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Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 21 06 2024 compressed
Procès Verbal - 07002023 4 PV CM du 31 JUILLET 2023
Procès Verbal - PV CM du 31 Juillet 2023 signé
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 Juillet 2023 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
JA MALÈIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
1 sur
16
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
du
mois
de
juillet
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-
MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois de juillet.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Paul
BONNET
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le Maire
donner
lecture
de
l'ordre
du
jour :
1.
Présentation
de
l'établissement
public
foncier
de
Savoie
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2023
4
3.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art. L. 2122-22
CGCT)
4
4.
Délibération
désignant
un
élu
pour
prendre
la décision
relative
à
la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
le
Maire
5
5.
Délibération
portant
désignation
d'un
correspondant
(collège
des
élus)
en
charge
des
relations
avec
le Centre
national
d'action
sociale
5
6.
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à
la surveillance
des
baignades 7.
Délibération
relative
à
la demande
de
subvention
de
l'association
Maurienne
Patrimoine
6
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JAN ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page 2 sur 16
8.
Délibération
relative
à l'appellation
et aux
périmètres
des
commissions
municipales
6
9...
Délibération
relative
à
l'état
d'assiette
pour
la campagne
2024
en
forêt
9
10.
Délibération
relative
à la défense
extérieure
contre
l'incendie
10
11.
Délibération
relative
à la désignation
du
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
10
12.
Questions
diverses
10
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le point
11
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
| 1.
Présentation
de
l'établissement
public
foncier
de
Savoie
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Laurent
MALCAYRAN
de
l'établissement
public
foncier
de
Savoie
(EPFL)
d'avoir
proposé
de
venir
présenter
l'activité
de
l'EPFL
de
Savoie
aux
membres
du
Conseil
municipal.
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
MALCAYRAN,
chargé
de
mission
foncière
à
l'EPFL
de
Savoie.
Monsieur
MALCAYRAN
présente
l'EPFL
de
Savoie.
Il insiste
sur
le caractère
local
de
cet
établissement
(traduit
par
la seule
présence
d'élus
locaux
au
sein
de
son
conseil
d'administration).
L'PEFL
comprend
15
EPCI
et
3
communes
isolées
(soit
267
communes
au
total
pour
une
population
de
427
963
habitants).
Il est organisé
en
4 pôles
: Foncier,
Patrimoine,
Développement
et Administratif.
Le
pôle
Foncier
assure
les
actions/compétences
suivantes
pour
le
compte
des
communes
:
-__
Négociations
: acquisition
et
négociations
pour
le
compte
des
communes.
-
Acquisitions.
-__
Droit
de
préemption
urbaine.
-_
Assistance
lancement
DUP.
-__
Expertise
foncière.
Dans
ce
cadre,
l'EPFL
intervient
par
l'acquisition
en
lieu
et place
des
communes
de
biens
faisant
l'objet
d'un
projet
communal.
Les
thèmes
d'intervention
principaux
sont
le
logement,
la
revalorisation
des
centres-bourgs,
le
développement
économique
et touristique,
les
équipements
publics
et,
mais
de
manière
plus
marginale,
la constitution
de
réserves
foncières,
le travail,
en
partenariat
avec
la
SAFER,
sur
les espaces
agricoles
et naturels
et le
projet
Lyon-Turin.
Les
frais
de
portage
sont
de
2
%
HT
par
an.
Ils
peuvent
être
réduits
à
1
%
en
cas
d'opération
de
requalification
de
biens
pour
les
remettre
sur
le marché.
Il existe
aussi
une
modalité
spécifique
dans
le cas
où
le bien
est destiné
à un
porteur
de
projet tiers
(afin
de
reporter
sur
lui l'essentiel
de
la charge
de
trésorerie
de
l'acquisition).
La
durée
de
portage
dépend
de
l'axe
d'intervention.
Elle
correspond
à
une
durée
maximale
qu'il
est
toujours
possible
de
réduire
si le
projet
se
concrétise
plus
rapidement
que
prévu
; cela
n'entraine
pas
de
pénalités.
Monsieur
MALCAYRAN
présente
ensuite
le travail
du
pôle
Patrimoine
qui
consiste
en
la
gestion
de
biens
(sécurisation,
gestion
locative),
la
maitrise
d'ouvrage,
les friches
économiques,
la
requalification
des
biens
et
l'expertise
technique).
Il
présente
le
pôle
Etudes
et
développement,
dont
la
stratégie
foncière,
le
plan
d'action
foncière,
les
gisements
fonciers.
Il
aborde
enfin
le
site
MCMA
(www.mema73.fr).
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
3 sur
16
Monsieur
le maire
remercie
Monsieur
MALCAYRAN
de
sa
présentation.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
lui
demande
si
l'EPFL
est
déjà
intervenu
à
Albiez-Montrond
; Monsieur
MALCAYRAN
lui
répond
par
la
négative.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
pose
la question
d'une
acquisition
théorique
d'un
bien
à destination
de
logements.
Monsieur
MALCAYRAN
lui
répond
en
déroulant
le
mode
opératoire.
|| rappelle
que
les
ventes
de
plus
de
180
000
€ doivent
recevoir
l'avis
de
France
domaine.
À
20
heures
40,
Monsieur
MALCAYRAN
quitte
le Conseil
municipal.
Avant
le
début
de
l'examen
de
l'ordre
du
jour,
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
lire
et
que
soit
publier
la déclaration
suivante
:
«Nous
tenions
à
évoquer
notre
désapprobation
concernant
l'attitude
de
M.
le
maire
lors
de
la commission
finances
qui s'est tenue
vendredi
28 juillet 2023
après-midi.
M.
le maire
a
eu
un
comportement
inadmissible
en
quittant
la
réunion
sur
une
simple
contrariété
en
vitupérant. Nous
rappelons
à
M.
le
Maire
que
la
commission
finances
est
en
charge
de
l'analyse
des
comptes,
c'est-à-dire
de
SON
budget
pour
lequel
il devra
répondre
lors
des
votes
des
comptes
administratifs
et
de
gestion.
