Procès Verbal - D. 2022 08 01 Institutions Adoption PV 19 sept

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Procès Verbal - D. 2022 08 01 Institutions Adoption PV 19 sept Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2022 08 01 Institutions Adoption PV 19 sept)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Membres du Conseil municipai : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT

Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne

Suffrages exprimés : 23

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)

Séance 2022/08 du 08 décembre 2022

D. 2022/08-01 — INSTITUTIONS — Adoption du PV du 19/09/2022

L'an deux mil vingt deux, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, SMIDTS Roberte.

Absents excusés : ALONSO Christophe, DIU Sandrine, MOINE Magali.

Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à LE GAC, LEPEE Guillaume à BINET, PILIPCZUK Gregory à SIGAL, TORNOS Muriel à DUSSART.

Les conseillers ont été convoqués le 02 décembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle etfou de messagerie, Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité

Adopte le procès-verbal,

Fait et délibéré le jour, mois et en que dessus.

Pour extrait conforme 09/12/2022

Au registre sont les signatures La Maire,

K

& x .

3 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assembléesPage 1 sur 14

v Le Castelnau

d'Estrétefonds =

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE 2022/07

DU 19 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine (à partir de la délibération n°3), ALONSO

Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,

CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,

Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.

Pouvoirs : PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à

WASTIJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.

Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 par courrier et/ou

électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 21 Votants : 24

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H08.

Madame MARCONIS demande que l'appel soit effectué par ordre

alphabétique.

Avant d'aborder l'ordre du jour, madame la Maire souhaite que l'on rende hommage à un ancien élu de la commune M. CHOURRE, un enfant du village, un ancien élu et adjoint de la commune. M. CHOURRE était très impliqué au sein de sa commune, par ses mandats, mais aussi de par son investissement au sein des associations de notre commune avec la création de la première association des commerçants, et en tant que membre actif et président du club de foot. Son investissement aussi au sein du club de tennis, son amour de la nature à travers la pêche et la chasse et l'association des chasseurs dont il était un pilier. Ce que je retiendrai, c'est que c'était un homme chaleureux, avec qui j'avais plaisir à échanger notamment sur la vie de sa commune. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du procès-verbal du 27 juin 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

Adopte le procès-verbal du 27 juin 2022.

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procés-verbalPage 2 sur 14

02 Décisions du Maire par délégation du Conseil municipal

Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes : DC 2022 06 02 - FINANCES - Tarifs ALAE — Augmentation - Considérant que les tarifs des services scolaires et périscolaires n'ont pas évolué tandis que les dépenses de fonctionnement conséquentes de l'accroissement des usagers et du contexte national ont continué à progresser fortement, ils sont augmentés de 2,5 % à compter du 8 juillet 2022.

Mme MARCONIS : j'aurai aimé que l’on ait un débat, parce que c'est vrai que dans cette période où tout augmente, pour les gens les plus en difficulté

augmenter la cantine, je trouve que c'est très très mal venu. Je le dis parce que je pense qu'il y aura encore plus de personnes en difficulté. Que les gens aillent au CCAS pour demander des aides, parce qu'après on est obligé de dire merci, je trouve ça assez révoltant. Je pense que l'on aurait pu ne pas le faire comme ça, et que l’on ait un véritable débat. Il y a des communes qui ont la cantine gratuite, alors ce n'est pas la gratuité que je demande parce que je suis contre la gratuité totale des choses, mais ceci étant dit, je pense que c'est une décision politique, que la politique qui est menée aujourd'hui met en

difficulté les gens et qu'augmenter en cette période va créer encore plus de difficultés à nos concitoyens.

M. MARTY : juste pour préciser que la hausse des denrées alimentaires cette année s'élève à ...

M. DUSSART : pour l'instant on est à 6.5%. Sachant que le barème de la cantine est progressif. Ceux qui vont contribuer le plus sont les familles les plus riches, comme pour l'impôt sur le revenu où ce sont les contribuables les plus riches qui contribuent le plus.

Mme MARCONIS : sauf pour les entreprises où plus elles sont grosses, moins elles payent, donc sauf dans certains cas. Je dis simplement que c'est une

décision politique, car Castelnau n'est pas une ville pauvre compte tenu de ce qu'elle perçoit au niveau d'EUROCENTRE, et que je pense que même si on aurait abouti à ça, un débat aurait été intéressant par rapport aux familles de Castelnau d’Estrétefonds.

Mme la Maire : ce qu'il faut savoir, c'est que nous ne laissons personne devant la porte puisque le CCAS prend le relai et il y a des réunions qui sont faites régulièrement sur les familles qui sont en difficulté et qui ne paient pas ces services là et le CCAS prend le relai pour apporter l'aide aux familles.

Mme MARCONIS : et il faut qu'elles disent merci après et elles sont un peu

pointé du doigt parce qu'elles demandent quelque chose. Il y a des enfants qui ne mangent que ce repas.

Mme la Maire : Tout à fait et c'est pour ça que nous pouvons féliciter la

politique sociale que nous avons au CCAS parce que le CCAS prend le relai et Laurent...

M. MARTY : oui, nous avons des réunions tous les trimestres pour identifier les familles en difficultés. On développe aussi de nouveaux services, on a aussi l'axe de l'accueil des enfants porteurs de handicaps, on renforce les équipes, on augmente nos effectifs.

