Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Histoire et mémoire, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Mercredi 10 avril 2024 — 18h30

Date de la convocation : 28 mars 2024

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de procuration : 4

Nombre de votants : 18 (17 lors du vote du compte administratif)

Présents

- Alain BRUNEEL, Maire

- Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire

- _ André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire

- Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté (arrivé à 18h37) - Amandine DUQUESNOY, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Jeanne TAUSSIN, Delphine

ZAGACKI, Conseillères municipales

- Jean-Jacques DUMETZ et Thierry PAMART, Conseillers municipaux

Excusés et représentés lors de la séance

- Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, a donné pouvoir à André LEGER - Virginie FOURMAUT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Nathalie KAROLEWICZ

- Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Claude SOMBRIN - Corentin KACZKA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Alain BRUNEEL

Absente et excusée

- Marie-Christine LANCEZ, Conseillère municipale

Secrétaire de séance : Emmanuelle MADOUX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité

des pouvoirs (4 pouvoirs pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à l'élaboration du PV de séance.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 1 sur 20Ville de Lewarde

Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Emmanuelle MADOUX est désignée

pour remplir ce rôle.

Préambule

-__ Approbation du compte-rendu du 22 mars 2024

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 10 mars 2023, joint à la convocation de la présente réunion.

Thierry PAMART demande à Monsieur le Maire pourquoi il ne nomme pas Julie STICKER, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire. Il se réfère à l’article 2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire lui rétorque que Madame STICKER s’occupe de la partie administrative et que parallèlement à cela, le Conseil Municipal

est obligé de nommer un secrétaire de séance.

Le conseil municipal, à 17 voix pour, adopte le compte-rendu sans aucune modification.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil

municipal :

e Aide départementale aux villages et bourgs (ADVB), volet « Energie » — Conseil Départemental du Nord

Monsieur le Maire donne l’information qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil départemental du Nord, pour une aide au financement d’une opération d'éclairage public dans plusieurs rues de la ville, à savoir les rues des Anémones, des Bleuets, Charles Hombert, martin Luther King, Emile Zola, Romain Rolland, Pablo Neruda, Cité Umberto Bandini, le délaissé de la rue Famille Dervaux et une partie de la rue d’Erchin, de Loffre et de la rue Jules Guesde.

Monsieur le Maire précise que l’éclairage public est réparti sur 15 postes pour notre ville. Il revient sur le choix des rues pour la rénovation de l’éclairage. Il s’agissait selon lui d’être en cohérence avec d’autres travaux, notamment les travaux d’assainissement prévus dans la rue

des Bleuets.

Concernant la cité Bandini et une partie de la rue d’Erchin, il s’agit là d’assurer une continuité puisque des leds sont déjà installés depuis le Centre Historique Minier.

Procès-verbal-valant- compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 2 sur 20Ville de Lewarde

Une partie de la rue Jules Guesde, mais aussi la rue de Loffre jusqu’à la rue Saint Rémi, zones choisies car l’éclairage est ancien, et certaines lampes sont encore au mercure.

Monsieur le Maire explique que le but étant de déposer 1 dossier de subventionnement d’éclairage public par an, car le maximum de la dépense doit être équivalent ou inférieur à 50 000€.

La demande de subvention auprès du Département porte sur un montant de 24 716,82€ sur un projet s’élevant au total à 49 433,38€ HT, soit 50% de la dépense globale du projet.

Alain ROLLOS rejoint l’assemblée à 18h37.

e Aide départementale aux villages et bourgs (ADVB), volet « Voiries communales » — Conseil Départemental du Nord

Monsieur le Maire donne également l’information qu’un autre dossier de demande de subvention a été également déposé auprès du Conseil départemental du Nord, visant à soutenir financièrement des travaux de rénovation d’une couche de roulement pour la rue des Bleuets et une partie de la rue de l’Egalité.

La demande de subvention auprès du Département porte sur un montant de 71 532,75€ sur un projet s’élevant au total à 143 065,50€ HT, soit 50% de la dépense globale du projet.

Monsieur le Maire précise que cette demande de subventionnement exclut le financement des trottoirs.

Thierry PAMART souhaite revenir sur les travaux de la rue de l’Egalité. Il lui semble que le Conseil municipal s’est prononcé il y de cela quelques séances en faveur d’une prise en charge des travaux d’assainissement par la CCCO.

Monsieur le Maire répond que cela n’a rien à voir, car le Conseil municipal s’est prononcé sur le GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines), « vous avez certainement raison » rétorque Thierry PAMART. Cependant, Monsieur PAMART souhaite savoir qui paiera les travaux. Monsieur le Maire évoque Noréade pour la partie réseau d’assainissement et la ville de Lewarde pour la partie voirie.

Monsieur le Maire explique que Noréade a pris du retard car les travaux étaient déjà prévus l’année passée et que ce sont eux qui ont proposé à la commune le report des travaux sur cette année.

Thierry PAMART affirme qu'il avait déjà proposé ce type de reversement à la mairie de la quote-part concernant la voirie « il y a quelques réunions de cela ».

Delphine ZAGACKI souhaite obtenir des précisions quant à la temporalité des travaux.

