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Déliberation - cr affichage liste des deliberations conseil municipal du 10 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - cr affichage liste des deliberations conseil municipal du 10 03 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE DE
CLERMONT 5 FERRAND
Conseil Municipal du 10 MARS 2023 à 16 h 00
Liste des délibérations examinées
(article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
2- Contrat de ville- programmation 2023
3- Réhabilitation de l'école élémentaire Victor Duruy
4- Adhésion à la coalition des villes européennes engagées contre le racisme
5- Soutien aux populations victimes- séismes en Turquie et Syrie
6 - Rapport d'activité relatif à l'action internationale de la ville de Clermont-Ferrand au service du
développement de l'ensemble du territoire et de ses acteurs
7 - Campagnes obligatoires de ravalement de façades - Proposition de lancement de trois nouvelles
campagnes
8- Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER)
commun à Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand
9- Création de l'observatoire citoyen des transitions
9 bis- Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la
gestion de Clermont Auvergne Métropole concernant les exercices 2015 et suivants
10- Adhésion de la Ville au réseau national des budgets participatifs
11- Désignation d'une représentante de la Ville au sein du Réseau National des Budgets Participatifs
12- Adhésion à l'Association pour le Développement de Monnaies Locales dans le Puy-de-Dôme et Alentours
(ADML 63) et possibilité de versement des indemnités des élus municipaux, en Doume (monnaie locale).
13- La rémunération des cheffe.s de service de la police municipale occupant un poste de responsable de
service de police municipale ou assurant une mission d'intérim : conditions d'attribution de l'indemnité d'administration (IAT)
14- Création de 4 emplois non permanents à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet pour mener à bien la dématérialisation des actes d’État Civil
15- Mise en œuvre de prestations sociales, culturelles et de loisirs pour les agents de la Ville et du CCAS
16 - Schéma Directeur Funéraire : Renouvellement de l'adhésion à l'ASCE (Association of significant
cemeteries of Europe)
17- Convention de partenariat pour la mise à jour de la Base Adresse Locale et la diffusion de ces données
vers la Base Adresse Nationale
18- Admissions en non-valeur
19- Information au Conseil Municipal des décisions prises en matière d'emprunt
20- Renouvellement de l'octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2023
21- Approbation à la prise de participation d'ASSEMBLIA dans la société de portage ACC-M
22- Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics 2/3
23 - Groupement de commandes pour des prestations de géomètres-experts - Annule et Remplace la
délibération n°CM14122022-020
24- Réforme de véhicules
25 - Avenant à la convention d'adhésion de la Commune de Clermont-Ferrand au service commun
d'instruction des autorisations du droit des sols
26- Information du Conseil Municipal sur les acquisitions par exercice du droit de préemption commercial
27- Acquisition sur les Côtes parcelle KY34
28- Information du Conseil Municipal sur les acquisitions murs commerciaux déléguées ou faites par la ville
par exercice du Droit de Préemption
29- Cession de l'immeuble 8 rue Émile Combes à Clermont-Ferrand
30- Aliénation de chemins ruraux- Cession de terrain aux riverains
31- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Trémonteix
2021 et avenant n°5 à la Convention Publique d'Aménagement (CPA)
32- Avis du Conseil Municipal sur le nouveau Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du
Voyage du Puy-de-Dôme (2023-2028)
33- Aide aux compagnies de spectacle vivant clermontoises
34- Adaptation du tarif d'emprunt du dispositif « Saisons » d'Anne Brugni dans le cadre des projets itinérants de mille formes
35- Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles
36- Attribution de subventions de fonctionnement affectées à des associations culturelles
37 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles dans le cadre de la
programmation de l'année Blaise Pascal
38 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à un organisme de droit public dans le cadre de la
programmation de l'année Blaise Pascal
39- Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles
40- Subventions exceptionnelles aux projets internationaux
41- Subventions exceptionnelles à des associations sportives
42- Subvention de fonctionnement à des associations sportives- Chèques 1ere licence
43- Subvention de fonctionnement à des associations sportives
44- Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association territoriale
des CEMEA Auvergne
45 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association
départementale des francs et franches camarades du Puy-De-Dôme (FRANCAS)
46- Convention entre la commune de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole et l'Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
47- Soutien à la Vie Associative- Subventions de fonctionnement
48- Soutien à la Vie Associative- Subventions sur projet
49- Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social
50- Subventions exceptionnelles ville apprenante UNESCO
51- Signature d'un contrat local de santé de prolongation (2022-2023)
52- Construction de la salle des fêtes et des familles 3/3
53 - Programme d'actions complémentaire déployé en 2022-2023 dans le cadre du contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI)
54- Modification de la sectorisation scolaire
55- Subvention de fonctionnement à l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy-De-Dôme
56- Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec Astu'sciences association
régionale pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
57- Renouvellement convention avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Auvergne (AFEV AUVERGNE) et subvention
58- Subvention exceptionnelle à une association travaillant dans le domaine social
59- Voeu contre la réforme des retraites présenté par les groupes : Génération.s, Socialistes et apparentés,
Communistes et citoyens, Europe-Ecologie-Les-Verts et France Insoumise
60 — Voeu en soutien au peuple ukrainien proposé par le Groupe Ensemble Citoyens !
Fait à Clermont-Ferrand, le T4 MAR 2073
Le Maire,
Olivier BIAN
Affiché le : T4 MAR 2073
Mis en lignele : 14 MAR 2073