Mme MARCONIS : Laurent, je l'ai dit tout à l'heure, je ne dis pas qu'on ne signe pas d’avenant, mais là, je pense qu'il aurait été bon que l’on puisse avoir un débat en conseil municipal pour les tarifs appliqués aux familles, pour la cantine, l'ALAE, pour tout. C'est tout ce que je dis, même si je trouve que le

Conseil municipal du 19 septembre 2022 - Procès-verbalPage 3 sur 14

moment est mai choisi pour augmenter de 2.5%.

DC 2022 07 01 - FINANCES - Indemnisation sinistre - La somme de 420 € est attribuée à la carrosserie Sarl ALLEMAN — 31140 FONBEAUZARD en

réparation définitive du sinistre ayant endommagé le véhicule de Séverine LOTOI.

DC 2022 07 02 - CP - Achat logiciel - Considérant que les services administratifs ont besoin d’un outil performant de suivi chronologique et

thématique des dossiers des usagers et des tiers extérieurs, l'offre de Le

Parapheur — 75 007 PARIS, d'un montant de 4 460,00 € HT est acceptée, fourniture, installation et formation des utilisateurs du logiciel étant comprises. DC 2022 07 03 - FL - Tarifs - 12 juillet - Concert Metissalsa

DC 2022 07 04 - FL - Tarifs - 19 juillet - Labyrinthe Merville

DC 2022 07 05 - FL - Tarifs - 21 juillet - Animaparc

DC 2022 07 06 - FL - Tarifs - 29 juillet - Matin mater B29

DC 2022 07 07 - FL - Tarifs Elém - 29 juillet - AM élemn B29

DC 2022 07 O8 - FL - Tarifs - 04 août - Buzet + refuge

DC 2022 07 09 - FL - Tarifs - 30 août - Veillée lasergame

DC 2022 08 O1 - FL - Tarifs - 15 octobre - On n'a pas encore tout dit

DC 2022 08 02 - CP - MP TVX - Cimetière — Végétalisation - Des travaux de re-végétalisation du cimetière sont attribués à E2V Entretien — 31340 Villemur- sur-Tarn pour un montant HE de 32 400,00 €.

DC 2022 08 03 - CP - MP MOe - Stade Fongastou - Infrastructure VRD - Une

mission de base de maîtrise d'œuvre, plus une mission complémentaire Loi sur l'eau, sont attribuées à Laurent Sicard Architecte — Toulouse (avec le

cotraitant Réseaux concept) pour un montant global de 39 675,00 €. La

mission concerne la partie Infrastructure (sanitaires + local rangement) et la partie VRD pour la réalisation d’un stade à Fongastou.

DC 2022 08 04 - CP - MP MOe - Stade Fongastou - Terrain synthétique et piste - Une mission de maîtrise d'œuvre est attribuée à Woodstock Paysage — 31200 Toulouse selon un forfait fixe de 32 500,00 €. La mission concerne la partie Terrain synthétique et pistes pour la réalisation d'un stade à Fongastou.

M. FORTIER donne des explications sur le projet et notamment la séparation des deux maîtrises d'œuvre. Dès que les maîtres d'œuvre auront avancé, le projet sera présenté lors d'une commission travaux élargie. M. FORTIER

explique que très certainement le choix se portera sur un terrain synthétique qui exige moins d'entretien et est moins consommateur d'eau.

Mme MARCONIS : là, il ne s'agit que des études ?

M. FORTIER : oui il s'agit uniquement de la maîtrise d'œuvre. Le budget sera d'environ 1.7 M€ TTC.

DC 2022 08 05 - CP - Fournitures - Aire de jeux — MP réaménagement attribué à PRO URBA SUD — 69140 RILLIEUX LA PAPE — pour un montant HT de

172 367,33 €.

M. CONSTANS donne des explications sur ce projet et notamment les

nombreuses consultations dans le cadre du comité consultatif pour le projet de l'aire de jeux.

DC 2022 08 06 - CP - MP TVX - Réfection toiture CCAS - Des travaux de

réfection de la toiture de la Maison Lagleyse, pour la partie mise à disposition du CCAS, sont attribués à EXPERT TOIT - 31330 GRENADE, pour un montant HT de 18 595,00 €.

Arrivée de Mme ABAD, fin du pouvoir de Mme Tornos en son nom.

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 4 sur 14

03 Interco — Rapport d'activités - SDEHG

M. DUSSART : M. SAURA n'est pas présent ce soir, mais il m'a donné l'information, car il était étonné que ce rapport soit présenté en conseil

municipal alors qu'il n'a pas été encore présenté en conseil syndical du

SDEHG. Cela ne change rien sur le fonds du rapport mais c'est étonnant.

A l'unanimité, le conseil approuve la présentation du rapport d'activités 2021 du SDEHG.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

04 SDEHG — Rénovation lanternes Rte de Villeneuve (annule et

remplace — erreur d'écriture)

Présentation par M. WASTJER

Dépose des 18 appareils de type ‘style’ énergivores 150 W sur mâts (PL 401, 402, 403, 2543, 432, 433, 434, 435 et 346 issu du poste P33 « FONTAINES » et n° 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 455 et 472 issu du poste P69 « LA

CAUSSADE ».

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 86%, soit 1 870 €/an.

