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Déliberation - Dlibration Recrutement du personnel CM du 20 0
Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Procès Verbal - PV CM 2024 01 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
LA
EX
=
sed
AN
LE
B
|
E
Z
at
Liberté
+
ués
Frorerntié
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
du
mois
de janvier.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1*
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
Était absente
excusée
formulant
procuration
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère,
donnant
procuration
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Madame
Solange
GRAND
et
Monsieur
Paul
BONNET
Membres
en
exercice
: 10
Avant
que
Monsieur
le Maire
prenne
la parole,
Monsieur
Paul
BONNET
demande
la
parole.
Monsieur
le Maire
la
lui
donne.
Monsieur
Paul
BONNET
revient
sur
les
conditions
d'utilisation
du
véhicule
communal
confié
à
Monsieur
le
Secrétaire
général.
Suite
à
une
lecture
attentive
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
figurant
dans
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
il indique
que
seule
une
commune
de
plus
de
5 000
habitants
peut
confier
un
véhicule
de
fonction
à ses
agents.
Il considère
donc
que
l'utilisation
faite du
dit véhicule
se
situe
en
dehors
de
tout cadre
légal
et réglementaire.
Il enjoint
la Municipalité
à mettre
fin à cette
situation
et que
se
doit
de
demeurer
dans
la cour
de
la municipalité
les week-ends.
Monsieur
Paul
BONNET
rappelle
que
seule
une
délibération
du
Conseil
municipal
peut
autoriser
l'octroi
d'un
véhicule
de
service
à
un
agent
de
la
commune.
Monsieur
Paul
BONNET
précise
en
avoir
informé
la
Procureure
d'Albertville.
Il souhaite
que
cette
question
soit
réglée
de
la façon
la plus
urgente
possible.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
question
relève
des
questions
diverses.
ORDRE
DU
JOUR :
Après
cette
intervention,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
1...
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JANVIER
2024
2.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.
JURIDIQUE
3.1
Délibération.
Avenant
au
Marché
public
Trans'Alpes
© DN ON N
3.2
Délibération.
Avenant
Convention
de
partenariat
Billetterie
OTI
Page
1 sur
16 FN
EX
=
—\LBTEZ—-
Liberté
+ Égatiré
+Prateruiré
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4.
FINANCES
4
4.1
Délibération.
Exonération
de
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée
4
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5
5.1
Délibération.
Prime
« Pouvoir
d'achat
» exceptionnelle
5
5.2
Délibération.
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
Savoie
6
6.
COMPÉTENCES
COMMUNALES
7
6.1
Délibération.
Adhésion
Charte
nationale
Montagne
Zéro
déchet
en
2030
7
7...
QUESTIONS
DIVERSES
8
1"
APPROBATIONIDU.PROCÈS-VERBAL
DU.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:5
JANVIER2024
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
janvier
2024.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 5
janvier 2024.
AO
UE
EU
EE ONNEMUNENE
=
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
même
Code.
I INFORME
les membres
du
Conseil
municipal
que
:
Sur
le fondement
de
l'alinéa
7,
la
régie
comptable
rattachée
au
CCAS
a été
dissoute
et une
nouvelle
régie
a
été
recrée
après
l'avis conforme
de
la comptable
publique.
Sur
le fondement
de
l'alinéa
14,
le cabinet
Mesur'Alpes
a été
chargé
de
procéder
aux
mesures
nécessaires
à
l'alignement
de
la parcelle
YR124
(lieu-dit
La
Cua).
Sur
le fondement
de
l'alinéa
24,
la commune
a
renouvelé
son
adhésion
à l'agence
AGATE
et à la
Fédération
française
des
stations
vertes
de
vacances
et
des
villages
de
neige.
3:
JURIDIQUE 3.1
Délibération.
Avenant
au
Marché
public Trans'Alpes
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
La
première
année
d'exploitation
de
la navette
a permis
de
constater
que
les rotations
ne
permettaient
pas
de
satisfaire
les
besoins
en
cas
d'importantes
affluences
(principalement
lors
des
vacances
d'hiver).
Afin
de
Page
2 sur
16 RE
ÂA
je
B
|
E
Z
re
Liburté
+
lié
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
remédier
aux
difficultés
constatées,
la
commune
et
son
prestataire
se
sont
accordés
pour
renforcer
la
fréquence
des
navettes
au
cours
des
vacances
d'hiver.
Lors
des
vacances
d'hiver
(10
février
au
10
mars
2024),
huit
(8)
rotations
quotidiennes
supplémentaires
seront
proposées,
portant
leur
nombre
à
trente-quatre
(34).
Le
prix
des
journées
incluant
ces
rotations
supplémentaires
est fixé à 690
€ HT
(759
€ TTC)
; pour
rappel,
en
dehors
de
cette
période,
le prix des journées
s'établit
à 630
€ HT
(693
€ TTC).
Cette
modification
tarifaire
implique
la signature
d'un
avenant
que
Monsieur
le Maire
doit
être
autorisé
à signer
par
le Conseil
municipal.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
marché
public
de
la
navette
afin
de
permettre
d'augmenter
l'offre de
navettes
pendant
les vacances
d'hiver.
Monsieur
Olivier
MARTIN
explique
que
la
une
navette
tourne
à vide
en
période
creuse
hors
période
scolaire
et que
la question
de
ses
rotations
devra
être
posée,
l'organisation
actuelle
étant
un
non-sens.
Il estime
que
le
coût est élevé
et qu'en
conséquence
il s'abstiendra.
|| compare
le coût
de
la navette
soit depuis
la saison
2021-
2022
un
montant
de
200
000€
environ
avec
le coût
de
la grande
visite du télésiège
du
Grand
Loup
(140
000€).
Monsieur
Olivier
MARTIN
estime
que
l'on
aurait
donc
pu
continuer
d'exploiter
le télésiège
de
la Vernette.
Il
fait
également
remarquer
que
l'état
de
la
piste
du
Châtel
inexploitable
à
cette
date,
montre
la fragilité
du
projet
de
téléski
de
la Vernette.
Monsieur
le Maire
répond
que
la navette
est en
place
caril
n'a pas
été
possible
de faire le téléski
de
la Vernette.
Une
discussion
s'engage
sur
l'opportunité
pour
la
commune
d'acheter
un
bus
et
d'assurer
en
régie
la
satisfaction
de
ses
propres
besoins.
Un
consensus
se
fait
sur
la
nécessité
de
réfléchir
à
réinvestir
dans
un
véhicule.
La
réflexion
devra
porter
sur
les
besoins
à
satisfaire,
sur
les
questions
« RH
» et
sur
le
calendrier
à
respecter.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
attire
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
la fin du
contrat
« navette
»
et
sur
l'écart
entre
la
budgétisation
en
2025
et
le
besoin
qui
devrait
débuter
dès
fin
2024.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
l'acquisition
étant
inscrite
au
plan
pluriannuel
d'investissement,
cet
écart
de
quelques
semaines
n'est
pas
en
soi
problématique.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
l'avenant
au
marché
public
de
la
navette
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le signer:
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
3.2 Délibération.
Avenant
Convention
de
partenariat
Billetterie
OTI
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
suivants
:
L'office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
assure
une
mission
de
prestation
de
billetterie
pour
le compte
de
la
commune
d'Albiez-Montrond
(vente
de
billets pour
les animations
proposées
par la commune).
