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Déliberation - dm2025 85 kt portakabin modulaires stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 85 kt portakabin modulaires stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
VAL-D'OISE
DLWZARCHES
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
- 85
En
date
du
25
juillet
2025
Objet
: CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
LA
SOCIETE
PORTAKABIN
—
MODULAIRES
STADE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
les
vestiaires
du
stade
sont
inutilisables
depuis
l'effondrement
de
la toiture
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
alternative
afin
que
les
élèves
du
collège
et
du
lycée
puissent
bénéficier
de
vestiaires
en
état
à
la
prochaine
rentrée
Considérant
l'offre
faite
par
la
société
Portakabin
sis
Zone
industrielle
Lille-Templemars
—
8
rue
de
l'Epinoy
—
CS
50020
-
59637
Wattignies
cédex,
relatif
à
la
location
d'un
modulaire
type
Solus
SL
051,
pour
un
montant
mensuel
de
350,00€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
|
DECIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
de
location
avec
la
société
Portakabin
sis
Zone
industrielle
Lille-
Templemars
-
8
rue
de
l'Epinoy
—
CS
50020
-
59637
Wattignies
cédex,
Siret
n°
302
207
105
00032, Article
2
: De
préciser
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
48
mois,
à
compter
de
la
livraison. Article
3
: De
préciser
que
le
coût
mensuel
de
la
location
s'élève
à
350,00€
TTC,
Article
4
: De
préciser
que
le
coût
du
transport
et
le
montage
est
de
1
090,00€
TTC
et
qu'un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
700,00€
sera
versé
à
la fin
du
mois
de
septembre
2025.
Article 5
: De
préciser
que
le transport
de
retour
et
le démontage
sont
facturés
en
fin
de
contrat
au
tarif
en
vigueur.
Article
6
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la commune.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/87/2025
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
:01
30
29
54
54
- www.lu
Application
agréée E-legaite
com
39_AR-095-219503521-20250725-0H2025_655-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2025
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Pour
le
maire
empêché
Nathalie
TESSIER
1°
adjointe
&u maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
28
juillet
2025
{pour les actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/07/2025
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.
Apphration agrése
E-legaire com
99_AR-095-219503521-20250725-DH2025_85-A