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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 22 - MARS 2014
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Décision N °2013339-0009 - du 05/12/2013 - 2013/181/ DS_délégation de
signature du
Dr Caroline BAUDET, praticien hospitalier, pharmacie .................................... 1
Décision N °2013339-0010 - du 05/12/2013 - 2013/160/ DS_délégation de
signature de
Mme Martine BONIN, praticien hospitalier pharmacien .................................... 2
Décision N °2013339-0011 - du 05/12/2013 - 2013/156/ DS_délégation de
signature de
Mme Dominique BREILH, professeur des universités, praticien hospitalier pharmacien .................................... 3
Décision N °2013339-0012 - du 05/12/2013 - 2013/162/ DS_délégation de
signature de
Mme Sophie DABADIE, assistant spécialiste des hôpitaux, pharmacie .................................... 4
Décision N °2013339-0013 - du 05/12/2013 - 2013/155/ DS_délégation de
signature de
Mme Aurélie FRESSELINAT, praticien hospitalier contractuel pharmacien .................................... 5
Décision N °2013339-0014 - du 05/12/2013 - 2013/161/ DS_délégation de M. Olivier
GERBOUIN, praticen hospitalier pharmacien .................................... 6
Décision N °2013339-0015 - du 05/12/2013 - 2013/159/ DS_délégation de M. Jean GRELLET, maître de conférence universitaire, praticen hospitalier pharmacien .................................... 7
Décision N °2013339-0016 - du 05/12/2013 - 2013/185/ DS_délégation de Mme Caroline
HADJADJ, praticen hospitalier pharmacien .................................... 8
Décision N °2013339-0017 - du 05/12/2013 - 2013/154/ DS_délégation de Mme Audrey
JOURAND, praticien hospitalier pharmacien .................................... 9
Décision N °2013339-0018 - du 05/12/2013 - 2013/158/ DS_délégation de Mme Isabelle
MAACHI, praticien hospitalier pharmacien .................................... 10
Décision N °2013339-0019 - du 05/12/2013 - 2013/164/ DS_délégation de M. Vincent
MARQUE, praticien hospitalier pharmacien .................................... 11
Décision N °2013339-0020 - du 05/12/2013 - 2013/153/ DS_délégation de Mme Aimée
MINOT, praticien attaché pharmacien .................................... 12
Décision N °2013339-0021 - du 05/12/2013 - 2013/163/ DS_délégation de M. Stéphane
PEDEBOSCQ, praticien hospitalier pharmacien .................................... 13
Décision N °2013339-0022 - du 05/12/2013 - 2013/157/ DS_délégation de Mme Françoise PETITEAU- MOREAU, praticien hospitalier pharmacien .................................... 14
Décision N °2013339-0023 - du 05/12/2013 - 2013/165/ DS_délégation de M. Vincent
Philip, praticien hospitalier pharmacien .................................... 15
Décision N °2014031-0050 - du 10/03/2014 - 2014/001/ DS_délégation de
signature de
M. Edouard DOUHERET directeur adjoint des resources humaines .................................... 16
Décision N °2014031-0051 - du 10/03/2014 - 2014/002/ DS_délégation de
signature de
M. Jean- Luc CROGUENNEC attaché d'administration à la direction des ressources humaines (DG) .................................... 18 Décision N °2014031-0052 - du 10/03/2014 - 2014/003/ DS_délégation de
signature de
Mme Edith BARGUET attachée d'administration à la direction des ressources humaines (GH Sud) .................................... 20
Décision N °2014031-0053 - du 10/03/2014 - 2014/004/ DS_délégation de
signature de
Mme BLAZEJEWSKI- DUBOUE Chef de projet promotion CHU à la direction de la
recherche clinique et de l'innovation (DG)
.................................... 22
Décision N °2014034-0005 - du 10/03/2014 - 2014/005/ DS_délégation de
signature de
Mme Cécile DAUREL attachée d'administration à la direction des ressources humaines (DG) .................................... 23
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision N °2014017-0025 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Louise Michel .................................... 25
Décision N °2014017-0026 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Tropayse .................................... 27
Décision N °2014017-0027 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD du CHU de Bordeaux .................................... 29
Décision N °2014017-0028 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Plein Soleil .................................... 31
Décision N °2014017-0029 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Clairefontaine .................................... 33
Décision N °2014017-0030 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Notre Dame de Bonne Espérance .................................... 35
Décision N °2014017-0031 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD des Graves .................................... 37
Décision N °2014017-0032 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Grand Bon Pasteur .................................... 39
Décision N °2014017-0033 - du 17/01/2014 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD la Chartreuse .................................... 41
Décision N °2014045-0007 - du 14/02/2014 - Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Le Hameau de la Pelou à Créon .................................... 43
Décision N °2014058-0005 - du 27/02/2014 - Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Présentation de Marie à Verdelais .................................... 45
Décision N °2014058-0006 - du 27/02/2014 - Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD Le Clos du Lord à Quinsac .................................... 47 Préfecture
Arrêté N °2014066-0001 - du 07/03/2014 - Modification de la composition de la commission départementale d'élus instituée en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux .................................... 49
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Arrêté N °2014065-0003 - du 06/03/14 - Arrêté d'ouverture du concours
déconcentré
externe et interne d'Agent spécialisé de Police technique et scientifique de la Police nationale - session 2014 -. .................................... 51
Avis N °2014065-0002 - du 06/03/14 - Avis de concours déconcentré externe et interne d'Agent spécialisé de Police technique et scientifique de la Police
nationale - session 2014 -. .................................... 53 él CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/181/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1% février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme
le docteur Caroline BAUDET, praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE.