Son
départ
de
la
commission,
pour
le
moins
inacceptable,
montre
à quel
point
l'avenir bien
sombre
des
comptes
de
la Commune,
dont
il est l’ordonnateur
et le responsable,
l'importe
bien
peu.
Nous
profitons
de
cette
prise
de
parole
pour
alerter
M.
le
Maire
et tous
les
élus
présents
sur la situation
financière
très très préoccupante
de
la Commune.
Nous
tenons
à ce
que
cette
déclaration
figure
au
compte-rendu
de
ce
conseil
municipal
».
Monsieur
le maire
lui
répond
que
les débats
ne
portaient
pas
sur
les finances
mais
sur
des
reproches
du
passé,
empêchant
le travail
de
la
commission.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
va
dans
le
sens
de
Monsieur
le maire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
la
proposition
de
la
parution
de
cette
déclaration
aux
votes
du
conseil
municipal.
Avec
l'approbation
des
élus
de
l'opposition
et
de
certains
élus
de
la
majorité
la
publication
de
ce
texte
est
acceptée.
Monsieur
Paul
BONNET
soutient
de
son
côté
Madame
CHAUMAZ
et
considère
que
les
conseillers
doivent
bénéficier
de
la
liberté
d'expression
en
rappelant
à
M
le
Maire
que
trois
conseillers
avaient
démissionné
au
mois
de
mai
2022
en
publiant
sur
le journal
La
Maurienne
un
article
voué
à ce
peu
d'expression
autorisé
par
monsieur
le
Maire.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
exprime
le
regret
que
les
procès-verbaux
reflètent
d'importantes
dissensions
au
sein
du
Conseil
municipal
; plusieurs
personnes
lui
ont
fait
part
de
leur
étonnement
face
au
ton
des
échanges
et ont
appelé
à une
meilleure
relation
entre
les élus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr J4\ ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
4 sur
16
| 2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
30 juin
2023.
Monsieur
Olivier
MARTIN
souhaite
revenir
sur
le
précédent
procès-verbal.
Il précise
que
ses
propos
ont
été
euphémisés
et
rendus
imprécis.
||
revient
sur
les
différents
points
qu'il
évoquait
lors
du
précédent
Conseil
municipal
au
sujet
de
la réunion
avec
SSDSRIA
le
19juin
2023
:
-__
Programme
publicitaire
à Lille abandonné.
-
Information
faite
par
M.
Pascal
de
Thiersant
à
M.
le
maire
en
2021
concernant
son
refus
d'exploiter
un
télésiège
de
liaison
des
Karelis
à
la
descente.
Ce
type
de
transport
se
fait
par
télécabine,
ce
que
ne
peuvent
se
permettre
financièrement
les
2
communes
-__
La
non
réalisation
des
TK
de
la Vernette
et du
Col
en
2023
Une
baisse
de
fréquentation
de
l'ordre
de
40%
depuis
2014
Une
projection
budgétaire
de
l'activité
de
la
DSP
jusqu'en
2026
ou
le CA
des
RM
passerait
de
1,44ME
en
2023
à
1,7ME
en
2026,
et
la
nécessité
dans
ce
contexte
d'un
total
de
675
000€
de
subventions
publiques
d'équilibre
sur
3 ans
Monsieur
Paul
BONNET
explique
qu'il
votera
contre
en
raison
de
l'expression
utilisée
par
Monsieur
le
Maire
« recours
pour
excès
de
pouvoir
» utilisé
par
le procès-verbal.
Monsieur
le
maire
explique
que
l'expression
est
une
expression
juridique
et
qu'elle
ne
porte
aucune
appréciation
morale
ou
politique
sur
la démarche
entreprise.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 30
juin
2023 : Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX),
Contre
: quatre
(4)
voix
(Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
3.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art.
L. 2122-
22 CGCT)
Monsieur
le Maire
rend
compte,
conformément
à l'article L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il
bénéficie
sur
le
fondement
de
l'article
L. 2122-22
du
même
Code.
I INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l'action
suivante
:
Sur
le fondement
de
l'alinéa
4°,
une
pelle
mécanique
de
15
t a
été
louée
à
partir
du
27
juillet
2023
pour
un
coût
journalier
de
370
€ HT.
Elle
permettra
de
remédier
aux
dégâts
des
orages
de
la semaine
du
24
juillet dernier,
notamment
au
niveau
du
Merderel
et de
La
Motte
à
Montrond.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
5 sur
16
4.
Délibération
désignant
un
élu
pour
prendre
la décision
relative
à la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
le maire
À
20
heures
58,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
point
4
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Premier
adjoint,
assure
la présidence
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Alain
MOLLARET
présente
les
éléments
suivants
:
L'article
L. 442-7
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que
« si le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit en son
nom
personnel,
soit comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
Monsieur
le Maire
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
le 02/06/2023.
Elle
a été
instruite
par
le service
instructeur
qui
a fait un
retour
positif
le
11/07/2023.
Il appartient
dès
lors
au
Conseil
municipal
d'Albiez-Montrond
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la
décision
finale
relative
à ce
permis.
Monsieur
Alain
MOLLARET
est
vice-président
de
la
commission
Urbanisme/Sécurité.
Les
dossiers
d'urbanisme
entrent
donc
dans
son
champ
de
délégation.
Mesdames
CHAUMAZ
et
DUFRENEY
et
Messieurs
BONNET
et
MARTIN
justifient
leur
abstention
car
ils considèrent
que
l'action
municipale
a été frappée
de
nombreux
conflits
d'intérêts
pour
des
dossiers
beaucoup
plus
importants
et
que
la
démarche
actuelle
de
respect
des
formes
et
du
droit
paraît
dérisoire. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Monsieur
Alain
MOLLARET
pour
prendre
la
décision
relative
au
permis
déposé
par
Monsieur
le Maire :
Pour:
cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX),
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
5.
