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Séance - seance du 01 juin 2021
Séance - seance du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Séance du 13 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 13 juin à 19h, le
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M.
Thierry ROUZÉ, Maire.
Etaient présents ou représentés les conseillers
municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules,
DECLERCQ Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie,
LAHAEYE Julie, LAVIEVILLE Audrey, MIROLO Pierre,
NOEL Maxime, ROUZÉ Thierry, RUFFIN Mickaël (qui avait
donné pouvoir à M. DECLERCQ Christian), VASSEUR
Bernard (qui avait donné pouvoir à M. NOEL Maxime),
WILLEMAN Pascal.
Absent non représenté et excusé : néant
Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur WILLEMAN Pascal a été élu secrétaire. Le compte-rendu de la séance
précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
Objet de la délibération n°1 : Actualisation du tarif de la garderie pour
l’année scolaire 2022/2023.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le
réfectoire est utilisé le matin de 7h30 à 9h00 et le soir
de 16h30 à 18h00 pour accueillir les enfants fréquentant
la garderie périscolaire.
Monsieur le Maire précise que le tarif de garderie
fixé depuis la rentrée 2019 à 70 € par enfant pour l’année
scolaire reste l’un des plus bas des communes avoisinantes
et que beaucoup de communes font payer la garderie à la
séance ce qui revient nettement plus cher aux familles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser ou pas le tarif de la
garderie pour la prochaine année scolaire.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0
« Abstention », de ne pas augmenter le tarif de la garderie périscolaire pour la
prochaine année scolaire, soit :
- 70 € par enfant fréquentant la garderie périscolaire pour l’année scolaire
2022/2023 quel que soit le taux de fréquentation, payable en une seule échéance.
Toute famille souhaitant utiliser la garderie périscolaire durant l’année scolaire
2022/2023 devra remettre en mairie un bulletin d’inscription pour leur(s) enfant(s)
à la rentrée de septembre 2022 et recevra un avis de la somme à payer soit par
chèque, liquide, carte bancaire, virement, fin septembre 2022.
Date de la convocation
07 juin 2022
Date d’affichage
07 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
en exercice Qui ont pris
part à la
délibération
15 13 13
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Objet de la délibération n°2 : Actualisation des tarifs de cantine pour
l’année scolaire 2022/2023.
M. le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de décider
d’augmenter ou pas les prix des repas de cantine pour la
prochaine année scolaire. Il indique que la Société API
Restauration l’a informé qu’elle augmenterait les prix de
ses repas à la rentrée 2022/2023 de 5 % environ en
raison des hausses très fortes des matières premières et
la hausse drastique des prix de l’énergie. Monsieur le
Maire précise également que les tarifs actuels de cantine sont inchangés depuis le
01/09/217.
Considérant cette augmentation, Monsieur le Maire propose aux conseillers
municipaux de répercuter cette hausse sur les tarifs de cantine.
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin
2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement
public abrogeant le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000,
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 13 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention d’augmenter les prix des repas à compter du 01
septembre 2022 comme suit :
- repas enfant : 3.50 €uros.
- repas adulte : 4 €uros.
Objet de la délibération n°3 : Subvention aux familles Polincovoises dont les
enfants fréquenteront un centre aéré organisé dans une commune membre
de la CCRA cet été.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis
2018 la Commune subventionne les familles Polincovoises
dont les enfants fréquentent l’été un centre aéré organisé
dans une Commune membre de la Communauté de
Communes de la Région d’Audruicq.
Il demande aux conseillers de bien vouloir délibérer
sur ce sujet pour cet été 2022 et sur le montant de la
participation à attribuer cette année.
Après délibération, considérant qu’il n’existe pas de centre aéré sur le territoire
de la Commune de Polincove,
Le Conseil Municipal décide par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0
abstention, d’attribuer :
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
- 4 € par jour à chaque enfant domicilié à Polincove et fréquentant un centre
aéré organisé à la journée dans une Commune du territoire de la Communauté de
Communes de la Région d’Audruicq durant l’été 2022 ;
- 2 € par ½ journée à chaque enfant domicilié à Polincove et fréquentant un
centre aéré organisé à la demi-journée dans une Commune du territoire de la
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq durant l’été 2022.
Cette participation sera versée aux familles Polincovoises concernées à la fin du
centre aéré sur présentation d’un état récapitulatif détaillé de la participation de
leur(s) enfant(s) et d’un R.I.B avant le 30/09/2022.
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6714 du Budget Primitif 2022.
Objet de la délibération n°4 : Décision modificative n°1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-
1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
05 avril 2022 approuvant le Budget Primitif de l’exercice
en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que
figurant ci-après, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations
financières et comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 Abstention,
- adopte la décision modificative n°1 telle que figurant ci-après :
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
6455 Cotisations assurances personnel : + 3 300 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 3 300 €
INVESTISSEMENT
Dépenses :
21312 bâtiments scolaires : + 2 500 €
21316 Equipements de cimetière : + 5 400 €
21318 autres bâtiments publics : - 10 600 €
2151 réseaux de voirie : + 2 050 €
2184 Mobilier : + 650 €
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Objet de la délibération n°5 : Autorisation de recrutement dans le cadre du
Parcours Emploi Compétences.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour
objet l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à
l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose
sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un
emploi permettant de développer des compétences
transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif
l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs
établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour le Pas-
de-Calais sur la base de 20 heures hebdomadaires (selon le dernier arrêté préfectoral).
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce
contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats
d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est en général de 20 heures par semaine
ou plus, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum
égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de recruter pour la rentrée scolaire une personne dans le
cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : surveillance et animation de la garderie périscolaire, soutien
au personnel enseignant, surveillance des enfants à la cantine scolaire, entretien
de bâtiments scolaires et communaux.
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 24 heures
• Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée
déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0
Abstention,
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
décide de recruter une personne dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences dans les conditions énumérées ci-dessus,
et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement.
Objet de la délibération n°6 : Recrutement d’un agent contractuel sur un
emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité.
Monsieur le Maire propose de recruter un agent
contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des
services périscolaires notamment, à raison de 24 heures
hebdomadaires dès le 29 août 2022. En effet, il n’est pas
certain que l’effectif des élèves de l’école reste stable
dans les prochaines années.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité engendré par la hausse de l’effectif
des élèves de l’école du Moulin Bleu fréquentant les services périscolaires de manière
régulière,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 Abstention, décide :
la création à compter du 29/08/2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade des adjoints
techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 24 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 29/08/2022 au
28/08/2023 inclus.
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Cet agent devra justifier du permis de conduire B et d’une expérience professionnelle
dans le domaine de la petite enfance et dans l’hygiène alimentaire, l’hygiène des locaux.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille
indiciaire du grade d’adjoint technique territorial soit par rapport à l’indice brut 367
(indice majoré 340).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
Objet de la délibération n°7 : Autorisation de signature de l’avenant à la
convention de service fait relatif à l’instruction des autorisations du droit
du sol en lien avec la dématérialisation du processus d’instruction des
autorisations du droit des sols.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par
délibération en date du 23 mars 2015, le Conseil
Communautaire a décidé de confier à la CAPSO
l’instruction des autorisations de droits du sol à compter
du 01 juillet 2015 et que par délibération en date du
16/06/2015, le précédent Conseil Municipal l’avait
autorisé à signer une convention tripartite précisant les
missions qui incombent au Maire, au service instructeur de
la CAPSO et à la CCRA dans le cadre de l’instruction des différents actes.
Suite à la dématérialisation du processus d’instruction des autorisations
d’urbanisme, un avenant à cette convention a dû être établi afin de revoir la
répartition des tâches entre la commune, le service instructeur et la CCRA.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » 0 voix « Contre »
et 0 Abstention, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de
service fait relatif à l’instruction des autorisations du droit du sol en lien avec la
dématérialisation du processus d’instruction des autorisations du droit des sols.
Objet de la délibération n°8 : Modalités de publicité des actes pris par la
Commune à compter du 01 juillet 2022.
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités
territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements,
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les
actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels
et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la
collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des
actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des
actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la commune de Polincove afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de
tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur
l’accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de
publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage (Hall de la Mairie) ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » 0 voix « Contre » et 0
Abstention, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, soit une publicité par
affichage (Hall de la Mairie) des actes règlementaires et décisions ne présentant ni
un caractère règlementaire ni un caractère individuel, qui sera appliquée à compter du
1er juillet 2022.