Article 1er
Délégation est donnée à Mme le docteur Caroline BAUDET, praticien hospitalier - pharmacie des
dispositifs médicaux stériles — groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur
général :
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
Le Directdur général,
Décision N°2013339-0009 - 10/03/2014 Page 1
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/181/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/160/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur
Martine BONNIN, praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Martine BONNIN, praticien hospitalier-pharmacien hospitalier,
groupe hospitalier sud, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
-__ tout document relatif à la dispensation de médicaments à l’extérieur notamment les bordeaux
615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
rénéral,
Philippe VEGORÈS
Page 2 Décision N°2013339-0010 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/160/DS É C H U DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2013/156/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1°” février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le
professeur Dominique BREILH, professeur des universités-praticien hospitalier — pharmacien :
| DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme le professeur Dominique BREILH, professeur des universités —
praticien hospitalier - pharmacien, chef de service - groupe hospitalier sud, pour signer en lieu et
place du directeur général :
tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la
loi et la réglementation aux pharmaciens hospitalier à l'exception des actes d'engagement,
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° décembre 2013.
Le Direcÿeur général,
Décision N°2013339-0011 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Page 3
N° 2013/156/DS DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/162/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur
Sophie DABADIE, assistant spécialiste des hôpitaux-pharmacien :
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Sophie DABADIF, assistant spécialiste des hôpitaux — pharmacien,
groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
-__ tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
irecteur kénéral,
Philippe VIGO
Page 4 Décision N°2013339-0012 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/162/DS LEO CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/155/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-9021 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme
le docteur Aurélie FRESSELINAT, praticien hospitalier contractuel - pharmacien :
DECIDE.
Article 1er
Délégation est donnée à Mme le docteur Aurélie FRESSELINAT, praticien hospitalier contractuel -
pharmacie des dispositifs médicaux stériles — groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du
directeur général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° décembre 2013.
Le Directeur général,
Décision N°2013339-0013 - 10/03/2014 Page 5
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/155/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/161/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Olivier GERBOUIN, praticien hospitalier-pharmacien :
! DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Olivier GERBOUIN, praticien hospitalier-pharmacien, groupe hospitalier
Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l’extérieur notamment les bordeaux
615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° décembre 2013.
Page 6 Décision N°2013339-0014 - 10/03/2014
N° 2013/161/DS CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex :@ CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2013/159/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le professeur
Jean GRELLET, maître de conférences des universités — praticien hospitalier — pharmacien :
DECIDE.
Article Ler
Délégation est donnée à M. Jean GRELLET, maître de conférences des universités — praticien
hospitalier-pharmacien, chef de service, groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du
directeur général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° décembre 2013.
Le Directeu général,
ner Décision N°2013339-0015 - 10/03/2014 Page 7 CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/159/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/185/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur
Caroline HADJAD)J, praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE.
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Caroline HADJADJ, praticien hospitalier-pharmacien hospitalier,
groupe hospitalier sud, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
-__ tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° décembre 2013.
IGOUROUX
Décision N°2013339-0016 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/185/DS C H U DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux
de
Bordeaux
N° 2013/154/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé :;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le
docteur Audrey JOURAND, praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE.
Article 1er
Délégation ést donnée à Mme le docteur Audrey JOURAND, praticien hospitalier - pharmacien -
groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l’extérieur notamment les bordeaux
615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
Le Directelr général,
...... Décision N°2013339-0017 - 10/03/2014... : Page 9 .:
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/154/DS CH U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/158/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à Farticle 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur
isabelle MAACHI, praticien hospitalier - pharmacien :
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Isabelle MAACHI, praticien hospitalier - pharmacien, pharmacie des
dispositifs médicaux stériles, groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur
général :
- en l’absence de Monsieur Vincent PHILIP, tous les documents relatifs aux marchés publics dans
le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation aux pharmaciens hospitaliers
à l'exception des actes d'engagement,
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” décembre 2013.
Page 10 Décision N°2013339-0018 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/158/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/164/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Vincent MARQUE, praticien hospitalier-pharmacien :
DECIDE.
Article 1er
Délégation est donnée à M. Vincent MARQUE, praticien hospitalier-pharmacien, groupe hospitalier
Sud, pour signer en lieu et place du directeur général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
irecteur géré
Philippe VI
Décision N°2013339-0019 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Page 11
N° 2013/164/D5 C H U DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2013/153/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le
docteur Aimée MINOT, praticien attaché — pharmacien :
DECIDE.
Article 1er
Délégation est donnée à Mme le docteur Aimée MINOT, praticien attaché - pharmacien - groupe
hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
-__ tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
e Directeur général,
Page 12 Décision N°2013339-0020 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/153/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/163/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Stéphane PEDEBOSCO, praticien hospitalier-pharmacien :
senmnenrenneneemnenneneenrenrenneneeenenn ne
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Stéphane PEDEBOSCQ, praticien hospitalier-pharmacien, chef de
service, groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
Le Directeur gékhéral,
Philippe VIG
Décision N°2013339-0021 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Page 13
N° 2013/163/DS C H U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/157/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 5 décembre 2013
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur
Françoise PETITEAU-MOREAU, praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Françoise PETITEAU-MOREAU, praticien hospitalier - pharmacien,
groupe hospitalier sud, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux
615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” décembre 2013.