Délibération
portant
désignation
d'un
correspondant
(collège
des
élus)
en
charge
des
relations
avec
le Centre
national
d'action
sociale
A
21
heures
03,
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la salle
et assure
à
nouveau
la présidence
du
Conseil
municipal. Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Le
Conseil
municipal
a
décidé
l'adhésion
de
la
commune
au
CNAS
pour
l'exercice
2023.
Cette
adhésion
implique,
en
application
du
règlement
du
CNAS,
la
désignation
de
deux
correspondants
respectivement
issus
du
collège
des
élus
et
du
collège
des
agents.
Leur
mandat
couvre
celui
de
la
mandature
municipale
(2020-2026);
ils
seront
donc
renouvelés
à
l'issue
des
prochaines
élections
municipales
au
printemps
2026.
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
le correspondant
issu
du
collège
des
élus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
6 sur
16
Madame
Solange
GRAND,
maire
déléguée
de
Montrond,
est
vice-présidente
de
la
commission
en
charge
de
l'action
sociale.
La
correspondance
avec
le
CNAS
entre
ainsi
dans
le
champ
de
sa
délégation. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
A
L'UNANIMITE
Madame
Solange
GRAND
en
qualité
de
correspondante
CNAS
(collège
des
élus)
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
générales.
6.
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la surveillance
des
baignades
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
La
commune
propose
des
activités
lacustres
au
cours
de
la
saison
estivale,
dont
une
baignade
surveillée
entre
12
heures
et 18
heures.
Cette
année,
la surveillance
a débuté
le 2 juillet et s'achèvera
le 31
août.
Elle
est assurée
par
le Service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS).
Celui-ci
met
à
disposition
de
la
commune
deux
surveillants
tous
les
jours,
dont
il
refacture
les
prestations.
La
convention
proposée
à
la
signature
règle
les
rapports
entre
le
SDIS
et
la
commune
concernant
l'activité
de
surveillance
de
baignade.
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
permet
l'évocation
de
l'activité
du
plan
d'eau.
Celle-ci
est très
rassurante
puisque
la fréquentation
place
le
lac
d'Albiez-Montrond
en
2°
position
des
lacs
de
Maurienne.
Il y a
eu
très
peu
d'incidents
et
les surveillants
dressent
un
bilan
positif de
leur
premier
mois
d'activité.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
E A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à la surveillance
des
baignades.
| 7.
Délibération
relative
à la demande
de
subvention
de
l'association
Maurienne
Patrimoine
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
elle
est
membre
de
l'association
Maurienne
Patrimoine.
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
L'association
Maurienne
Patrimoine
a
adressé
un
courrier
à
la
mairie
le
26
juin
2023
afin
de
lui
demander
l'autorisation
de
photographier
deux
œuvres
situées
dans
deux
lieux
de
culte
de
la
commune.
Elle
demande
également
une
contribution
de
soutien
financier
au
tirage
de
l'ordre
de
100
€.
Dans
l'hypothèse
d'un
soutien
financier,
un
exemplaire
de
ces
reproductions
serait
remis
à
la
commune
à l'issue
de
l'exposition
lors
des
journées
du
patrimoine
prévues
en
septembre
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
d'accorder
un
soutien
financier
de
100
€
à
l'association
Maurienne
Patrimoine.
| 8.
Délibération
relative
à l'appellation
et aux
périmètres
des
commissions
municipales
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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7 sur
16
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
L'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative
d'un
de
ses
membres
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Le
Conseil
municipal
d'Albiez-Montrond
a procédé
à la création
de
six commissions
municipales
par
une
délibération
du
2 juin
2020,
dont
il a
fixé
le périmètre.
La
vie
institutionnelle
et le fonctionnement
quotidien
ont
montré
qu'il
manquait
une
commission
en
charge
des
affaires
générales
de
la
commune.
Îls ont
révélé
que
certains
aspects
de
la vie
sociale
de
la commune
n'étaient
pas
couverts
non
plus.
Il a également
été
constaté
que
la
réunion
de
certaines
commissions
n'a
pas
été
régulière,
questionnant
certains
périmètres.
De
son
côté,
la
commission
Budgets/Finances
s'est
vue
confiée
le
suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la délégation
de
service
public
Domaine
skiable.
Dans
la perspective
de
la délégation
de
service
public
de
l'eau,
sa
mission
de
suivi
peut
être
élargie
à l'ensemble
des
contrats
de
délégation
de
service
public.
Les
intitulés
et
périmètres
doivent
correspondre
aux
thèmes
importants
de
la
vie
et
de
la
politique
communale.
Ils doivent
permettre
à
la
population
de
comprendre
plus
facilement
le fonctionnement
des
institutions
communales
afin
de
pouvoir
s'adresser
aux
interlocuteurs
idoines.
À
cette
fin,
il
est
opportun
de
redéfinir
à
la
fois
les
intitulés
et
les
périmètres
des
commissions
municipales.
|| appartiendra
ensuite
aux
élus
de
faire
connaître
leur
souhait
d'intégrer
telle
ou
telle
commission,
étant
précisé
que
chaque
élu
a l'obligation
d'appartenir
à au
moins
une
commission.
Les
commissions
et
leur
périmètre
sont
définis
comme
suit.