Cette
mission,
marchande,
fait
l'objet
d'une
facturation
par
l'OTI
selon
une
grille
de
taux
de
commission
adoptée
par
le
Comité
de
direction
de
l'OTI.
Par
une
décision
en
date
du
27
décembre
2023,
le Comité
de
direction
de
l'OTI
a décidé
de
revaloriser
le taux
de
commission
de
la billetterie,
le passant
de
4 %
à 5 %.
La
convention
qui
lie la commune
et l'OTI
pour
cette
prestation
doit
en
conséquence
être
amendée
par
un
avenant
validant
l'application
du
nouveau
tarif.
Page
3
sur
16 FN
|
En
A
LL
B
|
E
Z
—_—_—
Liberté
+
Égalié
s
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
recettes
dégagées
par
cette
prestation
pour
la
commune
s'étalonnent
à
environ
4
000
€
annuels
et
montrent
que
la commune
en
tirera
bénéfice
malgré
l'augmentation.
Cette
modification
tarifaire
implique
la signature
d'un
avenant
que
Monsieur
le Maire
doit être autorisé
à signer
par
le Conseil
municipal.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
avec
l'OTI.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
profite
de
l'évocation
de
l'OTI
dont
le budget
a été
approuvé
la veille
en
conseil
communautaire
pour
demander
de
nouveau
à Monsieur
le Maire
de
bien
vouloir
faire
au
conseil
municipal
un
résumé
des
points
concernant
la
commune
d'Albiez-Montrond
lorsqu'il
participe
à
l'assemblée
communautaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
conseillers
municipaux
sont
destinataires
de
comptes-
rendus.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
estime
que
cela
n'est
à ses
yeux
pas
suffisant.
Elle
informe
également
les membres
du
Conseil
municipal
que
le Comité
de
direction
de
l'OTI
a été
convoqué
deux
fois.
La
commune
a deux
représentants
institutionnels
- Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Alain
MOLLARET
- et
une
représentante
des
opérateurs
socio-économiques
- Madame
Caroline
BRUN
; il est
vital
selon
elle
que
les
représentants
soient
présents
pour
représenter
la commune.
Monsieur
Olivier
MARTIN
fait
remarquer
que
la délibération
porte
sur
40
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
l'avenant
à
la convention
avec
l'OTI
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
4.
FINANCES
ue
4.1
Délibération.
Exonération
de
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
Lors
de
sa
séance
du
25
janvier
2024,
la
commission
Économie
et
administration
générale
a
exprimé
l'avis
selon
lequel
le
vote
de
dispositifs
d'exonération
à
un
moment
où
la
commune
envisage
d'augmenter
ses
recettes
fiscales
afin
de
rétablir
ses
ratios
financiers
n'est
pas
une
urgence,
ni
une
nécessité.
La
charge
fiscale
doit
être
répartie
de
façon
juste
entre
tous.
C'est
pourquoi
tenant
compte
de
cet
avis,
le
projet
de
délibération
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal. Monsieur
Olivier
MARTIN
revient
sur
ce
qu'il
a
déjà
dit
lors
de
la
commission.
Il estime
que
la
commune
n'a
pas
d'intérêt
dans
cette
mesure,
et que
les
contribuables
jouissant
de
bâtiments
performants
ont
déjà
un
gain
intrinsèque
sur
leur
facture
d'énergie.
Il ne
comprend
pas
l'intérêt
pour
la
commune
d’une
telle
mesure ; il
considère
que
compte
tenu
du
contexte
fiscal
(augmentation
de
la taxe
d'habitation
de
25%
et augmentation
de
la
taxe
foncière
à
l'étude),
le
« manque
à
gagner»
causé
par
cette
exonération
se
reportera
sur
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
procéder
aux
travaux;
ce
qui
lui
paraît
inéquitable.
Il considère
enfin
qu'il
faudrait
estimer
le montant
global
de
la possible
exonération
à reporter
sur les contribuables
n'en
bénéficiant
pas
et également
consulter
pour
avis
la Commission
communale
de
l'imposition
directe.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
de
son
côté
que
le
rôle
de
la
commune
est,
dans
un
premier
temps,
d'orienter
les
personnes
désireuses
de
rénover
énergétiquement
leur
logement
vers
des
organismes
avec
lesquels
la
3CMA
a
justement
renouvelé
la
veille
en
conseil
communautaire
la
convention
(notamment
l'ASDER).
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
cela
confirme
la nécessité
d’avoir
un
retour
de
Monsieur
le Maire.
Page
4 sur 16 HA
NÉBIEZ MONTROND
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Délibération.
Prime
« Pouvoir
d'achat
» exceptionnelle
A
EX
E.
Liberté
+ Égalié
+ Froteruiré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le Secrétaire
général
qui
présente
les éléments
suivants
:
En
application
du
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
les agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir
verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
d'attribution
(seuils
de
revenus)
et
le
montant
de
la prime.
Le
régime
d'attribution
suivant
est
proposé.
Il a reçu
un
avis favorable
unanime
du
Comité
social
territorial
lors
de
sa séance
du
25 janvier
2024.
Article
1 : Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
les
agents
publics
remplissant
les conditions
cumulatives
suivantes
:
-__
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1* juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime,
les agents
publics
éligibles
à la prime
prévue
au
| de
l'article
1er de
la loi
du
16
août
2022
(cf.
prime
de
partage
de
la valeur
attribuée)
et
les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage.
Article
2 : modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l'article
Ter
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
les
salaires
du
mois
de
mars
2024
au
prorata
du
temps
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
comprise
entre
le
1" juillet 2022
au
30 juin
2023.
Les
montants
de
référence
plafonds
sont
les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre de
la période
courant
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023
Montant
maximum
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
fixé
par
le
décret
n°
2023-1006
Montant
fixé
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
A
€
700€
700
€
eee
140
€
OU
600
€
a
Ne
€
500€
500
€
Supérieure
à
30
840€
et
400
€
AND
E
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
Page
5 sur
16 A
EX
=
mr
A
L
B
|
E
2
Rs
Liberté
+
Égalté
»
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Sos
ne
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
ue
see
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
principal
2024
et
de
charger
Monsieur
le Maire
de
fixer,
par arrêté
individuel,
le montant
perçu
par chaque
agent
au
titre de
cette prime.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
principal
2024
et de
charger
Monsieur
le Maire
de
fixer,
par
arrêté
individuel,
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre de
cette
prime.
5.2
Délibération.
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
Savoie
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux
articles
L. 812-3
à
L. 812-5
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
(Cdg73)
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°" juillet
2023,
à
0,42
%
de
la
masse
salariale.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et téléchargeable
sur
l'extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
« Medtra4
». Elle fixe
le mode
de
fonctionnement
du
service
et rappelle
les principes
de
la médecine
préventive.