Adopté à l'unanimité

05 SDEHG — Eclairage public - 3 candélabres supplémentaires -

Prieurs

Présentation par M. WASTJER

Le SDEHG a réalisé l'étude de la pose de

3 candélabres supplémentaires suite à un renforcement de réseau BT en souterrain d'ENEDIS aux Prieurs (anciennement 1BT398). Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de

l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise

des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Les

technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 24%, soit 75€/an. La participation

financière de la commune est calculée sur les bases suivantes :

TVA (récupérée par le SDEHG) 2 640€

Part SDEHG 6 705€

(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *) Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 452€

Total 16 797€

Mme MARCONIS : pas de questions, mais je trouve que la façon dont tu as présenté les choses laisse à penser que quand c'est en centre-ville on fait les choses correctes.

M. WASTJER : ce n'est pas centre-ville.

Mme MARCONIS : non mais ce n'est pas loin.

M. WASTIER : on ne peut pas tout faire.

Mme MARCONIS : non, mais les Petites c'est assez urgent car quand on y

passe le soir c'est ...

M. WASTIER : je suis d'accord avec toi

Mme BINET : j'ai une remarque à faire, le plan est illisible.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’Avant-Projet Sommaire

présenté.

06 SDEHG — Eclairage public - Terrain de football

Présentation par M. WASTJER.

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 5 sur 14

Concernant la rénovation de l'éclairage d'un terrain de football, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l'opération (1AT152) :

- Dépose des 16 projecteurs 1490 à 1495 et 1553 à 1561.

- Pose de 4 projecteurs de 1200 watts LED / mât.

- Vérification de l'isolement des câbles de l'armoire principale au pied de chaque mât.

- Vérification des terres des masses, section des câbles U 1000 RO2 V

existants.

- Contrôle des armoires de commande et mise en conformité, si nécessaire. - Faire une étude d'éclairement avec des projecteurs à haut rendement.

- Puissance actuelle 32 000 W puissance après travaux 19 200 W.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 40%, soit 4 500 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 9 744€

Part SDEHG 24 750€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 27 518€

Total 62 012€

Mme ROBIN précise que ce projet a été construit avec le club de foot et en

concertation avec la fédération.

M. FORTIER : dans la période que nous traversons, où il faut faire des

économies d'énergies, est-ce qu'on ne peut pas voir avec le club qu'ils

commencent plus tôt et donc finissent plus tôt leurs entrainements pour ne pas avoir à utiliser l'éclairage.

Mme ROBIN : en période hivernale ce n'est pas possible car il fait nuit tôt mais ce que l'on est en train d'étudier avec le club, c’est qu'il y ait deux intensités lumineuses, une pour les entrainements et l'autre pour les matchs.

M. FORTIER : je croyais que ce terrain ne servait que pour les entrainements.

Mme ROBIN : il peut y avoir des matchs lorsque le terrain d'honneur est utilisé mais effectivement c'est principalement des entrainements sur ce terrain-là. Mme ROBIN : le plan de financement est hors subvention de la Fédération. Un débat s'instaure sur la durée d'amortissement de ces travaux.

M. LÉPÉE souligne un point de vigilance, les luminaires led ont une prise au vent importante et souvent, sur des mats aussi longs, il faut refaire les massifs ou/et remplacer les mats. C'est juste d'être vigilant.

Mme ROBIN : on garde les mats existants mais je soulignerai ce point-là au SDEHG.

M. LÉPÉE : deuxième point, il y a au gymnase ce projet de terrain de grands jeux avec un terrain en synthétique, avec un budget conséquent, est-ce qu’il n'aurait pas été possible de le faire au niveau du stade de foot ce terrain synthétique ?

Mme ROBIN : non, il faut la proximité avec le collège. On a besoin de faire un terrain de grands jeux dans le cadre du collège et donc, comme on va avoir une plus grosse fréquentation sur le terrain du collège, le choix a été fait de faire le synthétique pour le terrain du collège. Mais ce terrain pourra aussi être utilisé par le club de foot en dehors des plages d'utilisation par le collège et notamment le soir et le week-end.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire

présenté.

DOMAINE ET PATRIMOINE

07 Convention Enedis — Occupation Domaine — Accès transfo

Collège

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 6 sur 14

Madame la Maire informe le Conseil municipal que la commune est sollicitée par ENEDIS pour l’autoriser à occuper une parcelle d'une superficie de 25 m2 faisant partie de l'unité foncière cadastrée AE 0033 d'une superficie totale de 128201 m2. Ledit terrain est destiné à l'installation d'un poste de

transformation de courant électrique P2012 "GUILLOUNETS" et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité (ci-joint annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à Enedis. Le poste de transformation de courant électrique P2012 "GUILLOUNETS" et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise la Maire à signer avec ENEDIS la convention d'accès et de passage ci-dessus référencée ainsi que tous actes utiles à cet effet.

08 Cession de 2 parcelles à Cité Jardin — Logements jeunes

travailleurs

Présentation par madame la Maire.

Par délibération le conseil a approuvé à l'unanimité le 02 juillet 2020

l'acquisition de la parcelle AD n°68 non bâtie située en zone UB du PLU — une parcelle de terre non viabilisée de 1009 m2? avec un accès à créer, formant la partie 3 sur le plan de division, au prix de 88 000,00 euros et celle de la parcelle AD 68 non bâtie située en zone UB du PLU — une parcelle de terre non viabilisée de 975 m2? avec un accès existant au prix de 88 000,00 euros afin de permettre l'implantation de logements Jeunes travailleurs près de la zone Eurocentre. Le projet étant maintenant prêt, un permis de

construire doit être déposé avant la fin de l’année. Il consiste en la création de 30 logements de type T1 d'une surface d'environ 22 m2. La hauteur du bâtiment est d'un étage. Les logements pourront être loués pour une durée de 10 mois à des jeunes travailleurs de 18 à 30 ans. Une dizaine de logements pourront être loués sans critère d'âge. Les logements sont des logements

sociaux au sens de la loi SRU.

En vue de favoriser la réalisation du projet et en contrepartie d’une convention de location de deux logements, la Commune envisage de céder à l'euro symbolique les deux parcelles susvisées à Cité Jardins.

Mme MARCONIS : le projet en lui-même me convient, la seule chose, est-ce que le patronat verse quelque chose ?

Mme la Maire : par rapport à la construction de ces logements, il y a

effectivement le 1% patronal.

Mme MARCONIS : je sais qu'il n’est pas à 1% et que de plus en plus il se dégage de ces questions. Là, on va leur donner pour l'euro symbolique. Je trouve que c'est un peu fort, puisque ceux qui payent, ce sont les gens des communes qui sont sur la zone EUROCENTRE et ça, je le trouve tout à fait anormal. Je le voterai parce que c'est du logement social mais je pousse un coup de gueule parce que j'en ai ras le bol des gens qui s'en mettent plein les poches et qui jamais, sur le plan social, n'interviennent.

Mme MARROT : initialement c'est une problématique qui avait été soulevée par le CCAS et qui a été reprise par les entreprises d'EUROCENTRE pour favoriser le logement des travailleurs. Les entreprises d'EUROCENTRE

poussent ce projet et le patronat, comme vous l'appelez, ést prêt à mettre la main à la poche, il faut simplement dire comment ils peuvent aider. Mais à la base c'est une problématique soulevée par le CCAS de Castelnau et les

entreprises d'EUROCENTRE ont répondu immédiatement. Heureusement la commune de Castelnau a suivi, et fait en sorte que ce projet voit le terme aujourd’hui. C'est une très grande fierté pour les entreprises et elles seront là jusqu'au bout pour accompagner ce projet même s'il faut mettre la main à la poche. Dites-nous comment faire.

Mme MARCONIS : moi ce que j'attends c'est la monnaie trébuchante. Je dis

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 7 sur 14

le patronat parce qu'à EUROCENTRE, il y a quand même des entreprises qui ont de l'argent. Il y en a qui font faillite mais il y en a d'autres qui ont de l'argent. Ceux-là, pour loger les gens qui vont venir travailler chez eux,

souvent en emplois précaires, ils peuvent mettre la main à la poche.

Mme MARROT : ils sont parfaitement prêts à le faire.

Mme MARCONIS : quand c'est des pauvres dont on parle, tout le monde fait comme le petit singe et se met les mains sur les yeux.

Mme MARROT : pas du tout.

Mme MARCONIS : j'attends de savoir combien ils versent.

Mme MARROT : je pense que si ce projet en est là, c'est parce que des entreprises l'ont tiré.

Mme MARCONIS : non, s'ils ont tiré, c'est parce ce que financièrement ça leur allait bien.

Mme MARROT : ça leur allait bien de faire travailler des gens, effectivement. Mme MARCONIS : en précaire.

M. LÉPÉE : quand le CCAS aura ces 2 logements, comment cela va être utilisé ? Finalement il n’y a pas une aussi grande utilité que ça.

Mme la Maire : le principe est qu'il y aura une convention et la commune pourra gérer ces logements-là. La commune décidera qui pourra occuper ces deux logements. Les autres logements seront gérés par un bailleur social avec une association, des assistantes sociales, etc.

M. LÉPEE : Ce sera des logements d'urgence ?

Mme la Maire : Non, c'est pour les travailleurs d'EUROCENTRE. Ce sera aussi pour les travailleurs qui seront sur le territoire. Il y en a aussi qui seront pour les moins jeunes. Ce qui est important, c'est de ne pas catégoriser tous les logements pour des travailleurs de 18 à 30 ans car ce n'est pas la réalité du terrain.

Mme MARCONIS : il y a combien de logements d'urgence sur Castelnau ? Mme la Maire : À Castelnau nous en avons un. C'est une compétence

intercommunale.

Mme MARCONIS : Sur Castelnau, avec un certain nombre de choses que je sais, ce serait pas mal d'en avoir un peu plus.

Mme la Maire : Oui, tout à fait, après quand nous avons des personnes en

besoin d'hébergement, si celui de Castelnau est pris, les personnes peuvent aller à Fronton s'il y a des logements de libre.

Mme MARCONIS : Aujourd'hui, avec le coût des déplacements il faut regarder

les choses légèrement différemment.

Adopté à l’unanimité.

09 Acquisition maison à côté du CAJ — Réserve foncière

Présentation par M. BRUN.

M. DUSSART précise que la Communauté de Communes a donné priorité à la commune alors que des promoteurs étaient intéressés par ce bien.

La commune envisage d'acquérir au prix de 330 000 euros une parcelle bâtie, sise chemin du Moulin, pour la constitution d'une réserve foncière. Il s'agit d’une maison construite en 1972 en R+1. La parcelle, cadastrée section A

n°1079 d'une contenance de 3720 m2, est située dans la zone UF du PLU, zone d'activité économique hors EUROCENTRE. Le bien se situe à proximité des équipements sportifs, proche de la RD 820. La propriétaire est la

communauté de communes du Frontonnais.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil approuve l'acquisition de la parcelle À n°1079 au prix de 330 000 euros.

FINANCES LOCALES

10 Plan de financement — Voie verte

Présentation par M. BRUN

Cette Voie verte devra permettre le franchissement, sous trois ponts existants,

Conseil municipal du 19 seotembre 2022 — Procès-verbalPage 8 sur 14

des trois infrastructures majeures qui traversent le territoire communal et qui constituent de véritables obstacles et des zones de dangerosité pour les

modes doux. Afin de financer ce projet estimé à 607 000.00 HT (phase 1 et 2), la ville devra solliciter le concours de l'union Européenne, de la Région et du Conseil Départemental, répartis de la manière suivante :

FEDER (union | 60 700.00 10% Sollicité

européenne)

Région 182 100.00 30% Sollicité

Département 242 800.00 40% Sollicité

Autofinancement 121 400.00 20%

Mme MARCONIS : je le trouve très cher ; est-ce que la démoustication sera incluse dans la voie verte ?

M. BRUN : je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus.

Adopté à l'unanimité, le conseil,

APPROUVE le projet d'aménagement tel que précité,

APPROUVE le plan de financement tel que proposé.

11 Plan de financement — AMO Pôle Echanges muitimodal

Madame la Maire informe le Conseil que face à l'augmentation de la

fréquentation du secteur gare et aux besoins croissants de la population, le projet d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Pôle d’Echange Multimodal secteur Gare devient nécessaire afin d'apporter des solutions de mobilité plus diversifiées et accessibles à tous les habitants (covoiturage, vélo, engins de déplacements personnels motorisés, marche, etc..). L'étude de faisabilité de ce projet de création de pôle d'échange multimodal se fera de façon

concomitante avec l'étude urbaine du secteur gare.

Afin de financer le projet estimé à 169 130.00 euros HT, la Commune

sollicitera le concours de la Région, de l'Etat, de l’Union Européenne réparti de la manière suivante :

% MONTANT SUBVENTION

DEMANDE DEMANDE

REGION 17.78% 30 076.00 € HT Attribué

FNADT 29,56 % 50 000.00 € HT Attribué

LEADER 29.56 Y 50 000.00 € HT Sollicité

Autofinance 23.10% 39 054.00€ HT

ment

Adopté à l'unanimité, le conseil

APPROUVE le projet tel que précité,

APPROUVE le plan de financement tel que proposé.

12 Subvention Comité des fêtes — Recettes fête annuelle

Présentation par M. DUSSART

Il est proposé au Conseil d'attribuer au Comité des fêtes une subvention exceptionnelle d'un montant de de 2 555 € pour la fête locale 2022, montant qui correspond aux recettes perçues par la Commune à l'occasion de la fête annuelle.

Mme MARCONIS : j'avais posé une question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse. Les subventions attribuées pendant les années COVID sont passées où ?

M. DUSSART : les subventions avaient été fortement réduites.

Mme ROBIN : les subventions avaient été réduites en 2020,

Adopté à l'unanimité.

Conseil municipal du 19 septembre 2022 -— Procès-verbalPage 9 sur 14

13 BP 2022 — Décision modificative n°03

Présentation par M. DUSSART

Considérant que des crédits insuffisants et changements d'’imputation sont constatés, Madame la Maire informe le Conseil qu'il convient de procéder à une troisième modification du budget primitif 2022 pour prendre en compte : Convention cimetière Commune / CCF -— travaux effectués pour le compte de tiers,

Afin de se conformer aux normes sous Hélios, il convient d'ajuster les crédits des dépenses et des recettes, de l'opération sous mandat pour un montant de 94 618.68€ en supprimant l'opération « 235 » de l'écriture spécifique en dépenses et en recettes,

Admission en non-valeurs 2022 — erreur d'imputation par la trésorerie,

I} convient d'ajuster les crédits budgétaires de l'article 6541 à l'article 6542

pour les admissions des dossiers de surendettement et de combinaisons infructueuses,

Versement d’une subvention exceptionnelle,

La recette de la fête locale sera reversée au comité des fêtes par le versement d'une subvention exceptionnelle. 1 convient d'ajuster les crédits à l'article 6574,

Le projet voie verte comporte un complément AVP pour 4 851.00€ note

hydraulique et notice Natura 2000,

L'opération de 2021 doit être abondée afin de conserver la même opération du projet voie verte AVP et son complément,

L'opération terrain de Grands Jeux Fongastou n'étant pas prévue en

autorisation de programme et crédit de paiement, il convient de prévoir les crédits au budget à l'opération 219, £'AP/CP n° AP0002.2022 - opération 219 sera abondée pour 2022 à hauteur de 76 224€

Adopté à l'unanimité, le conseil,

APPROUVE la décision modificative n°03 au budget primitif 2022.

14 BP 2022 — AP/CP — Terrain Fongastou

Présentation par M. DUSSART

Il est proposé au Conseil, dans le budget de l’année 2022, d'autoriser les autorisations de programme et crédits de paiement suivants :

N° AP Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 |CP 2024

|

|

TERRAIN DE

AP 2.2022 GRANDS JEUX 1 742 880€ | 76 224€

FONGASTOU

1 666 656 €

M. LÉPÉE : vous avez demandé des subventions ?

M. BARAT : à ce stade non, les subventions sont demandées au niveau APD. Une fois que les études auront avancé et que les travaux seront chiffrés, on pourra faire les demandes de subventions.

M. LÉPÉE : cette installation sera disponible aux associations, au club de foot, aussi bien que la création d’un club d'athlétisme, pas uniquement au collège ? Mme ROBIN : oui, l'idée est de mutualiser cet équipement comme on

mutualisera le gymnase avec le collège.

Madame la Maire : cet équipement sera utilisé par le collège pendant les temps scolaires et en dehors de ceux-ci, par les associations de la commune. Adopté à l'unanimité, le conseil,

DECIDE d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 10 sur 14

AUTORISE la Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus.

15 BP 2022 — Admissions en non-valeur (ANNULE ET REMPLACE -

Rectification d'imputation)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D.2022/05-06 DU 06 JUIN 2022

Présentation par M. DUSSART

L'état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de Fronton présente des recettes antérieures irrécouvrables du fait de recherches infructueuses, de dossiers de surendettement, de délais prescrits, etc. Ces créances portent sur les facturations émises par la régie périscolaire pour les prestations cantine, ALAE et ALSH. La liste des sommes mises en non-valeur 2022 est ventilée comme suit : Créances éteintes pour la somme 826.59 €,

Ces opérations constituent des dépenses de fonctionnement sur l'exercice 2022. Les crédits nécessaires sont prévus aux comptes de pertes sur créances irrécouvrables : 6542 - Créances éteintes.

Adopté à l'unanimité, le conseil approuve les admissions en non-valeur telles que proposées.

16 Taxe d'aménagement — Exonération des Maisons de santé

Présentation par M. DUSSART.

En vue de favoriser l'installation des Maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique sur le territoire communal, la Maire propose au Conseil de les exonérer en totalité de la taxe d'aménagement pour la part revenant à la Commune.

Mme MARCONIS : la mairie semble s'engager vers l'installation de maisons de santé (une ou plusieurs, combien ?).

La liste que je conduisais aux dernières municipales était porteuse d’un autre projet, du type « centre de santé » qui diffère radicalement sur le fond.

Une maison de santé n'est que le regroupement de professionnels libéraux fonctionnant donc sur le principe de la liberté d'installation et le choix d'exercer en secteur 2 donc à honoraires libres ; ce regroupement permet la mutualisation des frais de fonctionnement sans qu'un projet de santé

communautaire soit obligé.

Un centre de santé s'appuie obligatoirement sur un projet de santé construit à partir des besoins locaux en santé. Il fonctionne obligatoirement en secteur 1 donc sans dépassements d'honoraires avec des médecins salariés et avec le tiers payant. Le salariat, qui a longtemps rebuté les médecins, est

actuellement un facteur attractif pour les jeunes médecins qui préfèrent se décharger des problèmes administratifs sur des personnes dédiées pour se consacrer exclusivement aux soins et à l'éducation des patients à la santé. Compte tenu de ces éléments, la participation de la municipalité au

financement de professionnels libéraux pose question. Quel est l’évolution du montant de cette exonération ? Pour combien de temps ? Des conditions particulières sont-elles prévues : engagement sur l'absence de dépassement d'honoraires, d'embauche de personnel, ..... ?

Malheureusement le fait de financer l'installation d'une maison de santé ne garantit pas sa pérennité ; de nombreux obstacles persistent et la coopération des libéraux ayant chacun ses objectifs et sa façon de fonctionner n'a jamais été simple.

M. VERDEAU-BORNE : pour répondre à ça, aujourd'hui la mairie n'investit pas. On essaie d'accompagner un projet de professionnels de santé qui se regroupent. Pour les habitants de Castelnau c'est un projet qui a vraiment du sens. Ce que tu décris c'est un autre projet. Aujourd'hui, il faut avoir un foncier que l'on n’a pas. Il y a des porteurs de projet qui se sont réunis, il ÿ a un propriétaire terrien, et nous on essaie d'accompagner ce projet pour qu'il arrive au bout. Ces professionnels de santé sont au nombre de 24 ; 24

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professions libérales qui doivent s'entendre autour d'un projet de santé et ce n'est pas si évident que ça. Je partage ton avis là-dessus, mais aujourd'hui on n'a pas tout en main pour pouvoir le faire. On essaie de faire au mieux en accompagnant une offre de santé qui soit plus développée que ce qu'elle n'est aujourd'hui.

Mme MARCONIS : sur la question de l'offre de santé je suis en accord total, on manque effectivement dans nos zones de médecins. Y compris quand c'est du libéral on n'est à l'abri de rien. Dernièrement j'ai vécu quelque chose d'extraordinaire à la clinique des Cèdres où un matin, elle a dû envoyer tous ses patients ailleurs car il n'ÿ avait aucun anesthésiste ; au prix où sont payés les anesthésistes à la Clinique des Cèdres ! Moi personnellement, il me semble qu'il faut avoir une réflexion sur les centres de santé où c'est tout le monde qui peut aller se faire soigner. C'est d'un autre niveau que de dire j'ai quelques médecins par-là qui sont d'accord, qui risquent effectivement d'avoir des honoraires qui risquent de rebuter les gens. Il y a plein de gens qui ne pourront pas se faire soigner. Je le dis parce qu'à terme on va voir les choses, avec la dérive qu'on est en train de voir sur cette société ; quand je dis ça, ce n'est pas des raisons politiques, mais c'est par rapport à l'énergie, à

l'augmentation des prix, c'est tout ça. Plus maintenant, on met en places des structures qui sont des structures libérales. Si on n'arrive pas à maitriser un certain nombre de choses, comme les centres de santé, on va vers de grandes difficultés. Je voulais apporter ma pierre à l'édifice.

M, VERDEAU-BORNE : j'entends ce que tu dis Monique, mais ce sont des choses qui nous échappent. Là, on est en train de parler de déjà faire quelque chose pour la commune ; franchement ce n'est pas possible.

Mme MARCONIS : quand je vois à l'hôpital Joseph DUCUING qui est tout en secteur 1, ils soignent tout le monde dans de très bonnes conditions. C'est pour Ça que personnellement j'aimerais qu'on puisse avoir une réflexion

approfondie. Si effectivement la décision est quasiment prise. cette histoire de maison de santé ça fait un moment que j'en entends parler.

M. VERDEAU-BORNE : nous n'avons pas de foncier, il y a des porteurs de projets, ils sont fédérés donc on les accompagne. Un projet de ce type-là sur la commune c'est quelque chose d'important pour nous. On ne peut pas

refuser le projet, il y a déjà un élan autour de ça. Par rapport aux autres communes, c'est une chance pour Castelnau, nous, on essaie de

l'accompagner.

Madame la Maire : avec cette délibération on se prémunit de ce que l’on souhaite avoir sur Castelnau, c'est-à-dire une maison de santé. Ce que l'on veut c'est pouvoir offrir, que les administrés puissent avoir une offre sur notre commune, puisque l'on sait qu'elle manque. Et cette offre va au-delà de ce que l'on a aujourd'hui sur la commune. Ce que l’on souhaite c'est que ça facilite aussi une offre de ce dont nous avions pu parler, comme par exemple la radiologie, qu'elle puisse venir s'installer dans la maison de santé et sur notre commune. On sait que dans le nord toulousain il y a un manque.

Castelnau se positionne, c'est pour ça que nous prenons cette délibération. M. VERDEAU-BORNE : ce que l’on préfère c'est que ce soit chez nous plutôt qu'ailleurs. C'est un secteur concurrentiel, les gens vont s’instailer là où on les accueille. Je pense que Castelnau est très bien positionné et que ça bénéficiera à tout le monde ici.

Adopté à l'unanimité, le conseil approuve l'exonération complète des Maisons de santé telles que précitées du versement de la taxe d'aménagement pour la part revenant à la Commune. La présente délibération sera notifiée aux services fiscaux.

Mme MARCONIS s'est abstenue de voter.

17 Taxe d'aménagement — CCF — Transfert du produit

Retiré de l'ordre du jour.

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 12 sur 14

URBANISME

18 Plan Local d'Urbanisme — Révision générale - Lancement

Présentation par M. BRUN

M. FORTIER : est-ce qu'on est obligé de passer en PLUIH ?

M. BRUN : c'est une décision qui sera collégiale. Je ne connais pas la

proportion, mais si une majorité des communes de la CCF décide d'aller vers le PLUIH, on ira tous vers le PLUIH, Il faut se rendre à l'évidence que l'Etat va nous obliger un jour ou l’autre : il faut s'y préparer et il faut que notre PLU soit prêt à cette étape-là

Mme MARCONIS : Comme la note transmise est une note de synthèse, on peut comprendre qu'elle soit assez indigeste. C'était difficile de faire

autrement sur un sujet aussi vaste et complexe.

Mais, il est aussi possible qu'elle soit volontairement obscure parce que soit les élus ne savent pas quoi faire et laissent agir les employés. Soit les élus ont des idées bien arrêtées et ils enfument leurs interlocuteurs en se référant à de "grandes références" : loi ALUR, loi climat, SCOT, trame verte et bleue, ... qui n'ont pas lieu d'être en la circonstance. Bref, sur ce seul document, il y a de l'enfumage soit des employés à l'égard des élus, soit des élus à l'égard de la population.

La preuve me semble être dans la première phrase du document qui nous a été envoyé. La référence au code de l'urbanisme est contradictoire avec l'objectif annoncé par la commune qui est la "révision du PLU sur l'intégralité du territoire de la commune". Alors que l'article L153-1 du code impose que le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire de l'établissement public intercommunal lorsqu'une commune en est membre. Plus que par

rapport au SCOT, il serait utile de connaître la place des objectifs

d'urbanisation de Castelnau par rapport au PLU intercommunal. Et savoir si ce PLUi existe et comment peut-on le consulter ?

Madame la Maire : Mme MARCONIS, quand vous dites que c'est de l'enfumage c'est un propos de votre part qui me heurte énormément parce qu'il a été mis en place une commission de l'urbanisme que nous avons élargie à tout le

conseil municipal le 23/08/2022 et nous étions une dizaine d'élus. Nous avions comme sujet à l’ordre du jour le PLU et le PLUIH où nous avons débattu pendant plus de 2 heures sur ces sujets-là. Alors, arriver en conseil municipal et nous dire que c'est de l'enfumage je trouve ça limite. Ensuite, que vous

puissiez ne pas comprendre la délibération, je le conçois. Pourquoi nous voulons réviser ce PLU ? Le PLU de Castelnau a été voté en 2014, nous sommes en 2022. Combien de PLU dans les autres communes de plus de 7000 habitants existent de plus de 12 ans ? C'est assez rare, donc il est temps aujourd'hui de s'y atteler. C'est un gros travail qu'il va falloir faire au niveau des élus. On aurait aussi pu se placer dans un contexte où on laisse faire, on ne bouge pas et on attend. Sauf que nous, les élus de la majorité, ne sommes pas dans cette dynamique-là. On préfère y aller et que Castelnau dans les années futures ne subisse pas une inaction de notre part. Même si elle peut faire peur cette action.

Ensuite, vous parlez du PLUIH ; le PLUIH, on n'y est pas actuellement. C'est donc quelque chose que le conseil municipal de Castelnau décidera ; est-ce qu'on va souhaiter voter pour ou contre, puisque cette compétence, pour

l'instant, n’est pas obligatoire. A chaque installation d'un nouveau conseil

communautaire, nous votons pour savoir si nous souhaitons, ou pas, basculer en PLUIH et prendre cette compétence. Nous aurons donc toujours

l'opportunité de dire, si nous souhaitons ou pas, basculer en PLUIH.

Aujourd'hui ce n'est pas quelque chose qui est encore acté, mais il va falloir que l’on se positionne. Anticiper avec une révision générale du PLU ça nous permet de nous projeter dans notre futur aménagement de l’espace et aussi de nous prémunir si un jour on bascule en PLUIH. Effectivement, il y a des lois qui s'imposent à nous et pour autant on ne va pas pouvoir les changer. M. BRUN : c'est vraiment choquant et je pense que le mot est maladroit car

Conseil municipal du 19 septembre 2022 -— Procès-verbalPage 13 sur 14

si on prend depuis le début on a fait une formation PLU ici même, où tous les élus étaient invités et l’'ATD est venue et c'était une très bonne formation. Pour justement comprendre toutes les subtilités de l'urbanisme qui ne sont pas faciles, mais justement, on a pris la mesure de la complexité avec une formation un samedi matin. Tu avais de gros problèmes personnels, je

comprends que tu ne sois pas venue. Il y a eu cet effort de pédagogie, il y a eu cette commission. Elle n'était peut-être pas bien placée, fin août et là on arrive à cette prescription d'engagement de la commune sur la révision du PLU. Il n'y a rien qui est fait, tout est à faire. Le mot enfumage est déplacé. C'est un sujet complexe mais on a tout mis en œuvre en termes de pédagogie. Il y a aussi le projet gare, si on fait une étude de 160.000 € dont on a voté le plan de financement pour la laisser dans les tiroirs et dire on verra plus tard, cela ne sert à rien. Cette étude gare va nous amener aussi à modifier notre plan local d'urbanisme.

Il ny a pas de groupe majoritaire ou d'opposition, c'est un projet commun pour Castelnau. Il faudra tous que vous y participiez.

Mme MARCONIS : je n'ai pas de question mais mettre une réunion sur un

sujet aussi important le 23/08, quand on est tout seul au niveau du conseil municipal ça pose problème. On fait tout pour qu'il n'y ait pas tout le monde. Sur l’enfumage, j'ai vécu très mal un PLU lors d’une précédente mandature avec des modifications après, notamment avec la personne qui était venue présenter le PLU. Elle était incapable et nous avons été obligés de changer en cours de PLU. Il me semble qu'il faut qu'on soit simple si on veut faire adhérer la population. Je maintiens, il me semble que c'est de l'enfumage, les gens ne savent pas où ils en sont.

M. BRUN : mais l'urbanisme ce n'est pas simple, c'est ça le problème. On aimerait bien que ce soit simple. Aujourd'hui, avec toutes les lois qu'il y a, ça ne peut pas être simple.

M. DUSSART : l'article L153-1 ne dit pas du tout ce que vous avez dit. M. DUSSART lit l'article. « Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire : :

1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;

2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non-membre d'un tel établissement public. »

M. BRUN : je souhaite qu'on ne fasse plus de comparatif d’une époque à une autre, Tout est sur le site de la commune, il n'y a rien de caché, tout est clair et net. N'hésitez pas à me poser des questions, j'y répondrai avec grand plaisir.

Adopté à l'unanimité, Mme MARCONIS s'étant abstenue de voter, le conseil décide

1) De prescrire la révision du PLU sur l'intégralité du territoire de la

commune, conformément à l'article L. 153-1 du Code de l'Urbanisme ;

2) D'approuver les objectifs développés par Madame le Maire ;

3) Que la concertation ayant pour objectifs d'assurer une bonne information et une participation de la population sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du public d'un cahier de recueil et d'une adresse

électronique pour formuler des observations ;

- Installation de panneaux d'exposition en mairie au fur et à mesure de l'avancement du projet :

- Organisation d'une réunion publique au fur et à mesure de la construction du projet ;

4) De solliciter l'assistance gratuite d'HGI/ATD (agence technique

départementale de la Haute-Garonne) en tant qu'assistant à maître d'ouvrage ;

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procès-verbalPage 14 sur 14

5) De solliciter de l'Etat, conformément à l'article L.132-15 du Code de l'Urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les

dépenses nécessaires à la révision du PLU ;

6) Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la

révision du PLU sont inscrits au budget de l'exercice considéré.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BINET : cela concerne l’association d'escalade. J'ai entendu dire que des personnes en étaient parties ; qu'en est-il ?

Mme ROBIN : la présidente a démissionné mais les autres membres du bureau ont décidé de continuer l’activité. Les cours vont reprendre en octobre,

l’activité redémarre en octobre. ,

M. BRUN : on a parlé de la disparition de M. CHOURRE, mais il y a quelqu'un d'autre qui est parti et qui était bien investi sur la commune, c'est Robert RUIZ. Il a été président du foot, conseiller municipal, il ne faut pas oublier Robert.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La Maire Le Secrétaire de séance

Sandrine SIGAL Véronique ROBIN

Conseil municipal du 19 septembre 2022 — Procés-verbal