Objet de la délibération n°9 : Suppression de la location de matériel à
compter du 01 juillet 2022
Monsieur le Maire informe l’Assemblée par
délibération en date du 09 décembre 2021, le Conseil
Municipal avait adopté les tarifs applicables à la location
de matériel (tables et chaises), uniquement aux habitants
de Polincove et en cas de disponibilité, pour l’année 2022.
Monsieur le Maire précise qu’étant donné que les chaises
viennent d’être renouvelées en totalité, il serait
souhaitable de ne plus louer ni les chaises ni les tables afin d’éviter d’abîmer le matériel.
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 13 voix « Pour » 0 voix « Contre » et
0 Abstention de ne plus louer de matériel à compter du 01 juillet 2022.
Informations diverses :
- Monsieur WILLEMAN informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offres lancé
pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 218, 6 offres ont été
réceptionnées. L’estimation des travaux par le cabinet BPH s’élevait à 185 000 € H.T.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 06 mai 2022 a choisi l’entreprise LEROY TP
d’Escoeuilles dont l’offre s’élève à 139 000 euros H.T.
Le démarrage des travaux est prévu le 20 ou 28/06/2022.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le rapport du cabinet
SIXENSE mandaté pour contrôler l’état du pont du Meulestroom dans le cadre du
Programme National Ponts de France Relance piloté par le CEREMA. Il est mentionné
dans ce rapport la corrosion perforante quasi généralisée des poutres de rive amont et
aval localisée dans l’âme des poutres et au droit des appuis des poutres. Il a également
été constaté une déformation de l’ouvrage se caractérisant par une flèche vers le bas.
Les désordres relevés remettent en cause la stabilité de l’ouvrage. Les sollicitations
actuelles via le passage de véhicules vont continuer d’aggraver l’état de l’ouvrage et
risque de provoquer la ruine soudaine de celui-ci. En conclusion, il est vivement
recommandé de fermer l’ouvrage à tout type de circulation.
Monsieur invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la fermeture de ce pont.
Il est indéniable que la fermeture de celui-ci va engendrer beaucoup de contraintes
pour les riverains, mais face au risque d’accident, le Conseil Municipal, par 12 voix
« Pour » 1 voix « Contre », décide la fermeture de ce pont à la circulation des
véhicules.
- Le permis d’aménager pour la zone 1AU située rue de la Chapelle, ayant été accordé le
28/04/2022, Monsieur le Maire propose aux élus municipaux une réunion de
présentation du projet mardi 28/06/2022 à 18h30 en mairie en présence du lotisseur.
- Madame RENAULT Véronique, 1ère adjointe, a présenté sa démission de son mandat
d’adjoint et de conseillère municipale, démission acceptée par Monsieur le Préfet le 10
juin 2022. MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Récapitulatif des délibérations prises :
Délibération n°1 : Actualisation du tarif de garderie pour l’année scolaire 2022/2023.
Délibération n°2 : Actualisation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2022/2023.
Délibération n°3 : Subvention aux familles Polincovoises dont les enfants fréquenteront
un centre aéré organisé dans une commune membre de la CCRA cet été 2022.
Délibération n°4 : Décision Modificative n°1.
Délibération n°5 : Autorisation de recrutement dans le cadre du Parcours Emploi
Compétences.
Délibération n°6 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Délibération n°7 : Autorisation de signature de l’avenant à la convention de service fait
relatif à l’instruction des autorisations du droit du sol en lien avec la dématérialisation
du processus d’instruction des autorisations du droit des sols.
Délibération n°8 : Modalités de publicité des actes pris par la Commune à compter du 01
juillet 2022.
Délibération n°9 : Suppression de la location de matériel à compter du 01 juillet 2022. MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 13 juin 2022
Signatures :
BAILLY Geoffrey
BOGAERT Jules
DECLERCQ Christian
DOCOCHE Eugène
HULEUX Valérie
LAHAEYE Julie
LAVIEVILLE Audrey
MIROLO Pierre
NOEL Maxime
ROUZÉ Thierry
RUFFIN Mickaël Pouvoir à DECLERCQ Christian
VASSEUR Bernard Pouvoir à NOEL Maxime
WILLEMAN Pascal