Procès Verbal - PV DU 27 11 2018

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Procès Verbal - PV DU 27 11 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 11 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15 (2 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M. PAPIN Jean-Bernard, M. DANIEL Jacques, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. PIERRET Frédéric, M. ALDEBERT Yves, Mme PERE Annie, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TIRONI Béatrice, Mme DELEST Frédérique.

Absents : M. LARRIEU-MANAN Damien (procuration à M. GAUTHIER Marc)

Mme TRIBOUT Aline (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)

Secrétaire de séance : M. LEMAIRE Jean-François

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) CARRIERE GAÏA (FABRIMACO )

Vu la délibération en date du 20 octobre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a donné son accord (par 6 voix pour – 3 voix contre et 6 abstentions) à la signature du contrat de fortage sous conditions suspensives entre la Société FABRIMACO et la Commune de Saint-Michel de-Rieufret, pour le chemin rural n° 22,

Vu le contrat de fortage sous conditions suspensives signé le 25 octobre 2016 entre la Société FABRIMACO et la Commune de Saint-Michel de-Rieufret, pour le chemin rural n° 22,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 autorisant la société GAIA (ex. FABRIMACO) à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – carrière de sables et de graviers alluvionnaires - sur le territoire de la commune de Saint-Michel de Rieufret, aux lieux-dits « Guillot Sud » et « Guillot Nord ».

Vu l’article 6 du contrat de fortage listant les conditions suspensives,

Le Conseil Municipal décide à la majorité (14 voix pour – 1 abstention) de ne pas procéder à la désaffectation du tronçon du chemin rural n° 22 situé sur l’emprise de la future carrière.- 2 -

Par conséquent, le contrat de fortage signé le 25 octobre 2016 n’est plus valable, la condition suspensive n° 4 n’étant pas réalisée.

Monsieur Jacques DANIEL pense que la délimitation du chemin ne servira à rien.

2) CDC CONVERGENCE GARONNE – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17 relatif aux transferts de compétences ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, portant modification des compétences et du nom de la Communauté de communes Convergence Garonne ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de communes a modifié ses compétences optionnelles ;

CONSIDERANT que la loi NOTRe prévoit que les Communautés de communes ont deux ans à compter de la fusion pour harmoniser l’intérêt communautaire des compétences optionnelles ainsi que la définition des compétences facultatives ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réécrire les statuts afin d’harmoniser les compétences à intérêt communautaire ainsi que les compétences facultatives ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes a notifié à la Commune sa délibération afin qu’elle se prononce dans un délai de 3 mois à compter de sa notification ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes et les nouveaux statuts annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes et à accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre acte de ces modifications dès la majorité nécessaire à leur approbation atteinte.

3) RESTAURATION DE LA BANNIERE DE PROCESSION DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la restauration de la bannière de procession inscrite au titre des objets protégés le 9 octobre 2002,

- et après en avoir délibéré à l’unanimité,- 3 -

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 2 672,50 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat sur le chapitre des objets protégés inscrits au titre des monuments historiques à hauteur de 30 % du montant HT,

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention Etat – Drac - 801,75 €

➢ Autofinancement 1 870,75 €

➢ Soit un total de 2 672,50 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

Monsieur GUILLEMETTEAUD informe le Conseil Municipal que cette restauration s’inscrit dans le plan pluriannuel de restauration des petits objets mobiliers inscrits. En 2017 nous avions réalisé la restauration de la chasse.

4) ANCIENNE MAISON BLANCAND – CONSTRUCTION D’UN MUR DE SEPARATION

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une clôture séparative est nécessaire entre la nouvelle propriété de M. et Mme Ardurat cadastrée section C n° 1221 et la grange, propriété de la commune, cadastrée section C n° 1222.

Ces travaux seraient pris en charge pour moitié par Monsieur et Mme Ardurat. L’autre moitié étant à la charge de la commune. Deux devis ont été fournis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité (9 voix pour – 2 voix contre – 4 abstentions) de retenir le devis de M. CODOGNOTTO pour un montant total de 4 290,00 € ht et de prendre à sa charge 2 145,00 € ht, le solde étant pris en charge par M. et Mme Ardurat.

5) ANCIENNE MAISON BLANCAND – CONTRAT DE PRET DE TERRAIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. et Mme Ardurat propriétaires de l’ancienne Maison Blancand ont demandé à utiliser le terrain cadastré section C n° 1224 et 1225 appartenant à la commune.

Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de prêt pour le terrain concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (14 voix pour – 1 abstention) de prêter ce terrain et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tout document concernant cette affaire.

6) LOYER « LE PETIT SAINT MICHEL » AU 01/01/2019

Par délibérations successives, le Conseil avait prolongé la minoration des loyers jusqu’au 31 décembre 2018 à savoir 550 € pour le commerce et 350 € pour le logement.- 4 -

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité (13 voix pour – 1 voix contre – 1 abstention) de prolonger la minoration du loyer jusqu’au 31 décembre 2019.

