Procès Verbal - 2024 Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 29 octobre

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Procès Verbal - 2024 Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 29 octobre Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Saint-Forgeux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 29 octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

De SAINT-FORGEUX (Rhône)

En date du 29 octobre 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 23/10/2024

Nombre de membres présents : 14 Date d’affichage : 23/10/2024

Nombre de suffrages exprimés : 14

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE le VINGT NEUF OCTOBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Mr Gilles

DUBESSY, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gilles DUBESSY, Christelle LAFFAY, Daniel CHAUD, Isabelle DESSEIGNE, Michel

GIRERD, Julien BOLVY, Stéphanie MAGAT, Gilles PUPIER, Fabrice DUREL, Catherine MAINAND Chrystelle BALME, Boris

RABOUTOT, Vanessa GIRERD, Jérôme DURAND.

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme DURAND

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance, et demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la dernière réunion de

Conseil, en date du 10 Septembre 2024.

Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.

Monsieur le Maire demande de retirer le point N°4 subvention exceptionnelle pour le stage d'été de « l’Amicale de Football »

pas assez d'élément pour débattre. Le Conseil Municipal approuve le retrait du point N°4.

Ordre du jour

1) Aliénation du chemin rural « Impasse des 4 vents »

2) Création d’un poste d’adjoint Administratif principal de 2°" classe et de 1*° classe

3) Décisions Modificatives

4) Subvention exceptionnelle stage été « Amicale Football »

5) Présentation des divers rapports 2023

6) Informations diverses. Information utilisation de la Fongibilité : virement de chapitre à chapitre pour le

reversement du FPIC

7) Affaires diverses

Délibération N°30/2024

Objet : Aliénation du chemin rural « Impasse des 4 vents »

Le chemin rural dit « Impasse des 4 vents » situé à Saint-Forgeux n’est plus affecté à l’usage du public, qui n’a pas

lieu de l'utiliser, et constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité.

L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Voix pour 14 Voix contre 0 Voix abstention 0

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit « Impasse des 4 vents », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des

relations entre le public et l'administration ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération N°31/2024

Objet: Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2*"° classe et Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs, ci-dessous :

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : Secrétaire Générale de Mairie à partir du 1° janvier

2025, date du départ à la retraite de notre Secrétaire Générale de Mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :La création d’un emploi d’adjoint Administratif Principal Territorial de 2°" classe à temps complet, à compter du

9 Décembre 2024, grade de la personne recrutée.

A compter du 10 Décembre 2024 la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal Territorial de 1° classe à

temps complet au vu de l’ancienneté acquise par la personne recrutée.

Pour pallier au tuilage entre l’ancienne secrétaire Générale de Mairie et la personne recrutée.

La publicité et la vacance du poste a été faite sur le site d'emploi territorial sous le n°V069240605000119001.

Modification du tableau des effectifs :

Vu la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

À compter du 1er janvier 2024, le Maire d’une commune moins de 3 500 habitants doit juridiquement procéder à la

nomination d’un agent exerçant les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil que les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie peuvent être attribués aux

grade d'avancement d’Adjoint Administratif principal.

I conviendra de nommer Secrétaire Générale de Mairie l’Adjoint Administratif Principal de 1*" classe à compter du 1er

janvier 2025, sachant qu'une collectivité ne peut avoir deux Secrétaires Générales de Mairie. Monsieur le Maire :

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Cadres d'emplois Nombre d'emplois et durée hebdomadaire Observations et grades

Cadre d'emplois des rédacteurs catégorie B

Rédacteur principal de 1°'° 1 poste à 35 h 00 Non pourvu au 01/01/2025

classe

Rédacteur principal de 2ème Non pourvu

classe

Rédacteur Non pourvu

Cadre d'emplois des adjoints administratif catégorie C

Adjoint administratif principal 1 poste à 35 h 00 au 1° novembre 2020 Demande de temps partiel 80 %

de 1° classe 1poste à 35 h00 A pourvoir au 10/12/2024

Adjoint administratif principal | 1 poste à 35h00 A pourvoir au 09/12/2024

de 2" classe Non pourvu au 10/12/2024

Adjoint Administratif Non pourvu

Cadre d'emplois des adjoints techniques catégorie C

Adjoint technique principal 1 | 1 poste à 35 h 00 au 01/01/2017

classe

Adjoint technique principal 1 poste à 35 h00 au 01/01/2017 Abandon de poste au 07/10/2024

2ère classe Non pourvu

Adjoint technique 1 poste à 35 h 00 1 poste à temps non complet 28.42/35è au 01/10/2022

1 poste à 35 h 00 au 1% novembre 2020

1 poste à 35h00 au 01/07/2022

Cadre d'emplois d'ATSEM

ATSEM principale 1*° classe 1 poste à temps non complet à 31.52/35°"° au

01/09/2019

ATSEM principal 2ème classe 1poste à temps non complet à 31.52/35ème Non pourvu au 1°/09/2019

Cadre d'emplois d’Adjoint d'Animation

Adjoint d'animation principal

de 1*"° classe

Adjoint d'Animation principal 2ème

classe

Adjoint d'Animation 1 poste à temps non complet à 5.53/35èmeAprès en avoir délibéré le conseil Municipal :

14 Voix pour 0 Voix contre 0 Abstention

ADOPTE à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

INFORME que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibération N°32/2024

Objet : Présentation des divers rapports 2023

- Rapport Annuel « d'activité » de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

- Rapports Annuel sur la qualité et la gestion du service « Elimination des Ordures Ménagères » de la Commu-

nauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien.

- Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de « l’assainissement collectif » de la Communauté

d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

- Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de « l'assainissement non collectif » de la Commu-

nauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

- Rapport du syndicat des eaux de la région de Tarare du prix et qualité du service public et rapport du

délégataire.

- Rapport du Syndicat de Rivière Brévenne Turdine.

Tous les rapports sont disponibles sur le site internet de chaque prestataire.

Le Conseil Municipal, ouï les exposés et à l'unanimité :

PREND acte de la présentation de ces rapports et de leurs conclusions, qui sont tenus à la disposition du public en

Mairie.

Délibération Modificative N°3

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 2131-110 : Bâtiments communaux 17 500.00 €

D 2131-202 : CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE GYMN 15 000.00 €

D 2188-25 : Autres matériels 2 500.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 17 500.00 € 17 500.00 €

14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Délibération Modificative N°4

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 60632 : Fournitures de petit équipement 66.47 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 66.47 € R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 66.47 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 66.47 € 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Considérant qu’il y a lieu d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de faire face à la dépense du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales)

VIREMENT ORDONNATEUR N° 2

Virements de crédits

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 623 : Publicité, publications, relations publiques 360.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractères général 360.00 €

D 7392221 : Fonds de péréquation des ress. Communale et intercom. 360.00 €

TOTAL D 014 : Atténuation des produits 360.00 €

L'ordre du jour est épuisé à 22H 30

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 3 Décembre 2024 Le Maire Le Secrétaire de séance Gilles DUBESSY- M. Jérôme DURAND

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