Monsieur le Maire répond que cela devrait pouvoir se faire fin Juin / début Juillet et que des

- —Procès-verbal-valant-compte-rendu—

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 3 sur 20Ville de Lewarde

réunions se sont déjà tenus avec les citoyens. Il précise qu’il n’y aura qu’une seule mise en chantier pour les 2 zones (rue des Bleuets et rue de l’Egalité). Il évoque la tenue d’autres réunions, avec du porte-à-porte pour organiser des situations variées qui pourraient se présenter, comme un accès pour les soins à domicile, ou encore le ramassage des déchets ménagers.

Thierry PAMART revient sur la réunion avec Noréade à laquelle il a assisté et demande si Monsieur le Maire a eu des précisions sur la présence d’éternit dans les conduites et/ou de plomb dans les tuyaux.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est bon « de faire confiance aux techniciens » et qu’il est préférable pour la partie technique « de s’en remettre à l’expertise de Noréade ».

A- Affaires financières :

1- Vote du Compte administratif 2023

Monsieur le Maire annonce « Comme il est prévu à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

«Le Maire et à défaut, celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. »

Monsieur le Maire annonce procéder à l’élection du Président qui donnera lecture du compte administratif et propose pour ce faire que cette candidature soit portée par Jeanne-Marie DELMAIRE. A l’unanimité, cette candidature est acceptée.

Monsieur le Maire passe donc la parole à Jeanne-Marie DELMAIRE, donnant lecture :

«Le compte administratif d'une collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au conseil municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal qui :

- _ Rapproche les autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- Présente les résultats comptables de l’exercice ;

- Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Il a été joint à la présente note un tableau récapitulatif du compte administratif 2023. Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 4 sur 20Ville de Lewarde

Dépenses de fonctionnement 1 886 811,69 €

Recettes de fonctionnement 2 181 176,33 €

Soit un excédent de 294 364,64 €

Excédent 2022 935 590,70 €

Soit un excédent 1 229 955,34 €

Dépenses d’investissement 425 989,82 €

Recettes d’investissement 184 868,34 €

Soit un déficit de - 241 121,48 €

Excédent 2022 72 010,24 €

Soit un excédent -169111,24€

Jeanne-Marie DELMAIRE demande à Monsieur le Maire de quitter la salle pour que les élus municipaux puissent procéder au vote. Monsieur le Maire quitte la salle. Elle demande aux élus de se prononcer sur le présent compte administratif.

Par 16 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2023.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « L'’Alternative Lewardoïse » : 1 voix pour, 1 abstention

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée et Jeanne-Marie DELMAIRE l’informe de la validation des élus du compte administratif. Monsieur le Maire félicite Julie STICKER, Directrice générale des services et Marie-Aude MASSON pour la bonne tenue de la comptabilité.

Thierry PAMART s'étonne que la ville ait un excédent total qui croît de plus en plus chaque année, signe que « la ville ne fait pas d’investissement ».

Monsieur le Maire réagit à ces propos « on n’a pas la même vision des choses, vous remarquerez que la ville a un déficit dans que la section d'investissement ».

Thierry PAMART s'inquiète de la non-tenue de la commission des travaux. Il déclare « vous vous félicitez mais il n’y a jamais aucune commission ».

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas venu à la commission relative à la programmation des travaux de l’école. Une autre réunion s’est aussi tenue avec notre AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) à laquelle « vous n’êtes pas venu non plus ».

Thierry PAMART rétorque qu’il ne s’agissait pas là d’une commission de travaux et qu’il n’a pas pu se libérer. Monsieur le Maire affirme qu’il s’agissait bien d’une réunion de la commission de travaux élargie.

André LEGER constate qu’il fait se tenir la commission « environnement ».

Procès-verbal-valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 5 sur 20Ville de Lewarde

Amandine DUQUESNOY ironise en s’adressant à Thierry PAMART « on ne vous voit jamais, vous brillez par votre absence lors des commissions et vous nous demandez ici des comptes ? ».

Thierry PAMART assure qu’on « peut lui donner un coup de téléphone » et concède «avoir peut-être raté un épisode ».

Delphine ZAGACKI concède que Monsieur LEGER réunit la commission « environnement », mais pas la commission « informations ». Elle reprend les propos de Thierry PAMART et s'étonne aussi de l’absence de réunion « depuis au moins 2 ans » de la commission travaux. Elle s’excuse de ne pas pouvoir participer à toutes les réunions à cause de son travail.

André LEGER répond que « pour réunir une commission il faut pouvoir annoncer des choses

ou des changements ».

Delphine ZAGACKI affirme qu’elle a bien été invitée à la commission de 1 AMO relative aux travaux de l’école mais rien d’autre concernant la commission travaux « aucun échange ».

Thierry PAMART demande si les parents d’élèves ont été invités, ce à quoi Monsieur le Maire répond que dans un premier temps, il s’agissait de recueillir les avis du corps enseignant, du personnel communal et des élus. Les parents d’élèves seront consultés dans un second temps,

avant l'été.

Thierry PAMART assure une nouvelle fois que ce n’était pas vraiment une commission travaux. Monsieur le Maire répond aussi qu’à la fin de chaque réunion de conseil, il donne des informations sur les travaux en cours et/ou à venir et que c’est aussi là l’occasion d’avoir un

débat.

