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Déliberation - DEL 2025 209
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 209)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_209
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE JEAN ROSTAND
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean- Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Laurence GNEMMI à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Olivier LASSAL, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Depuis plusieurs années, la Ville de Chatou mène une politique ambitieuse en faveur de
l’environnement. Le projet « Cœur d’Europe / République » en constitue un élément
majeur, parfaitement aligné avec les orientations écologiques de la commune.
Actuellement en phase de finalisation, il vise à promouvoir l’écologie urbaine et à
répondre aux besoins croissants des habitants, tout en intégrant les enjeux
environnementaux contemporains (sols perméables, gestion des eaux pluviales,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025 renforcement de la végétation, etc.).
Ce projet prévoit notamment :
• la création d’un hectare d’espaces verts grâce à la désimperméabilisation des sols,
• la plantation d’environ 400 arbres,
• l’aménagement d’espaces récréatifs, tels qu’un parcours sportif et ludique et des
aires de jeux,
• l’installation d’un éclairage public économe et piloté.
Il s’inscrit dans la continuité de la trame verte urbaine, reliant d’autres initiatives
municipales comme la Promenade des Landes, réalisée en 2020.
Dans ce même esprit, la Ville a engagé un programme de valorisation et de
désimperméabilisation des cours d’écoles, dans le cadre d’une réflexion globale sur la
lutte contre les îlots de chaleur. Ce programme a débuté en 2022 avec la cour de l’école
des Champagnes, s’est poursuivi en 2023 avec celle des Larris, puis en 2024 avec celle
des Cormiers.
En 2025, il se poursuit avec la cour de l’école Jean-Rostand, située 11 rue des Sabinettes
à Chatou. Le projet consiste à désimperméabiliser et végétaliser entièrement la cour, en
augmentant les surfaces en pleine terre et en posant un revêtement perméable,
permettant ainsi de déconnecter totalement les eaux pluviales du réseau
d’assainissement.
Un dossier de demande de subvention a été déposé le 5 juin 2025 auprès de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie, qui a retenu le projet et accordé une aide de 208 450 €.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la convention d’aide financière
proposée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la réalisation de ces travaux.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 5 juin 2025 par la ville de Chatou sollicitant un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
Vu l’information du 5 novembre 2025 de l’Agence de l‘Eau Seine Normandie indiquant que le dossier de subvention a été retenu et qu’une somme de 208 450 € sera versée,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 8 décembre 2025,
Considérant les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école Jean Rostand par la Ville de Chatou,
Considérant la décision d’accorder une subvention de 208 450 € à la Ville de Chatou par l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
Considérant la nécessité de signer la convention d’aide financière, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école Jean Rostand,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école Jean Rostand et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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