Économie
et administration
|-
Affaires
municipales
générales
générale
-
Vie
démocratique
et participation/concertation
citoyenne
-
Suivi
financier
des
contrats
de
délégation
de
service
public,
dont
la
DSP
Domaine
skiable
- _
Commande
publique
-
Préparation
budgétaire
-
Suivi
budgétaire
-
Suivi
des
subventions
Cadre
de
vie
ettransition
|-
Urbanisme
et
maîtrise
foncière
(dont
PLU,
servitudes)
écologique
-
Consultance
-
Sécurité
(pistes,
relations
avec
les
pompiers,
ERP)
-
Travaux
publics
(Programmation,
suivi
&
visites
de
chantiers)
-
Réseaux
-
Assainissement
-
Contrat
de
Rivière
-
Forêts
-
Gestion
des
déchets
Éducation,
solidarité,
vie
et
|-
École
action
sociale
-
Structure
multi-accueil
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA AL BGIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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16
-
Transports
scolaires
-
Vie
associative
-
Action
sociale
-
Personnels
communaux
Développement
touristique |
-
Politique
d'animation
-
Promotion
de
la
commune
et
de
son
domaine
-
Coordination
de
la politique
communale
avec
les partenaires
(OTI,
SIVAV,
SPM)
=
Fleurissement
-
Signalétique
-
Communication
(site
Internet,
Gazette,
Illiwap)
-
Marché
hebdomadaire
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
d'abroger
la délibération
du
2 juin
2020
et de
décider de
la création
de quatre
commissions
dont
les intitulés et périmètres
figurent dans
le
tableau
ci-dessus
et
de
modifier
l'article
8
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
conséquence. Les
nouvelles
commissions
ayant
été
créées,
les
élus
s'inscrivent
dans
les
différentes
commissions
selon
la
répartition
suivante :
Économie
et
administration
|-
Jean
DIDIER
générale
-
Pierre
PERSONNET
-
Solange
GRAND
-
Corinne
CHAUMAZ
-
Olivier
MARTIN
-
Paul
BONNET
Cadre
de
vieettransition
| -
Jean
DIDIER
écologique
-
Alain
MOLLARET
-
Florian
GIRARD
-
Emeline
DUFRENEY
-
Olivier
MARTIN
Éducation,
solidarité, vie et |
-
Jean
DIDIER
action
sociale
-
Pierre
PERSONNET
-
Solange
GRAND
-
Emeline
DUFRENEY
-
Corinne
CHAUMAZ
-
Paul
BONNET
Développement
touristique |
-
Jean
DIDIER
-
Alain
MOLLARET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
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27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr AÈN ALDIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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16
-
Florian
GIRARD
-
Emmanuelle
CHAIX
-
Corinne
CHAUMAZ
-
Paul
BONNET
LS.
Délibération
relative
à l'état d'assiette
pour
la campagne
2024
en
forêt
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
L'Office
national
des
forêts
a saisi
la commune
par
courrier
afin
de
déterminer
les
coupes
à asseoir
en
2024
dans
les forêts
communales
relevant
du
régime
forestier.
L'Office
national
des
forêts
propose
l'état
d'assiette
suivant :
Proposition de mode de commercialisation par
ï
5
=
l'ONF
ge
ke
5
0
€
S
£
Mode
de
à
à
3e
8
3
ë
8.
©
Vente
avec
mise
en
Vente
de
gré
à gré
commercialis
&
$
$2
£|8
3
&$
RE
$
concurrence
négociée
ation
-
8
=
3
El
€
®
o
CET
.
nue
ë
|4
|É8
|
ÿé
|
5
|
+
He
alor
|
en e
Ê
s
E
<$
Ê
LE
FIGE ST
feçon |
UP
d
gré
à
qi
<
à
ie
né
ol
Bloc
sur
Q_u
|[IRR
|100
2
2025 |
2024 |
2024 |
x
; pied
Autre
1_u
|[IRR
|240
4
2024 |
2024 |
2024
x
gré
à
gré
Bloc
sur
7_u
|IRR
|450
7,5 |
2025
|
2024 |
2024 |
x
. pied
Bloc
sur
8_u
[RTR
|400
8
2025 |
2024 |
2024 |
x
bed
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
l'état d'assiette
et les
modes
de
commercialisation.
Monsieur
Olivier
MARTIN
suggère
de
conserver
la
forêt
de
La
Cochette
car
elle
est
la
dernière
à
représenter
une
forêt
qui
puisse
être
montrée
aux
touristes
car
elle
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
renouvellement
des
essences
comme
sur
les
parcelles
des
autres
forêts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
l'état d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus,
de
préciser,
pour
les coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
! Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr AA ALB|IEZ LA PERLE
DES
ALPES
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10 sur
16
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
et d'informer
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-dessus.
[ 10.
Délibération
relative
à la défense
extérieure
contre
l'incendie
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
charge
le
maire
d'assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
A
cette
fin,
il est
nécessaire
de
répertorier
les
points
d'eau
incendie
présents
sur
le territoire
de
la commune
afin
d'en
communiquer
la liste
exhaustive
au
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
et
que
ce
service
puisse
actualiser
sa
base
de
données.
Il appartient
à
la commune
de
prévoir
le
contrôle
et
la
maintenance
des
Points
d'eau
incendie.
Dans
ce
cadre,
si
le
maire
dispose
d'un
pouvoir
propre
de
police
administrative
spéciale
sur
le fondement
des
dispositions
visées
supra,
il revient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
du
contrôle
des
points
d'eau
incendie.
Compte
tenu
du
caractère
spécifique
des
compétences
et
habilitations
requises
pour
procéder
aux
opérations
de
contrôle,
de
maintenance
et
d'entretien,
la
commune
ne
peut
assurer
ces
opérations
en
régie.
Elle
décide
de
recourir
à
des
prestataires
privés
agréés
et
de
faire
réaliser
les
contrôles
fonctionnels
et
les
mesures
du
débit/pression
des
points
d'eau
Incendie
tous
les
cinq
ans
(conformément
aux
prescriptions
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
Savoie.
Si
nécessaire
et
après
prise
d'avis
du
SDK,
il devra
être
signé
des
conventions
avec
les
propriétaires
de
points
d'eau
incendie
privés.
