROUART, Maire-adjoint
Étaient absents représentés :
M. Nicolas MAIGREZ donne pouvoir à M. Dominique GODBILLE,
Mme Karine LAMORY donne pouvoir à Mme Liliane PERTIN
Étaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :
Sylvie ROUAN Mhamed BENAMAR 3
Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel, ouvre la séance à 19H08
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaire(s) de séance.
Après en avoir fait lecture et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Sylvie ROUAN comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 29 octobre 2021 :
Lecture faite du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2021, Monsieur le Maire propose son adoption aux membres présents.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2021.
Interruption de la séance à 19H13 afin de photocopier les dossiers du conseil municipal, car certains
comportaient des feuillets mal imprimés.
Reprise de la séance à 19H29
89-01-12-2021 Autorisation d’engagement des dépenses
d’investissement- Budget principal
Rapporteur : Thomas NOWAK,
Maire adjoint
L'article L1612-1 Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) - Précise que "dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. 4
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser l'exécutif de la collectivité à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 du budget général de la Ville de MARLE.
OBJET Chapitre - Article BP 2021 Montant
Opération
Immobilisations incorporelles 20 347.869,16 86.967,00
2031 100.000,00 25.000,00
2033 2.000,00 500,00
2041582 243.869,16 60.967,00
2051 2.000,00 500,00
Immobilisations corporelles 21 325.200,00 81.300,00
21318 70.000,00 17.500,00
2132 25.000,00 6.250,00
2135 85.000,00 21.250,00
2152 35.000,00 8.750,00
21568 57.000,00 14.250,00
21578 20.000,00 5.000,00
2183 15.000,00 3.750,00
2184 5.000,00 1.250,00
2188 13.200,00 3.300,00
Immobilisations en cours 23 15.000,00 3.750,00
231562 15.000,00 3.750,00
Madame Isabelle SCHMERBER demande que le vote se fasse à bulletin secret.
Monsieur le Maire indique qu’il faut le tiers des membres présents qui le demande et le nombre d’élus est insuffisant, donc le vote se fera à main levée.
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre, 4 abstentions) des membres présents et représentés autorise :
- Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2022 du budget principal de la Ville, les dépenses d'investissement pour les montants suivants sur les différents chapitres, le budget étant voté par chapitre, dans la limite du quart des crédits.
90-02-12-2021 Autorisation d’engagement des dépenses
d’investissement- Budget eau et assainissement
Rapporteur : Thomas NOWAK,
Maire adjoint
Comme chaque année, et comme pour le budget principal, il vous est proposé, en application de cet article L1612-I du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser l'exécutif de la collectivité à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 du budget annexe eau et assainissement de la Ville de MARLE.
OBJET Chapitre - Article BP 2020 Montant
Opération
Immobilisations incorporelles 20 20.000,00 5.000,00
203 20.000,00 5.000,00
Immobilisations en cours 23 794.473,07 198.618,00
2315 794.473,07 198.618,00 5
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions) des membres présents et représentés autorise :
- Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2022 du budget annexe eau et assainissement, les dépenses d'investissement pour les montants suivants sur les différents chapitres, le budget étant voté par chapitre, dans la limite du quart des crédits.
91-03-12-2021 Convention de location – Terrain de Voyenne
Rapporteur : Jonathan MOUNY,
Maire adjoint
La commune de Marle utilise le terrain de football de la commune de Voyenne dans le cadre de l’entrainement voir de matchs concernant les jeunes footballeurs.
La commune a demandé une participation à Marle pour l’entretien du terrain ;
Il est proposé d’accorder à Voyenne une participation de 2000 euros sur l’année.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ce montant de 2000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition,
Monsieur Patrice DETREZ précise que les anciens jouent le dimanche matin sur le terrain de Voyenne. C’est la commune de Voyenne qui s’occupe du traçage.
