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Déliberation - Deliberation n°27 Service technique Emploi non permament
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°27 Service technique Emploi non permament)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
2026 — 27/4.2.3 ner Re ID : 034-213400377-20260409-DELIB27090426-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
ce 97 COMMUNE de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de Présents :21 568 Séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations : 5 Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Votants : 26 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
Sntee JOFFRE, Jean-François JACQUET, Syivie ALBERT, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ
Abstention:0 GOMEZ, Geneviève PLARD, Sandrine GIL, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Julia BONNEAU, Julie PUELLES,
Séverine ESPURZ, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent excusé : Pierre VINCENT
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Gérard ABELLA), Olivier LACROIX (René
ARGELIES), Arnaud JAMME-SERRES (Jean-François JACQUET), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Fabien CALAS (Fabien ABELLA)
Secrétaire de séance : Sandrine GIL
DELIBERATION N°27
OBJET : SERVICE TECHNIQUE - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'’ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose ainsi au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le renfort du service technique pour effectuer les tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité en créant l'emploi non permanent pour l'entretien des espaces verts et de la voirie dont les caractéristiques sont les suivantes :
Grade : adjoint technique
Durée hebdomadaire : 28/35ème
Période : du 13/04 au 12/10/2026
Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE de créer l'emploi non permanent ci-dessus exposé afin de répondre temporairement au besoin du service technique,
DIT que la rémunération de l'emploi non permanent ci-dessus exposé sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget principal - Année 2026. 2026 — 27/4.2.3
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ù
Transmis au représentant de l'Etat le : Lex, (
Affiché et publié le : {
” Aede( Bic Le Maire
Géraÿi ABELLA
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O
ID : 034-213400377-20260409-DELIB27090426-DE
Le Maire
Gérard ABELLA