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Arrêté - Convention fourriere vehicules avec MSD Carrosserie Depannage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Convention fourriere vehicules avec MSD Carrosserie Depannage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
26-02-06 Administration Générale – Conventions
Convention avec la société MSD Carrosserie Dépannage pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 21 mars 2022, le Conseil Municipal avait approuvé une convention pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules sur le territoire de la commune.
Pour rappel, la commune est régulièrement confrontée à la présence d’épaves automobiles, de véhicules accidentés, dangereux ou gênants sur le domaine public.
Dans ce cadre, il est nécessaire pour la commune de passer une convention avec un garage pour organiser ces opérations de fourrière et fixer les compétences respectives de la commune et des services de police en la matière.
Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel.
Sur le plan du fonctionnement, la Ville peut être amenée à avancer les fonds (prise en charge du véhicule, frais de garde, d’expertise et éventuellement de destruction). Dès lors que le propriétaire est identifié, ces coûts sont remis à sa charge par émission d’un titre en vue du remboursement à la commune. Dans le cas contraire, les charges inhérentes à ces opérations de fourrière restent supportées par la commune.
Cette convention arrive à expiration. La Ville souhaite signer une nouvelle convention avec la société MSD Carrosserie Dépannage.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 février 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 février 2026
26-02-06 Administration Générale – Conventions
Convention avec la société MSD Carrosserie Dépannage pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules sur le territoire de la commune
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - GARBAY Isabelle - JOLY Florence - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme GARBAY à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :