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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crêts en Belledonne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
CRÊTS EN BELLEDONNE
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
DÉLIBÉRATIONS
Date
d'enregistrement
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
: 31/03/
2023
Délibération
17
— Convention
pour
la mission
d’inspection
du
Centre
De
Gestion
(CDG
38)
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
18
— Prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
d’un
administré
Voix
pour
21
Voix
contre
1
Délibération
19 — Revente
de
parcelles
à Pralambe-Coudrai
Ferrand
— et Teppe
mouton
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
20
— Alignement
de
la montée
de
la roche
- acquisition
à titre
gratuit
AC
562
P
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
21
— Rue
de
la Ronzière
régularisations
foncières
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
22
—
Budget
principal
- approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
comptable
public
de
la commune
de
crêts
en
Belledonne
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
23
— Budget
principal
: compte
administratif 2022
Voix
pour
21
Abstention
1
Délibération
24
— Budget
principal
: affectation
du
résultat
2022
au
budget
2023
Voix
pour
21
Abstention
1
Délibération
25
— Impôts
locaux
: taux
de
fiscalité
directe
locale
2023
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
26
— Budget
principal
2023
de
la commune
Voix
pour
17
Voix
contre
4
Abstention
1 Délibération
27
— Répartition
des
subventions
de
fonctionnement
Délibération
adoptée
à l’unanimité
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
"
Agnès
DARBON
” Le
Maire,
Youcef
TABET