Vu le rapport présenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés, - approuve le montant de 2 000 euros pour la participation des frais du terrain - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
92-04-12-2021 Renouvellement du bail – Association des jardiniers
Rapporteur : Thomas NOWAK,
Maire adjoint
En 2003, la ville avait mis en place un bail entre l’association des jardiniers et la commune.
Ce bail d’une durée de 9 ans avec effet au 11 novembre 2002 est arrivé à échéance en 2020, il convient donc de
régulariser cette situation. La valeur de référence est l’arrêté de la DDT en la matière.
Le montant du loyer pour les terrains jardiniers est de 354,78€ à l’année, avec une révision du loyer prévue à la
date de la signature.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce montant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau bail de 9 ans avec l’association des jardiniers selon le montant ci-dessus. 6
Vu le rapport présenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés, - approuve le montant de 354,78 euros par an
- autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail pour une durée de 9 ans.
93-05-12-2021 Convention d’autorisation d’utilisation des chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien
Rapporteur : Anthony SEROUART,
Maire adjoint
Dans le cadre du développement du parc éolien de la société Energie des poiriers, situé sur le territoire de Marle et Marcy-sous-Marle, le conseil municipal est sollicité pour autoriser le passage des câbles sous les chemins, ainsi que le passage et le stationnement des véhicules de chantier et de transport sur lesdits chemins ruraux afin de permettre la construction, l’exploitation, la maintenance et le démantèlement du parc éolien de la société.
Le chemin rural concerné est celui dit du « Barabant » (ZD23).
La durée de cette autorisation est de 22 ans avec la prorogation de 4 ans renouvelable une fois. En contrepartie, la société versera à la ville une indemnité annuelle de base payable dans un délai de 30 jours à compter de la signature de la convention, soit 250 euros. Une augmentation de 7% tous les cinq ans à compter du premier versement est actée.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’autorisation d’utilisation des chemins ruraux en vue de la réalisation du parc éolien.
Vu le rapport présenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre), des membres présents et représentés, - approuve les termes de la convention
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention
94-06-12-2021 USEDA – Rénovation des luminaires – Rue Gérard Philipe
Rapporteur :Anthony SEROUART,
Maire adjoint
Il convient d’effectuer des travaux de rénovation sur les luminaires existants aux abords des lotissements rue Gérard Philipe.
Le coût global de l’opération est estimé à 15 012,45€ HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la ville s’élève à 9 483,63€ HT, le reste étant à la charge de l’USEDA soit 5 528, 82€ HT.
Il est proposé à l’assemblée d’inscrire cette opération au budget principal de la ville, de s’engager à verser à l’USEDA la contribution communale, et en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA 7
Vu le rapport présenté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage :
- à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière telle qu’indiquée ci-dessus, - à rembourser les frais d’études engagés par l’USEDA, en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité. - et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
95-07-12-2021 USEDA – Rénovation des luminaires – Rue Pierre et Marie Curie
Rapporteur : Anthony SEROUART,
Maire adjoint
Il convient d’effectuer de travaux de rénovation sur les luminaires existants aux abords des lotissements, Rue Pierre et Marie Curie.
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 11 503,24€ HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la ville s’élève à 7 523,26€ HT, le reste étant à la charge de l’USEDA soit 3 979,98€ HT.
Il est proposé à l’assemblée d’inscrire cette opération au budget principal de la ville, de s’engager à verser à l’USEDA la contribution communale, et en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA
Vu le rapport présenté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage :
- à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière telle qu’indiquée ci-dessus, - à rembourser les frais d’études engagés par l’USEDA, en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité. - et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
96-08-12-2021 USEDA – Rénovation des luminaires – Rue Boris Vian
Rapporteur : Anthony SEROUART,
Maire adjoint
Il convient d’effectuer des travaux de rénovation sur les luminaires existants aux abords des lotissements rue Boris Vian.
Le coût global de l’opération est estimé à 36 936,88€ HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la ville s’élève à 22 760,15€ HT, le reste étant à la charge de l’USEDA soit 14 176,73€ HT.
