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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2016 1
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/10/2016
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 30/08/2016 est adopté à l'unanimité,
• Plan local d'urbanisme: débat du P.A.D.D
Dans le cadre du P.L.U un débat sur le projet d'aménagement et de développement durable de Saint Jean Pied de Port a eu lieu au sein du Conseil Municipal. Nous avons pu constater tout l'intérêt que portent les conseillers municipaux sur le P.A.D.D mais aussi quelques inquiétudes.
• Approbation RPQS du S.I.A Ur Garbi
Approbation à l'unanimité.
• Festival “Citadelle en Scène” : bilan financier
Bilan positif : 1200 entrées sur trois soirs
Coût total : 36261,35 euros
Recette : 13710 euros
Subvention Mairie : 20966,15 euros
Le festival a trouvé sa vitesse de croisière, malgré le pari risqué d'un soir de plus. La date, le lieu et la programmation ont séduit le public. Un léger débat s'est installé au sein du Conseil Municipal sur la différence du montant des subventions allouées entre le Comité des Fêtes de St Jean Pied de Port et l'association “Garazi en Scène”.
• Demandes de dégrèvement sur factures d'eau
Au total, c'est 1670,66 euros de dégrèvement qui ont été accordé selon le règlement aux particuliers ayant fait une demande, sur facture, ainsi que 2798,09 euros sur l'abattoir de St Jean Pied de Port.
• Décisions modificatives
Dans le paragraphe 65 - « Charges exceptionnelles » une contribution de 1000 euros à été rajouté.
• Adhésion au service d'observatoire foncier de l'EPFL
Validation à l'unanimité, du conseil municipal pour une demande de la Communauté de Communes Garazi / Baigorri afin d'adhérer à la plateforme CIF un dispositif de l'EPFL sous forme de convention.
• Prise de compétence relative au très haut débit par la communauté de communes Garazi/Baigorri
Validation à l'unanimité du conseil municipal pour la prise de compétence « Aménagement numérique du territoire » par la communauté de communes Garazi/Baigorri
• Adhésion au contrat d'assurance groupe du CDG
Validation à l'unanimité du conseil municipal pour l'adhésion au contrat d'assurance CDG pour le personnel municipal. (Titulaire, saisonniers, temps partiels) Taux = 4,93%; Coût Mairie = 20500 euros / ans.
• Finalisation cession de terrain
Autorisation donnée à l'unanimité à Mr Le Maire par son conseil municipal, afin de négocier l'achat d'un terrain ( Propriétaire: Mme Diribarne) pour finaliser la continuité du trottoir « Daguerre/Diribarne » et favoriser la sécurité sur cette route relativement dangereuse. • QUESTIONS DIVERSES
Modification de la tarification touristique : Camping-car = augmentation de 5,50 à 7,00 euros par 24h ( emplacement, eau, vidange, électricité)
Tarif du « Petit Train » = 5,50 les 30mn.
Réflexion sur un contrat de travail adapté à Mr Biscay = CUI
La Secrétaire de séance
Isabelle HENRY