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Déliberation - DELIB 56 2025 Dénomination de la ruelle d’Amance – modification partielle de la délibération n°142014
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 56 2025 Dénomination de la ruelle d’Amance – modification partielle de la délibération n°142014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Absents représentés : BERGE Dominique pouvoir donné à GLESS Danielle, CHAKMA- HENRION Véronique pouvoir donné à VIVIER Macha, ROYER Clément pouvoir donné à CHANUT Henri, SCHNEIDER Pierre pouvoir donné à MEON Brigitte Absents : DOERLER Marie, OGER Rachel
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................21
Absents représentés………………………….........4
Absents.................................................................2
Votants..................................................................25
Délibération DELIB_56_2025
Dénomination de la ruelle d’Amance – modification partielle de la délibération n°14/2014 – Rapporteur : Stéphane GUILLIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
21 4 25 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
02/12/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
2 décembre 2025
MEON Brigitte, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, PARET Evelyne, ROZOT
Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 15h26
Réference de l'AR : 054-215404989-20251208-DELIB_56_2025-DE Vu les articles L.2121-29 et L.2113.28 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dénomination des voies et lieux-dits ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014 (n°14/2014), relative à la création et à la dénomination des voies de circulation dans le cadre de l’aménagement des ZAC Haie Cerlin et La Louvière, laquelle avait entériné la disparition de la « ruelle d’Amance » au profit de la seule appellation « rue d’Amance » ;
Considérant qu’il est désormais souhaité de revenir à une distinction entre la « rue d’Amance » et la « ruelle d’Amance », il convient de redéfinir la dénomination de la section de voie allant de la Grand Rue à la rue de la Lue comme « ruelle d’Amance ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la dénomination de la ruelle d’Amance comme suit :
Article 1er : La portion de la voie actuellement dénommée « rue d’Amance », allant de la Grand Rue à la rue de la Lue, reprend son ancienne dénomination de « ruelle d’Amance ».
Article 2 : En conséquence, la numérotation des adresses est redéfinie comme suit :
• n°3 ruelle d’Amance pour la parcelle AR 514,
• n°5 ruelle d’Amance pour la parcelle AR 510,
• n°7 ruelle d’Amance pour la parcelle AR 516,
• n°9 ruelle d’Amance pour la parcelle AR 521,
• n°13 ruelle d’Amance pour la parcelle AR 532.
Article 3 : La portion de voie allant de la rue de la Lue à la rue de la Haie Cerlin conserve l’appellation « rue d’Amance ».
Article 4 : Tous les arrêtés municipaux pris depuis la délibération du 30 juin 2014 et se rapportant à la « rue d’Amance » sont réputés s’appliquer également à la portion redevenue « ruelle d’Amance », dans la limite des effets juridiques desdits actes.
Article 5 : Le Maire est chargé de prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 9 décembre 2025
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.12.09 14:54:51 +0100
Ref:10033908-15130672-1-D
Signature numérique
le Maire