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Procès Verbal - D. 2023 04 01 Institutions Adoption PV 13 avril
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2023 04 01 Institutions Adoption PV 13 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/04 du 06 juin 2023
D. 2023/04-01 — INSTITUTIONS — PV du 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, MOINE Magali, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, WASTJER Michel.
Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT
Cora.
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Pouvoirs : LEPEE Guillaume à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 31 mai 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/06/23
Au registre sont les signatures
Affiché le
La Maire,
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées Page 1 sur 8
An
La El Castelnau
7 d'Estrétefonds &
CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE 2023/03
DU 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René,
LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, MOINE Magali, SMIDTS Roberte. Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique.
Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, CONSTANS Loïc à SIGAL Sandrine, LE GAC Valérie à SAURA Olivier, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent.
Les conseillers ont été convoqués le 07 avril 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur
général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Conseillers : 29 Présents : 19 Votants : 23
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H05.
Ordre du jour
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 06 mars 2023
02 Décisions de la Maire
03 CCF — Avenant annuel — Convention assistance Urbanisme
FONCTION PUBLIQUE
04 Création de poste non permanent — Accroissement d'activité —
Technicien territorial
URBANISME
05 PLU — Révision allégée n°7 -— Bilan de concertation — Arrêt du projet
06 PLU — Révision allégée n°8 — Bilan de concertation — Arrêt du projet
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
07 SDEHG - Effacement des réseaux BT/EP/FT route de Villeneuve
Conseil municipal du 06 juin 2023 — Procès-verbal Page 2 sur 8
ENSEIGNEMENT/PERISCOLAIRE
08 Convention - Prise en charge des enfants de la commune de Vacquiers
par l'ALSH
09 Règlement intérieur d'accueil périscolaire et extrascolaire -
Modification
COMMANDE PUBLIQUE
10 MP TVX -— Rénovation et extension — Ecole maternelle Petites
Fontaines
ii MP TVX — Rénovation énergétique — Ecole maternelle
12 MP TVX — Boucle géothermique
FINANCES LOCALES
13 Plan de financement — Boucle géothermique
14 BP 2023 — Amortissement — Fonds de concours
15 Convention financière avec CD31 — Etude — Pôle d'échanges
multimodal
16 Budget primitif 2023 — Autorisations de programme — Crédits de
paiement (AP/CP)
17 Budget primitif 2023 — Subventions aux associations
18 Budget primitif 2023 — Taxes locales - Taux
19 Budget primitif 2023 - Adoption
QUESTIONS DIVERSES
xx
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 13 avril 2023
Il est demandé au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 13 avril 2023. Unanimité.
02 Décisions de la Maire
Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes :
DC 2023 01 04 - CP - TVX Lagleyse — Chauffage -
Attribution du marché public des travaux de chauffage de la Maison Lagleyse à AJS Energie B Avenue de Pradié — 31 120 Portet/Garonne pour un montant total HT de 40 099,96 €.
DC 2023 02 01-FL- Tarifs 28 avril —
Une animation ferme pédagogique itinérante est proposée le 28 avril 2023 par
l'accueil de loisirs, selon les tarifs seront les suivants :
JOURNÉE + FORFAIT DEMI-JOURNÉE
: REPAS SEMAINE+ +REPAS+SORTIE : Quotient : è Soit un
fe +SORTIE SORTIE - Tarif exceptionnel £ familial Tarn = Tarif supplément de
exceptionnel- exceptionnel-
Jusqu'à 400 11,58 € 37,96 € 9,67 € 2,81 €
401 à 600 12,66 € 4151€ 10,58 € 3,08 €
601 à 800 13,39€ 43,64€ 1121€ 3,34€
801 à 1100 13,97 € 45,63 € 11,69 € 3,45 €
1101 à 3,75 € 1400 15,44 € 50,61 € 12,90 € #
1401 à 4,20 € 1700 17,29 € 56,68 € 14,45 € '
1701 à 4,43 € 2000 18,22€ 59,73€ 15,23 €
Plus de 4,69 € 2000 19,31€ 63,27 € 16,13 €
Non- 6,11€ résidents 25,15 € 82,49 € 21,02€
Conseil municipal du 06 juin 2023 - Procès-verbal Page 3 sur 8
03 CCF — Avenant annuel — Convention assistance Urbanisme
Conformément à l'article 6 de la convention initiale de mise à disposition de
services par la Communauté de communes du Frontonnais pour l'instruction des actes d'urbanisme, il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°11 afin d’actualiser les données financières tenant compte de
l'évolution de la population et des prévisions budgétaires.