Il est proposé à l’assemblée d’inscrire cette opération au budget principal de la ville, de s’engager à verser à l’USEDA la contribution communale, et en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA 8
Vu le rapport présenté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre) s’engage : - à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière telle qu’indiquée ci-dessus, - à rembourser les frais d’études engagés par l’USEDA, en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité. - et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
97-09-12-2021 USEDA – Rénovation des luminaires – Rue Georges Brassens
Rapporteur : Anthony SEROUART,
Maire adjoint
Il convient d’effectuer des travaux de rénovation sur les luminaires existants aux abords des lotissements rue Georges Brassens.
Le coût global de l’opération est estimé à 19 745,69€ HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la ville s’élève à 12 344,37€ HT, le reste étant à la charge de l’USEDA soit 7 401,31€ HT.
Il est proposé à l’assemblée d’inscrire cette opération au budget principal de la ville, de s’engager à verser à l’USEDA la contribution communale, et en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA
Vu le rapport présenté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage :
- à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière telle qu’indiquée ci-dessus, - à rembourser les frais d’études engagés par l’USEDA, en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité. - et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
98-10-12-2021 USEDA – Rénovation des luminaires – contre-marches de l’église
Rapporteur : Anthony SEROUART,
Maire adjoint
Il convient d’effectuer des travaux de rénovation des contre-marches de l’église.
Le coût global de l’opération est estimé à 10 719,96€ HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la ville s’élève à 9 647,96€ HT, le reste étant à la charge de l’USEDA soit 1 072,00€ HT.
Il est proposé à l’assemblée d’inscrire cette opération au budget principal de la ville, de s’engager à verser à l’USEDA la contribution communale, et en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA
Vu le rapport présenté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage :
- à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière telle qu’indiquée ci-dessus, - à rembourser les frais d’études engagés par l’USEDA, en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité. - et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents 9
99-11-12-2021 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Rapporteur : Dominique GODBILLE,
Maire
La ville de Marle dispose de plusieurs vestiges historiques importants. L’évolution historique de la ville est précieuse et les élus souhaitent les mettre en valeur selon tous les moyens possibles. Dans le cadre de Petites Villes de Demain, le développement historique est mis en exergue. A cet effet, la Fondation du Patrimoine propose d’aider la ville en matière de sauvegarde, de valorisation et de restauration.
La délégation de Picardie a accompagné plus de 870 projets de restauration pour un montant de plus de 75 millions d’euros.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine sous la forme d’une cotisation annuelle de 160€. Cette cotisation est calculée par rapport au nombre d’habitants de la commune.
Vu le rapport présenté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer à la Fondation du Patrimoine
- de verser une cotisation annuelle de 160€
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
100-12-12-2021 Démission de Mme SCHMERBER au sein du CCAS
Rapporteur : Dominique GODBILLE,
Maire
Suite aux dernières élections municipales, Madame SCHMERBER a été installée au conseil d’administration du CCAS.
Par courrier du 27 novembre 2021, Madame SCHMERBER nous fait part de sa démission de ce conseil d’administration.
Il convient donc de prendre en compte cette démission et de procéder à la désignation d’un membre du conseil municipal pour participer au conseil d’administration du CCAS.
Étaient jusqu’alors administrateurs : Dominique GAPE, Liliane PERTIN, Sylvie ROUAN et Isabelle SCHMERBER.
Monsieur le Maire demande à Madame Isabelle SCHMERBER si elle souhaite préciser les raisons de sa démission.
Madame Isabelle SCHMERBER ne le souhaite pas.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats pour remplacer Madame SCHMERBER : Madame Karine LAMORY se porte candidate au sein du conseil d’administration du CCAS, suite à sa demande effectuée par courrier.
Vu la délibération du conseil municipal n°05-05-02-2021du 18 février 2020 fixant à 4 le nombre d’administrateurs représentants la ville au CCAS.
Vu le rapport du Maire, 10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, - procède à la désignation par vote à main levée, d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
Après le vote à main levée, Madame Karine LAMORY est élue au conseil d’administration du CCAS.
