Compte-Rendu - Compte rendu18.12.18

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Compte-Rendu - Compte rendu18.12.18 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu18.12.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 18 décembre 2018

Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme

MARTIN, Mme VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, Mme CHAMAYOU,

Mme MOREAU, M. BRICHE, Mme TREVISSOI, Mme MASSOT, M. BLIGNY, M. DEL REY, Mme

PLATROZ, M. BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART, Mme

FLOUQUET, M. BOICHOT, M. STANDAERT.

Pouvoirs : Mme DE BOYER pouvoir à Mme MOREAU, M. DELFOUR pouvoir à Mme MARTIN,

M. IRACABAL pouvoir à M. CAQUELARD, M. BREUZET pouvoir à Mme FLOUQUET, Mme

MATHON pouvoir à M. STANDAERT.

I. Désignation du secrétaire de séance

M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.

II. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 novembre 2018

Approuvé à l’unanimité.

III. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour rectifier une erreur matérielle

Adopté à l’unanimité.

IV. Budget : décision modificative n°4

Adopté à l’unanimité.

V. Petite enfance : Convention Territoriale Globale

Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions (M. BREUZET, Mme FLOUQUET, M. BOICHOT, Mme

MATHON, M. STANDAERT).

VI. Acquisition de parcelles : BM 35, BM 249, BN 139 et BN 1882

Adopté par 27 voix pour et 2 abstentions (M. BREUZET, Mme FLOUQUET).

VII. Recensement : rémunération des agents recenseurs

Adopté à l’unanimité.

VIII. Classe de découverte : participation des familles

Adopté à l’unanimité.

IX. Exercice des compétences déléguées