Dans
les
mêmes
conditions,
il
pourra
être
aménagé
de
nouveaux
points
d'eau
incendie
publics.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
CHARGE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
d'annexer
la
présente
délibération
à
l'arrêté
municipal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et de
passer,
dans
les
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération,
les
conventions
nécessaires
aux
points
d'eau
incendie
privés
et DECIDE
que
les
opérations
de
contrôle,
maintenance
et entretien
des
points
d'eau
incendie
seront réalisées par des prestataires privés.
11.
Délibération
relative
à
la désignation
du
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
ce
point
a été
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
il est
sans
objet.
La
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
Incendie
et
secours
est
assurée
par
Monsieur
Olivier
MARTIN,
désigné
à cet
effet
en
octobre
2022.
| 12.
Questions
diverses
Avant
donner
la
parole
aux
élus,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
questions
diverses
sont
des
questions
(et
non
des
interpellations,
des
propositions,
etc.);
ces
interrogations
doivent
porter
sur
des
questions
d'intérêt
communal
et ne
pas
présenter
de
caractère
abusif.
La
réitération
régulière
de
questions
auxquelles
il a été
répondu,
quand
bien
même
la
réponse
n'a
pas
satisfait
politiquement
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr A ALBGIEZ LA PERLE DES
ALPES
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11
sur
16
certains
membres
du
Conseil,
est
constitutive
du
caractère
abusif qui
autorise
le Maire
à refuser
leur
inscription
en
fin
de
Conseil
municipal.
Il
n'existe
par
ailleurs
pas
de
catégorie
« interpellations
de
concitoyens
»,
le
droit
d'interpellation
n'étant
pas
pratiqué
en
France.
Monsieur
le Maire
salue
la créativité
des
élus
pour
animer
la fin des
conseils
municipaux
mais
les invite
à demeurer
dans
le cadre
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
formulant
des
questions
diverses
traitant
de
dossiers
communaux
relevant
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
Il rappelle
qu'il
existe
d'autres
canaux
de
collecte
et de
diffusion
d'information.
Pour
ce
Conseil
municipal,
il a
été
décidé
de
profiter
desdites
« interpellations
»
pour
aborder
les
thèmes
évoqués.
Mesdames
DUFRENEY
et
CHAUMAZ
et
Messieurs
BONNET
et
MARTIN
ont
tenu
à
rappeler
à
Monsieur
le
Maire
que
ces
questions
proviennent
des
administrés
qui
s'interrogent
et
qui
en
tant
qu'administrés
rémunérant
des
impôts
bénéficient
aussi
de
ce
droit
à
l'information.
Ces
rappels
étant
formulés,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus
pour
qu'ils
formulent
leurs
questions
diverses.
+
Réécriture
de
la DSP
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
Messieurs
BONNET
et
MARTIN,
Madame
DUFRENEY
et
elle-même
proposent
dans
le cadre
de
la
commission
de
suivi
de
la
DSP
qu'une
nouvelle
écriture
de
la
concession
soit
rédigée
pour
les
trois
ans
à
venir
car
nous
dépendons
toujours
de
la version
rédigée
et signée
par
Pascal
Vie
et M.
le maire
le 29
mars
2021.
La
situation
a
évolué
puisque
l'Unité
Touristique
Nouvelle
concernant
la
liaison
avec
les
Karellis
est
caduque.
De
plus,
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport
de
2023,
souligne
dans
la
contractualisation
« des
relations
contractuelles
défavorables
à
la
commune
»
(point
1.1),
« une
rémunération
avantageuse
pour
le
délégataire
» (point
1.2)
mais
aussi
« des
supports
contractuels
entachés
d'illégalités
»
(point
1.3)
avec
des
« avenants
nombreux
et
irréguliers
».
Or,
rien
n'a
été
modifié
depuis.
Elle
rappelle
également
qu'il
était
prévu
en
août
une
réunion
de
SSDS
à destination
des
habitants
du
villages
(résidents
permanents
et résidents
secondaires)
: où
en
est-on
quant
à
la date
arrêtée
?
Monsieur
le Maire
rappelle
les
éléments
suivants :
Sur
le
premier
point,
du
point
de
vue
du
droit,
il
existe
un
principe
de
stabilité
des
relations
contractuelles
consacré
dans
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat.
La
résiliation
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
ne
s'opère
pas
de
façon
libre.
Elle
ne
peut
être
mise
en
œuvre
que
des
façons
suivantes
:
#
D'un
commun
accord
entre
les
parties
si
elles
constatent
que
les
conditions
d'exécution
du
contrat
sont
définitivement
compromises
et que
les évolutions
constatées
rendent
impossible
le
maintien
de
l'équilibre
financier
du
contrat.
De
façon
unilatérale
par
l'autorité
délégante
dans
deux
hypothèses
distinctes
: en
cas
de
faute
du
cocontractant
où
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Ce
dernier
motif
est
conditionné
par
la
réalité
du
motif
d'intérêt
général
(contrôlé
par
le
juge
administratif),
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
contradictoire
et,
last
but
not
least,
l'indemnisation
du
cocontractant
pour
le
manque
à gagner
du
chiffre
d'affaires
perdu.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
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Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALDBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
12
sur
16
Il rappelle
par
ailleurs
que
quel
que
soit
l'avis
formulé
par
le
magistrat
rapporteur
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
les
avenants
ont
produit
leurs
effets
et
une
modification
de
la convention
de
délégation
de
service
public
demeurerait
sans
conséquence
sur
eux.
Du
point
de
vue
de
la
mise
en
œuvre,
si on
suivait
la
suggestion
faite
ici,
la
résiliation
demeurerait
sans
effet
sur
le
passé.
Il
faudrait
engager
une
procédure
contradictoire
nécessairement
chronophage
et pour
une
durée
de
contrat
qui
devrait
courir
au-delà
de
2026
(le contrat
ne
pourrait
pas
être
passé
pour
3 ans).
