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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Proces verbal d election President Vice presidents et membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Proces verbal d election President Vice presidents et membres du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
ARRONDISSEMENT
Autun
Effectif du conseil
85
Élection du Président et des
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION Vice-Présidents INTERCOMMUNALE / SYNDICATS MIXTES
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES
VICE-PRÉSIDENTS
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 heures 00 minutes, en application des dispositions du chapitre Il du Titre Il du Livre 1°" de la
deuxième partie relatives aux maires et aux adjoints par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS
De de les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un délégué/conseiller par case) :
BASDEVANT Louis ALUZE Jean-François VIVIER Philippe
LAUFERON Patrick VOILLOT Fabrice TRUCHOT Catherine
CHAUVET Vincent POMME Pascal DURIAU Françoise
NICOLAO Cathy LAURENT Jean-Louis GILBERT Alain
JACQUEMIN Jean-François NAUDIN Jérôme JOLY Isabelle
MOUGIN PEDUZZI Liliane COQUARD Jérémy TIXIER Christiane
LARUE Philippe VILLEMIN Julie MARTIN Jean-Louis
GATIER Monique BABOUILLARD Thierry GRASSOT Jean-Claude
GOUDIER-POSZWA Céline DAGNAN Anne-Sophie BALLIVET DE REGLOIX Artus
ALBAYRAK Métin MOUCHE Pascal NIDIAU Stéphane
STRASBERG Marie-Françoise ESTIENNE-GAUTIER Norbert RAUX Eliane
DICHANT Alain RAUX Monique PILLOT Gilles
DURAND Alain JOLIVOT Nicolas LARGY Anne
MALFONDET Patrice LHOSTE Jean-Claude LOE Carole
CORTET Marie-Eve AMIOT Catherine DESPLANCHES Viridiana
BOUTHIERE Corinne NICOLAS Jean-François DUCREUX Anne-Marie
VAUTRIN Vincent GROSBOIS Edouard VIEILLARD Jean-Noël
RENOUD Annabelle VOURIOT THUZET Marie BARRÉ Olivier
PELUX Anaïs ROBERT France ROBIN Isabelle
BOUCHARD Morgane GRILLON Guillaume DEMIZIEUX Christian
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc MONTEIRO MENAGER Cindy CANON Christine
GALAND Laurence PATRU Sylvain PIERRE Jean-Baptiste
TURPIN Virginie GUIGOU LABILLE Viviane ROUCHER Emmanuel
DA SILVA REIS Aymerick RIZARD Christophe MENARGUEZ Andrée
BROCHOT Frédéric GUILLON Alain DUVIGNAUD GAUTHIER Mireille
DROUHIN Sophie LORIOT Jean-Paul PORCHERET Jean-Louis
FAVRE Stéphane TALPIN Didier FEDERSPIELD Guy
GENTY Jacqueline BARNAY Marie-Claude
DE GUELIS François BOUTELOUP Anne
Absents (préciser s'ils sont excusés) : M Metin ALBAYRAK, excusé, a donné pouvoir à M Vincent CHAUVET ; Mme Céline GOUDIER-POSZWA excusée, a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VERDENET ; M Richard BONNOT remplacé par Mme Monique RAUX.............................4...
Lecture est donné des conseillers suppléants.
1. Installation des conseillers communautaires !
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis PORCHERET, président (doyen en application de l’article L. 2122-17 ou L.
2122-8 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-2), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Morgane BOUCHARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT) à l'unanimité.
! Ce paragraphe sera supprimé lorsque l’élection du président et des vice-présidents a lieu en cours de mandature.2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
M Jean-Louis PORCHERET, doyen des membres présents du conseil communautaire, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du
CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie 2.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Christine CANON et M Emmanuel ROUCHER.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
L'élection du président a eu lieu par vote électronique. Chaque conseiller communautaire a reçu un boîtier électronique lui permettant d'exprimer son choix de manière anonyme, les modalités de vote respectant l'obligation de vote à scrutin secret.
Le bon déroulement du dispositif, ainsi que le caractère anonyme du vote a été attesté par Maître Cousquer, commissaire de justice. Une suspension de séance est faite pour expliquer le fonctionnement du boitier de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé à l'examen des résultats du vote électronique qui sont affichés sur l'écran présent dans la salle.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ë à
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) sise) e. au f
Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...