La
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
couvre
une
durée
de
six
(6)
ans
à
compter
du
1" janvier
2024,
étant
précisé
que
la convention
peut
être
résiliée
au
1° janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
(6)
mois.
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
d'APPROUVER
la convention
d'adhésion
au service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
six (6) ans
à compter
du
01/01/2024
et de
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
s'il s'agit d'une
prolongation
ou
d'une
adhésion
nouvelle
ainsi
que
le
montant
annuel
représenté
par
la cotisation.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
s'agit
d'une
prolongation
et
que
la
dépense
représente
environ
1500
€ par
an.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
d'APPROUVER
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
Page
6 sur
16 EX
5
liés
Froterulié
—A\LETEZ—
Lib
sis
+ F
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
six (6)
ans
à compter
du
01/01/2024
et de
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
6.
COMPÉTENCES
COMMUNALES
6.1
Délibération.
Adhésion
Charte
nationale
Montagne
Zéro
déchet
en
2030
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Disposant
d'un
cadre
naturel
exceptionnel,
même
pour
une
commune
de
Montagne,
et
soucieuse
de
préserver
ce
patrimoine,
gage
de
son
authenticité,
la commune
d'Albiez-Montrond
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
de
réduction
des
déchets
sauvages
jusqu'à
acter
une
montagne
zéro
déchet
en
2030.
En
effet,
la
pollution
sauvage
a
un
impact
très
important
en
montagne,
que
ce
soit
au
niveau
des
réseaux
d'eau
ou
de
la
biodiversité.
L'association
Mountain
Riders,
en
lien
avec
l'ANMSM,
a
choisi
de
réunir
l'ensemble
des
acteurs
de
la
montagne,
que
ce
soit
les
acteurs
économiques
mais
aussi
les
décideurs
publics
que
sont
les
maires
des
stations
de
montagne
en
proposant
aux
communes
de
montagne
d'adhérer
à
la
Charte
Montagne
Zéro
Déchet
2030,
laquelle
poursuit
trois
objectifs
et repose
sur trois étapes.
Les
objectifs
affichés
sont
Réduire
- Sensibiliser - Collecter
et évaluer.
Les
trois
étapes
sont
les
suivantes :
1.
Signer
la
Charte
Montagne
Zéro
Déchet
2030
2.
Définir
un
plan
d'action
à
l'aide
des
plans
d'actions
types
3.
Nommer
un
référent
Montagne
Zéro
Déchet
2030.
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
qui
se
chargera
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
plan
d'action
mis
en
œuvre
par la commune
de
façon
pluriannuelle
de
telle sorte
qu'elle
atteigne
l'objectif
de Zéro
déchet
sauvage
en
2030.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
DÉCIDER
d'adhérer
à
la
Charte
Montagne
Zéro
Déchet
en
2030,
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
l'association
Mountain
Riders
pour
les
en
informer
et
de
désigner
un
élu
comme
référent
Montagne
Zéro
Déchet
2030.
Monsieur
Olivier
MARTIN
explique
qu'il
s'abstiendra
car
cette
charte
est du
« bullshit ».
Il a des
doutes
sur
la
mise
en
place
de
mesures
concrètes,
il estime
qu'il
n'y
aura
ni
contrôle,
ni système
de
sanction
et donc
que
la
charte
est
hypocrite.
Il informe
en
ce
sens
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
n'est
pas
parvenu
depuis
juin à
faire
traiter
le
problème
de
pollution
à l'huile
de
vidange
à la collecte
du
Merderel
par
la municipalité,
que
des
habitants
continuent
d'y
bruler
leurs
ordures
ménagères
au
sus
et à
la vue
de
tous,
que
le système
de
déclenchement
d'avalanches
génère
beaucoup
de
bouts
de
plastique
et
d'aluminium
sur
le
mont
Emy,
etc.,
et
il ne
pense
pas
qu'une
telle
charte
change
quoi
que
ce
soit,
car
la municipalité
n'est
pas
« écolo
».
Madame
Corinne
CHAUMAZ
s'abstiendra
également
car
cette
signature
de
charte
lui
semble
artificielle
alors
que
des
actions
communes
à plusieurs
acteurs
du
village
(Ecole,
ESF,
habitants
du
village,
animation)
en
faveur
de
l'environnement
étaient
faites
il y a
encore
peu
de
temps
et qu'elle
trouve
cette
façon
de
faire
bien
plus
productive. Madame
Emeline
DUFRENEY
s'abstiendra,
elle
aussi,
car
cette
charte
lui
parait
dépourvue
d'éléments
probants
et
convaincants
Page 7
sur
16 LA
|
PET
A [Ë
B
| E,
Z
rl
Liberté
+
Égolié
+
Frnterulié
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Paul
BONNET
fera
de
même
et
considère
qu'il
est
impossible
de
proposer
un
élu
de
l'opposition
pour
devenir
référent
car
il courrait
le risque
d'être
critiqué
en
raison
de
sa
qualité
d'élu
de
la minorité.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
considère
quant
à
lui
que
toute
initiative
en
ce
sens
a du
sens.
La
discussion
s'élargit
à
la
gestion
des
ordures
ménagères.
Alors
que
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les stations
sont
touchées
par
la difficulté
à absorber
le surplus
saisonnier
d'ordures,
Monsieur
Paul
BONNET
considère
qu'il
faut
anticiper
sans
attendre,
car
des
amas
d'ordures
ménagères
jonchant
le
bord
des
accès
principaux
de
la commune
ne
peuvent
êtres
que
nocifs
pour
l'image
touristique
de
notre
village.
Madame
Emeline
DUFRENEY
fait
remarquer
que
certains
containers
d'ordures
ménagères
débordent
régulièrement
lors
des
départs
et des
arrivées
les samedis
et
que
trop
souvent
des
ordures
ménagères
sont
empilées
devant
ces
containers.
Une
autre
gestion
serait
à
envisager.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à Monsieur
le Secrétaire
Général
où
en
sont
les démarches
auprès
du
SIRTOMM.
Celui-ci
répond
que
des
échanges
ont
permis
d'obtenir
une
vision
plus
objective
de
la situation
par
l'obtention
de
statistiques
sur
les taux
de
remplissage
des
containers
; il précise
qu'une
discussion
est
en
cours
sur l'augmentation
du
nombre
de
rotation
pendant
les vacances
d'hiver.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
est
intéressé
pour
devenir
référent.
Monsieur
Alain
MOLLARET
rappelle
qu'Emmanuelle
CHAIX
est
intéressée.
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Emmanuelle
CHAIX.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
Charte
Montagne
Zéro
Déchet
en
2030,
de
charger
Monsieur
le Maire
de
prendre
contact
avec
l'association
Mountain
Riders
pour
les en
informer
et de
désigner
Madame
Emmanuelle
CHAIX
comme
référente
Montagne
Zéro
Déchet
2030.
