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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 225
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 225)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-225
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024 Sommaire
33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être -
GUIET Floriane - SAP 922920053 (2 pages) Page 5
33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP
802594549 (2 pages) Page 8
33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP
932196256 (2 pages) Page 11
33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE -
BARDIN Catherine - SAP 338590193 (2 pages) Page 14
33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH -
MAGUY Charlène - SAP 521974899 (2 pages) Page 17
33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya -
SAP 947569042 (2 pages) Page 20
33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by
LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 (2 pages) Page 23
33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP
927556043 (2 pages) Page 26
33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot
Laurine SAP 518106000 (2 pages) Page 29
33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas -
SAP 930003744 (2 pages) Page 32
33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR
Faes - SAP 922722673 (2 pages) Page 35
33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT
Mailys - SAP 932246929 (2 pages) Page 38
33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP
340789924 (2 pages) Page 41
33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN -
LOUKILI Fatima - SAP 932688328 (2 pages) Page 44
33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah -
SAP 932613342 (2 pages) Page 47
33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS
Ghalia - SAP 932190879 (2 pages) Page 50
33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE -
DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 (2 pages) Page 53
33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT -
VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 (2 pages) Page 56
33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU
MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 (2 pages) Page 59
2 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam -
SAP 951570639 (2 pages) Page 62
33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET
SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 (2 pages) Page 65
33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP
931984447 (2 pages) Page 68
33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services -
BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 (2 pages) Page 71
33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume -
SAP 919171025 (2 pages) Page 74
33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE -
PEYCAM Malik - SAP 750683880 (2 pages) Page 77
33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY
Nathan - SAP 799682349 (2 pages) Page 80
33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP
819540808 (2 pages) Page 83
33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP
932720774 (2 pages) Page 86
33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER
Quentin - SAP 949872147 (2 pages) Page 89
33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE -
SAYCHI Lydia - SAP 927737429 (2 pages) Page 92
33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN
Service et propreté - SAP 909298945 (2 pages) Page 95
33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI
BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 (2 pages) Page 98
33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine
- SAP 927904433 (2 pages) Page 101
33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration
TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 (2 pages) Page 104
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche :
secretariat medical - 5 postes (11 pages) Page 107
33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche
secrétariat médical) 5 Postes (5 pages) Page 119
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD (2 pages) Page 125
33-2024-10-04-00008 - Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR (2
pages) Page 128
33-2024-10-04-00009 - Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR CENT
(2 pages) Page 131
3 DISP BORDEAUX /
33-2024-10-01-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX
GRADIGNAN - 01 10 24 (15 pages) Page 134
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 150
33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 153
4 33-2024-10-07-00010
Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET
Floriane - SAP 922920053
- 33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET Floriane - SAP 922920053 5 En ._ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il et “darité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922920053
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme Arts & Bien-Être, 2 lieu dit Bâtit 33710 MOMBRIER ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par Mme. Guiet Floriane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Arts & Bien-Être dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit Bâtit 33710 MOMBRIER et enregistré sous le N° SAP 22920053 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans. un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET Floriane - SAP 922920053 6 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le _ 7 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvice du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-10-07-00010 - Récépissé de déclaration Arts et bien-être - GUIET Floriane - SAP 922920053 7 33-2024-09-10-00015
Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP
802594549
- 33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP 802594549 8 Œ Direction départementale de l'emploi, RE ONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 802594549
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 août 2024 par l'organisme FRANCK BRICE PLATRERIE FINITION INTERIEURE, 22 B RUE LA BACHELLERIE 33310 LORMONT;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 27/08/2024 par M. Brice Franck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FRANCK BRICE PLATRERIE FINITION INTERIEURE dont l'établissement principal est situé 22 B RUE LA BACHELLERIE 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP 802594549 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP 802594549 9 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 D SEP. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvicé du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandtér
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-10-00015 - Récépissé de déclaration BRICE Franck - SAP 802594549 10 33-2024-09-25-00023
Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP
932196256
- 33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP 932196256 11 ŒE Direction départementale de l'emploi, PRÉFET idarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932196256
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme de Mme. CAMARA AMI, 3 RUE GEORGES JEROME DURET 33310 LORMONT;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par Mme. CAMARA AMI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE GEORGES JEROME DURET 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP 932196256 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP 932196256 12 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du Plein Emploi et de
l'Insertio
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00023 - Récépissé de déclaration CAMARA Ami - SAP 932196256 13 33-2024-10-04-00017
Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN
Catherine - SAP 338590193
- 33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN Catherine - SAP 338590193 14 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE V Liberté Egalité
Fralernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 338590193
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 septembre 2024 par l'organisme CBNETTOYAGE, 21 HAMEAU DE NIOTON 33870 VAYRES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2024 par Mme. BARDIN CATHERINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CBNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 21 HAMEAU DE NIOTON 33870 VAYRES et enregistré sous le N° SAP 338590193 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
.< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN Catherine - SAP 338590193 15 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 4 OT, 9f74
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatjon,
La cheffe db serjk Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00017 - Récépissé de déclaration CB NETOYAGE - BARDIN Catherine - SAP 338590193 16 33-2024-09-03-00020
Récépissé de déclaration CHARLENE COACH -
MAGUY Charlène - SAP 521974899
- 33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH - MAGUY Charlène - SAP 521974899 17 E 3 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET : emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiité
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 521974899
