Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 février 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2017 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Ville de Lewarde

106, rue Jean Jaurès

59287 LEWARDE

Tél :03 27 97 37 37

Fax : 03 27 98 45 22

mairie-de-lewarde@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 13 novembre 2017

Présents : Mr Denis MICHALAK, Maire, Mmes et Mrs Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, André LEGER, Julie STICKER, Adjoints,

Mmes et Mrs Estelle BARTCZAK, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ (arrivé à 19H), Marie-Christine LANCEZ, Jean-Michel MOREAU, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie- Jeanne TAUSSIN,

Représentés : Mr Claude SOMBRIN, Adjoint, par Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Mme Nathalie KAROLEWICZ par Mme Julie STICKER, Adjointe, Mr Alain BRUNEEL par Mr Denis MICHALAK, Maire, Mr Cédric CAUPIN par Mr Jean-Michel MOREAU.

Excusés : Mmes Aurore MOREAU, Laetitia DUPAS, Mrs Alain HOMBERT, Rudy LEWANDOWSKI et Mr Pierre LOBRY

Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel MOREAU

1°) Compte rendu des conseils municipaux du 26 octobre 2017 :

Aucune remarque n’est formulée.

2 °) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) – cadencement : La municipalité avait interpellé Monsieur le Président du SMTD sur une demande de révision du cadencement des bus entre Guesnain et Aniche pour éviter les attentes des usagers à la station « Bougival » pour revenir à Lewarde.

Monsieur le Président a répondu « évasivement ».

Les élus, à l’unanimité, souhaitent réitérer leur souhait de revoir les horaires de bus pour obtenir une même équité de service entre tous les habitants du territoire syndical entre Douai et Aniche.

Ils désirent réécrire.

« Monsieur le Président,

Je vous remercie d’avoir répondu au courrier émanant du conseil municipal. Cependant, malgré vos arguments, nos préoccupations quant au cadencement des autobus sur la ligne A demeurent.

Pour nous, le principe de base d’un service public est qu’il offre à tous les citoyens une égalité parfaite du service rendu.

Suivant ce principe, nous ne pouvons admettre, sauf de considérer que le service rendu n’est plus un service public, que les habitants d’une portion de la ligne (Douai-Guesnain) aient la possibilité d’utiliser notre transport collectif à un rythme plus fréquent que le reste de la population.

En effet, cela engendre pour beaucoup des temps d’attente plus longs dans des conditions de confort plus que précaire. Cela est d’autant plus sensible à Bougival lorsque le temps est mauvais ou sous forte chaleur. C’est, en effet, à cette station que des usagers attendent l’autocar suivant qui les conduira vers Aniche.

En laDans cette période budgétaire difficile, comment la population et ses élus pourraient-ils admettre de payer la même somme par habitant que des communes mieux desservies ? Suivant quelle règle lisible ? »

3°) Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) – modification des statuts – prise de compétence « eau potable » et transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « eau potable » et « assainissement »

Lors de sa séance du 11 octobre 2017, le Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « assainissement » par le SIDEN-SIAN au 1er janvier 2018. La poursuite du processus de modifications statuaires, induits par ces transferts de compétences, nécessite une approbation par la majorité qualifiée des communes.

1- Prise de compétences « eau potable » par la CCCO puis transfert au SIDEN-SIAN

Il est proposé de transférer la compétence « eau potable » à la CCCO à compter du 1er janvier 2018. Cette prise de compétence interviendrait de manière anticipée dans la mesure où la loi NOTRe impose qu’elle soit exercée par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2020, à titre de compétence obligatoire.

Ainsi transférée, cette compétence serait prise au titre de compétence optionnelle jusqu’au 31/12/2019 dans les statuts et son exercice contribuerait au maintien de l’éligibilité de Cœur d’Ostrevent à la « GDF bonifiée ».

Il convient, en effet, de rappeler que sous l’effet des lois ALUR et NOTRe, les exigences en terme d’exercice de compétences se sont renforcées pour toutes les communautés de communes et notamment celles bénéficiant de la GDF bonifiée.

Pour émarger à cette « GDF bonifiée », il est désormais nécessaire d’exercer, au 1er janvier 2018, 9 compétences sur les 12 citées a l’article L.5214-23-1 du CGCT au titre desquelles figure la compétences « Eau ».