Pour:
quatre
(4)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
:
six
(6)
voix
(Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Avant
de
donner
la
parole
aux
élus,
Monsieur
le
Maire
souhaite
les
informer
des
points
suivants.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
répondu
négativement
à
la
demande
de
subvention
formulée
dans
la
délibération
n°
2023-90
du
29
septembre
2024.
Pour
rappel,
cette
subvention
visait
à faciliter
l'organisation
du
Cross-triathlon
de
la commune.
Ce
refus
ne
modifie
en
rien
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
ce
rendez-vous
estival;
il
faudra
sans
doute
chercher
d'autres
partenaires. Suite
au
précédent
Conseil
municipal,
il a été
revu
avec
SSDS
et l'OTI
la présence
de
la station
d'Albiez
dans
les
pages
« Neige
» du
Dauphiné
libéré.
C'est
désormais
chose
faite
et
notre
régisseur
s'attèlera
à
maintenir
les
niveaux
de
neige
à jour
pour
qu'ils figurent
correctement
dans
le quotidien
local.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
élus
pour
qu'ils formulent
leurs
questions
diverses.
#
Piste
de
BMX
et camping
Monsieur
Paul
BONNET,
se
faisant
le
porte-parole
d'une
partie
des
habitants
et
résidents
secondaires,
souhaite
d'abord
revenir
sur
le terrain
de
BMX,
dont
il suggère
le
déplacement
vers
le
parking
du
télésiège Page
8 sur
16 FN
EX
=
AN
L
B
| EZ2—
Liberté
+ Égaliié
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
des
Teppes,
afin
de
créer
en
lieu
et
place
un
camping
municipal
doté
de
toilettes
publiques
et
où
pourront
être
stationnés
les
camping-cars
; cet
espace
pourrait
être
le support
d'autres
aménagements
nécessaires.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'aménagement
de
l'aire de
camping-car
va faire
l'objet d'une
réflexion
et que
la commune
a déjà
eu
des
contacts
avec
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière.
+
Véhicules
de la commune
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
pour
connaître
la différence
entre
un
véhicule
de
service
tel
qu'il
le cite
dans
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
mois
de
Février
2023
et un
véhicule
de
fonction.
Il demande
à Monsieur
le Maire
de
revenirà ce
qu'il
a précisé
en
début
de
conseil
municipal
en
lui demandant
de
respecter
la loi et à ce
que
ce véhicule
ne soit plus
utilisé
le week-end.
Il estime
que
la commune
n'a
pas
le
droit
d'octroyer
un
véhicule
de
fonction
à
l'une
ou
à
l'un
de
ses
employés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'administration
communale
n'a
pas
eu
le
temps
de
s'emparer
de
cette
question.
Le
mois
de
janvier
a
été
placé
sous
le sceau
de
clôture
comptable
et
de
l'organisation
des
deux
conseils
municipaux.
Nous
approfondirons
cette
question
dans
le mois
qui vient.
Monsieur
Paul
BONNET
exprime
son
désaccord
et souhaite
que
la question
soit tranchée
le plus
rapidement
possible.
Il indique
que
le problème
doit
être
rapidement
résolu
et que
selon
lui,
le véhicule
devrait
cesser
de
rouler
en
dehors
des
jours
ouvrables
et
être
stationné
dans
la
cour
de
la
mairie
les
Week-ends,
car
cette
situation
dure
depuis
plus
de
10
mois
désormais.
Monsieur
le
Maire
répond
à
nouveau
que
la situation
sera
éclaircie.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
qu'il
fasse
parvenir
les
relevés
des
cartes
de
carburants
des
véhicules
concernés
afin
de
recouper
les approvisionnements
en
carburant
des
véhicules
(qui
figurent
dans
les
relevés)
avec
les
déplacements
des
personnes
concernées,
tout
en
sachant
que
les
«
déplacements
inhabituels
» d'un
élu
sont
assujettis
à
l'octroi
d'un
mandat
spécial,
vote
d'une
autorisation
du
conseil
municipal,
les
factures
d'achats,
d'entretien,
d'assurance
afin
de
pouvoir
calculer
l'avantage
en
nature.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
ce
véhicule
est
destiné
uniquement
au
travail
et
qu'il
ne
doit
en
aucun
cas
être
utilisé
pour
promener
une
famille.
Monsieur
le Maire
s'engage
à ce
que
la Mairie
fournisse
les documents
demandés
et répond
que
la demande
de
communication
de
documents
relève
d'une
procédure
formalisée
par
écrit et non
des
questions
diverses
au
Conseil
municipal.
#
Enregistrement
audiovisuel
du
Conseil
municipal
Monsieur
Paul
BONNET
énonce
qu'afin
de
faire
preuve
de
transparence,
de
limpidité
et
ainsi
d'éviter
que
certains
commentaires
non
prononcés
ne
soient
régulièrement
rajoutés,
surtout
dans
la prévision
de
véhiculer,
en
toute
clarté
et
dans
son
intégralité,
le
contenu
de
chaque
conseil
municipal,
afin
que
les
personnes
le
souhaitant
puissent
être
réellement
informées
de
la
réalité
du
contenu
des
conseils
municipaux,
nous
vous
demandons
que
soit
postée
sur
le site
de
la municipalité
une
diffusion
audiovisuelle
des
conseils
municipaux
préalablement
enregistrés
afin
que
ne
soit
plus
diluée
dans
les comptes
rendus
municipaux
de
votre
part
cette
animosité
sans
cesse
rajoutée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
inenvisageable
de
publier
une
transposition
audiovisuelle
du
Conseil
municipal.
La commune
n'est
pas
équipée
pour
proposer
un
enregistrement
de
qualité
et rien
n'indique,
dans
le déroulé
des
Conseils
municipaux,
qu'un
tel
investissement
soit
nécessaire.
À
l'heure
où
la
commune
doit
faire
des
économies,
Monsieur
le
Maire
considère
que,
sauf
avis
contraire
de
la
commission
Economie
et
administration
générale,
une
telle
dépense
n'est
pas
prioritaire.
Monsieur
le
Maire
remarque
enfin
qu'il
regrette
que
certains
aient
besoin
de
se sentir surveillés
par une
caméra.
Suite
à
la
question
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
Monsieur
Paul
BONNET
lui
rappelant
qu'il
s'était
engagé
à
réécouter
la
bande
du
Conseil
municipal
du
5 janvier
2024
afin
de
pouvoir
confirmer,
ou
infirmer,
les
propos
injurieux
qui
lui
ont
été
prêtés,
et
alors
que
Monsieur
Paul
BONNET
souhaite
faire
taire
Monsieur Page
9 sur
16 MA
EX
=
es
VAN
LÉ
B
|
Ë
Z—=
Liberté
+
Égaltié
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
Secrétaire
général,
arguant
qu'il
n'est
pas
élu,
une
vive
discussion
s'engage.
Monsieur
le
Secrétaire
général
demande
à Monsieur
Paul
BONNET,
si suite
à l'écoute
de
la bande
du
précédent
Conseil,
il compte
présenter
ses
excuses
aux
personnes
visées
par
les
propos
allégués.