Le Directaur général,
Philippe
Page 14 Décision N°2013339-0022 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2013/157/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2013/165/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 5 décembre 2013
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
-du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Vincent PHILIP, praticien hospitalier-pharmacien, chef de service :
DECIDE.
Article 1er
Délégation est donnée à M. Vincent PHILIP, praticien hospitalier-pharmacien, chef de service à la
pharmacie des dispositifs médicaux stériles, groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du
directeur général :
tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la
loi et la réglementation aux pharmaciens hospitalier à l'exception des actes d'engagement,
tous courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie à
usage intérieur placée sous sa responsabilité et n’entrant pas dans les compétences du directeur
du site d'implantation,
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1% décembre 2013.
Directeu
Décision N°2013339-0023 - 10/03/2014
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Page 15
N° 2013/165/DS C H U DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux
de
Bordeaux
N° 2014/001/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 31 janvier 2014
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 :
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Edouard
DOUHERET, directeur adjoint ;
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edouard DOUHERET, directeur adjoint, directeur de la gestion des
ressources humaines au département des ressources humaines, pour signer en lieu et place du
directeur général :
- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la direction de la
gestion des ressources humaines, et en particulier tous les actes nécessaires à la gestion des
instances et aux opérations disciplinaires.
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur
d'activité,
- les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence...
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2014/001/DS
Page 16 Décision N°2014031-0050 - 10/03/2014 Article 2
Délégation est donnée à M. Edouard DOUHERET, directeur adjoint, directeur de la gestion des
ressources humaines au département des ressources humaines, pour signer en lieu et place du
directeur généralet en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur du département des
ressources humaines :
-__la notation des personnels,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés,
- les éléments variables de paie,
- la validation des droits à formation,
- les contrats de travail,
-__ tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public.
- tous les documents relatifs aux marchés publics dont l'acte d'engagement,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Article 3
Délégation est donnée à M. Edouard DOUHERET, directeur adjoint, directeur de la gestion des
ressources humaines au département des ressources humaines, pour signer en lieu et place du
directeur général, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du directeur
normalement compétent :
-__ tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour
l’ensemble des sites,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
La présente délégation prend effet au 30 janvier 2014.
Le Directeuf général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2014/001/DS
Décision N°2014031-0050 - 10/03/2014 Page 17 É CH U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2014/002/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 31 janvier 2014
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-0921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°” février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Vannessa FAGE-
MOREEL, directeur adjoint ;
la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Jean-Luc
CROGUENNEC, attaché d'administration hospitalière ;
:DECIDE
Article er
Délégation est donnée à M. Jean-Luc CROGUENNEC, attaché d'administration hospitalière,
département des ressources humaines, pour signer en lieu et place du directeur généralet en
l'absence ou en cas d'empêchement du directeur du département des ressources humaines :
tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux
{avancements, titularisations, notations, formation ..),
tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,
les assignations des personnels non médicaux et des sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
Faso Bordeaux - Direction générale - 12 rue pubernat 89 M0 034<0081 - 10/08/2014 N° 2014/002/DS - les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur
d'activité,
- les courriers aux plaignants y compris les fins de non recevoir,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence,
-__ les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
-__ tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
-__ tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, conventions, états
de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir...),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” janvier 2014 et annule la précédente référencée
2013/95/D5.
irecteur général,
IGOUROUX
ue Dessin NO2UTAOT0081- TOOPIOTT ee na QU
CHU de Bordeaux - Direction n générale - 12 rue Dubernat- 33404 Talence Cedex N° 2014/002/DS CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2014/003/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Dé
Bordeaux, le 31 janvier 2014
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-0921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Vannessa FAGE-
MOREEL, directeur adjoint ;
la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Edith
BARGUET, attachée d'administration hospitalière ;
:DECIDE
Article 1er
légation est donnée à Mme Edith BARGUET, attachée d'administration hospitalière à la direction
des ressources humaines, site du groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur
général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur du département des ressources
humaines :
tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux
(avancements, titularisations, notations, formation...),
tous les documents d'affectation des personnels non médicaux,
les assignations des personnels non médicaux et des sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
les éléments variables de paie,
les autorisations d'absence et de congés pour l'ensemble du site,
tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,
cision N° POTA0ST-D052 = 10/03/2014 ”
BE nés 7 rame na
ÉhÔ de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2014/003/DS - les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
-__les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence...
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
- tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
- tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, conventions,
états de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir...),
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
-_ les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1%” janvier 2014 et annule la précédente référencée
2013/93/DS.
Décision N°2014031-0052 10/03/2014 ; » sacre nee ner eur : enr ee er CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2014/003/DS $ CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2014/0004/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 31 janvier 2014
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
M. Joaquin MARTINEZ, directeur adjoint ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Mme Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, chef de projet ;
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, chef de projet « promotion CHU »,
pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du
directeur de la recherche clinique et de l'innovation :
- les courriers, bordereaux et tous documents nécessaires au bon fonctionnement de son secteur
de responsabilité.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” janvier 2014 et annule la précédente référencée
2013/29/DS.