Cette compétence pourrait, à la date de prise d’effet de cette modification statutaire, être transférée au SIDEN-SIAN, ce transfert permettant d’assurer une gestion uniforme de la compétence « Eau » sur l’ensemble du territoire communautaire.

Concrètement, ce transfert ne concernerait que la seule commune de Somain, puisque l’ensemble des vingt autres communes membres adhérent individuellement au SIDEN-SIAN pour la compétence « eau potable ».

Pour la mise en œuvre de ce transfert, Cœur d’Ostrevent serait, dès lors, simplement substitué à ces communes au sein du syndicat.

Il est précisé que cette prise de compétences « Eau» n’engendrerait aucune incidence financière pour Cœur d’Ostrevent et que son transfert au SIDEN-SIAN ne remettrait pas en question l’éligibilité de Cœur d’Ostrevent à la DGF bonifiée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’est pas favorable à ce transfert car aucun chiffrage financier n’a été annoncé. De plus, il n’y a pas eu de réunion technique pour discuter sur ce sujet et répondre aux interrogations.

2 - Transfert de la compétence « assainissement » (assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines) au SIDEN/SIAN.

Il est proposé que Cœur d’Ostrevent transfère la compétence « assainissement » au SIDEN/SIAN à compter du 1er janvier 2018.

Ce transfert concernerait les communes d’Aniche, Auberchicourt, Bruilles-lez-Marchiennes, Ecaillon, Hornaing, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing, à l’exception donc des communes suivantes : • Erre, Fenain, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt et Rieulay déjà adhérentes au SIDEN/SIAN pour l’exercice de cette compétence ;

• Emerchicourt, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt pour l’exercice de cette compétence.Ce transfert permettrait d’assurer une gestion uniforme de la compétence « assainissement » sur vingt des vingt et une communes du territoire.

Il serait opéré de manière négociée avec le SIDEN/SIAN, pour les intérêts des usagers des communes concernées par ce transfert et notamment :

• Le transfert de la totalité du passif, déduction faite de la part remboursée pour l’adhésion anticipée de Montigny-en-Ostrevent

• L’instauration d’une progressivité de la redevance d’assainissement (prime fixe et partie proportionnelle) facturée aux usagers sur 6 ans (période 2018-2023)

• La substitution du pouvoir délégant transféré au SIDEN/SIAN avec reprise du contrat de la Délégation de Service Public (DSP) passé le 1er juillet 2015 avec VEOLIA, pour une durée de 15 ans et qui se poursuivra jusqu’à terme. Il y aura la reprise également de tous les marchés et contrats d’assainissement en cours.

• L’instauration d’une progressivité linéaire pour la cotisation « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) sur une période de 4 ans (2018-2021)

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à ce transfert car les élus sont contre l’accord des augmentations programmées des différentes taxes sans aucune discussion sur une autre alternative.

Ils souhaitent défendre les intérêts des usagers.

4°) CCCO – modification des statuts – prise de compétence « construction aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »

Lors de sa séance du 11 octobre 2017, le conseil communautaire du Cœur d’Ostrevent s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « construction, entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2018, et sur la reformulation d’une partie de la compétence « politique du logement », telle que reprise dans les statuts actuels. La poursuite du processus de modification statuaire induit par cette prise d’une nouvelle compétence et la reformulation de la compétence existante « politique du logement » nécessite une approbation par la majorité des communes.

L’article 65 de la loi NOTRe du 7 août 2015 et l’article 138 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 ont modifié les conditions d’éligibilité des communautés de communes a fiscalité professionnelle unique à la bonification de la DGF prévue à l’article L.5211629 du CGCT. Ainsi, ces EPCI devront, à compter du 1er janvier 2018, exercer au moins 9 des 12 groupes de compétences dont la loi a fixé le contenu. En tenant compte de la prise obligatoire de la compétence GEMAPI et de la prise de compétence anticipée Eau potable à compter du 1er janvier 2018, Cœur d’Ostrevent peut dès a présent justifier de l’exercice de 8 compétences sur les 9 requises. Cependant, pour qu’elle puisse être prise en compte, la compétence « politique du logement » telle qu’elle figure dans les statuts, devra être reformulée pour partir de la manière suivante : « politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».