Adopté à l'unanimité.
FONCTION PUBLIQUE
04 Création de poste non permanent — Accroïissement d'activité
— Technicien territorial
Madame la Maire informe l'Assemblée que l'accroissement temporaire de la
charge de travail du directeur des services techniques fait apparaitre le besoin d'un recrutement d’un technicien territorial, afin de mener à bien les projets
de la collectivité. Au vu des tâches et des compétences requises, Madame la Maire propose de créer pour douze mois un poste de technicien territorial
contractuel à temps complet à compter du 14 avril 2023. Il sera rémunéré sur
la grille indiciaire du grade de technicien territorial au 11°" échelon.
Adopté à l'unanimité.
URBANISME
05 PLU — Révision allégée n°7 — Bilan de concertation — Arrêt du
projet
Monsieur BRUN donne lecture au conseil municipal du rapport établissant le
bilan de la concertation rédigé par le bureau d'études Citadia Conseil qui
détaille les moyens mis en place, analyse et commente les demandes du
public. Après avoir entendu l'exposé de monsieur BRUN et en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
1) De ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la révision
allégée n°7 du PLU, en application de l'article R104-33 du code de
l'urbanisme et au vu de l'avis de la MRAe d'Occitanie en dispensant la
procédure ;
2) d'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté et est
annexé à la présente délibération ;
3) d'arrêter le projet de révision « allégée » n°7 du PLU, tel qu'il est
annexé à la présente délibération ;
4) de soumettre ce projet de révision « allégée » n°7 à l'examen conjoint
des personnes publiques associées et consultées ;
06 PLU — Révision allégée n°8 — Bilan de concertation — Arrêt du
projet
Monsieur BRUN donne lecture au conseil municipal du rapport établissant le bilan de la concertation rédigé par le bureau d'études Citadia Conseil qui
détaille les moyens mis en place, analyse et commente les demandes du public. Après avoir entendu l'exposé de monsieur BRUN et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
1) De ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la révision
allégée n°8 du PLU, en application de l'article R104-33 du code de
l'urbanisme et au vu de l'avis de la MRAe d'Occitanie en dispensant la procédure ;
2) D'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté et est
annexé à la présente délibération ;
3) D'arrêter le projet de révision « allégée » n°8 du PLU, tel qu'il est
annexé à la présente délibération ;
4) De soumettre ce projet de révision « allégée » n°8 à l'examen
conjoint des personnes publiques associées et consultées ;
Conseil municipal du 06 juin 2023 - Procès-verbal Page 4 sur 8
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
07 SDEHG - Effacement des réseaux BT/EP/FT route de
Villeneuve
Monsieur SAURA informe le conseil municipal que suite à la demande de la
commune du 13 janvier 2023 concernant l'effacement des réseaux BT/EP/FT
route de Villeneuve suite à la création d'un piétonnier, le SDEHG a réalisé
l'Avant-Projet Sommaire de l'opération (1AT220/221/222).
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 31 798€
En outre, les travaux seraient réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune
pour la partie télécommunication est de 48 125€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal ,
- Approuve l'Avant-Projet Sommaire,
-__ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses
fonds propres,
- Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange
pour la partie relative au réseau de télécommunication et s'engage à
verser au SDEHG une contribution correspondante,
- Sollicite l'aide du Conseil Départemental pour la partie relative au
réseau télécommunication.
ENSEIGNEMENT /PERISCOLAIRE
08 Convention - Prise en charge des enfants de la commune de
Vacquiers par l'ALSH
Présentation par M. MARTY
En raison des travaux de l'accueil de loisirs de la commune de Vacquiers, la
Commune est sollicitée pour accueillir des enfants sur les temps extrascolaires aux vacances de printemps et d'été 2023. La convention proposée définit les modalités de prise en charge des enfants de la commune de Vacquiers par
l'ALSH de Castelnau d'Estrétefonds pendant les vacances scolaires (selon
ouverture). Le nombre d'enfants ne pourra pas dépasser le nombre prévu (6
enfants maximum) par l'organisateur pour chaque jour d'accueil. La commune
de Vacquiers accepte de prendre en charge le différentiel entre le tarif
appliqué aux familles de Castelnau d'Estrétefonds et le prix de la journée
< enfant extérieur ».
Mme DIU : on peut accueillir sans problème les 6 enfants ? par rapport à
notre structure, on n'est pas plein ?
M. MARTY : c'est pour cela qu'on a limité à 6 enfants. Les autres enfants
sont répartis sur les autres communes de la CCF.
Adopté à l'unanimité.
09 Règlement intérieur d'accueil périscolaire et extrascolaire -
Modification
Présentation par M. MARTY
Un nouveau fonctionnement des services périscolaires a été mis en place en
septembre 2018. Un assouplissement des conditions de réservations a été
effectué en janvier 2019 mais les familles demandent un assouplissement
supplémentaire et les services sont mis en difficulté par des sollicitations très
importantes pour des changements de dernière minute.
Un nouvel assouplissement est donc proposé qui fait que le règlement
intérieur en l'état nécessite des modifications.
Ces modifications permettent de cadrer les devoirs des usagers afin de
contribuer à la bonne organisation des services concernés et de réduire le
nombre de sollicitations dont les structures et la régie périscolaire sont
actuellement l'objet.
Complément apporté par madame la Maire sur les enfants encore scolarisés
dans nos écoles alors même que les familles ont déménagé pour des
communes voisines. C'est ce constat qui amène à modifier le règlement
Conseil municipal du 06 juin 2023 - Procès-verbal Page 5 sur 8
intérieur pour demander chaque année aux familles un justificatif de domicile
de moins de trois mois.
Mme la Maire informe des ajustements à venir sur la carte scolaire pour alléger
les effectifs de l’école Fondada.
Mme DIU : si jamais il y a des parents qui ont commencé dans une école et
souhaitent que leurs enfants y restent.
M. MARTY : c'est ce que disait madame la Maire, ils peuvent finir le cycle
scolaire, c'est-à-dire le CP et CM2. Sauf s’il y a des fratries, c'est pour ces raisons que cela n'aura pas une grande incidence pour la rentrée de
septembre. Cela peut inciter ou arranger certaines familles.
M. LÉPÉE : cela représente combien d'enfants ?
M. MARTY : on n'a pas encore les chiffres mais pour les raisons que l'on vient d'évoquer ce ne sera pas énorme. Les statistiques de mai ne se révèlent
jamais vraies en septembre,
Mme la Maire : On n'a pas aujourd'hui un nombre exact car on n’a pas les personnes qui vont arriver et par exemple une famille qui a quitté la commune
a laissé son enfant finir l'année scolaire et on ne sait pas s'ils l'inscriront
l'année prochaine pour qu'il aille au bout de son cycle.
M. LÉPÉE : de toute façon c'est dérogatoire.
Mme la Maire : la problématique est la même sur le centre de loisir.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil APPROUVE la modification
du Règlement intérieur telle que proposée.
COMMANDE PUBLIQUE
10 MP TVX — Rénovation et extension — Ecole maternelle Petites Fontaines
Présentation par M. FORTIER
Vu le classement des offres proposé par le maître d'œuvre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame
la Maire à signer les marchés publics avec les entreprises classées numéro 1 :
Lot n°01 - DEMOLITIONS /MACONNERIE
EDIFICE TOULOUSE BATIMENT - 195 062,31 € HT
Lot n°02 - CHARPENTE BOIS -
OCCITANIE TOITURE - 80 270,92 € HT
Lot n°03 - MENUISERIES EXT ALU -
SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILE - S.M.A.P. - 121 743,80 € HT
Lot n°04 - DOUBLAGES - CLOISONS
GEMIN - 140 454,13 € HT
Lot n°05 - REVETEMENTS SOLS
SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PEINTURE - SLP - 45 309,80 € HT
Mme DIU : est-ce qu'on a droit à des subventions ?
M. FORTIER : pour ces travaux on a eu des subventions et il y a eu un plan
de financement voté pour la rénovation énergétique mais c'est à la charge de
la commune pour la rénovation et l'extension.
11 MP TVX — Rénovation énergétique — Ecole maternelle
Présentation par M. FORTIER
Vu le classement des offres proposé par le maître d'œuvre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés publics avec les entreprises
classées numéro 1 :
Lot n°1 — ELECTRICITE
AS ENERGIE -— 37 472,43 € HT
Lot n°2 — PLOMBERIE/CHAUFFAGE
ERITEC — 279 954,75 € HT
12 MP TVX - Boucle géothermique
Présentation par M. FORTIER
Conseil municipal du 06 juin 2023 - Procès-verbal Page 6 sur 8
Vu le classement des offres proposé par le maître d'œuvre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés publics avec les entreprises
classées numéro 1 :
Lot unigue BIO ENERGIES DIFFUSION - 955 629,80 € HT.
M. LÉPÉE : les VRD sont subventionnables ?
M. FORTIER : oui parce que ces travaux de VRD sont générés par les
tranchées pour passer les réseaux, etc.
M. LÉPÉE : du coup on profite des subventions pour aménager les lieux, Les
travaux sont amortis sur 5 ans environ et on améliore les lieux.
Mme la Maire : on améliore aussi la sécurité des enfants puisque les voitures
ne pourront plus accéder devant l'escalier.
FINANCES LOCALES
13 Plan de financement — Boucle géothermique
Présentation par M. FORTIER
Afin de financer ce projet estimé à 955 629.80 euros HT (comprenant le VRD
de 189 140.80 Euros HT, la production géothermique de 429 289.00 euros
HT, les forages géothermiques 337 200.00 de euros HT) la ville a sollicité le
concours du Feder et de l'Ademe. Le plan de financement est donc le suivant :
FEDER 38,2 % sur le montant total | 365 051.00 euros HT | A solliciter
des tvx HT
ADEME 37,7 % sur le montant éligible | 335 000.00 euros HT | A solliciter
à subvention estimé à
888 206 € HT
Autofinancement | 26.74 % 255 578.80 euros HT
Adopté à l'unanimité.
14 BP 2023 — Amortissement — Fonds de concours
Présentation par M. DUSSART
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la
neutralisation totale des amortissements des subventions d'équipements
versées aux comptes 204 pour l’année 2023 selon les éléments ci-dessous :
Compte : 2804
Code N° Inventaire Désignation Montant 2023
000399.2019 000399.2019 Fonds de concours voirie 2019 113 600.00
000424.2019 000424.2019 Fonds de concours voirie 2019 150 000.00
000613.2022 000613.2022 Fonds de concours voirie 2022 34 000.00
TOTAL 297 600.00
prend note que l'opération de neutralisation se traduit par une opération
d'ordre budgétaire :- émission d'un mandat annuel d'investissement au débit
du compte 198-040 - « Neutralisation des amortissements des subventions
d'équipement versées ».
- émission d'un titre annuel de fonctionnement au crédit du compte 7768-042
<«Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées».
note que le montant de la neutralisation s'élève à 297 600.00 € pour l'année
2023.
dit que les crédits sont portés au budget 2023 — Neutralisation de
l'amortissement des subventions d'équipement versées pour certains travaux.
15 Convention financière avec CD31 — Etude — Pôle d'échanges
multimodal
Présentation par madame la Maire
La commune de Castelnau d'Estrétefonds a entrepris depuis fin 2021 une
Conseil municipal du 06 juin 2023 - Procès-verbal
Page 7 sur 8
étude de faisabilité d'un pôle d'échange multimodal (PEM) et une étude
urbaine du secteur gare. Un complément d'études est nécessaire pour
comparer plusieurs scénarii proposés dans la phase initiale de l'étude de
faisabilité dont le franchissement Nord de la RD29. Il est proposé au Conseil
de passer une convention (pièce jointe) avec le Conseil départemental 31 pour
établir le montant de la participation financière du Département au
complément d'études et les modalités de son versement à la commune de Castelnau d’Estrétefonds.
Adopté à l'unanimité.
16 Budget primitif 2023 — Autorisations de programme — Crédits
de paiement (AP/CP)
Présentation par M. DUSSART
Il est proposé au Conseil, dans le budget primitif de l'année 2023, d'autoriser les autorisations de
programme et crédits de paiement suivants :
5 me F M Libellé Montant de rap] Esn de | ol antérieurs] cp2023 | cp2024 |
cP2025
hp Extension et
Doi Fénovetion de ld 33057264 5149834 38207094 1895354 13470424 22841324 aire
hp2 (Extension el
Don Fénovetion écold 7847766 4475958 12323714 393624 655746 5372634 maternelle
hp 1 Rénovation
Do22 [nermique écold 4935004 315774 5250774 358577€ 166 5004
Élémentaire
AP 2 [Terrain de granda 5 580 € 1358 998 € 2022 |jeux Fongastou 17428804 877618€ 2 620 498 € 30783€ 1225 137€
fn oïe verte 732 000 € 732 000 € 3120004 420 000€ Pr idéoprotection 404 050 € 404 050 € 180364 386014€
Adopté à l'unanimité.
17 Budget primitif 2023 — Subventions aux associations
M. DUSSART soumet les subventions ci-annexées à l'approbation du Conseil
municipal.
Adopté à l'unanimité.
18 Budget primitif 2023 — Taxes locales - Taux
Présentation par M. DUSSART
Il est proposé au conseil de maintenir les taxes locales aux mêmes taux qu'en
2022. Ouï la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
DECIDE d'appliquer pour l'année 2023 les mêmes taux qu'en 2022 aux impôts
directs locaux, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.46 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74.28 %
Mmes BINET et DIU, M. LEPEE se sont abstenus de voter.
19 Budget primitif 2023 - Adoption
Présentation par M. DUSSART
Le budget primitif de la Commune, pour l'exercice 2023, se décompose comme suit :
Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement
9 821 411.56 8 338 342.07
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement
8 986 176.71 7 668 338.32
Conseil municipal du 06 juin 2023 — Procès-verbal Page 8 sur 8
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif
2023.
Mmes BINET et DIU, M. LEPEE se sont abstenus de voter.
QUESTIONS DIVERSES
M. LÉPÉE souhaite rendre hommage à Claudette MARCET, pour tout ce qu'elle
a fait pour la mairie, c'est elle qui est venue le voir pour qu'il rejoigne leur liste, il souligne sa grande gentillesse et c'était une très belle personne.
Mme la Maire : oui nous avons malheureusement appris le décès de Claudette MARCET. Claudette a été adjointe à partir de 2014 puis a démissionné en
2016. Elle s'est présentée ensuite en 2020 sur la liste de madame DELLAC. Nous lui rendons hommage ce soir, sa disparition a été très rapide.
Cette semaine nous avons eu aussi la disparition de M. FAYET.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.
La Maire Le Secrétaire de séance
Sandrine SIGAL Véronique ROBIN
Conseil municipal du 06 juin 2023 — Procès-verbal