Monsieur
Paul
BONNET
répond
qu'il
n'a
pas
réécouté
l'enregistrement
du
précédent
Conseil,
considérant
que
seul
celui
qui
a
quelque
chose
à
se
reprocher
s'excuse.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
fournir
la
preuve
de
ses
allégations
;
il
rappelle
que
l'enregistrement
sur
lequel
s'appuie
les
personnes
concernées
a
été
effectué
sans
information
préalable
; or,
il considère
qu'enregistrer
une
personne
à son
insu
est condamnable.
Monsieur
Paul
BONNET
précise
qu'il
attend
toujours
une
réponse
concernant
des
demandes
adressées
par
courriel
à
la
mairie
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
Monsieur
le
Secrétaire
Général
est
son
conseiller
et
qu'il
a
l'approbation
de
Monsieur
le Maire
pour
s'exprimer
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
quand
viendra
le
moment
où
Monsieur
le
Maire
changera
de
siège
pour
laisser
sa
place
à
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
en
précisant
à
Monsieur
le
Maire
que
seuls
les
élus
détenteurs
d'un
mandat
électoral
sont
habilités
à
s'exprimer
lors
des
conseils
municipaux.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
à Monsieur
le
Maire
que
Monsieur
le Secrétaire
général
est
au
service
de
tous
les
élus
ainsi
que
de
tous
les
administrés
de
la
commune
et
qu'un
maire
n'a
pas
à
avoir
un
conseiller
personnel
attitré,
car
de
« conseil
», c'est-à-dire
« avocat
», à « conseiller
»,
la
nuance
est fine.
La
discussion
étant
tendue,
Monsieur
Olivier
MARTIN
l'explique
par
le
fait
que
les
élus
de
la
minorité
ont
connaissance
depuis
mi-février
2023
d'un
document
écrit où
Monsieur
le Secrétaire
général
fait preuve
d'une
totale
partialité
dès
les jours
suivants
son
arrivée
en
préparant
en
collaboration
avec
les
6 élus
de
la
majorité
le dossier
du
règlement
intérieur.
Ledit
règlement
ayant
pour
finalité
que
les
élus
de
la
minorité
ne
crient
pas
«au
loup
» quant
à l'adoption
de
ce
règlement.
Monsieur
Olivier
MARTIN
précise
également
n'avoir
pas
utilisé
jusqu'ici
cette
information
au
titre d'une
quelconque
polémique
et regrette
que
Monsieur
le Secrétaire
général
ne
soit
pas
au
seul
service
de
la
collectivité.
Alors
que
Monsieur
Olivier
Martin
entreprend
de
montrer
l'existence
de
ce
document
afin
d'en
informer
l'assemblée
sans
avoir
à
le
lire
publiquement,
Monsieur
le
Secrétaire
général
lui
rappelle
que
la
lecture
publique
d'un
document
dont
on
n'est
pas
destinataire
est
une
violation
du
secret
des
correspondances.
#
Toilettes
publiques
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l'installation
de
WC
publics
temporaires
pendant
la
période
de
février.
Il
énonce
les
points
suivants:
Lors
du
dernier
conseil
nous
avons
questionné
sur
la
mise
à
disposition
en
période
haute
de
WC
public.
Monsieur
le
maire
nous
a
expliqué
que
les
contraintes
de
gel
hivernal
ne
permettaient
pas
la
mise
en
place
d'un
WC.
Dont
acte.
Monsieur
Martin
a alors
suggéré
de
mettre
un
fil traçant
comme sur
tout
chantier.
Monsieur
le maire
a alors
expliqué
que
le coût
d'un
fil traçant
est
de
3000€
et que
la
consommation
est
"énorme".
Dont
acte.
Un
petit
coup
d'œil
sur
le
site
très
réputé
RS
Pro,
nous
donne
une
consommation
de
10w
par
mètre
et
un
prix
catalogue
pour
une
longueur
de
6m
de
126,28
€ TTC.
Ces
points
étant
rappelés,
il
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
comment
bâtir
une
relation
de
travail
communal
alors
que
nous
nageons
constamment
dans
l'insincérité.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il a fondé
sa réponse
sur le prix de
la résistance
communiqué
sur un devis
envoyé
à la commune
pour
le cheneau
de
la chapelle
du
Chalmieu.
Il admet
que
le prix
est peut-être
plus
élevé
que
la
réalité
mais
s'interroge
sur
la
puissance
nécessaire
et
le
prix
qui
en
résulte.
Il conclut
en
affirmant
qu'il
n'entretiendra
pas
de
vaine
polémique
et
regrette
que
l'énergie
de
certains
élus
se
concentre
dans
lesdites
polémiques
alors
qu'elle
aurait
pu
leur
permettre,
de
façon
constructive,
de
porter
le dossier
et de
contribuer
au
bien
commun.
|| est sans
doute
plus simple
et confortable
de
critiquer que
de faire.
Mais
cela
ne
participe
en
rien
à l'amélioration
de
la vie dans
le village.
*_
Abribus
au
col
du
Mollard
Page
10
sur
16 FN
EE
=
—A\LCIEZ—
Liberté
+ Égaliré
+Fraternité
M
ONTR
OND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
d'un
possible
abribus
au
Col
du
Mollard
Elle
relève
les
points
suivants
: Les
scolaires
et
les
clients
de
la
navette
doivent
attendre
sous
la
pluie
où
la
neige
au
Col
du
Mollard
l’arrivée
du
véhicule
qu'ils
empruntent.
Il serait
opportun,
par
exemple,
comme
il l'a
déjà
été
proposé
de
transformer
la cabane
à cartons
en
abribus.
Le
SIRTOMM
est-il
preneur
dans
le circuit
de
ramassage
des
cartons
? Si non,
en
ce
qui
concerne
l'éventuel
déplacement
du
lieu
de
dépose
de
ces
cartons,
pourrait-il
être
envisagé
hors
lieu
stratégique
comme
le
croisement
des
trois
routes
au
col
du
Mollard
?
La
dépose
d'une
benne,
accessible
notamment
aux
commerçants
qui
génèrent
le
plus
de
cartons
à des
périodes
bien
définies
pourrait
être
envisagée.
Monsieur
le Maire
répond
que
la collecte
des
cartons
ne
relève
pas
du
SIRTOMM.
Un
échange a
déjà
eu
lieu
à ce
sujet
début
janvier
entre
la commune
et le SIRTOMM.
La
collecte
des
cartons
des
professionnels
est
un
sujet
qui
doit
être
approfondi.
Il est possible
de
passer
par
un
prestataire
privé
et de
reporter
le coût
sur
les
commerces
concernés.
Une
prestation
globale
peut
également
passer
par
la 3CMA
si elle
souhaite
se
saisir
de
la
question.
Ce
dossier
n'a
pas
été
approfondi
par
les
services
communaux,
faute
de
temps.
Si
un
élu
souhaite
s'en
occuper,
il l'en
remercie
par
avance.
