Déliberation - 20 juin 2017

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Déliberation - 20 juin 2017 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Déliberation - 20 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix sept, le vingt juin, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Jean-Sébastien POITOU, Florent SÉCHET, Jean-Claude HUREAU, Mesdames Isabelle NOUE, Laurence TAVERNE.

Absente excusée : Madame Sophie LLAVATA.

Procuration : Madame Sophie LLAVATA à Monsieur Patrick CHAUSSY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude HUREAU.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2017.06.125

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n°2017-27 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint Fargeau Ponthierry,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve l’adhésion de la commune de Saint Fargeau Ponthierry au SDESM.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2017.06.125/2

CONVENTION AVEC LE SDESM

Le SDESM a mis en place un dispositif de conseil en énergie partagé qui comprend - Un travail sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public ; - Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée ; - Un accompagnement du changement des comportements ;

En tant que membre du SDESM, la commune de Mondreville bénéficie du service de conseil en énergie partagé. Aucune participation financière ne sera demandée dans le cadre de cette prestation.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’adhérer au dispositif du conseil en énergie partagé ;

- Désigne Monsieur Patrick CHAUSSY, comme élu référent sur les questions énergétiques ; Madame Chrystel MOULIÉ-FOUQUIN comme agent administratif pour la transmission des documents utiles à l’élaboration du diagnostic ;

Monsieur Mathurin PHILIPPEAU comme agent technique pour accompagner le conseiller en énergie partagé lors de la visite des bâtiments.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2017.06.126

ADOPTION DU BLASON COMMUNAL

Depuis quelques années, le conseil municipal se penche sur l’élaboration d’un blason. Monsieur Jean-François BINON a travaillé à titre gracieux sur ce sujet.

Après diverses propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le blason suivant :DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’épi de blé correspond à la culture principale de notre commune ;

La croix des templiers rappelle la présence de ceux-ci au hameau de La Curée. Cette même croix est gravée sur une pierre chez Madame Sophie AUBERT et Monsieur Marc SCHMITT (ancienne ferme Garnier); Le grillon est le surnom donné aux habitants de la commune ;

La vigne rappelle l’existence d’une production viticole importante avant l’attaque du phylloxéra qui détruisit 99% des parcelles à la fin du 19ème siècle.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2017.06.127

DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant de mi-janvier 2018 à mi-février 2018.

Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

- 1 € par feuille de logement remplie

- 1,20 € par bulletin individuel rempli

- 1 € par bulletin de famille rempli

La collectivité versera un forfait de 0,50 cts/km pour les frais de transport.

L’agent recenseur recevra 25 € pour chaque séance de formation.

Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune, Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018 au chapitre 12 – Fonction 21 – article 6413 – Personnel non titulaire.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE POLYVALENTE

ORGANISATION DES TRAVAUX

Les travaux de rénovation de la salle polyvalente débuteront le 20 novembre 2017. Les entreprises, qui interviendront, sont :

- SUD METALLERIE : Isolation Thermique et sécurité vol

- BIDET SA : Isolation phonique

- NDGL : Chauffage, réseau électrique.

- KUFIT : Peinture

Une subvention par le Fonds d’Équipement Rural (FER) a été obtenue, elle s’élève à 23 728,21€. Une seconde subvention est susceptible de nous être attribuée par le SDESM concernant l’isolation thermique.

Toute activité dans la salle polyvalente sera suspendue du 20 novembre au 31 décembre 2017.

ÉGLISE

Malgré de nombreuses relances, nous sommes toujours dans l’attente du suivi de l’étude par Monsieur LERICHE, architecte.

TRAVAUX DIVERS

- Lampadaire solaire « rue des Noyers » : L’entreprise NDGL est dans l’attente de la livraison. - Voirie : le goudronnage et les PAT sont prévus fin août- début septembre. Cela concerne les hameaux de Pilvernier, La Cailletterie, l’avaloir « rue du Bout d’En Haut ».

- École : Afin de respecter les prescriptions du plan vigi-pirate, un portillon sera installé, pendant les vacances scolaires, pour séparer la cour du logement de fonction.

- La montée en débit pour internet devrait être effective mi juillet.

ÉCOLE

Vu « Le décret Blanquer », du nom du nouveau Ministre de l’Éducation Nationale, permettant de revenir à la semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée prochaine. Lors de la dernière séance du Syndicat des Écoles Chenou- Mondreville, il a été statué sur l’abandon de la semaine des quatre jours et demi. Il reste à avoir l’accord du rectorat pour valider cette décision mais également la publication du décret au Journal Officiel.

QUESTIONS DIVERSES

 Dans la prévision du départ à la retraite de Monsieur Philippe BOUTON, le conseil municipal émet diverses possibilités pour son remplacement. Avant toutes choses, une liste et un chiffrage des tâches incombant au poste de Monsieur Philippe BOUTON est nécessaire.

 Recensement de la population : Madame Nicole CAPRION sera le recenseur de la commune.  L’organisation des festivités du 14 juillet est reconduite à l’identique des années précédentes. Une structure gonflable sera louée pour l’animation des enfants.

 Le Comité des Fêtes ayant émis le souhait d’organiser une animation de Noël, il est demandé à la mairie l’achat d’un sapin à installer sur la place de l’église. Le conseil municipal donne son assentiment.  Recensement : Monsieur Jean-Sébastien POITOU se propose comme représentant de la commune à la réunion d’information sur les enjeux du recensement et la possibilité de répondre par internet. Cette réunion se déroulera le 6 septembre 2017 à Melun.

 Éclairage public: des programmateurs devront être installés dans les secteurs à réglage manuel (Pilvernier, « rue de la Garde »…).

Madame Nicole FROT, adjointe au Maire, prend la parole et transmet la demande d’une administrée pour l’installation de toilettes publiques. Après réflexion, il s’avère que l’utilisation est ponctuelle. Lors de manifestations communales, les toilettes du stade sont mises à disposition.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à vingt deux heures trente minutes.