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Déliberation - cms 2024 remboursement de frais de deplacement Lafond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 remboursement de frais de deplacement Lafond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
090/2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le 13/11/2024 ID : 069-216900092-20241104-0902024-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ANSE Séance du 04/11/2024 OBJET : Remboursement de frais de déplacements Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 24 Nombre d’exprimés : 27 Date convocation 23/10/2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents : Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUJI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT, Céline BABUS, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL Absents excusés : Luc FERJULE, Didier RICHERD Procurations : Sandrine TROUSSIEUX à Nathalie HERAUD Carine RANSEAU à Emmanuelle SCHARFF Ouda MECHAIN à Liliane BLAISE Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance. Afin de représenter la commune au sein de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, pour un projet concernant le territoire de la commune, Monsieur Jean-Luc LAFOND a avancé les frais pour l’achat d’un billet de train pour un montant de 152 €. Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise lot Nusson verre 090/2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 WU mn Publié le 13/11/2024 EM m LE CONSEIL MUNICIPAL ID : 069-216900092-20241104-0902024-DE A l’unanimité des votants (moins Jean-Luc LAFOND qui se déporte) um m 1°) APPROUVE le remboursement des frais engagés par M. Jean Luc LAFOND pour ne représenter la commune, sur justificatif CR | m m 2°) DIT que les crédits sont prévus au budget MCRT 4°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente # 6 délibération. Le secrétaire Jean-Luc LAFOND Ÿ Dani Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Enlreprise labe Vuranvenre