Thierry PAMART n’est pas convaincu et demande qu’elle se réunisse. Monsieur le Maire demande à Jean-Claude DUBRUNQUEZ de la réunir ; ce dernier acquiesce.

2- Vote du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire poursuit.

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le comptable public établit le compte de gestion. Celui-ci retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon

une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de

gestion).

Il a été joint à la présente convocation un tableau de présentation du compte de gestion.

Après la présentation de ces comptes, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

approuver le compte de gestion 2023.

_— ———————— Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024— Page 6 sur 20Ville de Lewarde

Monsieur le Maire demande à Thierry PAMART s’il s’abstient comme pour le compte

administratif.

Thierry PAMART demande si c’est la trésorerie d’Orchies. Monsieur le Maire répond par la

positive et Delphine ZAGACKI revient sur la fermeture récente de la trésorerie d’Aniche. Monsieur le Maire rappelle la bataille menée pour éviter cette fermeture.

Par 17 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2023.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour, 1 abstention

3 — Reprise des résultats 2023 pour l'élaboration du budget primitif 2024

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se saisir de la note de présentation

synthétique du budget.

Il donne lecture du tableau suivant.

Résultats 2023

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 2181176,33€ 184 868,34 €

Dépenses 1886 811,69 € 425 989,82 €

Total 294 364,64 € -241 121,48 €

Résultat net de l'année 2023

{sans reprae des sus areéreurs) 53243,16C

RER

Résultat 2023 294 364,64 €

Résultat antérieur 2022 935 590,70 €

Résultat à affecter 1229955.34€

Section d'investissement Montant Résultat 2023 -241 121,48 € Résultat antérieur 2022 72010,24€ Résultat cumulé 169 111,24 € _]

Reste à réaliser en investissement Montant Recettes non recouvrées

Dépenses engagées 96 603,80 €

Résultat cumulé -96 603,80 €

Solde d'exécution

Section d'investissement :169 111,24 €

Reste à réaliser -36 603,80 € Total - Besoin d'affectation au 1068 265 715,04 €

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat à affecter 1229 955,34 €

RI - Soide d'exécution - 1068 265 715,04 €

964 240,30 €

Dt- 001 -Solde d'exécution section d'investissement reporté 169111,24€

Procè balvalant + A rroces-verparvalant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 7 sur 20Ville de Lewarde

Monsieur le Maire annonce que ces résultats ont été vérifiés et approuvés par notre percepteur

et propose au Conseil Municipal de les approuver afin qu’ils puissent être reportés dans le budget primitif 2024.

Monsieur le Maire dresse également les restes à réaliser.

Ville de Lewarde

| Restes à réaliser Dépenses engagées mais non réalisées er recertes non recouvrées ou 31 décembre 2023

Motif Montant _|Im

Salle des tes Installation d'un de 30 000,00 € 2156

Rue de Roucourt Installation de lantermes LED sur crosses existantes | 11682,38 € | 21538 Salle des Ecoles / Boulodrome Installation d'un nouveau de ä 7 790,40 € 2158

Restaurant scolaire Achat d'un nouveau 92: € 2158 scolaire Assistance à maîtrise d'ouv 30 720,00 € 203 Place Elsa Triolet Installation de de sécurisation 4 085,52 € 212

communal Travaux de menuiserie et d'occultation 3 085,50 € 2135

Domaines Montants

Er

| A leviarde, le 18 mars 2024 Le Maire

Alain BRUNEEL

Delphine ZAGACKI revient sur les travaux de la place Triolet. Elle demande si la

problématique des « multi-propriétaires » est résolue. Monsieur le Maire répond que le

problème est complexe, que ce travail est en cours de résolution et que les potelets seront

installés sur la partie communale.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention approuve la reprise des résultats 2023 pour l'élaboration du budget primitif 2024.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour et 1 abstention

Procès-verbal valant-compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 8 sur 20Ville de Lewarde

4- Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se saisir de la note de présentation synthétique du budget. Il en donne lecture.

Proposition de taux pour l’année 2024 :

Pas d'augmentation des taux communaux

Bases _. Montants

prévisionnelles 2024 Taux communaux

25,90% + intégration

Taxe foncière bâtie du taux départemental 2 000 000 903 800 € de 19,29% = 45,19%

FRE 85,36% 27 400 23 380 € bâtie

Taxe d’habitation 19,60% 37 200 7291€

TOTAL 934480 €

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément de la note de synthèse et de la note de présentation du budget, un état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales directes locales pour 2024 a été fourni aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter les présents taux d’imposition. Aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition proposés.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L'’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

— —Procès-verbal-valant-compte-rendu——

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 9 sur 20Ville de Lewarde

5- Vote des subventions associatives 2024

Monsieur le Maire invite ses collègues à prendre le tableau de proposition de subventionnement

aux associations.