Là Directeur général,
IGOUROUX
Page 22" aen mn ocre me aan a. DST N°2014031-0053 2 10/0I/OTE "re mena nn nemns prenne mere
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex N° 2014/0004/DS CH U DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2014/005/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 03/02/2014
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Vannessa FAGE-MOREEL,
directeur adjoint ;
la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Cécile DAUREL,
attachée d'administration hospitalière contractuelle ;
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Cécile DAUREL, attachée d'administration hospitalière contractuelle, pour
signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur du
département des ressources humaines :
tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (avancements,
titularisations, notations, formation...)
tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,
les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité,
les assignations des personnels non médicaux et des sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
aus here emmené Cision. N22014034-0005..-L0/034201.4. nana ...-Page23
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2014/005/DS eee Puce 24 TT PTT à Décision N°2014054-0005- TU/0572014
-_ les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence...
-_ les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
-__ tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
- tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, conventions, états de
remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir...),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité.
Article 2
La présente délégation prend effet au 27/01/2014.
Le Directaur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2014/005/DS Ar {© D'Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de la stratégie Décision
du 7 JAN. 2014 Pôle financement
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
= EHPAD LOUISE MICHEL
AMBARES ET LAGRAVE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il;
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/05/2013 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
TGplaces, dont 66 places en HP, Gplaces en AJ, 4 places en HT,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
403 bis rue Bell - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05,87 01 4400
an rs aquitaine sante fr
Décision N°2014017-0025 - 1032014 Page25 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LOUISE MICHEL
situé à AMBARES ET LAGRAVE
{N° Finess 33025149 ),s'élève à 801 817,79 € et se décompose comme suit
= 693 654,39 € pour l'hébergement permanent,
+ 65 730,27 € pour l'accueil de jour,
= 42433,13€ pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à :
= 57 804,53 € pour l'hébergement permanent,
- 5477,82€ pour l'accueil de jour,
= 3 536,09 € pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR12: 3224€
GIR34: 23,37€
GIRS6: 14,51€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4-
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le [9 7 JAN. 2014
pour directeur génébl, etpar délégation,
103 pi, ryg Belevile CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
8205.57 01 44 00
na rs aquitaine sante.
Décision N°2040170025 - 1032014 PET
Ar © Agence Régionale de Santé Aquitaine
Directiondela stratégie
Décision du {7 JAN, 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD TROPAYSE
BASSENS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le ivre ll
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 15/06/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
49 places, dont _ 49 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatves de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuel tripartite signée le 01/12/2004
103 bi, rue Belvile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Codex
Standard: 05.57 01.44.00 Décision N°20140170026 - 1032014 Page27
ar aquitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD TROPAYSE
situé à BASSENS
{N° Finess 330803321 ),s'élève à 545 992,34 € etse décompose comme suit
= 545 92,34 € pour l'hébergement permanent,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 45.499,36 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIRT2: 3470€
GIR34: 27,19€
GIR56: 10,67€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concemé.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le {7 JAN, 2014
Pour le directeur général, et par délégation,
“de santé gl médico-sociaux
109 bis, rue Belevile GS 01704 - 3063 BORDEAUX Cedex
Stamigeg 295.57 01.44 00 Décision N°2014017-0026 - 10032014 w uiaine sante Ar (© Agence Régionale de Santé Aquitaine
Drecion de staé
Décision du À T JAN. 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs joumaliers de soins applicables à
EHPAD DU CHU DE BORDEAUX
PESSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 07/10/2003 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
190 places, dont 190 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 01/01/2008
103 ti, rue Belevle - CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Standard: 06.57.01 4400
as -aquiaine san.
Décision N°2040170027- 1032014 Page 29 DÉCIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD DU CHU DE BORDEAUX
situé à PESSAC
(N° Finess 330793175 ),s'élève à 2425 807,18€ , etse décompose comme suit
= 2425 807,18 € pour l'hébergement permanent,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
+ 202 150,60 € pour l'hébergement permanent,
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux le {7 JAN. 20j4
{Pourle directeur générale par délégation,
are +
et médico-sociaux
109 bis, rue Belvil CS 91704» 33063 BORDEAUX Cedex
StaRases{DS 57 01 44,00, Décision N°2014017-0027 - 10032014 war aquitaine sante Ar (© Agence Régional de Santé Aquitaine
Dicton de satégie
Décision du 1 7 JAN. 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD PLEIN SOLEIL
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/12/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
50 places, dont ... 50 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Joual Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la labellisation d'un PASA au sein de la structure,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 01/01/2010
05 bis, rue Bedevil - CS 91704 - 12063 BORDEAUX Cedex Standaid 6.57 01 44.00
as aquaine sante
Décision N°20140170028 - 1032014 Page 31 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD PLEIN SOLEIL
situé à BORDEAUX
{N° Finess 330791021 ),s'élève à 751 382,23 € etse décompose comme suit
«751 382,23 € pour l'hébergement permanent,
dont 54 684,00 € pour le fonctionnement d'un Pôle d'Activité de Soins Adaptés (PASA),
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
+ 62615,19€ pourl'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR12: 43,55€
GIR34: 33,69€
GIR56: 23,83€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, lei] 7 JAN 2014
{Pourle directeur général, et pardélégation,
> ressources
DÉS de sante at mécicO-sociaux
Sat 85 7 o1 4100 Conan Décision N°20140170028 - 1032014 Af © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Diroction de 1 tratég
A" non Décision du 17 JAN. 201
Portant fixation de la dotation globale de soinspour
l'année 2014 et les tarifsjournaliers de soins applicables à
= EHPAD
CLAIREFONTAINE
MARTIGNAS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 16/05/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
S3places, dont 47 places en HP, 4 places en AJ, 2places en HT,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 01/10/2008
109 is, ue Belvile - CS 01704 . 33063 BORDEAUX Cedex mn Standard: 06.57.01 44.00 Décision N°2014017-0029 - 10032014 Page
un ar aguiline sant. DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD CLAIREFONTAINE
Situé à MARTIGNAS
{N° Finess 330799032 ), s'élève à 868 070,87 € : et se décompose comme suit
= 800 452,13 € pour l'hébergement permanent,
= 44438,56 € pour l'accueil de jour,
= 23 180,18 € pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 66 704,34 € pour l'hébergement permanent,
- 370821 € pour l'accueil de jour,
- 193168 € pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 53,83€
GIR34: 42,34€
GIR5-6: 41,50€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux, le 1f 7 JAN 204
Pour le directeur général, et par délégation,
”
re
: tement
Ti éssaurces.