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 août 2024 par l'organisme CHARLENE COACH, 22 rue Jean de La Fontaine 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 29/08/2024 par Mme. MAGUY CHARLENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHARLENE COACH dont l'établissement principal est situé 22 rue Jean de La Fontaine 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 521974899 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH - MAGUY Charlène - SAP 521974899 18 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le —3 SEP, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
l'insertion
ôodie Glandier
U Plein Emploi et de
- 33-2024-09-03-00020 - Récépissé de déclaration CHARLENE COACH - MAGUY Charlène - SAP 521974899 19 33-2024-10-04-00020
Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP
947569042
- 33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP 947569042 20 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFER DE du travail et des solidarités
Liberté
Egattte
Fraternitr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947569042
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 septembre 2024 par l'organisme de Mme. Chatour Soumiya, 17 Rue Des doris 33130 Bègles ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 06/09/2024 par Mme. Chatour Soumiya en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 Rue Des doris 33130 Bègles et enregistré sous le N° SAP 947569042 pour les activités suivantes en mode prestataire :
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements * Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP 947569042 21 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ à QCT. 2074 Fait à BORDEAUX , le L QC
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00020 - Récépissé de déclaration CHATOUR Soumiya - SAP 947569042 22 33-2024-10-04-00022
Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA
- EL Amraoui Loubna - SAP 932716566
- 33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 23 E 3 Direction départementale de l'emploi,
ONE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitie
Fraierntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932716566
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1êet D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 septembre 2024 par l'organisme Clean vibes by Loubna, 2436 Avenue Du maréchal Leclerc 33220 Lés leves et thoumeyragues ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 09/09/2024 par Mme. El Amraoui Loubna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean vibes by loubna dont l'établissement principal est situé 2436 Avenue Du maréchal Leclerc 33220 Lés leves et thoumeyragues et enregistré sous le N° SAP932716566 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Té! : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 24 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX , le 4 GCT. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe y Plein Emploi et de
l'Insertio
G
Elodie Glandier
- 33-2024-10-04-00022 - Récépissé de déclaration CLEAN VIBES by LOUBNA - EL Amraoui Loubna - SAP 932716566 25 33-2024-10-07-00006
Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP
927556043
- 33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP 927556043 26 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
“ nee
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberse
Egaiite
Fratéroite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
“enregistré sous le N° SAP 927556043
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 août 2024 par l'organisme de Mme Combes Elodie, 29 route * de Langoiran 33550 Capian ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/08/2024 par Mme. Combes Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 route de Langoiran 33550 Capian et enregistré sous le N° SAP 927556043 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP 927556043 27 NS
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le = ? OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du ervice du Plein Emploi et de
l'Insertio
Élodie Glandier
- 33-2024-10-07-00006 - Récépissé de déclaration COMBES Elodie - SAP 927556043 28 33-2024-10-08-00018
Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot
Laurine SAP 518106000
- 33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot Laurine SAP 518106000 29 E » Direction départementale de l'emploi,
Re du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Æraiérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 518106000
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 30juillet 2024 par l'organisme D'yloya, 2 lotissement bois de barrault 33670 CURSAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 30/07/2024 par Mme. Grelot Laurine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 lotissement bois de barrault 33670 CURSAN et enregistré sous le N° SAP 518106000 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Fél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot Laurine SAP 518106000 30 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX , le QI 202
Pour le préfet, pour le directeur C7
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'Insertio
Élddié Glandier
- 33-2024-10-08-00018 - Récépissé de déclaration D'yloya Mme. Grelot Laurine SAP 518106000 31 33-2024-10-04-00012
Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP
930003744
- 33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP 930003744 32 #0 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
“ sanhte
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930003744
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme de M. Deloubes Nicolas, 2 avenue Montaigne 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par M. Deloubes Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 avenue Montaigne 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP 930003744 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire où cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP 930003744 33 +
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le — 4 fÛT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d serdLe du Plein Emploi et de
l'insertion \
- 33-2024-10-04-00012 - Récépissé de déclaration DELOUBES Nicolas - SAP 930003744 34 33-2024-09-25-00017
Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes -
SAP 922722673
- 33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes - SAP 922722673 35 E 3 Direction départementale de l'emploi, ne du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922722673
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et ‘D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 août 2024 par l'organisme de FA NETT, 49 Cours Pasteur 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 20/08/2024 par M. KHEYAR Fares en qualité de dirigeante), pour l'organisme FA NETT dont l'établissement principal est situé 49 Cours Pasteur 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP922722673 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen: » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes - SAP 922722673 36 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX, le 2 5 SEP | 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvic ju-Ptejn Emploi et de
l’Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-09-25-00017 - Récépissé de déclaration FA NETT - KHEYAR Faes - SAP 922722673 37 33-2024-09-25-00019
Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT
Mailys - SAP 932246929
- 33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT Mailys - SAP 932246929 38 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET travai ldarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932246929
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233S5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 août 2024 par l'organisme FMENAGE, 1 avenue de l'église 33510 Andernos les bains ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/08/2024 par Mme. Forgit Mailys en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FMENAGE dont l'établissement principal est situé 1 avenue de l'église 33510 Andernos les bains et enregistré sous le N° SAP 932246929 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT Mailys - SAP 932246929 39 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe db servige du Plein Emploi et de
l'insertion :
Élodie Glandier
- 33-2024-09-25-00019 - Récépissé de déclaration FMENAGE - FORGIT Mailys - SAP 932246929 40 33-2024-09-25-00020
Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP
340789924
- 33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP 340789924 41 ŒÆ Direction départementale de l'emploi, PRÉFET 4
! empie
DE LA GIRONDE u travail et des
solidarités
Liberté
ÆEgultté
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 340789924
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; | | Vu la demande de déclaration déposée le 23 août 2024 par l'organisme de M. FORGIT Alain, 1 avenue de
l'église 33510 Andernos les bains ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 23/08/2024 par M. Forgit Alain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 avenue de l'église 33510 Andernos les bains et enregistré sous le N° SAP 340789924 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP 340789924 42 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe du seflvice du Plein Emploi et de
l'Insertio