Amicale du communal

Amicale |

Armoire solidaire

Association des secouristes

Balade canine

Bibli Our tous

Boule lewardoise

Stretch'attitude

Comité d'animation lewardois

Confrérie du clos Saint Rémi

Couture et aide à la couture

Culture et liberté

Club de catch

jo club lewardois

Du képi au

Marcher Lewarde

Anciens combattants AFN

Koukiri comédie

Milites Nothi (ex la horde des Tgr du Nord)

Mon hopital, ma santé, ma bataille

APE les mascottes (ex Les p'tits louwardois

Les de Lewarde

Les IS

Les houllières et billons

Les iers

Peinture sur soie

club lewardois

Resto du cœur

Société de chasse

Syndicat d'initiative

USCL football

FC minier football

Union ive lewardoise -

Vélo club

Pour les lewardois, un nouvel élan

Sous-Total 1

Resto du cœur

\ au fil du t

Secours laire Epi

AFM Téléthon

Institut d'histoire sociale CGT du Douaisis et environs

UFOLEP

Sous-Total 2

1 120,00 €

520,00 €

0,00 €

870,00 €

0.00 €

2 000,00 €

470,00 €

430,00 €

10 100,00 €

310,00 €

170,00 €

1 580.00 €

170,00 €

1 770,00 €

300,00 €

250,00 €

500,00 €

170,00 €

170,00 €

330.00 €

200,00 €

350.00 €

190,00 €

190,00 €

330.00 €

3 010,00 €

1 500,00 €

170,00 €

510,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

1 00 €

160,00 €

33 730,00 €

435,00 €

1 500.00 €

4 225,00 €

1.120,00 €

520,00 €

0,00 €

870,00 €

170,00 €

2 000.00 €

470,00 €

430,00 €

10 100,00 €

310,00 €

170,00 €

1 580,00 €

170,00 €

1 770,00 €

300,00 €

250,00 €

500,00 €

170,00 €

170,00 €

0,00 €

330,00 €

200.00 €

350,00 €

190,00 €

190.00 €

330,00 €

3 010,00 €

0,00 €

200,00 €

510,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 890,00 €

160.00 €

0,00 €

30 430,00 €

2 907,15€

500,00 €

600,00 €

1 500,00 €

6 707,15€

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 10 sur 20Ville de Lewarde

Delphine ZAGACKI s'interroge sur la subvention exceptionnelle du CAL et la somme des «2 907,15€ ». Elle souhaite savoir si c’est à l’occasion des 40 ans de la fête de la châtaigne l’année dernière ou si c’est à l’occasion d’un projet spécifique.

Nina LAHSSEN répond qu'il s’agit là de la part que la mairie doit au CAL par rapport à des dépenses stipulées dans la convention, « c’est un transfert d’argent ».

Monsieur le Maire prend des exemples pour étayer les derniers propos tenus par Madame LAHSSEN, «le paiement des artistes qui se produisent, l’orchestre du repas des aînés, la SACEM, nous possédons toutes les factures ».

Thierry PAMART remercie Monsieur le Maire d’avoir répondu à ses demandes concernant la mise à disposition des documents lui permettant d’apprécier au mieux le vote du budget primitif. Cependant, il s’étonne d’avoir eu connaissance des documents de 2023, et pas ceux de 2024.

Monsieur le Maire répond « cela n’était pas volontaire de notre part », ce à quoi Thierry PAMART rétorque « je le reconnais, je n’incrimine personne ». Il déclare ne pas connaître ou rencontrer « toutes les associations », et prend exemple sur la « Peinture sur soie, je ne sais pas ce qu’elles font ».

Nathalie KAROLEWICZ ironise « elles peignent ».

Monsieur le Maire évoque la rencontre de toutes les associations par Mesdames MADOUX et DELMAIRE.

Thierry PAMART revient sur « Masny au fil du temps » qu’il ne connaît pas. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une association de commémoration historique. Emmanuelle MADOUX précise que l’association dispose d’un relai financier de 7 communes « Aniche, Lewarde, Auberchicourt, Ecaillon, Masny, Loffre et Roucourt ».

Delphine ZAGACKI souhaite connaître les règles de base sur le subventionnement accordé aux associations. Elle demande s’il faut bien une année de fonctionnement pour y prétendre, ce à quoi Emmanuelle MADOUX lui répond par l’affirmative.

Thierry PAMART revient sur l’achat effectué par le CAL de la friteuse « elle sert à quoi ? ». Nina LAHSSEN répond qu’il s’agit d’un achat effectué dans «un groupe d’achat avec le frigo », dans le but d’être indépendant et ne plus devoir forcément aller au «restaurant scolaire ». La friteuse sert par exemple à la « boom des enfants » de la fête de la Châtaigne.

Amandine DUQUESNOY fait part de son étonnement sur des questions ciblées. Elle évoque «un acharnement sur certaines associations ». « C’est vous qui le dîtes » répond Thierry PAMART.

Amandine DUQUESNOY demande à Thierry PAMART de ne pas lui couper la parole ; « Cela me fait doucement rire quand je lis la liste des associations pour lesquelles vous avez des questions alors que pour d’autres associations, vous vous en foutez ! ».

— Procès-verbal-valant compte-rendu...

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 11 sur 20Ville de Lewarde

Thierry PAMART lui répond « vos propos n’engagent que vous, c’est vous qui le dîtes ». Il dénonce avoir le droit de poser des questions sur une association qui perçoit « 40 000€ / an », propos repris par Claude SOMBRIN «ce n’est pas 40 000€, c’est 10 000€, il y a une

différence ! ».

Thierry PAMART poursuit et dénonce «des propos choquants de la part de Madame DUQUESNOY, vous avez réussi à m’énerver ! ».

« Pourquoi vous posez des questions sur l’association des jardiniers dans votre mail ? » lui demande Amandine DUQUESNOY ; « parce qu’ils ont une subvention, mais pas que, ils ont

aussi un local » rétorque Thierry PAMART.

Monsieur le Maire acquiesce « oui, c’est vrai, ils disposent d’une salle de classe, vous l’auriez vu si vous étiez venu à la fameuse réunion à l’école ». Il poursuit « elle n’est pas la seule à avoir un local, il y a aussi par exemple l’association de javelot, le foot ». Il rappelle « la mission de la municipalité est d’être à côté de ses associations, de les faire vivre et de créer une dynamique

Jeanne-Marie DELMAIRE reprend les propos d’Amandine DUQUESNOY « vous ciblez bizarrement les associations dont les élus sont présidents, on dirait de la méfiance » ; « c’est exactement cela, c’est ce que je voulais entendre » répond Amandine DUQUESNOY.

Thierry PAMART se défend « c’est vous qui le dites, cela n’engage que vous. Nous sommes dans une démocratie, sinon c’est une dictature. Si c’est comme cela, je ne viendrai plus en réunion de conseil municipal ».

Amandine DUQUESNOY raille Thierry PAMART « De toute façon, depuis un petit moment déjà, on ne vous voit plus au Conseil municipal, vous ne venez pas non plus aux assemblées générales des associations ». Elle invite Thierry PAMART à participer à celles-ci pour avoir

des réponses à ses questions.

Thierry PAMART considère « un représentant c’est bien, mais quand je vois sur des photos 5 ou 6 élus du conseil, c’est un peu trop ». Jeanne-Marie TAUSSIN sourit « ce sont juste des élus qui s’intéressent à la vie des associations ».

Delphine ZAGACKI souhaite avoir des précisions sur le subventionnement des 2 clubs de foot, l’USL et le FC minier.

Jeanne-Marie DELMAIRE lui répond que les subventions sont en fonction du nombre

d’équipes engagées.

Delphine ZAGACKI demande si, de par son statut de Présidente d’association, elle peut participer aux votes des subventions. « Oui car cette année vous ne recevez pas de subvention » lui répond Monsieur le Maire « moi-même je suis également Président de l’association ‘mon hôpital, ma santé, ma bataille’ et je participe au vote, mais de toute manière, je ne demande

aucun subventionnement ».

Procès-verbal-valant-compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 12 sur 20Ville de Lewarde

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire rappelle que Nina LAHSSEN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Claude SOMBRIN, Amandine DUQUESNOY, Emmanuelle MADOUX, Marie-Jeanne TAUSSIN, et Nathalie KAROLEWICZ, ne prendront pas part au vote.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter la liste des subventions versées aux associations dans sa globalité.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour, approuve les subventions associatives.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 8 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

6- Affectation des dépenses autorisées à être imputées au budget « Publicités,

publications et relations publiques »

Monsieur le Maire donne lecture du tableau préalablement fourni aux conseillers municipaux.

VALEUR

EVENEMENTS Le # in s BENEFICIAIRES UNITAIRE

MAXIMALE

Fête des mères | Cadeaux Mères de la commune (480) 10,95 €

Prix CM2 Cartes cadeaux Elèves de CM2 (33) 15 €

Colis des aînés Colis alimentaires | Plus de 65 ans (500) 23€

Présents divers, fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et autres

cadeaux offerts à l’occasion de divers évènements et cérémonies 40€

officielles (naissances, mariages, décès, retraites, médaillés du travail...)

Delphine ZAGACKI souhaite savoir si le cadeau de la fête des mères a été choisi.

Nina LAHSSEN lui répond que sa commission s’est effectivement réunie et qu’elle a arrêté son choix mais que cela reste une surprise.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dépenses dans les conditions précitées.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

———— PO VO —————— Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 13 sur 20Ville de Lewarde

7- Vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire invite une nouvelle fois les élus municipaux à se saisir de la note de présentation synthétique du budget. Il propose aux élus, lorsque toutes les explications auront

été données, de voter le budget par chapitre.

Monsieur le Maire présente quelques éléments de contexte dans lequel ce budget est voté.

« Le gouvernement annonce une économie à réaliser de 10 milliards sur le budget 2024 qui a déjà été voté par les parlementaires. Le décret du 2 février 2024 annule 10 milliards de crédit en autorisation d'engagement et 10,17 milliards de crédits de paiement en moins. Les secteurs les plus touchés sont la mobilité, l’écologie, le logement et encore une fois la santé.

Pour 2025, l’objectif est de réaliser 20 milliards d'économie. La cour des comptes estime que le gouvernement doit faire entre 2025 et 2027, 50 milliards d’économies. Donc en 2026 et 2027,

une nouvelle restriction est attendue de 20 milliards.