‘a santé et médico-sociaux
109 bis, rue Balevile- CS 91704 - 12063 BORDEAUX Cedex
st 57.01.4400 écision N°2014017-0029 - 1003/2014 vanne me DEP
Ar (© Agence Régionale de Santé ‘Aquitaine
Direction de la stratégie
Décision du JAN. 2014 Pôle financement
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tanfs journaliers de soins applicables à
EHPAD NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 31/12/2004 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
93 places, dont ... 93 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la labelisation d'un PASA au sein de la structure,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 01/01/2008
103 bis, rue Bllvile CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 06.87.01 44 00 Décision N°20140170030 - 1032014
os aquitaine arte.
Pate 35 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE
situé à BORDEAUX
{N° Finess 3307827556 ), s'élève à 1068 110,99€ et se décompose comme suit
= 1068 110,99 € pour l'hébergement permanent,
dont 63 798,00 € pour le fonctionnement d'un Pôle d'Activité de Soins Adaptés (PASA),
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 89 009,25 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 25,03€
GIR34: 15,88€
GIR56: 6,75€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concemé.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux, le Ÿ 7 JAN 20{4
Le ù département
ions de ressources
4 18 de santé
at médico-sociaux
103 be, rue Belvil CS 91704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Stapdgié 95 57 01 44 00 Décision N°20140170030 - 1032014
a as aqutaine sante Af (© D Agence Régionale deSanté Aquitaine
Direction de la stratégie
= Pôle financement Décision du {7 JAN. 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD DES GRAVES
ILLATS
_ Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitai
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 21/07/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
42places, dont 41 places en HP, 1 places en HT
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 01/06/2004
103 bis, rue Beñevil - CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex
Standard 05 87 01.44.00 Décision N°20140170081 + 1032014 Page 37
ar aquitaine sante DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD DES GRAVES
situé à ILLATS
{N° Finess 330798711 ), s'élève à 449 606,36 € .etse décompose comme suit
+ 438 016,27 € pour l'hébergement permanent,
= 11590,09€ pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 36 501,36 € pour l'hébergement permanent,
s 965,84 € pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIRT2: 31,12€
GIR34: 2371€
GIR5-6: 1624€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administraifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le {7 JA 014
{Four dreceur généra, ot par déégaton,
ex Fe ioment ere: SOUTRSS
établissements ue sans ci maco-sociauxe
109 bis, rue Belkvile CS 51704 - 13063 BORDEAUX Cadex
Sincar 0487 01 4 00
Por PR NET Déchon NH O0 + 10320 ll
RAI
Ar © D gun Régorae Sat Aquitaine
Direction de atatéie
Décision du ‘À T JAN, 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD GRAND BON PASTEUR
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/06/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
103places, dont 97 places en HP, 2places en AJ, 4places en HT,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la labellisation d'un PASA au sein de la structure,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 01/01/2009
109 bis, rue Belevile - CS 917€
Standard: 06,57 01 44,00. Décision N°20140170032 + 10032014
wi as aquitaine sante."
- DEA 9063 BORDEAUX Cedex
Page 39 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD GRAND BON PASTEUR
situé à BORDEAUX
{N° Finess 330782798 ),s'élève à 1357 571,96€ et se décompose comme suit
- 1288 992,33 € pour l'hébergement permanent,
dont 63 798,00 € pour le fonctionnement d'un Pôle d'Activité de Soins Adaptés (PASA),
= 22219,28 € pour l'accueil de jour,
= 46 360,35 € pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à :
= 107416,03 € pour l'hébergement permanent,
- 185161 € pour l'accueil de jour,
+ 3 863,36 € pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR12: 24,00€
GIR34: 1523€
GIR5-6: 646€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
‘de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux, le 7 JAN 2
(2014
493, re Bali. CS 91704 3069 BORDEAUX Cedex
Sara 701 4400 Décision 2007-0052 10032014 ve va |
LT
HI
Af (© Agence Régionale deSanté Aquitaine
Direction ea atatgie Déoision du 17 JAN. 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LA CHARTREUSE
COUTRAS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 15/11/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
S2places, dont 49 places en HP, 3 places en HT
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
109 bis, rue Belvile . CS 91704: 13063 BORDEAUX Cedex
Étape on Décision N°20140170033 - 10032014 Page 4 nn rs aquitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LA CHARTREUSE
situé à COUTRAS
{N° Finess 330799792 ), s'élève à 501 477,47 € et se décompose comme suit
= 469 677,47 € pour l'hébergement permanent,
= 31 800,00 € pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 39 139,79 € pour l'hébergement permanent,
= 265000 € pour l'hébergement temporaire
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le
167 un 701
pour recteur gén, pr gs on.
æ 5
Fééparement
ü de gs au
109 bis, rue Belvile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Codex
Stan 57.014400 cision N°2014017-0033- 10/03/2014 en ane sat D RAIN!
Af ©) Agence Régionale de Santé Aquitaine
Drection dela stratégie Décision du À 4 FEV. 2014
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
CREON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/11/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
105 places, dont 84 places en HP, 15 places en AJ, 6 places en HT,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la labellisation d'un PASA au sein de la structure,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 12/02/2014
103 ti, rue Blvil CS 01704 - 33063 BORDEAUX Codex
Sir 0957014400 Décision N°20140450007 - 1032014 Page43
mars aquitaine sante DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
situé à CREON
{N° Finess 330782658 ),s'élève à 1465 511,71€ .... et se décompose comme suit
= 1229 326,56 € pour l'hébergement permanent,
dont 54 684,00 € pour le fonctionnement d'un Pôle d'Activité de Soins Adaptés (PASA),
dont 107 393,85 € de crédits de médicalisation supplémentaires suite à la signature de la convention tripartite,
- 166 644,62 € pour l'accueil de jour,
= 69 540,53 € pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
—. 102 443,88 € pour l'hébergement permanent,
+ 13 887,05 € pour l'accueil de jour,
= 5795,04€ pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 34,27€
GIR 3-4 24,92 €
GIR56: 15,56€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 4 FEV. 2014
Pour! let par délégation,
Catherine. PBEZARD Directhre adjointe
Responsable du pôle financement
103 bi, rue Belevile CS 91704 - 13063 BORDEAUX Cedex
ÉTSaUe Décon 31H07 12014 Ar (© Aesnce Régionale de Santé Aquitaine
Direction de a stratégie Décision du 2 7 FEV. 2018 le financement
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD PRESENTATION DE MARIE
VERDELAIS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre !,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
30places, dont 30 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 20/02/2014
103 bi, rue Belevile - CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standaid : 08.57.01 44,00
um as-aquitaine sante Décision N°2014058-0005 - 10032014 Pate 45 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD PRESENTATION DE MARIE
situé à VERDELAIS
{N° Finess 330786419 ), s'élève à 354 445,07 € et se décompose comme suit
= 354 445,07 € pour l'hébergement permanent,
dont 19 083,98 € de crédits de médicalk convention
tripartite,
tion supplémentaires suite à la signature de la
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 29 537,09 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit:
GIR1-2: 2960€
GIR3-4: 22,81€
GIR56: 12,12€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux. le 2 7 pry on
103 bis, rue Belevile CS 1704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.44.00
ralars dune sant Décision N°2014058-0005 - 10032014 RRRIR:
Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Ovecton de a state Décision du IR 7 FEV. 2914
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE CLOS DU LORD
QUINSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/04/1989 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
30places, dont 30 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 20/02/2014
103 bis, rue Belvil CS 91704 - 13063 BORDEAUX Cadex
Standard - 06.87.01 4400
wa as aqutaine sant Décision N°2014058:0006 - 10032014 Pase 47 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Pour l'exercice budgétaire 2014, et à titre transitoire dans l'attente de l'application des modalités de la campagne
budgétaire à venir, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE CLOS DU LORD
situé à QUINSAC
{N° Finess 330798570 ), s'élève à 337 460,17 € etse décompose comme suit :
- 337 460,17 € pour l'hébergement permanent,
dont 28 284,94 € de crédits de médicalisation supplémentaires suite à la signature de la convention tripartite,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles,
au douzième de la dotation globale de soins, est égale à
- 28 121,68 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 31,90€
GIR34: 24,01€
GIR56: 16,13€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 7 FEV. 20t4
103 bis, sue Belvile - CS 94704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard 05.87 01.44 00
las itaine sante. Décision N°2014058:0006 - 10032014 2
| L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES
‘TERRITORIALES
Bureau du développement
du territoire ARRÊTÉ DU û 7 HARS 2014
Modification de la composition de la commission départementale d’élus
instituée en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-37 et R.2334-32 à R.2334-35 ;
VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 179 ;
VU le décret n°2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation
des ressources fiscales des départements, notamment son article 1°;
VU l'arrêté du 29 novembre 2011, modifié les 12 mars et 9 octobre 2013, portant composition de la commission
départementale d’élus instituée en Gironde en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux
VU le courrier du Président de l’Association des Maires de la Gironde du 24 février 2014 désignant Messieurs Bernard
BOSSET, Président de la Communauté de communes du Bazadais, et Philippe PLAGNOL, Président de la
