Conseil Municipal - CM du 17 juin 2025

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Conseil Municipal - CM du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Outre-mer, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Messieurs Patrick CHAUSSY, Mathurin PHILIPPEAU, Jean-Sébastien POITOU, Arnaud TARDY et Eric FLON

Excusés avec pourvoir : Madame Isabelle NOUE SALIN pouvoir à Monsieur Patrick CHAUSSY Monsieur RENAUD Michel pouvoir à Monsieur Eric FLON

Absente : Madame Laurence TAVERNE

Secrétaire de séance : Madame Nicole FROT

Le compte-rendu de la séance précédente en date du 10/04/2025, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D 2025.06.09

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-1 et L. 5211-6-1,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156,

VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, VU l’arrêté préfectoral n° 2009/SPF/CL n° 21 portant création de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

VU l’arrêté préfectoral n° 2019/DRCL/BLI/n° 89 du 23 août 2019 portant transfert de siège de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing n° 2025-05-26_22 du 26 mai 2025 relative à la recomposition du Conseil communautaire, VU les statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing, VU le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne du 7 mars 2025 relatif à la recomposition des conseils communautaires,

VU l’avis de la Conférence des maires du 12 mai 2025,

CONSIDÉRANT que le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis soit selon une répartition de droit, soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci,

CONSIDÉRANT que cette majorité qualifiée doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,

CONSIDÉRANT que la répartition des sièges effectuée par accord doit respecter certaines règles telles qu’une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune, l’attribution d’au moins un siège à chaque commune, l’interdiction pour une commune de disposer de plus de la moitié des sièges, une part de sièges attribuée à chaque commune ne pouvant s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres sauf exceptions, CONSIDÉRANT qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations de recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes,CONSIDÉRANT qu’au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

CONSIDÉRANT que par courrier du 7 mars 2025, Monsieur le Préfet a informé Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing ainsi que les maires des communes membres de l’obligation légale de recomposer le Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que par courriel du 26 mars 2025, les services de la Préfecture de Seine-et-Marne ont transmis le tableau suivant relatif aux modalités de détermination de la composition du Conseil communautaire,

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Souppes-sur-Loing 4 974 26,99% 10 24,39% 11 27,50% 21,59% 32,38% Château-Landon 3 150 17,09% 5 12,20% 6 15,00% 13,67% 20,51% Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 10,00% 9,39% 14,09% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244 6,75% 2 4,88% 2 5,00% 5,40% 8,10% Beaumont-du-Gâtinais 1 136 6,16% 2 4,88% 2 5,00% 4,93% 7,40% Chaintreaux 831 4,51% 2 4,88% 1 2,50% 3,61% 5,41% Poligny 802 4,35% 2 4,88% 1 2,50% 3,48% 5,22% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 1 2,50% 3,17% 4,75% Bransles 529 2,87% 2 4,88% 1 2,50% 2,30% 3,44% Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,50% 2,09% 3,14% Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 1 2,50% 2,01% 3,02% Madeleine-sur-Loing (La) 351 1,90% 1 2,44% 1 2,50% 1,52% 2,29% Mondreville 330 1,79% 1 2,44% 1 2,50% 1,43% 2,15% Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,50% 1,28% 1,92% Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% 1 2,50% 1,01% 1,51% Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,50% 0,70% 1,05% Ichy 158 0,86% 1 2,44% 1 2,50% 0,69% 1,03% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,50% 0,61% 0,91% Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44% 1 2,50% 0,60% 0,90% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,50% 0,52% 0,78%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 40 100,00%

Fourchette d'application de

l'accord local

Communes

Populations

municipales

2025

Part des

populations

dans la

population

totale

Répartition actuelle Répartition de droit commun Borne basse

(en % du

nombre total

de sièges)

Borne haute

(en % du

nombre total

de sièges)

CONSIDÉRANT que pour la CCGVL, le nombre de sièges attribués selon le droit commun est de 40, CONSIDÉRANT que le nombre maximal de sièges pouvant être répartis dans le cadre d'un accord local est de 46 sièges,

CONSIDÉRANT néanmoins que sur les 768 combinaisons hypothétiques, seuls 8 cas d’accord local sont possibles allant de 37 à 41 sièges,

CONSIDÉRANT que les services de la Préfecture de Seine-et-Marne ont validé les 8 cas d’accord local possibles, CONSIDÉRANT qu’une première présentation a eu lieu en Conférence des maires le 22 avril 2025, CONSIDÉRANT que lors de la Conférence des maires du 12 mai 2025, dans une logique d’équilibre tout en approchant de la répartition actuelle, les élus sont convenus de la répartition suivante,

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Souppes-sur-Loing 4 974 26,99% 10 24,39% 9 21,95% Château-Landon 3 150 17,09% 5 12,20% 5 12,20% Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 9,76% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244 6,75% 2 4,88% 2 4,88% Beaumont-du-Gâtinais 1 136 6,16% 2 4,88% 2 4,88% Chaintreaux 831 4,51% 2 4,88% 2 4,88% Poligny 802 4,35% 2 4,88% 2 4,88% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 2 4,88% Bransles 529 2,87% 2 4,88% 2 4,88% Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,44% Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 1 2,44% Madeleine-sur-Loing (La) 351 1,90% 1 2,44% 1 2,44% Mondreville 330 1,79% 1 2,44% 1 2,44% Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,44% Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% 1 2,44% Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,44% Ichy 158 0,86% 1 2,44% 1 2,44% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,44% Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44% 1 2,44% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,44%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 41 100,00%

