Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Agonès. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, MAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2018. Page 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 octobre 2018

Le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Agonès dûment convoqués le dix-huit octobre deux mille dix- huit, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. TRICOU Patrick, Maire.

Présents :

Mr Patrick TRICOU, Mr Emile BOURGET, Mme Véronique RIGAUD, Mr Éric GUICHARD, Mme Camille BRETON, Mme Noëlle PRUNET, Mr Philippe LAMOUROUX, et Mr Antoine RAVIER.

Excusés :

Mme Gwenaelle MATHIEU qui donne pouvoir à Mme Camille BRETON. Mme Nadine VIALA qui donne pouvoir à Mme Noëlle PRUNET. Mr Bertrand RAMES qui donne pouvoir à Mr Patrick TRICOU

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Mme Camille BRETON est nommée secrétaire de séance.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la dernière séance du 23 Août 2018.

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Modifications budgétaires

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le budget, de la manière suivante afin de permettre des mandatements conformes aux exigences comptables.

Section investissement :

1641 (Emprunts) 195 000,00 €

21715 (Terrains Bâtis) 180 000,00 €

2111 (Terrains Nus) 15 000,00 €

2312 (Terrains) - 2 574,80 €

2031 (Frais d’études) 1 694,80 €

2158 (Autres installations…) 880,00 €

Section fonctionnement :

022 (Dépenses imprévues) - 5 000,00 €

6227 (Terrains Bâtis) 5 000,00 €

Le total général des dépenses et des recettes des sections fonctionnement et investissement reste équilibré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, ces propositions. ***********************

Réduction réserve incendie du château d’eau

Le maire expose à l’assemblée qu’au vu du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du 9/10/2017, la commune peut réduire la réserve incendie. Vu les grilles de couverture d’évaluation des besoins en eau, la commune est en risque (courant faible = 30m3) mais vu le risque feu de forêt, Mr le Maire propose au conseil de réduire la réserve incendie de 120 m3 à 60 m3.

Après avoir ouï Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité. ***********************MAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2018. Page 2

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2017 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Ce rapport est aussi consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Après sa présentation, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune d’Agonès.

Extrait du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public.

Disponible en mairie.

_______________________________________________________________________________________________ Territoire La commune organise le service de l’eau potable La population desservie est estimée à 255 habitants

_______________________________________________________________________________________________ Exploitation La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

L’eau est distribuée à 138 abonnés

_______________________________________________________________________________________________ Production Une ressource propre à la commune : le forage de Lergue (situé à Agonès) a fourni 17 158 m3 d’eau mise en distribution après traitement.

_______________________________________________________________________________________________ Distribution En 2017, les abonnés domestiques ont consommé 13 163 m3 ______________________________________________________________________________________________ Qualité Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau de la commune est de bonne qualité.

_______________________________________________________________________________________________ Prix Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120m3 payera 300,48€ (sur la base du tarif au 1er janvier 2018), toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2.50€/m3,

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Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Ce rapport est aussi consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Après sa présentation, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune d’Agonès.MAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2018. Page 3

Extrait du rapport annuel 201 sur le prix et la qualité du service public. Disponible en mairie

_______________________________________________________________________________________________ Organisation Le service d’assainissement est organisé par la commune. _______________________________________________________________________________________________ Exploitation La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

_______________________________________________________________________________________________ Collecte des eaux le réseau collecte les eaux usées provenant de 95 habitations Usées Le réseau est composé de 3,724km de collecteurs et 2 postes de refoulement.

_______________________________________________________________________________________________ Epuration Le service ne gère aucune station d’épuration. Les eaux usées sont exportées sur la station d’épuration de Saint- Bauzille de Putois.

_______________________________________________________________________________________________ Qualité du service L’épuration est du ressort du service d’assainissement collectif de la commune de Saint-Bauzille de Putois.

_______________________________________________________________________________________________ Prix Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120m3 paiera 233,68€ (sur la base du tarif du 1er janvier 2018, toutes taxes comprises. Soit en moyenne 1.95€/m3.

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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service pour l’assainissement non collectif pour l’année 2017.

Monsieur le Maire procède à la lecture du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de Service du Service Assainissement Non Collectif du S.I.E.A. de la Région de Ganges pour l’année 2017 auquel la commune d’Agonès a adhéré.

Le rapport (document joint) a été présenté et adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion du 20 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le RPQS pour l’exercice 2017. ***********************

Vidéoprotection sur la commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur la commune.

L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site. Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Mr le Maire propose au conseil municipal d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéoprotection et de l’autoriser à lancer une étude sur le coût d’un tel dispositif.

ADOPTÉ :

à 10 voix pour

à 0 voix contre

à 1 abstentionMAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2018. Page 4

Adhésion Hérault Ingénierie

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide à partir du 01 janvier 2019 :

- D’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ;

- D’adhérer à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 0,20 € par habitant ; - Désigne Patrick TRICOU, le Maire ainsi que Mr Philippe LAMOUROUX, en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ; - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

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Convention de vente d’eau entre la commune d’Agonès et de Brissac

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’importance d’avoir une convention de vente d’eau entre la commune d’Agonès et la commune de Brissac afin de pouvoir se vendre réciproquement de l’eau potable, en cas d’urgence ou de force majeure uniquement (pollution ou manque d’eau sur l’une des 2 communes par exemple).

Après avoir ouï Monsieur le Maire sur la présentation de la convention de vente d’eau, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

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Actualisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2019.

Les redevances communales pour l’année 2018 s’élèvent à :

Pour l’eau potable : part fixe : 55€ part variable : 0.10€ ht/m3 Pour l’assainissement : part fixe : 57€ part variable : 0.60€ ht/m3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés d’équilibre du budget de l’eau et de l’assainissement. Néanmoins compte-tenu de la forte hausse adoptée l’an dernier, il propose de maintenir les tarifs en l’état

Le Conseil, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs à savoir : Pour l’eau potable : part fixe : 55€ part variable : 0.10€ht /m3 Pour l’assainissement : part fixe : 57€ part variable : 0.60€ht/m3.MAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2018. Page 5

Questions diverses

Aménagement terrain communal : La commission de travail pour aménager au mieux le terrain communal (Terrain Gay) fait part de ses recherches et souhaite qu’il soit inscrit au prochain budget primitif (2019) une ligne en investissement pour une aire de jeux.

Noël des enfants : Madame Véronique Rigaud propose un gouter pour les enfants le samedi 1er décembre 2018 et un cadeau, le conseil municipal approuve cette festivité.

Conseil d’école de Brissac : Mme Véronique RIGAUD relate le conseil d’école de Brissac.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h.