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Déliberation - Deliberation n°12 Emploi non permament service technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°12 Emploi non permament service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
2026 —_ 12/4.2.3 Publié le vF
ID : 034-213400377-20260305-DELIB122026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal conseillers : : r : x z FT ;
en exercice : 23 de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu
Présents :15 habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
ose ‘4 Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
Pour : 19 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
Contre : 0 Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève
Abstention : 0 PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME-SERRES, Sandrine GIL, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND,
Dominique VIEREN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith
JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC)
Absents : Frédéric BONHUIL SABOT, Olivier LACROIX, Alexandre DUMOULIN, Julie
SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°12
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose ainsi au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le renfort du service technique pour effectuer les tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité en créant l'emploi non permanent suivant :
- Un emploi non permanent pour le service technique pour l'entretien des espaces et
bâtiments publics
Grade : adjoint technique
Durée hebdomadaire : 25/35ème
Période : du 01/04 au 14/07/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE DE CREER l'emploi non permanent ci-dessus exposé afin de répondre temporairement au besoin du service technique,
DIT que la rémunération de l'emploi non permanent ci-dessus exposé sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. 2026 — 12/4.2.3
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20260305-DELIB122026-DE
DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget principal - Année 2026.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet van. telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : los É
Affiché et publié le: OL (O3 00 Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire
Gérard ABELLA