Le loyer reste donc fixé comme suit jusqu’au 31 décembre 2019 :

- Commerce : 550 € / mois - Logement : 350 € / mois

7) AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE RATTACHEMENT DES ACTIONS DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VALLON DE L’ARTOLIE SUR LE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PODENSAC

VU la délibération 2015044 du 15/12/2015 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes de Podensac pour la période 2015-2018 ;

VU l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 relatif à la fusion de la Communauté de communes de Podensac et de la Communauté de communes des Coteaux de Garonne et à l’extension aux communes de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;

VU les statuts de la Communauté de communes ;

CONSIDERANT que le Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes des Coteaux de Garonne est arrivé à son terme le 31 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que le Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Vallon de l’Artolie est arrivé à son terme le 31 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que le Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes de Podensac est en cours et prendra fin le 31 décembre 2018 ;

CONSIDERANT que ce contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde permet à la Communauté de communes de percevoir des prestations pour contribuer au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus

CONSIDERANT qu’il y a lieu de rattacher au Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes de Podensac, renommé en Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes Convergence Garonne, les actions suivantes :

- ALSH 3-12 ans (Béguey, Cadillac, Loupiac) ;

- APS Coteaux de Garonne ;

- ALSH Paillet Foyers Ruraux ;

- ALSH Rions ;

- RAM de Cadillac ;

- ALSH jeunes (PLAJ) ;

- Multi-accueil Ocabelou de Cadillac ;

- Poste de coordination

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,- 5 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de rattachement des communes de l’ancienne Communauté de communes des Coteaux de Garonne et de la Communauté de communes du Vallon de l’Artolie au Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes de Podensac renommé en Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes Convergence Garonne ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de la Communauté de communes Convergence Garonne ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et à la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde.

8) ADHESION « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » - D’adhérer à « Gironde Ressources »

- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

- De désigner Monsieur GAUTHIER Marc, Maire et Monsieur PAPIN Jean-Bernard, Adjoint, pour siéger au sein de « Gironde Ressources »

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

9) REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES – RGPD -

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Par délibération du 27 septembre 2017 la Commune de Saint-Michel de Rieufret a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.- 6 -

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

• d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs

employés ;

• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des

données ;

• de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des

données et d’en vérifier l’exécution ;

• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires.

Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

− Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du

Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de Saint-Michel de Rieufret.

− Désigner Monsieur PAPIN Jean-Bernard en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique

et de coordination au sein de la Commune de Saint-Michel de Rieufret

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’entériner ces désignations.- 7 -

10) DECISION MODIFICATIVE N° 6/2018

RESTAURATION DE LA BANNIERE DE PROCESSION DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2316 108 RESTAURATION ŒUVRES D’ART 3 500,00 Total 3 500,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 96 INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTILLAGE 3 500,00 Total 3 500,00

11) DECISION MODIFICATIVE N°7/2018

CONSTRUCTION D’UN MUR DE SEPARATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2313 79 CONSTRUCTIONS 2 200,00 Total 2 200,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 96 INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTILLAGE 2 200,00 Total 2 200,00

12) DECISION MODIFICATIVE N°8/2018

RECTIFICATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1341 041 DETR 21 293,48 Total 21 293,48

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1331 041 AUTRES SUBVENTIONS 21 293,48 Total 21 293,48

Cette délibération annule et remplace la DM n° 3 du 19 juin 2018.- 8 -

13) DECISION MODIFICATIVE N° 9/2018

RECTIFICATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 68 68111 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 14 038,00 Total 14 038,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 011 615221 BATIMENTS PUBLICS 14 038,00 Total 14 038,00

14) DECISION MODIFICATIVE N° 10/2018

RECTIFICATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 65 65888 AUTRES CHARGES DE GESTION 9 000,00 Total 9 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 011 615232 RESEAUX 9 000,00 Total 9 000,00

15) DECISION MODIFICATIVE N° 11/2018

RECTIFICATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 66 66111 INTERETS 421,00 Total 421,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 011 615232 RESEAUX 421,00 Total 421,00- 9 -

16) MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 2020 / 2022

En qualité de membre du Groupement de Commandes des Syndicats d’Energies Aquitains (SDE24, SDEEG, SYDEC, SDEE47 et SDEPA) nous avons été sollicités au sujet de la reconduction prochaine du marché « Achat Electricité ».

Notre contrat arrive à échéance au 31 décembre 2019 et le SDDEG lance son nouveau marché Electricité d’une durée de 3 ans avec pour objectif d’obtenir les meilleurs prix du moment dans un contexte énergétique très volatile et haussier.

Pour continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, nous devons faire part de notre adhésion dès le début de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer à cette démarche mutualisée pour une durée de 3 ans – 2020 à 2022 - - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

17) QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’extension de la station d’épuration de Saint-Michel de Rieufret à 1000 équivalents-habitants débuteront en 2019.

- Madame Annie PERE informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal des Jeunes organise cette année le Téléthon. Les volontaires sont les bienvenus.

- Monsieur Jean-François LEMAIRE signale la recrudescence d’odeurs sur la commune. Des renseignements seront pris auprès de l’usine de traitement des déchets et de valorisation biologique située sur Saint-Selve.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Maire, Les Conseillers,