Il est question de mettre à contribution les collectivités en diminuant les dotations. Pour mémoire, l’impôt sur la fortune a été supprimé représentant 5 milliards par an, les niches et les exonérations de cotisations sociales, à peu près 90 milliards.

A également été supprimée la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2024, représentant un manque à gagner en 2020 de 15 milliards d’euro, en 2021 de 7.5 milliards d’euro après une diminution de 50%.

Tout cela est une question de volonté politique que l’Etat n’a pas. Il fait le choix d’affaiblir les services publics et de remettre en cause les prestations sociales. Ce sont encore les contribuables

qui vont trinquer si nous laissons faire.

Nous avons un gouvernement centralisateur. Tout est décidé par le Président de la République et les collectivités n’ont plus de levier de recettes.

Par exemple, la taxe d’habitation. L’Etat est censé compenser mais en y regardant de plus près, je ne suis pas sûr que la dotation versée le soit à l’euro près. Les communes sont sous la tutelle de l’Etat. »

Monsieur le Maire évoque les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, en rappelant que la nomenclature comptable a changé de la M14 à la M57, par une délibération du Conseil Municipal de Juillet 2023.

Ce changement de nomenclature provoque de facto un regroupement de certains articles budgétaires. De ce fait, Monsieur le Maire explique que «nous ne pouvons pas avoir un comparatif avec le budget primitif 2023 article par article ».

D'une manière générale, il y a peu de changement financier, même si « certains chapitres sont en augmentation, prenant en compte l’inflation galopante, ou de nouveaux besoins, comme par

exemple une prestation d’archivage ».

Procès-verbal valant-compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 14 sur 20Ville de Lewarde

Concernant les investissements à retenir, Monsieur le Maire en dresse la liste et revient sur

quelques-uns d’entre eux :

- La tranche optionnelle de la prestation de notre AMO concernant les travaux de l’école.

-_ Des prestations de topographie pour « ne pas aller dans le terrain du voisin »

- Le choix d’un AMO pour le lancement d’un marché d’électricité et de gaz pour veiller

à l'harmonisation de nos contrats et leur suivi.

- Le parking du groupe scolaire où un habitant l’a sollicité pour la pose d’une clôture

béton pour délimiter les terrains. Monsieur le Maire réfléchit déjà à la mise en peinture

d’une fresque pour la rendre plus jolie.

- L'achat de poubelles et la concrétisation de la réflexion des Conseil municipal des

enfants.

Montants TIC

AMO: Assistance à la du

ise d'œuvre relative aux travaux du bâtiment G

de

12 864,

1521

3

€

£

00€

au sein du bâtiment G local 130 €

Groupe scolaire de dématérialisation - Gestion de la restauration scolaire etde l'ALSH

14 £

double cirouit 3500,00€

de2 chauffe-eau

d'un appareil de cuisson

ravaux de réfection cloison coursive école

Û d' la

à maitrise d' la

de chaises et de

et autres

au restaurant scolaire 3 €

3000,00 €

8 Es

6000,00 €

15 £

2 500,00 €

1 €

2 500,00 €

12 200,00 €

15 €

10 €

Bâtiments communaux

Bâtiments communaux

d'un marché de

etle suivi du marché de

d'électricité

Bâtiments communaux

Rue de

d'un colombarium Cimetière

Place des

Dernier kilomètre avant CHM / Place des

Parcelle du CHM - Jardins

ing face au scolaire

du monument aux morts

d'assistance à maitrise d'ouvr

d'un

de dture

dela voirie

des trottoirs

de la voirie - ter

dés trottoirs - Ler

du chauffe-eau

: Restauration de la

= Restauration de la

l'Rue de Roucourt # €

€

Rue des Bleuets

Rue de l'Egalité

48 000,00 €

Salle Edouard Pot

église

Stade

Ecole maternelle

du Saint Nicolas

dela à l'enfant 5200,00€

de matériel

des de

Ruede la Paix de cloison cimetière

-de la chaudière

Rues de la ville de

divers l'école de

Cité Bandint

Début de la rue Jules Guesde + Rue de Loftre

Rue des Bleuets

Rue des Anémones

Rue

Rue Pablo Neruda

Allée Romain Rolland

Rue Emilé Zola

Décroché de la rue Famille Dervaux

Rue Martin Luther

la rue St

Eclairage public 60 000,00 €

rocès-verbal-valant + d Procès-verbal-valant-compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 15 sur 20Ville de Lewarde

Monsieur le Maire revient sur les travaux aux écoles. La subvention du Conseil Départemental est de 300 000€ et le conventionnement demande un lancement des travaux avant le 30 juin

prochain. Il a donc été réfléchi de commencer par l’ancien local colombophile pour respecter impérativement le délai imparti.

Il nous faut alors choisir une maîtrise d’œuvre pour cette prestation, dont la dépense est

budgétisée ici. Cette salle ne sera pas une salle de classe mais une salle périscolaire qui sera plus sécuritaire dans la mesure où on a la vue sur la grille d’entrée.

Monsieur le Maire rappelle ensuite quelques-uns des travaux retenus :

- La toiture et la sous-toiture,

- La menuiserie

- La galerie et les sanitaires

- La cage d’escalier

- Les colonnes du préau coffrées

- Les plafonds seront descendus

- L’éclairage

-__ Le revêtement du carrelage

Monsieur le Maire concède que le problème restera de savoir ce que l’on va faire de l’extension

actuelle de l’école maternelle (gym, bibliothèque...) peut-être la place d’un restaurant scolaire «rien n’est décidé, c’est du conditionnel ».

Thierry PAMART demande si le sujet du changement du mode de chauffage a été évoqué.

Monsieur le Maire répond qu’un travail a été mené par le SCOT sur la faisabilité en géothermie

et qu’il nous a été conseillé de commencer par l’isolation avant de changer le mode de chauffage.

Thierry PAMART évoque l’expérience d’un ami ayant fait installer « un système de chauffage par le sol eau/eau » et qu’il serait alors malheureux de rénover sans penser au passage du

« serpentin pour le chauffage ».

Monsieur le Maire évoque les déclarations des techniciens du SCOT et de l’'AMO « vous

commencez bien, il faut déjà isoler ». Les radiateurs en fonte sont de très bonne qualité, ils

fonctionnent très bien.

Jeanne-Marie DELMAIRE ne semble pas être convaincue par le chauffage au sol. Selon elle,

« cela peut poser quelques problèmes physiques », « plus maintenant » lui rétorque Thierry PAMART.

Delphine ZAGACKI demande si, en prévoyant les élèves de primaire à l’étage, un ascenseur est prévu. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas prévu au budget, car ce n’est pas une obligation, car les primaires pourraient être accueillis au rez-de-chaussée si le besoin s’en faisait

ressentir.

Delphine ZAGACKI n’est pas convaincue. Elle souhaiterait voir se créer une solution pérenne

car «on ne peut pas prévoir les situations de handicap ». Elle souhaite que la commune soit

—Procès-verbal-valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 16 sur 20——Procès-verbal-valant-compte-rendu

Ville de Lewarde

précurseur en la matière. Elle déclare que ces enfants sont déjà privés pour la plupart d’AVS, «cela serait un bon signal pour la commune, les enfants dans cette situation devraient être une priorité » conclut-elle.

Monsieur le Maire répond que ces situations sont bien pour lui une priorité « on créé les conditions quand il y a un problème, on a jamais laissé un enfants sur le côté ».

Delphine ZAGACKI concède ne pas remettre en cause l’opinion de Monsieur le Maire sur le sujet et compare les infrastructures des collèges et lycées, là où on peut voir la présence d’ascenseur.

André LEGER lui répond « cela ne draine pas le même nombre d’élèves ». Il évoque aussi l'entretien d’un ascenseur qui est « conséquent ».

Thierry PAMART affirme avoir lu l’écrit de Madame HUMERY, Directrice de l’école primaire. [l demande si toutes ses interrogations ont trouvé leurs réponses.

Monsieur le Maire rappelle alors le rôle de 1 AMO), et la volonté de la municipalité que Madame HUMERY fasse ses propositions par écrit pour qu’elle participe à la réflexion alors qu’elle était à l’époque en congés maternité. Monsieur le Maire répond que bien évidemment, ses écrits rentrent dans la réflexion globale.

Thierry PAMART revient sur les documents qu’il a pu consulter en mairie et la présence d’amiante. Il demande si les « propos écrits en rouge dans le rapport » ont été traités.

Monsieur le Maire rétorque que cela rentre dans le cadre des futurs travaux qui vont être réalisés. Pour notre AMO, « il n’y a pas de risque, on a même un écrit dessus ». Il rappelle que cela ne concerne pas l’ensemble des bâtiments. Il évoque le mécontentement adressé au bureau d’étude qui a réalisé ce travail « ils viennent, font leur rapport et repartent sans rien dire ».

Delphine ZAGACKI demande si cela ne présente quand même pas un danger pour le public. Selon elle « cela pose quand même question pour la santé des enfants, si on prend par exemple aussi l’exposition au plomb »; «il ne faut pas rigoler avec l’amiante » enchérit Thierry PAMART.

Monsieur le Maire demande « de comparer ce qui est comparable, cela n’a rien à voir avec Métaleurop ». Il fustige « n’allez pas dire qu’on n’est pas soucieux de la santé des enfants ».

Delphine ZAGACKI continue « on ne vous accuse de rien du tout. Le conseil municipal peut poser des questions sur des thématiques aussi importantes ». Monsieur le Maire lui répond qu'il a aussi le droit de dire ce qu’il pense aussi.

André LEGER concède que l'Education Nationale a eu connaissance de ce rapport et que si le moindre risque était présent pour la santé du public fréquentant l’école « il y aurait eu forcément une suite donnée, il faut savoir raison garder ».

Thierry PAMART reproche à Monsieur le Maire de ne pas maîtriser son planning et évoque le rôle important du coordonnateur de sécurité.

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 17 sur 20Ville de Lewarde

Delphine ZAGACKI ne semble pas être d’accord avec les propos de Monsieur LEGER. Elle évoque les conditions d’accueil « de certains élèves dans certains bâtiments, et là, l’éducation nationale ne s’alarme pas non plus sur le sujet ».