Enfin,
outre
l'indemnisation
du
délégataire,
il faudrait
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
procédure
de
passation
de
la DSP
avec
ce que
cela
implique
en
termes
de
business
plan
et de
projection
financière,
ainsi
que
courir
le risque
de
ne
pas
avoir de
candidat.
Madame
CHAUMAZ
en
convient
mais
demande
à
Monsieur
le
maire
qui
a
écrit
les
anciennes
Délégations
de
service
public.
Monsieur
le maire
indique
qu'il
s'agit de
Monsieur
BOUVARD,
tout
du
moins
de
ses
collaborateurs.
Madame
CHAUMAYZ
précise
alors
que
les
documents
contractuels
ont
été
rédigés
unilatéralement
par
le
co-contractant
et
que
Monsieur
le
Maire
a
signé
sans
forcément
avoir
mesuré
l'ensemble
des
tenants
et aboutissants
de
cette
délégation.
Madame
CHAUMAZ
précise
aussi
qu'une
clause
de
la
dernière
DSP
stipule
que
« la
commune
peut
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
le
passage
progressif
de
l'ancien
au
nouveau
régime
d'exploitation
».
Monsieur
le
maire
conclut
en
rappeler
que
l'on
voit
bien
que
finalement
tout
le
monde
s'accorde
pour
admettre
que
la solution
est
plus
complexe
que
« y'a
qu'à,
faut qu'on
» et qu'une
rédaction
pour
trois ans
est de
facto
impossible.
Parallèlement,
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
entrepris
des
démarches
politiques
auprès
du
département
pour
sonder
ses
intentions
à
l'échéance
2026;
il
travaille
par
ailleurs
à d'autres
scenarii.
Compte
tenu
de
ces
éléments
(auxquels
on
peut
ajouter
les
travaux
du
Comité
municipal
qui
a
commencé
à aborder
cette
thématique),
il semble
préférable
de
privilégier
le statu
quo
contractuel
et de
travailler
à l'avenir.
Concernant
la réunion,
sa
date
n'a
pas
été
fixée.
La
commune
va
relancer
SSDS
pour
la fixer.
#
Virages
Opinel
Madame
CHAUMAZ
informe
ensuite
les membres
du
Conseil
municipal
que
contact
a été
repris
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
concernant
l'installation
des
panneaux
Opinel
dans
les
virages
entre
Gevoudaz
et le Plan.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
CHAUMAZ
a été chargée
par le Conseil
municipal
de suivre
ce
dossier.
Il la remercie
de
ce
retour.
Il informe
par
ailleurs
le Conseil
que
le musée
Opinel
a proposé
une
rencontre
avec
le
Secrétaire
général
et
lui-même
dans
le
courant
du
mois
d'août
pour
affiner
la
concrétisation
opérationnelle
du
dossier.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
tenait
à souligner
que
beaucoup
de
personnes
l'avait
remercié
pour
le
travail
effectué
par
Monsieur
le
Maire
et la
majorité
depuis
les
précédentes
élections.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
PERSONNET
si ces
mêmes
personnes
remerciaient
aussi
la
majorité
pour
la destruction
latente
de
notre
station
village
et de
son
domaine
skiable.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
maire
sur
les
points
suivants
:
+. +
Accessibilité
du
plan
d'eau
Au
sujet
de
l'accessibilité
au
plan
d'eau
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Existe
t'elle
ou
est-elle
envisagée
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
13
sur
16
L'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
n'a
pas
été
prévue,
pensée
initialement.
C'est
un
aspect
de
l'exploitation
du
plan
d'eau
qui
n'a
jamais
fait
l'objet
de
réflexion
et
d'attention.
Il faudra
que
la commune
l'aborde.
Dans
l'attente,
l'accès
est
possible
par
la droite
du
plan
d'eau
(qui
permet
un
accès
à
plat)
et
il faudra
le
baliser.
Par
ailleurs,
les
personnes
qui
rencontreraient
des
difficultés
peuvent
se
rapprocher
des
surveillants
et de
la caissière
pour
accéder
au
plus
près
possible
du
plan
d'eau
en
garantissant
la sécurité
des
autres
estivants.
* #
Le
goudronnage
du
parking
au-dessus
de
la salle
des
fêtes.
l'avait
été
dit
que
vérification
avait
été
faite
que
le terrain
était
bien
la
propriété
de
la
commune
et
que
le goudronnage
allait
pouvoir
se
faire.
Où
en
est-on
?
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
parcelle
n'est
pas
communale,
empêchant
le goudronnage.
Toutefois,
il avait été dit que
du
fraisât serait installé.
Cela
serait fait avant
la saison
hivernale.
+. “Terrain
de
jeu
et de
pétanque
I manque
le filet ce
qui
rend
impossible
la
pratique
du
volley;
les terrains
de
pétanque
nécessitent
un
désherbage
(qui
a
été
fait
par
les
utilisateurs
en
partie)
mais
aussi
d'un
petit
surplus
de
gravillonnage. Monsieur
le
maire
confirme
que
les
« terrains
» annexes
au
plan
d'eau
(pétanque,
volley)
n'ont
pas
fait l'objet
de
travaux
d'entretien
adéquats.
Le
filet de
volley
a toutefois
été
installé
aujourd'hui.
Pour
le terrain
de
pétanque,
nous
l'avons
inscrit
sur
la liste des
tâches
à réaliser.
‘ “+
Fonctionnement
estival des
télésièges
Pourquoi
les télésièges
ne
tournent-ils
pas
comme
dans
les autres
stations
l'été
?
Enfin,
faire
tourner
les télésièges
doit
s'inscrire
dans
une
stratégie
touristique
estivale.