Communes

Répartition actuelle Populations

municipales

2025

Part des

populations

dans la

population

Accord local

CONSIDÉRANT que si le Code général des collectivités territoriales n’exige pas de délibération préalable du conseil communautaire sur la recomposition du conseil, rien ne s’oppose à ce que les conseils municipaux délibèrent sur la base d’une proposition émanant de la communauté de communes,CONSIDÉRANT que par délibération n° 2025-05-26_22 du 26 mai 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing a émis l’unanimité le vœu de la recomposition de l’organe délibérant selon la répartition suggérée en Conférence des maires,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

- APPROUVE la recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de- Loing (CCGVL) pour le prochain mandat comme suit :

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Souppes-sur-Loing 4 974 26,99% 10 24,39% 9 21,95% Château-Landon 3 150 17,09% 5 12,20% 5 12,20% Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 9,76% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244 6,75% 2 4,88% 2 4,88% Beaumont-du-Gâtinais 1 136 6,16% 2 4,88% 2 4,88% Chaintreaux 831 4,51% 2 4,88% 2 4,88% Poligny 802 4,35% 2 4,88% 2 4,88% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 2 4,88% Bransles 529 2,87% 2 4,88% 2 4,88% Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,44% Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 1 2,44% Madeleine-sur-Loing (La) 351 1,90% 1 2,44% 1 2,44% Mondreville 330 1,79% 1 2,44% 1 2,44% Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,44% Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% 1 2,44% Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,44% Ichy 158 0,86% 1 2,44% 1 2,44% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,44% Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44% 1 2,44% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,44%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 41 100,00%

Communes

Répartition actuelle Populations

municipales

2025

Part des

populations

dans la

population

Accord local

- de PRENDRE ACTE du fait qu’à défaut de majorité qualifiée des conseils municipaux approuvant l’accord local, la répartition de droit commun sera appliquée par arrêté du représentant de l’État dans le département.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et lecture faite les membres présents ont signé.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2025.06.10

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.

Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteurs territoriaux en raison de de la nomination par voie de promotion interne de la secrétaire générale de mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi à temps complet de rédacteur à compter du 17/06/2025, pour exercer la fonction de secrétaire général de maire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

4° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions Secretariat général de Mairie.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis conformément au décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide :

• d’adopter la proposition du Maire

• d’inscrire au budget les crédits correspondants

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17/06/2025

• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

ADOPTÉ :

− à 7 voix pour

− à 2 ne prend pas part au vote

ARRETÉ n°06/14

AVANCEMENT D'ÉCHELON DE Mme FLON Nathalie

Le Maire de Mondreville,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Considérant que l’agent remplit les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un avancement,

ARRÊTE

Article 1 : Mme Nathalie FLON, en qualité de titulaire au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème, classe, échelle C2, bénéficie d'un avancement d'échelon, dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Adjoint Administratif territorial ppl de 2ème classe Adjoint Administratif territorial ppl de 2ème classe Echelle : C2 Echelle : C2

Echelon : 9 Echelon : 10

Indice Brut 446 Indice Majoré 392 au 23/05/2022 Indice Brut 461 Indice Majoré 409 au 23/05/2025

Article 2 : L’arrêté sera notifié à l’intéressée.

QUESTIONS DIVERSES

• Candidature de Monsieur COMPIN Jacques au poste de secrétaire de Mairie • Affaire en cours (CHAUSSY Maryline) – Les requérants font appel de la décision du TA et le nouveau recours va occasionner des frais supplémentaires pour la Commune

• Ménage : un prestataire de service (entreprise Monsieur JUNIN) interviendra toutes les 3 semaines (le vendredi) pour assurer l’entretien de la Mairie et de la salle polyvalente

• La bibliothèque a besoin d’une étagère pour ranger l’apport de nouveaux livres → à commander • Garderie : sur le bardage en bois, la peinture est usée et les enfants auraient des échardes en jouant Un devis peinture est demandé à l’entreprise KUFFIT (fait)

• Eglise : le dossier est en attente – il manque 1 cerfa qui aurait été perdu !! Rappel : subvention DRAC 90 000€

• Travaux de voirie : L’entreprise MERLIN TP est peu disponible

Revoir de façon urgente le terrain de boules

Reste : les chicanes, les caniveaux rte de Sceaux et près des orgues, rabottage, etc…….. • Travaux électricité du Stade : Le RDV a lieu avec Monsieur le Maire le 18/06/2025 • Rave party dans les champs de « La Cailleterie » le 14/06/2025

• Stop arraché rte de Beaumont

Les panneaux abimés sur la route départementale et 3 panneaux enlevés

• Le cadenas du portail du cimetière enlevé pour permettre aux personnes à mobilité réduite de rentrer fauteuils….)

• 13 et 14 juillet 2025, même organisation que les autres années – montage barnums samedi 13/07 à 15h • Kermesse : un peu moins de monde, le paiement par carte bancaire est validé • Le pizzaiolo nous fait part de son prochain arrêt de passage sur la commune, les ventes de pizzas n’étant plus assez importante

• ?? (évocation des problèmes au collège de Château-Landon) ??

• Repas des anciens le 15/11/2025

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochain Conseil Municipal le mardi 16 septembre 2025 à 19h30.

La séance est levée à vingt et une heures et dix minutes.Tableau des signatures de la séance

du 17 juin 2025

Noms Prénoms Signatures Présents Approbation du compte-rendu

du 10/04/25

Motif du refus

de signature

CHAUSSY Patrick

POITOU Jean-Sébastien

PHILIPPEAU Mathurin

FROT Nicole

FLON Éric

RENAUD Michel Absent Pouvoir 0 Flon Eric

CONCALVES Sabine

TARDY Arnaud

TAVERNE Laurence Absente

NOUE SALIN Isabelle Absente excusé Pouvoir 0 Chaussy Patrick