Il n'est
donc
pas
possible,
à court
terme,
de
transformer
la cabane
des
cartons
en
abribus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
quelques
années
en
arrière,
la
3CMA
avait
proposé
des
abribus
qui
furent
refusés
par
les différents villages car
jugés
trop
urbains.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
qu'il
y a là un
sujet à investir.
“+
Voœux
2024
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
certaines
affirmations
tenues
lors
de
la
cérémonie
des
vœux.
Il énonce
les
points
suivants
: Dans
le but
d'améliorer
les échanges
entre
la majorité
et
la minorité
municipale
et de
facto
le service
à la population,
nous
souhaiterions
revenir
sur quelques
éléments
des
vœux.
Il n'était
pas
opportun
de
perturber
la
séance
publique
le
11
janvier
et
nous
avons
reporté
nos
questions
à ce
jour. Intervention
finances
et tourisme
de
M.
Pierre
PERSONNET
- Ouelques
exemples
:
Sur
la
saison
d'hiver
2022-23,
l'effondrement
du
CA
a
été
imputé
exclusivement
à
un
manque
de
neige
(Manque
de
neige
réel
début
janvier),
sans
aucune
nuance
et
le choix
de
la
contraction
du
domaine
skiable
n'est
pas
évoqué.
Pourtant,
lors
de
la réunion
publique
du
18
août,
le manque
de
neige
ne
figurait
pas
dans
les attentes
du
public.
Lors
de
l'évocation
des
finances
publiques,
celles-ci
ont
été
plutôt
optimistes
et l'augmentation
de
25%
de
la
taxe
d'habitation
ainsi
que
la future
augmentation
de
la taxe
foncière
ont
été
oubliées.
Lors
de
l'évocation
du
tourisme,
nous
avons
changé
de
paradigme,
en
passant
de
"La
liaison,
il
n'y
a
pas
d'autres
alternatives"
en
2020
à "Albiez
4 saisons"
en
2024,
il fallait oser
!!
Ce
qui
était d'ailleurs
en
contradiction
avec
les propos
préalable
de
M.
le Maire,
puisque
la liaison
est toujours
la
priorité.
Dans
ce
cadre
où
les saisons
ont
été
décrites,
l'automne
a été
qualifié
de
"saison
des
résidents
secondaires",
assertion
reposant
sur
aucune
réalité
concrète.
Ces
quelques
exemples
montrent
une
divergence
entre
l'histoire
racontée
et
le
réel
vécu.
Pour
nous
adapter
au
mieux
à
la vie
municipale,
peut-il
être
précisé
si ces
narratifs
sont
conçus
pour
renvoyer
une
image
idéalisée
et
romantique
du
quotidien
aux
habitants,
ou
si vous
y croyez
vraiment
?
Monsieur
Alain
MOLLARET
et Monsieur
Pierre
PERSONNET
répondent
que
le propos
sur la saison
automnale
est attribué à tort à Monsieur
Pierre PERSONNET
car c'est Monsieur Alain
MOLLARET
qui a utilisé l'expression.
Ce
dernier
maintient
qu'à
l'automne,
il y a plus
des
résidents
secondaires
que
des familles.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
regrette
que
des
élus
puissent
s'enorgueillir
de
ne
pas
avoir
perturbé
une
cérémonie
publique.
Cela
montre
bien
qu'il
y a loin
de
la coupe
aux
lèvres
entre
les
principes
affichés
par
certains
et
la
réalité
de
leurs
façons
de
faire.
La
population
appréciera.…
Pour
le
reste,
la
question
est
spécieuse.
Monsieur
le
Maire
considère
qu'à
l'image
du
débat
d'orientation
budgétaire,
elle
illustre
Page
11
sur
16 A
EX
=
—_—
A
L
B
I
E
Z =
—
Liberté
üée
Proterutié
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
l'incapacité
de
l'opposition
à proposer
un
projet alternatif crédible
et cohérent.
Le
propos
surfe
à l'écume
des
dossiers,
se
réjouissant
de
postures
rebelles
sans
aucune
proposition
ou
prise
sur
le réel.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
à Monsieur
le
Maire
que,
selon
ses
dires
et ses
écrits,
l'annulation
des
vœux
municipaux
de
l'année
précédente
était
à
imputer
aux
conseillers
de
la
minorité
qui
créaient
une
mauvaise
ambiance,
d'où
la
nécessité
de
rappeler
que
la cérémonie
2024
des
vœux
de
Monsieur
le
Maire
n'a
en
rien
été
perturbée.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les capacités
de
l'opposition
à proposer
des
projets
sont
limitées.
Monsieur
Paul
BONNET
rappelle
à
Monsieur
le
Maire
que
seuls
les
élus
de
la
minorité,
par
de
multiples
questions
diverses
émises
lors
de
chaque
conseil
municipal,
ont
proposé
des
initiatives
attribuées
au
développement
de
la
commune.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
fait
remarquer
à
Monsieur
le
Maire
que
la
plupart
des
sujets
abordés
par
les élus
de
la minorité,
soit en
commission,
soit lors des
questions
diverses
des
conseils
municipaux
depuis
un
an
et
demi,
sont
bien
souvent
reprises
à
son
compte
ou
à celui
de
son
adjoint
aux
finances
pour
aboutir
à
des
évolutions
où
qu'on
les
retrouve
aussi
dans
les
propositions
du
comité
municipal,
entre
autres.
#
Fonctionnement
du
Conseil
municipal
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
s'il
lui
serait
possible
d'être
plus
présent
oralement
sans
déléguer
régulièrement
la
gestion
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Secrétaire
général
qui
n'a
aucun
mandat
électif et qui
n'a
pas
à intervenir
régulièrement
dans
les débats
tel qu'il
le fait.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
donne
la
parole
à
Monsieur
le
Secrétaire
général
quand
une
réponse
technique
est nécessaire.
C'est
le fonctionnement
normal
des
institutions
communales.
*._
Déneigement
au
Chalmieu
Madame
Emeline
DUFRENEY
indique
à
Monsieur
le
Maire
que
des
habitants
du
Chalmieu
se
plaignent
du
déneigement
jugé
peu
professionnel
et
sollicite
son
intervention
pour
une
meilleure
implication
en
lui
fournissant
des
photos
envoyées
par des
habitants
déçus
d'un
tel
déneigement.
Quelques
photos
sont
montrées
à
Madame
Solange
GRAND
qui
confirme
qu'il
pourrait
s'agir
de
l'intérieur
des
ruelles
du
hameau.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
cette
affirmation
qui
ne
correspond
en
rien
aux
retours
faits
par
la population
à la mairie.
Au
contraire,
nombre
d'entre
eux
ont
relevé
que
la combinaison
du
déneigement
communal
et
du
salage
départemental
ont
fait
de
la
RD80b
une
voie
très
bien
dégagée
sur
laquelle
il est plus
commode
de
circuler
que
sur la RD80a.
Madame
Solange
GRAND
au
regard
des
photos
fournies
complète
en
indiquant
qu'un
salage
communal
est
sans
doute
à faire
sur
une
rue
au
cœur
du
village
mais
cela
n'enlève
rien
à la qualité
du
déneigement
effectué,
et indique
que
les
routes
de
Montrond
sont
aisément
praticables.