Est donc élue pour siéger au conseil d’administration du CCAS, à la majorité des voix (3 abstentions) : - Madame Karine LAMORY
101-13-12-2021 Démission de Mme HIVIN au sein du comité des fêtes
Rapporteur : Dominique GODBILLE,
Maire
Suite aux dernières élections municipales, Madame HIVIN a été installée au conseil d’administration du comité des fêtes.
Par courrier, Madame HIVIN nous fait part de sa démission de ce conseil d’administration. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette démission.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal,
- prend acte de la démission de Madame HIVIN au sein du conseil d’administration
102-14-12-2021 Aménagement du temps de travail – passage aux 1607 H
Rapporteur : Dominique GODBILLE,
Maire
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe
délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence
appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle
annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder
1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. 11
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur
12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions
exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des
fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute
activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité ;
maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes
d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est
annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité
ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors
que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont
respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit
35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la
directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret
n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
44 heures en moyenne sur une période quelconque
de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures 12
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une
autre période de sept heures consécutives comprise
entre 22 heures et 7 heures.
Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Le maire propose à l’assemblée :
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36 heures 15 par semaine pour
l’ensemble des agents.
Les agents bénéficieront de sept (7) jours de réduction de temps de travail (RTT).
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein
des services de Marle est fixée de la manière suivante :
Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :
- Les cycles hebdomadaires
- Les agents annualisés
1 Les cycles hebdomadaires
Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.
Services administratifs et police municipale
Du lundi au vendredi : 36 heures 15 sur 5 jours
Plages horaires de 8h30-12h/ 13h15 à 17h00
Service technique
Du lundi au vendredi : 36 heures 15 sur 5 jours
Plages horaires de 8h00-12h/ 13h15 à 16h30
Restauration scolaire-agents des écoles-bibliothèque-musée (non annualisés)
Chacun selon le planning défini
2 Les agents annualisés
Personnel contractuel des écoles et restauration scolaire
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser
diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit
à congés annuels ou son temps de récupération.
Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement
des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
- par la réduction du nombre de jours ARTT 13
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la délibération relative au temps de travail en date du 14 décembre 2001 qui sera remplacée par la présente délibération,
Vu l’avis du Comité technique en date du 14 décembre 2021,
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal à l’unanimité :
-adopte la présente organisation de travail
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
103-15-12-2021 Modifications du tableau des effectifs
Rapporteur : Dominique GODBILLE,
Maire
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Les communes de 2 000 habitants et plus ont
la possibilité de recruter, sur un emploi fonctionnel, un directeur général des services.
Il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de diriger
l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du Maire.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative et technique aux
grades d’attaché territorial, d’attaché principal, d’ingénieur principal ou tout fonctionnaire de catégorie A par voie
de détachement.
Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet, à compter du 1er janvier 2022.
Le Maire présente au conseil l’adoption du nouveau tableau des effectifs : 14
Cadre ou Emplois Cat. Modification Effectif budgétaire
Postes pourvus
Tit Non tit
Fonctionnel
Directeur Général des Services A +1 1
Filière Administrative 6 0
Attaché principal A 1 0
Attaché A 1 0
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 2
Adjoint administratif C 3 2
Filière Technique 15 7
Ingénieur Principal A 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 0 0
Technicien B 1 0
Agent de maîtrise principal C 1 0
Agent de maîtrise C 1 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0
Adjoint technique C 22 14 7
Filière Culturelle 3 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 1 1
Filière Police municipale 1 0
Brigadier-chef principal de police municipale C 0 0
Gardien Brigadier de police municipale C 1 1
Filière Sanitaire et sociale 2 0
ASEM principal 2ème classe C 2 2
TOTAL 43 27 7
Vu le rapport présenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions), décide de créer : - un poste d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, à temps complet, à partir du 1er janvier 2022. - et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
La séance est levée à 20H30.