Compte
tenu
du
coût
d'exploitation
2200€
journaliers,
on
ne
peut
décider
de
faire
tourner
les
télésièges
uniquement
pour
qu'ils
tournent.
Le
comité
municipal
travaille
à ces
questions
et
la situation
devrait
évoluer
dans
les
années
qui
viennent.
+. “+
Circulation
devant
la salle
des
fêtes
Les
voitures
roulent
beaucoup
trop
vite
vers
la
salle
des
fêtes.
Un
accident
risque
d'arriver.
Il est
de
nouveau
demandé
la mise
en
place
d'un
ralentisseur
amovible
ou
non
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
chicane
de
ralentissement
va
être
installée
à
proximité
des
commerces
au
début
de
la montée
(à
proximité
de
la
boulangerie).
Ce
sera
un
test.
S'il
est
concluant,
nous
pourrons
déployer
le
dispositif,
mais
cela
ne
sera
pas
fait
cette
année. +
Montée
du
Mollard
Les
rochers
ont
de
nouveau
été
écartés.
Une
voiture
est
même
montée.
Or,
ce
chemin
est
très
emprunté
par
des
piétons.
Monsieur
le
maire
indique
que
la montée
du
Mollard
a fait l'objet
d'une
intervention
de
l'épareuse
;
ce
qui
explique
que
les
rochers
aient
été
écartés
le temps
des
travaux.
Une
voiture
s'était
en
effet
immiscée
mais
est
vite
repartie.
Les
rochers
ont
été
replacés
et
rendent
de
nouveau
la
circulation
impossible.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr A ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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14
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16
Monsieur
le maire
explique
que
les deux
derniers
thèmes
évoqués
par
Madame
Emeline
DUFRENEY
(vote
des
élus
de
la majorité
et communication
de
l'abandon
définitif du
projet
de
liaison) expriment
des
opinions
politiques
qu'il
n'appartient
pas
à
la Municipalité
de
commenter.
#, *
Liaison
avec
les Karellis
À
la
question
de
l'abandon
du
projet
de
la
liaison
Albiez
Montrond
les
Karellis,
monsieur
le
Maire
souligne
toutefois
qu'il
a
été
très
surpris
par
l'annulation
totale
du
SCOT
et
qu'il
ne
s'attendait
pas
une
telle
décision.
+,
Gestion
du
domaine
skiable
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le maire
sur
différents
aspects
de
la gestion
du
domaine
skiable
:
>
Piste
Directissime
La
location
de
la
piste
« la
directissime
»
se
termine
en
2023:
la
commune
a-t-elle
constitué
des
documents
pour
en
reprendre
la possession
?
Monsieur
le
maire
répond
que
la
question
fait
référence
à
l'avenant
4
de
la
DSP
2018.
Le
terme
« location
» ne
doit
pas
induire
en
erreur.
La
commune
ne
« loue
» pas
la piste
Directissime.
Le
terme
renvoie
à un
rapport
financier
entre
SSIT
et SSDS.
Au
final,
la fin de
cette
« location
» signifie
que
cette
année
marque
le terme
du
financement
prévu
dans
l'avenant
4 (donc
que
la commune
aura
fini de
régler
les
investissements
dans
la
piste
Directissime).
Dès
lors
que
ces
financements
sont
échus,
les
biens
seront
bien
des
biens
de
retour
lors
de
la fin
de
la
DSP,
la piste
ayant
toujours
appartenue
à
la
commune
même
si son
exploitation
est confiée
au
régisseur
du
domaine
skiable.
>
Etudes
sur la liaison
avec
les
Karellis
Est-il
envisagé
la restitution
des
sommes
payées
en
études
concernant
la liaison
avec
les Karellis
?
Monsieur
le maire
répond
que
les études
ont été prises en
charge
par les Karellis
et le SIVAV.
De
plus,
une
telle
restitution
n'est pas
envisageable
car dépourvue
de
base
légale.
>
Prestations
intellectuelles
SSDS
La
commune
at-elle
pu
bénéficier
des
renseignements
nécessaires
justifiant
la facture
de
411
205
€
de
prestations
intellectuelles
que
vous
avez
payez
à la
SSDS
?
Monsieur
le
maire
répond
que
les
prestations
intellectuelles
correspondent
à
des
prestations
de
nature
très
différente,
allant
de
la
communication
à
la
prestation
juridique
ou
l'assistance
RH
en
passant
par
l'adhésion
à la FFS.
Il est donc
impossible
d'en
rendre
une
liste exhaustive
ici.
Par
ailleurs,
la formulation
de
la
question
est
fallacieuse.
La
somme
de
411
205
€
n'est
pas
« une
»
facture
mais
l'agrégation
des
dépenses
relevant
des
prestations
intellectuelles
courantes
dans
le
fonctionnement
d'une
entreprise
et au
cours
de
3
années.
>
Démolition
de
la Vernette
Concernant
la
démolition
de
la
Vernette,
la
Commune
at-elle
demandé
les
autorisations
aux
propriétaires
des
terrains
concernés
par
la démolition
des
pylônes
permettant
à SSDS
d'autoriser
le
ferrailleur
à travailler sur ces
propriétés
privées
?
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
a
déjà
été
répondu
à
cette
question.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la commune,
ayant
confié
la maîtrise
d'œuvre
à SSDS,
n'avait
pas
à procéder
à des
demandes
auprès
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
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Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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sur
16
des
propriétaires
concernés
(il appartenait
à
celle-ci
de
le faire).
E conséquence,
Monsieur
le
Maire
pense
que
cela
a dû
être
fait.
>
Démontage
du
télésiège
des
Teppes
Concernant
le ferrailleur
: avec
qui
la SSDS
a
pris
des
engagements
pour
démonter
le télésiège
des
Teppes?
Comment
cela
va-t-il
se
passer
du
fait
que
la
commune
n'avait
pas
à
bénéficier
de
ce
pilotage
?