+“.
Parking
du
cinéma
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
du
parking
du
cinéma.
Elle
relève
les
points
suivants
: elle
ne
constate
aucune
amélioration
sur
le
parking
en
face
de
l'Eden
où
plusieurs
visiteurs
ont
été
en
difficulté
pour
sortir
leur
véhicule
(trous,
glace,
boue...)
avec
quelques
frottements
entre
voitures
; elle
souhaite
savoir
où
en
est
la
vérification
cadastrale
préconisée
et
l'intervention
de
la
commune
pour
stabiliser
ce
parking.
Monsieur
le Maire
répond
que
la saison
hivernale
ne
permet
pas
d'intervenir
sur
le parking.
Il conviendra
de
le faire au
printemps.
Il confirme
que
le parking
est bien
communal.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
à
Monsieur
le
Maire
que
le sujet
est
soulevé
depuis
de
nombreux
mois
et qu'il
fait preuve
de
mauvaise
foi
car
il l'a ignoré.
Page
12
sur
16 LA
EX
=
FE
A
Es
B
|
E
Z
1
Liberté
+
és
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Gazette
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
savoir
pourquoi,
dans
la
Gazette
du
mois
de
janvier,
est
cité
uniquement
le comité
municipal
et aucun
mot
sur
les
administrés
de
cette
commune,
sur
la vie
du
village,
ou
sur
les
agriculteurs
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a été fait le choix,
au terme
de
8 mois
de travail,
de
mettre
en
lumière
le travail
d'avenir
réalisé
par
le Comité
municipal.
Placer
sous
la
lumière
le
projet
permet
de
briser
les techniques
de
communication
trop
bien
huilées
qui
ressassent
que
tout
va
mal
et que
demain
sera
pire
qu'aujourd'hui.
La
question
cherche,
une
fois encore,
à entretenir une
polémique
futile ; elle peut
chercher
à
diviser en
opposant
les habitants
; elle
peut
considérer
que
le comité
municipal
n'appartient
pas
à la vie du
village.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'elle
a eu
du
mal
à entendre
la veille
en
commission
« que
le comité
municipal
avait
bien
travaillé
dans
l'après-midi
» alors
que
la
réunion
s'est
résumée
à
la
présence
de
trois
personnes.
Elle
rappelle
qu'elle
a intégré
la démarche,
qu'elle
ne
conçoit
pas
de
la même
façon
que
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
et ce,
depuis
le départ,
la tenue
des
réunions.
Elle craint
enfin
que
les ambitions
du
comité
municipal
soient
refroidies
et que
cela
soit
contre-productif
car,
in
fine,
les décisions
appartiennent
aux
élus
et
qu'il
serait
vraiment
dommage
de
décourager
les
membres
de
ce
comité.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
en
revenant
sur
la
technique
de
rédaction
d'un
document
soumis
à
validation
du
comité
lors
de
sa
prochaine
séance.
Il
rappelle
qu'une
rédaction
en
nombre
réduit
d'une
proposition
de
texte
soumise
à
discussion,
amendement
et validation
n'est
que
le fonctionnement
normal
d'un
groupe
qui travaille
en
mode
projet.
Monsieur
Paul
BONNET
indique
que
les
élus
sont
tenus
à
l'écart.
Il rappelle
le
primat
des
élus
sur
le
Comité
municipal.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que,
suite
aux
deux
appels
à
candidature,
les
élus
auraient
pu
participer.
Monsieur
Paul
BONNET
formule
le souhait
d'une
réunion
entre
les élus
et
le comité.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
s'accorde
sur
l'opportunité
d'une
telle
réunion.
Monsieur
Paul
BONNET
souligne
à
Monsieur
le
Maire
que
les
administrés
de
ce
village
rémunèrent
la
conception
de
cette
gazette
locale
et
que
jamais
ils
n'y
apparaissent
en
précisant
que
jamais
non
plus
n'est
valorisé
le travail
des
agriculteurs.
Il demande
à Monsieur
le Maire
si ce
petit journal
appartient
aux
administrés
de
cette
commune
où
à Monsieur
le Maire
et ses
proches
collaborateurs.
Monsieur
le Maire
répond
que
la Gazette
rend
compte
de
la vie du
village
et qu'une
réflexion
sur son
format
sera
engagée. #
Achats
publics
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
politique
Achat
de
la
commune.
Il
présente
les
points
suivants
: En
travaillant
en
commun
en
commission,
nous
avons
constaté
des
locations
mensuelles
de
pelles
mécaniques
à chenilles
de
5T
à 2992
EHT/mois
Une
rapide
question
à
un
loueur,
ici
Kiloutou,
et
nous
recevons
offre
à
1990
EHT/mois.
Il
souhaite
savoir
comment
et
qui
établit
les
consultations
et
qui
effectue
les
achats
?
Ne
devrait-on
pas
systématiser
(hors
urgence)
une
procédure
de
consultation
avec
mise
en
concurrence
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
question,
bien
que
légitime,
montre
bien
la
méconnaissance
du
fonctionnement
de
la commune.
La
location
en
question
est une
location
d'urgence
suite
à une
lame
torrentielle,
dont
il résultait
l'impossibilité
pour
certains
agriculteurs
(et le laitier) d'accéder
aux troupeaux
en
alpage.
Il a donc
été fait le choix de
recourir
à un
prestataire
de
la commune.
Concernant
la comparaison,
Monsieur
le Maire
appelle
à la prudence.
Les
prix
proposés
ne
sont
pas
toujours
valables
dans
les délais
qui
s'imposent
à la commune.
De
façon
plus
large,
hors
urgence,
les
consultations
sont
progressivement
généralisées
afin
d'obtenir
les
meilleurs
tarifs.
Une
fois
les
devis
obtenus,
une
consultation
a
lieu
au
sein
de
la
Municipalité
avant
décision
finale
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
admet
que
des
progrès
sont
encore
réalisables
en
la matière
mais
il constate
que
la commune
s'est
progressivement
mise
à
niveau
et continuera
à œuvrer
en
ce
sens. Page
13
sur
16 =
Â\
L
B
|
E
Z
+
Liberté
+
Égalué
+
Froterutré
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
qu'il
y a un
mélange
des
sujets ;
il maintient
qu'il
mentionne
de
la
location
d'une
pelle
mécanique
de
5 tet
non
de
15
t en
mai et
juin
2023
chez
Machinery
Utility
à Aiton.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
alors
si on
lui a fourni
de
fausses
factures.
Monsieur
le Secrétaire
général
le rassure
sur
les
bonnes
pratiques
de
la commune
et
précise
que
la commune
a procédé
à la location
de
deux
types
de
pelles
mécaniques
(de
5 t'et
de
15
t) au
cours
des
printemps
et été
2023.
La
location
de
la pelle
de
5 t est intervenue
au
printemps
pour
refaire
en
urgence
la piste forestière
entre
les
Rieux
et
la Ville
de
Montrond
afin
de
permettre
le
ramassage
scolaire
au
moment
des
travaux
sur
la
RD80.