. Majorité absolue ?
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ALUZE Jean-François 1 Un
BARNAY Marie-Claude 73 Soixante-treize
BARRE Olivier 1 Un
BROCHOT Frédéric 1 Un
CHAUVET Vincent 1 Un
2.5. Proclamation de l'élection du président
Mme Marie-Claude BARNAY a été proclamée présidente et a été immédiatement installée,
| Photocopier cette page par autant de vice-président à élire |
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Mme Marie-Claude BARNAY élue présidente, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.
Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au
maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de 15 vice-présidents au maximum.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 14 le nombre des vice-présidents du groupement.
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 8
b. Nombre de votants manner ET.
c. Nombre de cuffrages d déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code dlectora) ES 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -— d' 70
f. Majorité absolue
? Majorité des membres en exercice du conseil syndical (ou communautaire) ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur,INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un
ALUZE Jean-François 1 Un
AMIOT Catherine 1 Un
CHAUVET Vincent 64 Soixante quatre
DROUHIN Sophie 2 Deux
VOILLOT Fabrice 1 Un
3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président
M. Vincent CHAUVET a été proclamé(e) premier vice-président et immédiatement installé(e).
3.2.1. Résultats du premier tour de Scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ......... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d ]..................
f. Majorité absolue ondes SO
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |
BROCHOT Frédéric 1 Un
DROUHIN Sophie 1 Un
GRILLON Guillaume 71 Soixante et onze
PATRU Sylvain 1 un
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième. vice-président
M. GRILLON Guillaume a été proclamé(e) deuxième vice-président et immédiatement installé(e).
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...…..................4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b—-c-d]
f. Majorité absolue enonenptiterrennancageenoseneneronpnone sn ET mn ARS RSR a TERRE cocereourreneene 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ALUZE Jean-François 71 Soixante et onze
AMIOT Catherine 3 Trois
BROCHOT Frédéric 1 Un
DROUHIN Sophie 1 Un
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
M. Jean-François ALUZE a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé(e).
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 76
f. Majorité absolue 39INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 3 Trois
BARRE Olivier 70 Soixante-dix
BROCHOT Frédéric 1 Un
PATRU Sylvain 1 Un
VIVIER Philippe 1 Un
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
M. Olivier BARRE a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…......................4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... ns 76
f. Majorité absolue . 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un
AMIOT Catherine 3 Trois
BALLIVET DE REGLOIX Artus 1 Un
CANON Christine 1 Un
DROUHIN Sophie 1 Un
NICOLAS Jean-François 68 Soixante huit
PATRU Sylvain 1 Un
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
M. Jean-François NICOLAS. a été proclamé(e) cinquième vice-président et immédiatement installé(e).
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5 __
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral). .. 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d]...........uuuu un 79
. Majorité abSOIUe a 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ALBAYRAK Métin 1 Un
AMIOT Catherine 6 Six
BROCHOT Frédéric 1 Un
FAVRE Stéphane 70 Soixante dix
JOLIVOT Nicolas 1 Un
3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
M. Stéphane FAVRE a été proclamé(e) sixième vice-président et immédiatement installé(e).3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 10
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 75
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...................... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 51
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d Ju 68
f. Majorité absolue A .35
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un
AMIOT Catherine 11 Onze
DROUHIN Sophie 1 Un
DURIAU Françoise 2 Deux
MOUCHE Pascal 50 Cinquante
NAUDIN Jérôme 1 Un
PORCHERET Jean-Louis 1 Un
VOURIOT THUZET Marie 1 Un
3.7.2. Proclamation de l'élection du septième vice-président
M. Pascal MOUCHE a été proclamé(e) Septième vice-président et immédiatement installé(e).
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].................................,.............ss 74
. Majorité absolue nent … 38
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 14 Quatorze
BOUCHARD Morgane 1 Un
DURAND Alain 57 Cinquante sept
DURIAU Françoise 1 Un
GATIER Monique 1 Un
3.8.2. Proclamation de l'élection du huïtième vice-président
M. Alain DURAND a été proclamé(e) huitième vice-président et immédiatement installé(e).
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral). ......................2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].....
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 9 Neuf
DESPLANCHES Viridiana 1 Un
DROUHIN Sophie 1 Un
DUCREUX Anne-Marie 68 Soixante huit3.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Mme Anne-Marie DUCREUX a été proclamé(e) neuvième vice-président et immédiatement installé(e).
