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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité : 27 février 2023
Délibération 10 – Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du
centre médico-scolaire de crolles
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 11 – Demande de subvention
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 12 – Opération de desserte forestière Bramefarine convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et la réalisation d’une desserte du massif de Bramefarine
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 13 – Création d’un emploi non permanent à temps non complet suite à un
accroissement temporaire d’activité
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 14 – acquisition à titre gratuit des parcelles 262b1461-262b1463 – 262b1493 –
262b1496
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 15 – Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain au Poutaz
en vue de sa cession
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 16 – Contrat de consultance architecturale
Délibération adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Le Président de séance
Agnès DARBON Le Maire, Youcef TABET