Sous cette réserve, il est proposé au Conseil Municipal de doter Cœur d’Ostrevent du bloc de compétences « construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement pré-élementaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2018.

L’ajout de ce nouveau bloc de compétences permettra de garantir l’éligibilité de Cœur d’Ostrevent à la DGF bonifiée pour 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose sur cette modification de statuts, car il n’y a aucun détail sur les projets et aucun chiffrage.

De plus, la municipalité a demandé, il y a quelques semaines, la révision des charges transférées par la commission compétente et Mr le Président de la CCCO n’a pas répondu, à ce jour, à notre sollicitation.D’autres arguments viennent étayer notre décision. En effet, l’intercommunalité souhaite acquérir d’autres compétences qui entraineront certainement d’autres dépenses, sans revoir la solidarité entre les villes adhérentes.

5°) CCCO – modification des statuts – Prise de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » ( GEMAPI)

Lors de sa séance du 11 octobre 2017, le Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent a acté la prise de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Préventions des Inondations » (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

La poursuite du processus de modification statuaire induit par cette prise de compétence une approbation par la majorité qualifiée des communes.

Cette compétence GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014. Les missions afférentes à ce nouveau bloc de compétences sont définies à l’article L.211-7 du code de l’environnement : ● Aménagement des bassins hydrographiques

● Entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau

● Défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection hydraulique)

● Restauration des milieux aquatiques (potentielles zones d’expansion de crues).

Cette compétence est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la prise de compétence « GEMAPI » par la CCCO.

6°) Rapports d’activités 2016 :

Les élus ont reçu les rapports d’activités 2016 du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis et de la Mission Locale du Douaisis.

7°) Informations :

Demande de subvention pour les écoles

La municipalité avait demandé une subvention pour les travaux d’interphone dans les écoles dans le cadre de la sécurisation, suite aux attentats.

A la vue des nombreuses sollicitations, l’Etat n’a pas retenu le dossier de Lewarde.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Trois bureaux d’études ont été contactés pour donner un devis concernant la révision du PLU. De réception de ceux-ci, une décision sera prise et la procédure pourra débuter.

Courrier de Mr le Sous-préfet de Douai

Mr le Représentant de l’Etat signale que Mme Jeannine MARQUAILLE a reçu la médaille du Tourisme.

Une lettre de félicitations, émanant de la commune, lui a été transmise.

Environnement – gestion différenciée

Nous avons engagé la rénovation des aires en shistes de la rue de Montigny. Nous allons poser du gazon à croissance très lente à la place des cailloux afin de ne plus utiliser de désherbant, il y va de notre santé.

Travaux de modernisation de la canalisation d’eau par NOREADE dans la rue de Loffre

Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, adjointe, indique que la première partie de la phase des travaux d’eau est pratiquement terminée au carrefour de la rue de Montigny. La seconde devrait débuter très prochainement à partir de la rue Jules Guesde pour obtenir un meilleur « déroulé » du chantier pour les riverains.Convention avec EBS le Relai Cambresis

Depuis le 1er Janvier 2016, 5,69 tonnes de textile, linge de maison, chaussures (TLC) ont été collectées sur votre commune, soit 2,03 kg / habitant.

La collecte sélective des TLC constitue une solution adaptée et gratuite pour la collectivité. Elle permet aussi la création d'emplois durables dans les territoires et apporte une réponse concrète aux grands enjeux environnementaux.

Grâce au partenariat mis en place avec l'ensemble des Relais, une réelle expertise dans la collecte, le tri et la valorisation des TLC, s’est développée, permettant ainsi : • la création de 2200 emplois nets en 30 ans, favorisant l'insertion par le travail, • la collecte de 90 000 tonnes de textiles en 2014, valorisés à 97%,

• la création et la commercialisation de Métisse, une gamme d'isolation thermique et

acoustique conçue à partir de vêtements de seconde-main issus de coton recyclé, particulièrement adapté aux Etablissements Recevant du Public,

• le lancement des Eko Baffle, une solution écologique pour la correction acoustique

des salles polyvalentes, cinémas, restaurants, salles de musique ...

Agissant au coeur des territoires et dans le respect des valeurs fondatrices de l'Economie Sociale et Solidaire, le Relais met concrètement l'économie au service de l'homme.