- 33-2024-09-25-00020 - Récépissé de déclaration FORGIT Alain - SAP 340789924 43 33-2024-10-07-00014
Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI
Fatima - SAP 932688328
- 33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI Fatima - SAP 932688328 44 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET dut
il et des solidarité
DE LA GIRONDE u travail
et des solidarités
Liberté
Egalité
Frasernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932688328
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme Good Clean, 35 Rue Roger couderc 33440 Ambares ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par Mme. Loukili Fatima zohra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 Rue Roger couderc 33440 Ambares et enregistré sous le N° SAP932688328 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI Fatima - SAP 932688328 45 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servie du Plein Emploi et de
l'insertion
»… Élodie Glandier
- 33-2024-10-07-00014 - Récépissé de déclaration GOOD CLEAN - LOUKILI Fatima - SAP 932688328 46 33-2024-10-07-00008
Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP
932613342
- 33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP 932613342 47 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉ ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932613342
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2024 par l'organisme de Mme HENNEBAUT Sarah, 11 ALLEE CONCORDE 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
QU'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 11/09/2024 par Mme. HENNEBAUT Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 ALLEE CONCORDE 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 932613342 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP 932613342 48 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX, le — 7 OCT, 2974
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe|du sérvice du Plein Emploi et de
l'Inserti
Élodie Gla er
- 33-2024-10-07-00008 - Récépissé de déclaration HENNEBAUT Sarah - SAP 932613342 49 33-2024-10-04-00023
Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS
Ghalia - SAP 932190879
- 33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS Ghalia - SAP 932190879 50 EE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté |
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932190879
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme ISI Clean, 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par Mme. Quigis Ghalia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOMI Ménage dont l'établissement principal est situé 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 932190879 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS Ghalia - SAP 932190879 51 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le —4 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00023 - Récépissé de déclaration ISI CLEAN - GUIGIS Ghalia - SAP 932190879 52 33-2024-10-04-00021
Récépissé de déclaration J&J PROPRETE -
DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425
- 33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE - DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 53 EE. Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE DOTE
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932646425
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 septembre 2024 par l'organisme J&] PROPRETE 08 Impasse Magnan ouest 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 07/09/2024 par Mme. Derghboudj Saloi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 08 Impasse Magnan ouest 33450 Saint-Sulpice-et- Cameyrac et enregistré sous le N° SAP 932646425 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE - DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 54 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le — 4 CCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du fervig du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00021 - Récépissé de déclaration J&J PROPRETE - DERGHBOUDJ Saloi - SAP 932646425 55 33-2024-09-25-00022
Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT -
VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207
- 33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT - VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 56 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET .
emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929679207
Vu le Code du travail ét notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2024 par l'organisme JMV ESPACE VERTS, 4 RUE DU PETIT PRUNIER 33460 CUSSAC FORT MEDOC ;
. Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 26/08/2024 par M. VIDEAU JEAN-MARC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JMV ESPACE VERTS dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU PETIT PRUNIER 33460 CUSSAC FORT MEDOC et enregistré sous le N° SAP 929679207 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT - VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 57 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif: de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le 25 SEP. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
du Plein Emploi et de La cheffe duervi
, . l'insertion /_-
Élodie Gla
DDETS33
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CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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- 33-2024-09-25-00022 - Récépissé de déclaration JMV ESPACE VERT - VIDEAU Jean-Marc - SAP 929679207 58 33-2024-10-07-00009
Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE -
AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443
- 33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 59 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ee
iduhte
DE LA GIRONDE
du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9171515443
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D./7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; ,
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2024 par l'organisme L'ATELIER DU MENAGE, 2 RUE GAZETTE 33210 TOULENNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 11/09/2024 par Mme. AUDUREAU LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L'ATELIER DU MENAGE dont l'établissement principal est situé 2 RUE GAZETTE 33210 TOULENNE et enregistré sous le N° SAP 911515443 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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- 33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 60 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX, le — ? OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du Servide du Plein Emploi et de
l’Insertion \
Élodie Glandièr
- 33-2024-10-07-00009 - Récépissé de déclaration L'ATELIER DU MENAGE - AUDUREAU LAETITIA - SAP 911515443 61 33-2024-10-04-00018
Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP
951570639
- 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP 951570639 62 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951570639
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 septembre 2024 par l'organisme de Mme Myriam Lamarque, 4 place de l'église 33290 Blanquefort ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2024 par Mme. Lamarque Myriam en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 place de l'église 33290 Blanquefort et enregistré sous le N° SAP951570639 pour les activités suivantes en mode prestataire :
.< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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- 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP 951570639 63 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX ,le _4 ffT 29°
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du éerVice du Plein Emploi et de
- 33-2024-10-04-00018 - Récépissé de déclaration LAMARQUE Myriam - SAP 951570639 64 33-2024-10-08-00017
Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET
SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP
984519827
- 33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 65 E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984519827
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23juillet 2024 par l'organisme LJ NETTOYAGE ET SERVICES, 13 RUE COLETTE BESSON 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 23/07/2024 par M. LOUISY-JOSEPH Dimitri en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LJ NETTOYAGE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 RUE COLETTE BESSON 33270 FLOIRAC et enregistré sous le N° SAP 984519827 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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- 33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 66 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant.le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
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Faità BORDEAUX , le - 8 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sarvice du Plein Emploi et de
l'Insertio
ÉGEE Glandier
- 33-2024-10-08-00017 - Récépissé de déclaration LJ NETTOYAGE ET SERVICES M. LOUISY-JOSEPH Dimitri SAP 984519827 67 33-2024-10-07-00007
Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP
931984447
- 33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP 931984447 68 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET UE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Frajérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931984447
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2024 par l'organisme de Mme ADELINE MARTEL, 1 RUE DES MILLEPERTUIS 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 12/09/2024 par Mme. MARTEL ADELINE BLANDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé1 RUE DES MILLEPERTUIS 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 931984447 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ‘ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du.Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter.du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré. dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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- 33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP 931984447 69 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le — 7 OCT. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'insertion À
Élodie Glandier
- 33-2024-10-07-00007 - Récépissé de déclaration MARTEL Adeline - SAP 931984447 70 33-2024-10-04-00024
Récépissé de déclaration MDB Services -
BATTAGLIOLI David - SAP 794146589
- 33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services - BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 71 Æ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE ° : ns Liberte Egalité
Fratersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794146589
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2024 par l'organisme M.D.B SERVICE, 495 CHEMIN DE LA ROUSSE 33240 ST ANDRE DE CUBZAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 25/09/2024 par M. Battaglioli David en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.D.B SERVICE dont l'établissement principal est situé 495 CHEMIN DE LA ROUSSE 33240 ST ANDRE DE CUBZAC et enregistré sous le N° SAP 794146589 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
«< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
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- 33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services - BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 72 Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'obiet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa P )
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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La cheffe du servi
Fait à BORDEAUX, le — & (CT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
du Plein Emploi et de
l’Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00024 - Récépissé de déclaration MDB Services - BATTAGLIOLI David - SAP 794146589 73 33-2024-10-04-00014
Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume -
SAP 919171025
- 33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume - SAP 919171025 74 E » Direction départementale de l'emploi,
RE CN DE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919171025
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme de M. Moiteiro Guillaume, 33 allée des cigales 33160 Saint Aubin de médoc ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par M. Moiteiro Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 allée des cigales 33160 Saint Aubin de médoc et enregistré sous le N° SAP 919171025 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
%
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume - SAP 919171025 75 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
1
Faità BORDEAUX le —4 OCT. 207%
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
l'insertion
Plein Emploi et de
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00014 - Récépissé de déclaration MOITERO Guillaume - SAP 919171025 76 33-2024-10-04-00011
Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE -
PEYCAM Malik - SAP 750683880
- 33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE - PEYCAM Malik - SAP 750683880 77 En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET sn
PMR
DE LA GIRONDE du travail et
des solidarités
Liberte
Egalite
Fraiérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 750683880
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 août 2024 par l'organisme MPEC NETTOYAGE, 153 Rue François roganeau apte 322 33300 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 25/08/2024 par M. Peycam Malik en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MPEC NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 153 Rue François roganeau apte 322 33300 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 750683880 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
*< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile « Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous -réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE - PEYCAM Malik - SAP 750683880 78 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX le —4 (CT, 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du y Plein Emploi et de
l’Insertion A
/
cS
Élodie Glandier
- 33-2024-10-04-00011 - Récépissé de déclaration MPEC NETTOYAGE - PEYCAM Malik - SAP 750683880 79 33-2024-09-25-00018
Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan
- SAP 799682349
- 33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan - SAP 799682349 80 En Direction départementale de l'emploi, PRÉFET . snRe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799682349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233<5;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2024 par l'organisme NioulLife, 381 RTE DE BLASIMON 33190 MONGAUZY ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 22/08/2024 par M. JENNY NATHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NiouLife dont l'établissement principal est situé 381 RTE DE BLASIMON 33190 MONGAUZY et enregistré sous le N° SAP 799682349 pour les activités suivantes en mode prestataire :
._ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDEFS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan - SAP 799682349 81 En cas de rejet du recours gracieux -ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 25 SEP, 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe db service du Plein Emploi et de
l'Insertion
- 33-2024-09-25-00018 - Récépissé de déclaration NIOULIFE - JENNY Nathan - SAP 799682349 82 33-2024-10-04-00015
Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP
819540808
- 33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP 819540808 83 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET N
empe
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819540808
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° septembre 2024 par l'organisme de Mme. ORLANDI CHIARA, 9 rue Cornac 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 01/09/2024 par Mme. ORLANDI CHIARA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Cornac 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 819540808 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP 819540808 84 L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le - 4 QCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy seryi -du Plein Emploi et de
l’Insertion / =
die Glandier
- 33-2024-10-04-00015 - Récépissé de déclaration ORLANDI Chiara - SAP 819540808 85 33-2024-10-07-00013
Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP
932720774
- 33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP 932720774 86 Es Direction départementale de l'emploi,
PREFET du
travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
U traval :s solidari
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932720774
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2024 par l'organisme de Mme Oceane Perea, 1 rue simone veil 33290 PAREMPUYRE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/09/2024 par Mme. Perea Oceane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue simone veil 33290 PAREMPUYRE et enregistré sous le N° SAP 932720774 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
%
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP 932720774 87 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le 7 OCT. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
- 33-2024-10-07-00013 - Récépissé de déclaration PEREA Oceane - SAP 932720774 88 33-2024-10-04-00016
Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin
- SAP 949872147
- 33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin - SAP 949872147 89 E 3 __ Direction départementale de l'emploi, PRÉFET lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Lraterpite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949872147
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 septembre 2024 par l'organisme QTNETT, 5 Clos Lot des peupliers 33490 Saint Maixant ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 02/09/2024 par M. Texier Quentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme QTNETT dont l'établissement principal est situé 5 Clos Lot des peupliers 33490 Saint Maixant et enregistré sous le N° SAP949872147 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
. Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
*< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin - SAP 949872147 90 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le —4 QCT, 2074
Pour le préfet, pour le directeur .
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige du Plein Emploi et de
l'Insertion
Élodie Glandi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00016 - Récépissé de déclaration QTNETT - TEXIER Quentin - SAP 949872147 91 33-2024-10-08-00016
Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI
Lydia - SAP 927737429
- 33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI Lydia - SAP 927737429 92 EH Direction départementale de l'emploi,
RE RONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaltte
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 927737429
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 juillet 2024 par l'organisme S&L service, 23 rue du 19 mars 33400 Talence ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 25/07/2024 par Mme. Saichi Lydia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme S&L service dont l'établissement principal est situé 23 rue du 19 mars 33400 Talence et enregistré sous le N° SAP 927737429 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
+
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif beut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » pP ÿ
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI Lydia - SAP 927737429 93 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 8 OCT. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy service du Plein Emploi et de
l'insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-08-00016 - Récépissé de déclaration S&L SERVICE - SAYCHI Lydia - SAP 927737429 94 33-2024-10-04-00013
Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN
Service et propreté - SAP 909298945
- 33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN Service et propreté - SAP 909298945 95 Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il lidarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraiernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 909298945
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2024 par l'organisme 2STN Service et Propreté, 7 La châtaigneraie Allée des cigales 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28/08/2024 par Mme. Sarr Seynabou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 2STN Service et Propreté dont l'établissement principal est situé 7 La châtaigneraie Allée des cigales 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP 9092989485 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
«< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
%
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN Service et propreté - SAP 909298945 96 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 4 OT. 2078
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/ser du Plein Emploi et de
l'insertion 2
Élodie Glandïi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00013 - Récépissé de déclaration SARR Seynabou - 2STN Service et propreté - SAP 909298945 97 33-2024-10-07-00012
Récépissé modificatif de déclaration ADOMI
BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156
- 33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 98 . _. T | Direction départementale de l'emploi,
, du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE ° Liberté
Egatite
Lratertite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924856156
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 septembre 2024 par l'organisme Adomi Bègles, 80 Rue CHEVALIER DE LA BARRE 33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/09/2024 par M. Bazin Dominique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Adomi Bègles dont l'établissement principal est situé 80 Rue CHEVALIER DE LA BARRE 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP 420062366 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mandataire, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mandataire, Prestataire) |
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mandataire, Prestataire)
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire)
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
«+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
. Assistance aux personnes âgées (mandataire) - (33)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire) - (33)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire) - (33)
«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire) - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 99 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le … 7 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, :
La cheffe du ser\ice.du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier _
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
Www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-07-00012 - Récépissé modificatif de déclaration ADOMI BEGLES - BAZIN Dominique - SAP 924856156 100 33-2024-08-28-00026
Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine -
SAP 927904433
- 33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine - SAP 927904433 101 E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET qe
ue
DE LA GIRONDE du travail
et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 927904433
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 26 août 2024 par l'organisme de Mme Joly Marine, 3 Lieu dit Perruchon 33570 Lussac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 22/08/2024 par Mme. Joly Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Joly dont l'établissement principal est situé 3 Lieu dit Perruchon 33570 Lussac et enregistré sous le N° SAP 927904433 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile |
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine - SAP 927904433 102 La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur :
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-28-00026 - Récépissé modificatif de déclaration JOLY Marine - SAP 927904433 103 33-2024-10-04-00019
Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY
HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156
- 33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 104 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE vai Liberté £Egattre
Lraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924856156
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5 septembre 2024 par l'organisme Tranquility Home, 398 RUE PASTEUR 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/09/2024 par M. TOUQUETTE MIGUEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 398 RUE PASTEUR 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 924856156 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements « Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
«< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 105 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le — 4 OCT, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du $ervi Plein Emploi et de
l’Insertio
die Glandié
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-10-04-00019 - Récépissé modificatif de déclaration TRANQUILITY HOME - TOUQUETTE Miguel - SAP 924856156 106 CH CHARLES PERRENS
33-2024-10-07-00015
AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 -
Branche : secretariat medical - 5 postes
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 107 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
à Egalité Femmes Hommes
D Avis de concours
PR,ne externe sur titres Charles Perrens N°2024- OA+
LL Assistant Médico-administratif de Classe
GRADE normale
a branche : secrétariat médical -
1°" grade du corps
CORPS des Assistants Médico-administratifs
NOMBRE DE POSTES À POURVOIR. 5
'ETABLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS L
DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION : |
Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Code général de la Fonction Publique
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des peronnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière |
- Arrêté du 27 septembre 2012 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internes permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico- administratifs de la fonction publique hospitalière |L — — né
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours externe sur titres
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
| Grille applicable au 1°’ grade du corps des assistants médico-administratifs
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 108 CONDITIONS D'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou | d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'assistant médico-administratif
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense | Lo
— —
QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau [V ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
|
Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvernit déposer une demande d'équivalence auprès de la Direction des Ressources Humaines qui est! chargée de la transmettre à la D.R.E.E.T.S de la Nouvelle-Aquitaine (Dossier joint).
Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.
|
ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
NATURE DES EPREUVES :
Le concours externe sur titres est composé d'une phase d'admissibilité et d’une épreuve d'admission :
— |
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste. d'admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fait l'objet d’un affichage dans l'établissement organisateur du concours. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission . |
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury :
L'entretien à caractère professionnel se compose :
- d’une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes);
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 109 - d’un échange avec le jury :
1° A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical » figurant sur le programme mentionné aux 1 et 2 figurant en annexe 1 (durée : 5 minutes) ; 2° À partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical, Correspondant au programme figurant au 3 du | de l'annexe 1. Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète (durée: 20 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation. Cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
À l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
COMPOSITION DU JURY :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; | 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le département 3° Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ce concours
4° Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline correspondant à la branche ouverte au concours
5° Éventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves du concours peut être adjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. II peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il a participé.
|
|
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS À FOURNIR :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies accompagné d'attestations d'emploi
3° Photocopies des titres de formation, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national
6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé 7° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'assistant médico- administratif de la fonction publique hospitalière.
L'établissement complètera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 110 DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir avant le 7 novembre 2024 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 7 octobre 2024
P/Le Directeur et par délégation,
La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes
| LA ,
\ EF BER 7 SRE
—_ mt
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 111 ANNEXE : |
l.-Programme : branche “ secrétariat médical ”
Deux questions :
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ; -le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
-Organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ; -les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ; -l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ; -la place de l'usager dans le système de santé ;
l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé -la contractualisation interne.
2. Réglementation relative au droit des malades :
-les droits du patient (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) ; -le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;
-la charte de la personne hospitalisée ;
-l'éthique en milieu hospitalier ;
-la CRUCPC : commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ; -le malade non hospitalisé ;
-les consultations externes.
Mise en situation
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient dans un secrétariat médical :
-les outils : les termes médicaux ;
-les règles de la correspondance médicale ;
-le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents : réception, traitement et transmission : -secret professionnel et secret médical ;
-dossier du patient ;
-dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ; -Classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ; -les règles de communication du dossier du patient ;
-le programme de médicalisation du système d'information (PMSI) : les données de l'information médicale relative au patient et ses finalités ;
-PMSI et secret professionnel.
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 112 ANNEXE TL Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Égalité
Fraternité
DEMANDE D’EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POUR L’ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Liste des pièces à fournir
Nom et Prénom : seed ane a eue seu ceeescccescoseecesceseeeeeceeesee
Date de dépôt du dossier complet :..................................,..,.,,... N°1...
JOINDRE IMPERATIVEMENT
> Copie de la publication de « l’avis de concours » émis par l’établissement précisant le ou les diplômes requis
Documents complémentaires
* Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l’expérience professionnelle dûment complétée
#* Lettre de motivation
# Curriculum vitae
= Copie de la pièce d’identité recto-verso
Diplômes et formation
= Copie de chaque diplôme d’études supérieures
# Copie de chaque diplôme professionnel
# Copie des 3 dernières fiches de note
* Attestation délivrée par l’établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme des études suivies précisant :
- le niveau initial requis pour accéder à la formation
- la durée de la formation
- le nombre d’heures de cours par matière couverte et par année de formation - éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont été réalisés
Expérience professionnelle
#* Attestation de l’employeur justifiant une activité professionnelle d’une durée totale cumulée de 3 ans temps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d’un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l’accès.
Fournir à l’appui de la demande :
sun descriptif détaillé de l’emploi tenu {fiche de poste ou fiche du répertoire des métiers
correspondante), du domaine d’activité, du positionnement dans l’emploi au sein de l’organisme employeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions attachées à cet emploi, de la durée de l’exercice professionnel.
# Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l’employeur ou bulletin de paie correspondant aux périodes travaillées)
Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès des 2,7 »*
membre de l'UE, d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00015 - AVIS Concours AMA Externe du 07-10-2024 - Branche : secretariat medical - 5 postes 113 ‘“a1np990.d
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33-2024-10-07-00016
Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA
(branche secrétariat médical) 5 Postes
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 119 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
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Centre Hospitalier
. Interne sur Epreuves
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ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF
GRADE DE CLASSE NORMALE |
branche : secrétariat médical
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CORPS administratifs
(NOMBRE DE POSTE À POURVOIR 5
ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION : | tt duel Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des
informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Code général de la Fonction Publique
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des peronnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 septembre 2012 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internes permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs de la fonction publique hospitalière |
- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière .
CONDITIONS DENOMINATION DANS LE GRADE :
Concours interne sur épreuves
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GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :
Grille applicable au 1° grade du corps des assistants médico-administratifs
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 120 CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : |
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnées à l'article L5 du
CGFP, aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics
qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvernementale, comptant quatre ans de services publics au 1° janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, Un organisme ou un établissement relevant d'une organisation internationale intergouvernementale.
NATURE DES ÉPREUVES:
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 et qui se
décomposent comme suit :
1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis
au candidat, de 25 pages au plus, comportant des données administratives et médicales relatives aux
patients. Le dossier doit traiter d'une problématique relevant du programme mentionné au 3 du | de
l'annexe | (durée : 3 heures, coefficient 3)
Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage courant placés dans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail.
2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte portant sur le programme mentionné aux 1 et 2 du I de l'annexe | (durée : 3 heures, coefficient 2).
Ces épreuves d'admissibilité sont anonymes. Chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu. Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de point fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 participent à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques.
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 121 Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée : 30 | minutes, dont 10 minutes de présentation au plus). Cette épreuve se base notamment sur le dossier de | reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle remis par le candidat dans le dossier concours.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission.
Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de
points fixé par le jury (qui ne peut être inférieur à 90 sur 180) pourront être déclarés admis. La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite, par le directeur de l'établissement organisateur.
Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une liste
complémentaire, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui apparaîtraient aptes dans le cas où les
vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire. Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, un an après la date de son établissement.
COMPOSITION DU JURY : |
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours où son représentant, président
2- Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le département c
3 - Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ce
concours
4 - Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline correspondant à la branche ouverte au concours
5 - Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves du
concours peut être adjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il a participé.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR :
1- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2- un curriculum vitae détaillé établi sur papier
3 -un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
4 -un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat conforme et
qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à l'expérience professionnelle et, le cas
échéant, aux actions de formations suivies par le candidat (dossier joint au présent avis de concours) 5 -un certificat médical justifiant de l'aptitude aux fonctions d’ assistant médico-administratif de CN délivré par un médecin agréé.
L'établissement complètera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 122 DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir avant le 7 novembre 2024 (cachet de la poste faisant
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 7 octobre 2024
P/Le Directeur et par délégation,
La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 123 ANNEXE 1
PROGRAMME DE L’ EPREUVE D'ADMISSIBILITE
l- Programme :_ (branche : secrétariat médical)
CAS PRATIQUE
3 - Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au
patient dans un secrétariat médical :
- les outils : les termes médicaux d'usage courant ;
- les règles de la correspondance médicale ;
- le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents (réception, traitement et transmission) ;
- secret professionnel et secret médical ;
- dossier du patient;
- dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement: - classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
- les règles de communication du dossier du patient.
QUESTIONS
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins;
-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
-Organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ; les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
-la place de l'usager dans le système de santé.
2. Réglementation relative au droit des malades :
-le statut du malade ;
-le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;
-la charte de la personne hospitalisée ;
-l'éthique en milieu hospitalier;
-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ; -le malade non hospitalisé ;
-les consultations externes.
CH CHARLES PERRENS - 33-2024-10-07-00016 - Avis concours INTERNE SUR EPREUVES AMA (branche secrétariat médical) 5 Postes 124 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00007
Autorisation prise de contrôle GFA POMARD
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD 125 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
E 3 Service Agriculture, Forêt et Développement Rural PRÉFET Unité Vie des Exploitations et Territoires DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GFA POMARD
Le préfet de département de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde Far intérim et donnant délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime présentée par la SCEA DU CHATEAU LABROUSSE représentée par Madame Sabrina CHARDAT enregistrée le 24/07/2024;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Gironde du 19/09/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une acquisition de titres sociaux;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société GFA POMARD par la SCEA DU CHATEAU LABROUSSE qui détiendra au terme de l'opération 100 % des droits de vote.
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement
par Monsieur Jacques CHARDAT, bénéficiaire final suite à l'opération sera de 226ha 86a 87ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares;
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis àà l’article L. 333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant:
- Opération sociétaire de restructuration avant transmission universelle du patrimoine .
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD 126 ARRÊTE
Article 1°’: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime est accordée à la SCEA DU CHATEAU LABROUSSE.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
F2 Benoît HERLEMONT
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00007 - Autorisation prise de contrôle GFA POMARD 127 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00008
Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00008 - Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR 128 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
E # Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
PREFET Unité Vie des Exploitations et Territoires
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SOC CIV AGR ET VITICOLE CHATEAU BEL AIR
Le préfet de département de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de
la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant
délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime présentée par Madame Aurélie BASTARD DE CRISNAY enregistrée le 26/07/2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
Gironde du 19/09/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une
acquisition de titres sociaux;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société SOC CIV AGR ET VITICOLE CHATEAU BEL AIR par Madame
Aurélie BASTARD DE CRISNAY qui détiendra au terme de l'opération 50,01 % des droits de . vote.
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement où indirectement par Madame Aurélie BASTARD DE CRISNAY, bénéficiaire final suite à l'opération sera de 242ha 29a 70ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares :
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l’article L. 333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :
— Opération sociétaire de transmission familiale permettant l'installation d'une nouvelle agricultrice
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00008 - Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR 129 ARRÊTE
Article 1°’: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime est accordée à Madame Aurélie BASTARD DE CRISNAY.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le G3/10/ Aoû.
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
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Benoît HERLEMONT
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00008 - Autorisation prise de contrôle SC château BELAIR 130 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00009
Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR
CENT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00009 - Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR CENT 131 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
E #5 Service Agriculture, Forêt et Développement Rural PREFET | Unité Vie des Exploitations et Territoires DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CENT POUR CENT
Le préfet de département de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif;
Vu la demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime présentée par DAMON INVEST représentée par Monsieur Rémy DAMON enregistrée le 23/07/2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Gironde du 19/09/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'apport de titres sociaux;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l’article L. 333-2, de la société SCEA CENT POUR CENT par la société DAMON INVEST qui détiendra au terme de l'opération 79,21 % des droits de vote.