Monsieur le Maire revient sur le fait que notre AMO a tous ces éléments à connaissance, « les poteaux vont être repeints en attendant qu’ils ne soient coffrés ».

Nina LAHSSEN souhaite avoir des précisions sur l’éclairage public et le reste du Castel. Elle fait par de sa surprise de ne pas voir tout l’éclairage du Castel être rénové et demande quand est-ce que cela sera fait. Monsieur le Maire ironise et lui répond « encore 10 ans », l’assemblée rit.

Monsieur le Maire reprend sérieusement « cela va être fait, comme je l’ai déjà expliqué, on va faire poste par poste et ne pas dépasser le plafond budgétaire fixé par le département pour pouvoir continuer de percevoir des subventions ».

Delphine ZAGACKI demande si la place des Vésignons est « toujours dans les clous ? ». Elle souhaite aussi en savoir plus sur le projet de piste cyclable entre Lewarde et Roucourt.

Monsieur le Maire évoque le choix de retenir un AMO pour avoir une vision globale sur cet endroit en y intégrant des réfléxions autour de la piste cyclable de Roucourt, la problématique du stationnement sur la place mais aussi dans la rue de Monchecourt, et le dernier kilomètre menant au CHM.

Quant au projet relatif à la piste cyclable, « c’est un projet ancien avec l’ancienne Maire de Roucourt, du temps où j'étais moi-même Conseiller départemental ». Il évoque l’accord évident qu’il faut obtenir pour avoir ce type de projet commun « une municipalité ne peut pas le faire si l’autre n’est pas d’accord ».

Monsieur le Maire remémore la tenue d’une réunion commune « il y a quelques semaines » entre les 2 municipalités, le Département, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, le SMTD et Douaisis Agglo. Il rappelle les règles de co-financement : 70% par le Département, 10% par le SMTD et 20% à la charge des 2 communes. Il précise que pour la commune de Roucourt, Douaisis Agglo participera financièrement. Pour notre commune, sur l’éventuelle participation de la CCCO, « c’est en discussion ».

Il évoque à nouveau le travail partenarial mené avec l’agence I-Nord qui nous a conseillé de faire appel à un AMO pour ce projet d'envergure.

Monsieur le Maire ouvre le vote du budget primitif 2024 tel qu’il a été présenté.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, approuve le budget primitif.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 abstention

Pour la liste « L'’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

Procès-verbal-valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 18 sur 20Ville de Lewarde

B- Jeunesse / Affaires financières

8- Annulation et remplacement de la délibération du 22/03/2024 — Accueil de

loisirs sans hébergement du printemps et de l’été - Fixation des tarifs

Monsieur le Maire passe la parole à Claude SOMBRIN pour la présentation de ce point.

Claude SOMBRIN propose aux élus de se positionner sur les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pour le printemps comme suivent :

Désignation du ticket Indication Tarif

A Quotient familial (QF) de O à 369€ - à la semaine 2.00 €

B QF de 370€ à 499€ - à la semaine 6.00 €

C QF de 500€ à 700€ - à la semaine 9.00 €

D QF à partir de 701€ - pour les lewardois — à la semaine 12.00 €

E Deuxième enfant lewardois — à la semaine 10.00 €

F Enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 23.50 €

G Deuxième enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 20.50 €

Puis, Claude SOMBRIN passe aux tarifs pour le centre aéré d'été fixés comme suivent :

Désignation du ticket Indication Tarif

A Quotient familial (QF) de 0 à 369€ - à la semaine 4.00 €

B QF de 370€ à 499€ - à la semaine 12.00 €

C QF de 500€ à 700€ - à la semaine 18.00 €

D QF à partir de 701€ - pour les lewardois — à la semaine 24.00 €

E Deuxième enfant lewardois — à la semaine 20.00 €

F Enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 47.00 €

G Deuxième enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 41.00€

Monsieur le Maire précise que c’est la CAF qui détermine le quotient familial.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, annule la délibération précédente et approuve les tarifs présentés.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

Thierry PAMART demande à Monsieur le Maire s’il peut revenir sur une question sur le budget. Il est surpris que le compte 6257 ne soit pas utilisé.

Monsieur le Maire répond que la ville n’a pas besoin de l’utiliser parce qu’il n’y a pas de « nécessité de le faire, on est économe ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 19 sur 20Ville de Lewarde

C- Informations diverses

- 40 ans du Centre Historique Minier :

Monsieur le Maire présente le travail partenarial mené avec le Centre Historique Minier autour de la célébration des 40 ans du musée, et évoque « beaucoup de collaboration entre nos 2 entités ». Il informe aussi la création d’une exposition menée par le syndicat d'initiatives sur les murs du Parc du Château.

Delphine ZAGACKI questionne sur le géant créé à l’occasion de cet anniversaire.

Monsieur le Maire répond que le géant est en cours de création et qu’il procédera, le premier week-end du mois de mai, à son baptême républicain.

Aucune question n’ayant été transmise par les 2 groupes d’opposition en amont de la présente réunion, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h35.

A Lewarde, le 15 avril 2024

Alain BRUNEEL

Maire

mu Procès-verbal-valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 10 avril 2024 — Page 20 sur 20