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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-022
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS -
Directrice SGCD (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-21-00003
Subdélégation de signature: Directeur DDETS -
Directrice SGCD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DELA GIRONDE du travail et des solidarités Égalité Fraternité
Arrêté du
pris au nom du préfet de la Gironde,
portant subdélégation de signature de M. Thierry BERGERON,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 1986 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur; ,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 portant nomination de M.
Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2023 portant
nomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental de
la Gironde :
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 4 VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thierry BERGERON,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1” : Subdélégation de signature est accordée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet de signer les décisions citées dans
l'arrêté du 20 août 2025 susvisé :
Article 1” : Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives :
1° Au recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé :
a) Des ministères chargés de l'économie, des affaires sociales, de la santé et du travail
b) Des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la transition écologique dans le
corps des adjoints administratifs de l'administration de l'Etat
c) Du ministère chargé de l’agriculture, à l'exception des techniciens supérieurs du ministère
chargé de l'agriculture, des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des inspecteurs
de santé publique vétérinaire
3° À l'ouverture, la fermeture et la gestion d’un compte épargne-temps
5° A l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique,
sauf pour créer ou reprendre une entreprise et exercer à ce titre une activité privée et à la réinté-
gration à temps plein
18° À l'octroi des congés de maternité, de naissance, d'arrivée d’un enfant en vue d’une adoption,
d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
19° A l'octroi du congé de présence parentale
20° À l'octroi du congé parental
21° Au congé bonifié
22° Au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée
Article 2 : Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives à :
2° A la gestion d’un compte épargne-temps ;
17° Aux congés de maternité, de naissance, d'arrivée d’un enfant en vue d’une adoption, d'adop-
tion, de paternité et d'accueil de l'enfant ;
18° Au congé de présence parentale ;
19° Au congé bonifié pour les personnels dont la résidence administrative est outre-mer ;
20° Au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée ;
Article 3 : Les décisions individuelles (contractuels) relatives :
5° À l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte épargne-temps ;
Article 4 : Les décisions individuelles (contractuels) relatives à :
5° A la gestion du compte épargne-temps ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CHEVALIER, la délégation qui lui est conférée
par le présent article sera exercée par Mme Bérengère BAS, directrice ajointe, ou par Mme Maylis
COMETS, cheffe du service des ressources humaines, ou Mme Valérie LAFARGUE, adjointe à la cheffe
du service des ressources humaines.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 5 Article 2 : M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
A2 Thierry BERGERON
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 6 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 7