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Déliberation - DEL 2025 086
Déliberation - DEL 2025 208
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 208)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_208
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L'EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean- Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Laurence GNEMMI à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Olivier LASSAL, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Région Île-de-France, dans le cadre de son « Bouclier de sécurité », accompagne la
modernisation des forces de police municipale franciliennes et contribue à la sécurisation
des espaces publics. À ce titre, les projets portés par les collectivités territoriales relatifs
aux équipements, aux dispositifs de sécurisation et, de manière exceptionnelle, aux
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025 aménagements immobiliers des services ou locaux de police municipale, peuvent
bénéficier du dispositif régional « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la
sécurisation des équipements publics ».
La Ville de Chatou a ainsi sollicité, le 15 avril 2024, une aide financière auprès de la
Région Île-de-France pour l’acquisition de matériel destiné à la police municipale
(caméras piétons et gilets pare-balles).
Lors de sa séance du 19 juin 2025, la Commission permanente de la Région Île-de-
France a approuvé l’intégration de ce projet dans le dispositif régional et a accordé à la
Ville de Chatou une subvention de 1 145 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la convention
portant sur l’attribution de cette aide régionale.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu la décision du Maire n° DÉC_2024_079 en date du 23 avril 2024 portant demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de son «Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics»,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 14 avril 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la Région Île-de-France au titre du dispositif «Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics»,
Vu la délibération CP2025-153, en date du 19 juin 2025 de la Région Île-de-France qui a donné une suite favorable à la demande de subvention de la ville de Chatou et lui accorde une subvention de 1 145€,
Vu le dossier de demande relatif au dispositif de «Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics» présenté par la commune de Chatou,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 8 décembre 2025,
Considérant la décision de la Région Île-de-France d’accorder une subvention de 1 145€ à la Ville de Chatou au titre du dispositif de «Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics»,
Considérant la nécessité de signer la convention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention au titre du dispositif de «Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics»,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au dispositif de «Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics» et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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