La
pelle
de
15
t a été
louée
cet
été
suite
à la lame
torrentielle
du
Merderel.
Monsieur
Olivier
MARTIN
conclut
que
2000€
ont
été
perdus
en
matériel
de
travaux
publics
loués
à
un
prix
excessif.
*
Réparations
électriques
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
savoir
où
en
sont
les travaux
de
toutes
les
réparations
électriques
qui
se
devaient
d'être
effectuées
dans
le
mois
de
janvier.
Monsieur
le Maire
comprend
l'attente
de
la population.
La
météo
n'a
pas
été
clémente
et le prestataire
retenu
n'est
pas
parvenu
à respecter
les échéances
indiquées.
Un
point
a été
refait avec
lui. La
nacelle
a été
louée
et
il devrait
intervenir
avant
les
vacances
de
février.
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
regrets
que
la
situation
ait
conduit
Monsieur
Florian
GIRARD
a cessé
de
prendre
en
charge
ces travaux.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
pourquoi
un
autre
prestataire
n'est
pas
consulté
car
voici
plus
de
six
mois
maintenant
que
rien
n'est
réparé
et
que
bon
nombre
de
personnes
nous
sollicitent
régulièrement
pour
savoir
quand
ces
réparations
seront
effectuées.
Ces
personnes
précisent
qu'elles
paient
des
impôts
locaux
voués
à l'entretien
communal,
se demandant
alors
pourquoi
en
certains
endroits
elles
n'ont
pas
d'éclairage
public
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
personne
lui aurait fait personnellement
cette
même
réflexion
et que
cette
même
personne
lui aurait
dit
peu
de
temps
auparavant
qu'il
fallait
éteindre
toutes
les
lumières
du
village.
Il
précise
ensuite
qu'il
a le souci
de
faire travailler les entrepreneurs
locaux.
Un
point
sera
toutefois
refait avec
le
prestataire
pour valider une
date
définitive
d'intervention.
Monsieur
le Maire
précise
par ailleurs
que
certaines
personnes
demandent
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
au
sein
de
la commune.
Montée
Opinel
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
montée
Opinel.
Elle
souhaite
savoir
si contact
a été
repris
avec
la Société
OPINEL
pour
la fabrication
dans
un
premier
temps,
et
l'installation
des
panneaux
dans
les
lacets
de
montée.
Monsieur
le Maire
répond
que
le contact
n'a
pas
été
repris
car
le contact
n'a jamais
été
perdu
et que
le dossier
suit
son
cours.
Les
panneaux
sont
en
production.
Une
réunion
est
prévue
au
printemps
pour
fixer
les
emplacements
exacts
de
pose.
Celle-ci
sera
réalisée
selon
le calendrier
initial
prévu.
Page
14
sur
16 A
EX
=
#\N1LEB
| EZ—
Liberté
+ Égalié
+ Proterutié
M
ONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
Gîte
du
Chalmieu
Madame
Corinne
CHAUMAZ
précise
à M
le Maire
que
le mois
dernier
a été
voté
par
le conseil
municipal
une
délibération
concernant
le
montant
d'un
loyer
au
gite
du
Chalmieu
afin
de
loger
une
famille
victime
d'un
sinistre,
et nous
apprenons
que
cette
famille
peu
de
temps
après
est
partie
et a déménagée.
Elle
demande
si
cette
famille
a donné
la raison
de
ce
départ
précipité
et où
elle
a été
relogée
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la famille
a dû
trouver
ailleurs,
confirme
que
le gîte
du
Chalmieu
a été
libéré
par
ses
occupants
(qui
ont
souhaité
résider
ailleurs)
et que
le gîte
est donc
revenu
à sa vocation
première
et
accueillera
les touristes
comme
prévu
lors des
vacances
de
février.
“Accident
domaine
skiable
Monsieur
Olivier
MARTIN
revient
sur
l'accident
grave
les
deux
fémurs
et
le
bassin
du
week-end
précédent.
Sans
revenir
sur
les
conditions
de
balisage
et
les
possibles
responsabilités,
il considère
que
ses
remarques
en
commission
de
sécurité
avaient
été
dénigrées
alors
qu'il
avait
fait
une
visite
de
terrain
(contrairement
à
la
réunion
de
la commission
à laquelle
il a participé)
et qu'il
faudrait
éviter
les tas
de
neige
de
culture
au
milieu
des
pistes.
Il affirme
avoir
pu
comparer
avec
Le
Corbier
/ Toussuire
et
n'a
jamais
repéré
de
tels
tas
quand
il
regarde
le
domaine
skiable
avec
ses
jumelles.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
par
ailleurs
que
les
filets
posés
autour
du
lac
ne
sont
pas
à
ras
du
sol
et que
toutes
personnes
souhaitant
passer
dessous
le
peuvent.
Il
précise
que
certains
panneaux
avertissant
du
risque
de
noyade
ainsi
qu'une
bouée
sont
toujours
manquants.
Autour
du
lac
beaucoup
de
personnes
se
promènent,
qu'il
y a
des
animations
et
qu'il
ne
faut
pas
attendre
qu'une
personne
se
noie.
Madame
Emeline
DUFRENEY
précise
à Monsieur
le Maire
que
les skieurs
paient
un
forfait et qu'une
partie
de
la piste
balisée
est entravée
en
certains
endroits
par
des
tas
de
neige.
Monsieur
le Maire
répond
que
la sécurisation
du
plan
d'eau
a toujours
été
mise
en
œuvre
comme
cette
année
et que
les risques
sont
les mêmes
en
été.
Monsieur
MARTIN
insiste
pour
que
les
pratiques
évoluent
et
pointent
à
nouveau
les
dangers
de
la
configuration
actuelle.
Monsieur
Olivier
MARTIN
explique
que
les
mesures
de
prévention
ne
sont
pas
une
provocation
mais
un
réel
sujet
dans
l'intérêt
premier
de
Monsieur
le maire.
Sur
les amas
de
neige
de
culture,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il y en
a sur tous
les domaines
skiables
comme
à Val
d'Isère
ou
Courchevel
;il
fait confiance
à l'équipe
du
domaine
skiable
qui
gère
cela
de
la façon
la plus
efficace
qu'il
leur semble.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
à Monsieur
le
Maire
en
lui
indiquant
que
bien
peu
de
stations
utilisent
de
tels
procédés
consistant
à stocker
de
gros
tas
de
neige
de
culture
sur
les
pistes.
Et quand
cela
existe
ils sont
sérieusement
balisés
par
une
corde
ou
des
filets.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Séance
levée
le 26 janvier
2024
à 22
h 00
Page
15
sur
16 FN
| M
—
ALBIEZ—
dr
hum
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
à
Albiez-Montrond,
le
26
janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
Madame,
Monsieur
les
Secrétaires
de
séance
Solange
GRAND
Paul
BONNE
du
Affiché
le
A
-S.
Zu
Mis
en
ligne
le
A
-T.
224
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