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Procès Verbal - 2024 Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Forgeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune De SAINT-FORGEUX (Rhône) En date du 10 Septembre2024 Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation :04/09/2024 Nombre de membres présents : 14 Date d'affichage : 04/09/2024 Nombre de suffrages exprimés : 14 L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE le DIX SEPTEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Mr Gilles DUBESSY, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gilles DUBESSY, Christelle LAFFAY, Daniel CHAUD, Isabelle DESSEIGNE, Michel GIRERD, Julien BOLVY, Stéphanie MAGAT, Gilles PUPIER, Fabrice DUREL, Catherine MAINAND Chrystelle BALME, Boris RABOUTOT, Vanessa GIRERD, Jérôme DURAND. Absent excusé : Secrétaire de séance : Madame Vanessa GIRERD Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. Monsieur le Maire ouvre la séance, et demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil, en date du 28 Mai 2024. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté. La société BEEM, par l'intermédiaire de Monsieur Gaël MAILLOT, expose les prestations associées à la plus-value des travaux de rénovation énergétique pour le chauffage du Gymnase ainsi que de la salle polyvalente, en prenant en compte des moins-values, ce qui amène à un montant de 1565,10 € H.T. A la suite de l'audit énergétique réalisé avant le début des travaux qui a été sous dimensionné, le câble d'alimentation, le marché pour la pompe à chaleur (PAC) a été confié à la société MOOS. Cependant, le prestataire n'a pas fourni la notice adéquate pour l'étude relative à l'alimentation. Il est donc nécessaire de changer le câble pour assurer l’alimentation électrique de la PAC, entre l'armoire électrique vers les tennis et le gymnase. En ce qui concerne le calendrier des travaux, il a été modifié, car ceux-ci auraient dû commencer au mois d'août. La PAC n'étant livré que début novembre. Le lot 2 -isolation a été attribué à la Société LFP de Epercieux Saint Paul pour un montant de 109 574.50 € HT. Les travaux d'isolation débuteront en octobre et pendant 6 semaines. Monsieur le Maire indique qu’un devis pour l’enlèvement de la géothermie sera fait auprès de Rhône Saône Energie, la cuve de gaz sera enlevée gratuitement par notre prestataire primagaz. Ordre du jour 1) Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique 2) Participation à la CCOR pour la lutte contre le frelon asiatique ; 3) Convention relative à la prise en charge de la plus-value de la pose et fourniture de dispositifs de retenue mixtes bois/métal sur le domaine routier départemental 4) Informations diverses. Information utilisation de la Fongibilité : virement de chapitre à chapitre pour le paiement du certificat électronique : 5) Affaires diverses Délibération N°27/2024 Objet : Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année. Il s'agit des missions suivantes : e Médecine préventive, e Médecine statutaire et de contrôle, e Inspection hygiène et sécurité, compétence avec la CCOR. Conseil en droit des collectivités, Assistante sociale du personnel, Archivage pluriannuel, Retraite dans le cadre du traitement des cohortes, e Intérim. Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1°’ janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois. Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés : e Médecine préventive, e Médecine statutaire et de contrôle, e Assistante sociale du personnel, e Conseil en droit des collectivités, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes. e Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique : e Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé, e Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Voix pour: 14 Voix contre: 0 Abstention : 0 Vu le CGFP, Vu le CGCT, Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion, Vu la délibération n° 38/2021 en date du 30 Novembre 2021.d’adhésion à la convention unique cdg69, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre, Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025, Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération. Article 2:d’approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles. Article 3 : d'autoriser l'autorité territoriale à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques. Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet. Délibération N°28/2024 Objet : Participation à la CCOR pour la lutte contre le frelon asiatique La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) participe à la lutte contre le frelon asiatique en partenariat avec la section apicole du Groupement de défense sanitaire du Rhône (GDS69) depuis la première année du dispositif. Sur les deux dernières années, le nombre de nids sur le territoire a augmenté de manière exponentielle et la COR a dû tripler sa participation financière pour y faire face, sans parvenir à la destruction de l’entièreté des nids sur 2023 fautes de financements suffisants. Afin de maximiser la destruction des nids en 2024, la COR sollicite donc la participation des 31 communes membres pour abonder l'enveloppe allouée au GDS69, à hauteur de 200 € par commune. La COR restera l'interlocuteur privilégié du GDS69. Les modalités d'intervention feront comme chaque année l’objet d’une communication sur l’ensemble du territoire. Le conseil municipal, lecture faite par Monsieur Le Maire, après avoir délibéré et procédé au vote, Voix pour: 14 Voix contre: 0 Abstention : 0 APPROUVE le versement à la COR de la participation à hauteur de 200 € pour la lutte contre le frelon asiatique ; INSCRIT cette dépense au budget 2024 ; MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision Délibération N°29/2024 Objet : Convention relative à la prise en charge de la plus-value de la pose et fourniture de dispositifs de retenue mixtes bois/métal sur le domaine routier départemental Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les barrières bois métal sur une longueur de 132 m route de Villechenève sont à changer, le département est en charge de la sécurité des départementales, il convient de signer une convention pour la plus-value des barrière bois métal d’un montant de 4 475 € HT, l'installation est sous la maîtrise d'ouvrage du Département du Rhône. Le versement du montant défini à l’article 10 de la convention est versé forfaitairement par la commune au Département au vu d’un certificat de fin de travaux établi par le Département. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec le Département. Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : 14 Voix pour 0 Voix contre 0 Abstention AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous ses documents afférents et à l’exécuter. 4) Informations diverses : Considérant qu'il y a lieu d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de faire face à la dépense du Certificat électronique. D 2051 : Concessions et droits similaires +600.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles +600.00 € D 2131-93 : CIMETIERE - 600.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles - 600.00 € L'ordre du jour est épuisé à 23H00 Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29 Octobre 2024 Le Maire La Secrétaire de séance Mme \/anessa GIRERD. An Gilles DUBESSY