Communauté de communes du Sud Gironde ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : L’article 1° de l’arrêté du 29 novembre 201 1 susvisé est modifié comme suit :
« Article premier : La commission départementale d'élus instituée en Gironde en matière de dotation d'équipement des
terriloires ruraux est composée de 28 membres comme suit :
Représentants des maires de communes (13 membres)
Gérard CESAR, Maire de Rauzan
Dominique CLAVIER maire de Pujols sur Ciron
Bernadette COUREAU, maire de Cezac
Jean-Claude DELGUEL, Maire de Mouliets et Villemartin
Pierre DUCOUT, maire de Cestas
Jacques DURIEUX, maire de Bégadan
Madeleine LAPEYRE, maire de Masseilles
Guy MARTY, maire de Sainte-Terre
Bernard MATEILLE, maire de Podensac
Vincent NUCHY, maire de Salles
Urbain SEBIE, maire de Queyrac
Danielle SECCO, maire de Sain-Morillon
Guy TRUPIN, maire de Camblanes et Meynac
Représentants des présidents d’EPCI à fiscalité propre (15 membres)
“ Yves d'AMECOURT, Président de la CDC du Pays de Sauveterre
Arr remplit DAILLE-HARRIBEYx dx: 12
Arrêté N°2014066-0001 - 10/03/2014 Page 49 Bernard BOSSET, Président de la CDC du Bazadais
Sébastien HOURNAU, Président de la CDC du Centre-Médoc
Bernard LACOSTE, Président de la CDC du Val de l'Eyre
Christian LAGARDE, Président de la CDC de la Medulienne
Bernard LE GOREC, Président de la CdC du Créonnais
Philippe MEYNARD, Président de la CDC de Podensac
Alain PASTUREAU, Président de la CDC du Cubzaguais
Bernard PERALDI, Président de la CDC du canton de Saint-Savin
Xavier PINTAT, Président de la CDC de la Pointe du Médoc
Philippe PLAGNOL, Président de la CDC du Sud Gironde
Philippe PLISSON, Président de la CDC de l'Estuaire
Henri SABAROT, Président de la CDC des Lacs Médocains
Colette SCOTT, Présidente de la CDC du Vallon de l'Artolie
David ULMANN, Président de la CDC du Pays Foyen »
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le {j 7 MAIS 2014
Le Préfet,
Pour Le Préfet
Le Secrétaire Général
Jean-Michel BEDÉCARRAX
Arrêté remplet BAILLE-HARRIBE Yo die 22
Page 50 Arrêté N°2014066-0001 - 10/03/2014 BA | 7 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
Arrêté autorisant l'ouverture d'un
concours externe et interne d'Agent
SECRETARIAT GENERAL Spécialisé de Police technique et
FODRÉROMNETESTION scientifique de la Police Nationale dans le DU SUD-OUEST ressort de la zone de défense et de sécurité du sud-ouest DIRECTION . n z DES RESSOURCES HUMAINES au titre de l'année 2014
| BUREAU DU RECRUTEMENT LA PREFETE
DELEGUEE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 20 :
VU la Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation de médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires en son article 20 ;
VU le Décret n°94-741 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la
fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la
communauté européenne ;
VUle Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents
spécialisés de Police technique et scientifique, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU le Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'Administration ;
VU le Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans
la fonction publique de l'Etat ;
VU le Décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 modifié pris pour l'application de l’article 17-1 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de
la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
VU le Décret n° 2006-1434 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n 2002-812 du 3 mai 2002 portant
statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
SGAP SUD-OUEST — DRH — Bureau du recrutement — 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091 — 33041 BORDEAUX CEDEX
Arrêté N°2014065-0003 - 10/03/2014 Page 51 2
VU le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
VU l’Arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la
police nationale modifié ;
VU l'Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l'Arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps
techniques et scientifiques de la Police Nationale ;
VU l’Arrêté ministériel du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves
des concours d'agent spécialisés de police technique et scientifique de la Police Nationale et portant
déconcentration de l'organisation des concours ;
VU l'Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un concours externe et
interne d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la Police Nationale ;
VU la Circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements des
fonctionnaires (Journal Officiel du 13 avril 1991) ;
SUR la Proposition du Secrétaire général adjoint du SGAP Sud-Ouest ;
-ARRÉÊTE-
ARTICLE 1 : Un concours externe et interne d'agent spécialisé de police technique et scientifique
de la Police Nationale sont organisés dans le ressort de la zone de défense et de
sécurité du sud-ouest, au titre de l’année 2014. Un centre unique d'épreuves est ouvert
à Bordeaux.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts à chacun de ces concours ainsi que leur localisation n'est
pas connue à ce jour et sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
La clôture des inscriptions en ligne est fixée au vendredi 04 avril 2014, 18 h 00, heure
de Paris
La clôture des inscriptions papier est aussi fixée au vendredi 04 avril 2014, cachet de la
poste faisant foi.