Monsieur
le
maire
répond
que,
là
encore,
réponse
a
déjà
été
donnée
à
la
fois
par
SSDS
(mail
de
l'ancien
directeur
de
la
Station)
et
par
la
commune.
Le
ferrailleur
le
même
que
celui
qui
a
démonté
La
Vernette
car
il a remporté
le lot « Démontage
» dans
le cadre
du
marché
passé
en
2021.
Comme
déjà
énoncé,
l'avenant
est valide.
Il produit
donc
des
effets
et le contrat
sera
exécuté
en
concertation
avec
la
commune,
même
si,
à
ce
jour,
aucun
calendrier
n'a
été
fixé.
+. “Four
communal
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
maire
au
sujet
des
travaux
du
four.
Les
travaux
de
maçonnerie
en
cours
et
notamment
les
reprises
d'étanchéité
sont
soumises
à
garantie
décennale.
Lors
du
dernier
conseil,
il n'a
pu
être fourni
des
documents
"qui
n'étaient
en
possession
de
la mairie".
Un
mois
plus tard
: où
en
est-on
? Le
risque
: Pour
avoir
observé
les travaux
de
l'extérieur,
la qualité
est
discutable
(crépi
ciment
sur
suie,
reconstruction
des
ailes
bien
fragile,
traitement
de
la
dalle
à
voir..),
donc
en
cas
de
nouveaux
désordres,
l'entreprise
ne
fera
pas
jouer
ses
responsabilités,
ce
sera
de
nouveau
aux
habitants
de
payer
des
réparations.
Monsieur
le
maire
répond
que
les travaux
ne
sont
pas
encore
arrivés
à
échéance.
Les
attestations
de
responsabilité
décennale
seront
demandées
au
moment
de
la réception
des
travaux.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
que
les
attestations
d'assurances
en
cours
de
validité
sont
à
contrôler
avant
la passation
des
marchés.
+. “Point
de
collecte,
pollution
aux
hydrocarbures :
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
maire
au
sujet
de
l'aménagement
du
point
de
collecte
du
Merderel.
Lors
du
dernier
conseil,
il
a
été
dit
que
la
zone
polluée
avait
été
bâchée
(demande
depuis
le
12
juin).
Or,
c'est
faux,
il n'y
a
rien
(hormis
un
plastique
en
vrac
dans
une
caisse
grise).
Les
pluies
d'orage
lavent toujours
les terres
polluées
et les hydrocarbures
descendent
toujours
plus
profond.
La
caisse
grise
n'est
plus
là,
que
sont
devenus
les
bidons
et
seaux
d'huile?
Une
proposition
d'action
détaillée
de
la
part
de
la
minorité
(protection
/
mise
en
place
de
rétention
couverte
/
traitement
/
dépollution
minimale)
a
été
faite
depuis
bientôt
2
mois,
qu'avez-vous
entrepris
?
Monsieur
Olivier
MARTIN
répète
que
les
sols
pollués
ne
sont
pas
recouverts,
que
la
caisse
grise
toujours
remplie
de
déchets
dangereux
liquides
divers
a
été
rapproché
du
bungalow
sans
pour
autant
être
couverte.
Monsieur
Olivier
MARTIN,
demande
également
que
la commission
ad
hoc
se
réunisse
pour
agir
concrètement
sur
ce
thème.
Monsieur
le maire
répond
qu'il
n'est
pas
acceptable
de
dire
que
rien
n'a
été
fait.
Ce
qui
a été
affirmé
a
été
entrepris.
Que
cela
n'ait
pas
revêtu
la
forme
souhaitée
par
un
élu
ne
signifie
pas
l'inertie
de
la
commune.
Cela
étant
rappelé,
le
bac
de
rétention
a
été
bâché,
puis
déplacé.
Le
sol
a été
nettoyé
et
l'ensemble
réordonné.
Cela
n'était de
toutes
les façons
que
provisoire.
En
effet,
parallèlement
à cela,
un
contact
a été
pris avec
le SIRTOMM.
Après
une
relance,
une
réponse
a été
obtenue
il y a quelques
jours.
Le
SIRTOMM
se
déclare
incompétent
pour
accompagner
la
commune
en
raison
du
statut
du
point
de
collecte
(qui
n'est
pas
une
déchèterie).
En
conséquence,
il appartient
à
la
commune
de
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
16 sur
16
prendre
à
ses
frais
l'évacuation
des
déchets.
Une
commission
Cadre
de
vie
sera
prochainement
réunie
pour
avancer
sur
ce
dossier.
*
Accueil
périscolaire
du
matin
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
maire
au
sujet
de
la
possibilité
de
faire
garder
les enfants
un peu
plus tôt dans
la matinée
avant que
les parents
ne partent travailler. Serait-il
possible
d'en
parler
en
commission
dans
un
premier
temps
?
Monsieur
le maire
répond
qu'une
réflexion
a été
engagée
en
ce
sens
et le thème
peut
sans
conteste
être
discuté
lors
d'une
prochaine
commission.
*, *
Fontaine
à Gevoudaz
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
maire
pour
savoir
pourquoi
pas
d'eau
à
la
fontaine
de
Gevoudaz
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la fontaine
de
Gevoudaz
n'est
plus
en
eau
depuis
plusieurs
années.
A
ce
jour,
elle
n'est
plus
raccordée
au
réseau
d'eau
potable
(qui
vient
de
Fontcouverte)
et ne
peut
donc
pas
être
mise
en
eau.
Monsieur
Florian
GIRARD
confirme
la réponse
du
maire
après
consultation
des
services
techniques
plus
tôt
dans
la journée
sur
cette
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
municipal.
Séance
le
Fait
à Albiez-Montrondl,
le
31
juillet
2023,
Monsieur
le
rétaire
deféance
Paul
BONNET
Affihéle
O3
-08.
et)
Misenlignele
03:©7%7
T7
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr