Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 96 7
Compte-Rendu - pdf 33 15
Compte-Rendu - pdf 180 2
Compte-Rendu - pdf 156 9
Compte-Rendu - pdf 102 8
Compte-Rendu - pdf 162 8
Compte-Rendu - pdf 35 8
Compte-Rendu - pdf 183 7
Compte-Rendu - pdf 79 7
Compte-Rendu - pdf 56 8
Compte-Rendu - pdf 133 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 133 8)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
N°
DEL.2024/026
CCAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
novembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
11
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du Conseil
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en date
du
:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
18/11/2024
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est présente.
Présents :
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
LANDES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
29/11/2024
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE. Absents
: Mme
BOSQ
Publication
en
date
du :
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mme
MACHADO,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à Mr
DIZIER,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à Mme
DELCASSE,
Mr
DALMONTT
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
VAREIETTE
Objet
: Autorisation
d’engager
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Afin
d’assurer
la continuité
des
opérations
en
cours
et des
services
et conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
d'administration
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024.
L'autorisation
est
limitée
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2024
à
Pexclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
|
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20241125-2024026-BF Reçu le 28/11/2024 N°
DEL.2024/026
Budget
primitif
2024
Dépenses
d'investissement
84
261,00
€
Remboursement
du
capital
de
Ia dette
00,00
€
Dépenses
votées
hors
remboursement
de
la dette
=
84261.00
€
Plafond
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2024
21
065,25
€
Le
Conseil
d’ Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater
entre
le
1%
janvier
2025
et
la
date
du
vote
du
Budget
primitif
2025,
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2? mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginesi,
le 25/11/2024
Résultats
du
vote
Grégoire
CARNEIRO,
Pour : UNANIMITE
HE
MR
Contre :
SE
LÉ
Abstentions
:
Ë
D Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20241125-2024026-BF Reçu le 28/11/2024