ARTICLE 3 : Le calendrier est établi ainsi qu'il suit :
épreuves écrites d'admissibilité (concours externe et interne) | Mardi 27 mai 2014
épreuves orales d ‘admission (concours externe et interne) Courant septembre 2014
Affectation Avant le 31 décembre 2014
ARTICLE 4 : Des arrêtés de composition fixant les membres de jury et commissions de sélection
seront pris ultérieurement ;
ARTICLE5 : Le Secrétaire général adjoint du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police
du sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
SGAP SUD-OUEST — DRH — Bureau du recrutement — 89 cours Dupré de Sain, “BP 30091 — 33041 BORDEAUX CEDEX
Page 52 Arrêté N°2014065-0003 - 10/03/2014 4
EX | Liberté + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Égalité + Fraternité
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DE LA POLICE DU SUD-OUEST
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
\ BUREAU DU RECRUTEMENT
7 AVIS DE
Bordeaux, le
CONCOURS
AGENT SPECIALISE
DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE LA POLICE NATIONALE
- Session 2014 -
CALENDRIER PREVISIONNEL
date limite de dépôt de candidatures
(concours externes et internes)
Vendredi 04 avril 2014, délai de rigueur
Inscription en ligne : 18 h 00, heure de Paris
Inscription papier : le cachet de la poste faisant foi
Epreuves d'admissibilité concours externe Mardi 27 mai 2014
Epreuves d ‘admission Courant septembre 2014
Prise de fonctions Avant le 31 décembre 2014
CONDITIONS D’ADMISSION
CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE
- || est ouvert aux femmes et aux hommes de
nationalité française, âgés de 18 ans au moins au
1‘ janvier de l’année du concours.
- Aucune condition d'âge maximale n’ est exigée.
- Êre titulaire au minimum d'un BEP ou CAP ou
d'un diplôme équivalent de niveau V (le BEPC ne
relève pas du niveau V. Il ne permet donc pas de
s'inscrire à ce concours) ou justifier d'au moins 3
ans d'activité dans la même catégorie
socioprofessionnelle que celle de l'emploi
d'Agent Spécialisé de la Police Technique et
Scientifique.
Peuvent faire acte de candidature les
fonctionnaires et agents non titulaires des trois
fonctions publiques et de leurs établissements
publics comptant au 1% janvier de l’année du
concours au moins une année de services
publics.
Les intéressés doivent être en activité, en
détachement ou en congé parental à la date de
clôture des inscriptions.
Le nombre de postes offert à ce concours externe et interne ainsi que leur localisation qui se
situera dans la zone de défense et de sécurité du sud-ouest (région Aquitaine, Poitou-
Charentes, Limousin et Midi-Pyrénées) seront précisés ultérieurement.
Avis N°2014065-0002 - 10/03/2014 Page 53 EPREUVES DU CONCOURS
EPREUVES D’ ADMISSIBILITE - MARDI 27 MAI 2014 -
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
1ERE EPREUVE : Questionnaire à choix multiples et/ou problèmes permettant d'apprécier les connaissances
du candidat en mathématiques, sciences de la vie et de la terre, biologie, chimie et physique.
(durée 2 H 00, coefficient 2, note éliminatoire inférieure à 05 sur 20).
Les programmes de ces matières correspondent aux programmes d'enseignement de la classse de
troisième de l'Education Nationale.
——_—_————...—...—_
2EME EPREUVE: Epreuve écrite consistant à répondre, à partir d'un texte d'ordre général, d'une page
maximum ou de 300 à 350 mots, à six à huit questions destinées à vérifier les capacités de compréhension
du candidat et ses capacités à retranscrire et à ordonner les idées principales du texte.
(durée 2 H 00, coefficient 1, note éliminatoire inférieure à 05 sur 20).
3EME EPREUVE: Tests psychotechniques
(durée 2 H 00)
Ces tests sont destinés à évaluer la compatibilité du profil psychologique du candidat avec les missions de Police
Technique et Scientique.
[ EPREUVES D’ADMISSION - COURANT SEPTEMBRE 2014 -
[ CONCOURS EXTERNE ET CONCOURS INTERNE
Entretien libre qui débute par une présentation du candidat permettant aux membres du jury d’apprécier
ses compétences, ses capacités et ses motivations à exercer les fonctions postulées. Le jury peut
s'appuyer sur le parcours du candidat et lui soumettre une ou plusieurs questions relatives à des mises en
situation pour évaluer celui-ci.
Durée : 20 minutes dont 05 minutes de présentation ; coefficient 3 ; note éliminatoire : inférieure à 05 sur 20.
EPREUVE FACULTATIVE D’ADMISSION — CHOIX LORS DE L'INSCRIPTION QUI NE PEUT ETRE MODIFIE
DES LA CLOTURE D'INSCRIPTION INTERVENUE
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Discussion avec le jury dans la langue choisie.
Durée : 15 minutes — coefficient 1).
Les langues admises sont : l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien et l'arabe littéral.
Seul est pris en compte au moment de l'admission le nombre de points supérieur à la moyenne (10/20)
> Les inscriptions en ligne qui sont à privilégier seront clôses le vendredi 04 avril 2014, 18 h 00, heure
de Paris. Les dossiers d'inscription effectués sous format papier devront aussi être retournés pour le
vendredi 04 avril 2014, selon le délai de rigueur, le cachet de la Poste faisant foi.
RETRAIT ET DEPÔT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION :
S.G.A.P. SUD-OUEST :
D.R.H. - Bureau du Recrutement
89 cours Dupré de Saint-Maur — B.P. 30091
33041 BORDEAUX CEDEX
& 05 56 99 71 71
www.lapolicenationalerecrute.fr — rubrique « concours et sélections »
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
Claudette LC Page 54 Avis N°2014065-0002 - 10/03/2014