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur Rémy DAMON, bénéficiaire final suite à l'opération sera de 322ha 03a 60ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l’article L. 333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :
- Opération sociétaire de restructuration par le biais d'une holding, à périmètre constant pour le bénéficiaire :
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00009 - Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR CENT 132 ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime est accordée à DAMON INVEST représentée par Monsieur Rémy DAMON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
Benoît HERLEMONT
22.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00009 - Autorisation prise de contrôle SCEA CENT POUR CENT 133 DISP BORDEAUX
33-2024-10-01-00011
Délégation de signature - CP BORDEAUX
GRADIGNAN - 01 10 24
DISP BORDEAUX - 33-2024-10-01-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 10 24 134 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Bordeaux
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Annule et remplace arrêté du 01/07/2024
A Gradignan,
Le 01 Octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 Vu l'article 1°" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 29.03.2024 nommant M. Arnaud MOUMANEIX en qualité de chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :
Monsieur Arnaud MOUMANEIX, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :
ARRETE :
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie JAMMES, M. Olivier LAPLAUD, Mme
Orane MASSE et Mme Eline WASSON, en leur qualité de directeurs des services pénitentiaires adjoint(e)s du
centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Carine ARNAUD, Mme Marion CERUTI, Mme
Marie-Ange FREDERIC, Mme Priscilla KLEE, Mme Isabelle KRIEGER, Mme Camille LEHERISSE, Mme BAHRA Leila
et Mme Marianna RESSOT, M. Farid ABDERRAHMANE, M. Julien BUAN, M. Nicolas COURBALAY, M. Kévin
FERREIRA LOPES DA BENTA, M. Tarek HENNI, M. Clément LAFFARGUE, M. Stéphane MARCILLAUD, M. David
MARGUERETTAZ, M. Sébastien POULET, M. François RITLEWSKI, M. David RYCKEBUSCH et M. Jean-Michel
ROUVIERE en leur qualité de personnels de commandement, pour toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnéeà Mme Claudia AGRICOLE, Mme Marine BAUGEY,
Mme Marième DIEYE, Mme Céline JUSTIN, Mme Marie-Lhovy ONDO, Mme Nina RAMALINGON, Mme Sophie
RAZANAKOTO, Mme Delphine SANCHEZ, Mme BOUCARD (GELINEAU) Maritchou, Mme. MEZILLET Laziza,
Mme VASSEUR Leila, M. Christian BARBIER, M. Mounir BENGHERADA, M. Benoit CHAUFRAY, M. Jean-Philippe
CODEGA, M. Rémy COLLADOS, M. Pierre DEMAI, M. Romain DURANT, M. Loic FAUVEL, M. Stéphane FOURER,
M. Florian GAULTIER, M. Pascal GUAGLIARDO, M. Jean-François GUILLOT, M. Bille KHADRAOUI, M. Dimitri
LEPRINCE, M. Adrien LESCOUZERES, M. Loic MENAGER, M. Franck SEOSSE, M. Guillaume VERDIER, M. Ludovic
WIART, Mme BOUCARD (GELINEAU) Maritchou, M. EMEILLANT Stéphane, M. GEMIEUX Grégory, M. HEMAN
Damien, M. MASTROTOTARO Hubert-Stephen, , M. PENALBA Dimitry, M. MANFRY Steeve, M. ROCHEMONT
Aymérick, M. SOULERE François, M. SYNAKIEWICZ-BYRNES Loic, M. MBOGBE Jean-Jacques, M. THIEBAUT
Killian et M. CUSSET Nicolas en leur qualité de Brigadiers-Chefs/premier(e)s surveillant(e)s, pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
1blissement,
Centre pénitentiaire de Bordeaux - Gradignan
36 rue du Bourdillat — BP 109 — 33173 Gradignan Cedex | Tél : 05 57 96 57 57
DISP BORDEAUX - 33-2024-10-01-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 10 24 135 “JUSUWIAPEIUS
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DISP BORDEAUX - 33-2024-10-01-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 10 24 149 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-09-00001
241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 150 Ex PREFET DE LA GIRONDE
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Égalité | | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU {3 OCT, 20/4
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au
contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; |
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ; |
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 1 et suivants :
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 7 octobre 2024 et présentée par Monsieur David RODRIGO pour le
fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION CULTUREL D’ARCACHON ».
ARRÊTÉ
Article 1° : Le fonds de dotation dénommé FONDS DE DOTATION CULTUREL D’ARCACHON est autorisé à faire
appel à la générosité publique pour la période du 9 octobre 2024 au 9 octobre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est la collecte de fonds pour événements culturels dans la ville
d'Arcachon.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Publipostage, contact par téléphone, plaquette d’information diffusées dans les lieux fréquentés par le public, campagne
d'abonnement au Théâtre Olympia d’Arcachon, rencontre de mécènes… :
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes
annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons
par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de
dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 151 Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la Directrice de la Citoyenneté et de la
Légalité sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Gironde, et notifié au Président du fonds de dotation.
. Bordeaux, le 1 © !}
LE PRÉFET,
Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois. |
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00001 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 152 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-09-00002
241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 153 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
= | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU U® LL! A4
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au
contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 1 et suivants ;
. VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 7 octobre 2024 et présentée par Madame Nathalie LAGUNA pour le
fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION AGIR POUR L’ECOLOGIE HUMAINE ».
ARRÊTÉ
Article 1“: Le fonds de dotation dénommé FONDS DE DOTATION AGIR POUR L’ECOLOGIE HUMAIN est
autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période du 9 octobre 2024 au 9 octobre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de financer et accompagner gratuitement des projets d'éducation, de
sensibilisation et de montée en compétences cognitives, émotionnelles, sociales pour les acteurs agissant en faveur du
Vivant.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Recueil de dons sur site web www.agir-pour-ecologie-humaine.org
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes
annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons
par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de
dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 154 Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la Directrice de la Citoyenneté et de la
Légalité sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Gironde, et notifié au Président du fonds de dotation.
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LE PRÉFET,
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Le Eireciric:
Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00002 - 241009 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 155