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 79
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)....................6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] 73
f. Majorité absolue cnrs ste sers Ras etes Ra RE TR Ste oa ver #:5237
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 13 Treize
BROCHOT Frédéric 1 Un
CANON Christine 1 Un
GUILLOU-LABILLE Viviane 1 Un
NICOLAO-VERDNET Cathy 57 Cinquante sept
3.10.2. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
Mme Cathy NICOLAO-VERDENET a été proclamé(e) dixième vice-président et immédiatement installé(e).
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. se:
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sense 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…...................,..6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... 75
F Majorité abs 38
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 12 Douze
BASDEVANT Louis 62 Soixante-deux
LHOSTE Jean-Claude 1 Un
3.11.2. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
M. Louis BASDEVANT a été proclamé(e) onzième vice-président et immédiatement installé(e).
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d] 76
f Majorité absolue . 39
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
CANDIDATS :
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
AMIOT Catherine 14 | Quatorze
|
COQUARD Jérémy 1 | Un
VUILLEMIN Julie 61 | Soixante et un
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
Mme Julie VUILLEMIN a été proclamé(e) douzième vice-président et immédiatement installé(e).3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ns
ce. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... ss 80
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 9 Neuf
BROCHOT Frédéric 3 Trois
TALPIN Didier 1 Un
VIVIER Philippe 2 Deux
VOILLOT Fabrice 65 Soixante cinq
3.13.2. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
M. Fabrice VOILLOT a été proclamé(e) treizième vice-président et immédiatement installé(e).
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 81
c. Nombre de suffrages déciarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…...................... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). … 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...
ENBjonenEsoLe D RRNNONELENEENPPPRRRE ESPN R ER OREra TETE ne S RRien eee ee 38
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |
| AMIOT Catherine 17 Dix sept |
|
BROCHOT Frédéric 1 Un |
DESPLANCHES Viridiana 1 Un
GATIER Monique 55 Cinquante cinq
MENARGUEZ Andrée 1 Un
3 .14.2. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
Mme Monique GATIER a été proclamé(e) quatorzième vice-président et immédiatement installé(e).[ Photocopier cette page par autant de membre du bureau à élire
4 . Élection des autres membres du bureau
Sous la présidence de Mme Marie-Claude BARNAY élue présidente, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des autres
membres du bureau. il a été rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau du comité syndical ou du conseil communautaire peut éventuellement compter un ou plusieurs autres membres.
Au vu de ces éléments, le conseil ou communautaire a fixé à 19 le nombre des membres du bureau du groupement autres que président et vice-présidents.
4.1.1, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) re ssEs
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral). .....,.........2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ]....................,,,....... 79
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 4 Quatre
LAURENT Jean-Louis 75 Soixante quinze
4.1.2. Proclamation de l'élection du premier autre membre du bureau
M Jean-Louis LAURENT a été proclamé premier autre membre du bureau et immédiatement installé.
l dudeuxièmeautre membre du bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...,.........., 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d 1... RO sen ImeEarttaes ss 16
f. Majorité absolue ER . 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
| ADAM DE VILLIERS 1 Un
| AMIOT Catherine 11 Onze
DICHANT Alain 62 Soixante deux
PELUX Anaïs 1 Un
VIVIER Philippe 1 Un
4.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième autre membre du bureau
M. Alain DICHANT a été proclamé(e) deuxième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...
f. Majorité absolue SR RÉ En SE TES 39
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 9 Neuf
| LOE Carole 67 Soixante sept
PELUX Anaîs 1 un4.3.2. Proclamation de l'élection du troisième autre membre du bureau
Mme Carole LOE a été proclamé(e) troisième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) inches: 1
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). . 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]... ns 79
f. Majorité absolue nn ad Rs sde se passe 060) E TS 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un |
AMIOT Catherine 11 Onze |
BOUTELOUP Anne 66 Soixante six |
PELUX Anaïs 1 Un |
4.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième autre membre du bureau
Mme Anne BOUTELOUP a été proclamé(e) quatrième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
Élec n du cinquième: présiden
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ........
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... .77
f. Majorité absolue Tr DR EL LR EAP 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 9 Neuf
PELUX Anaïs 1 Un
PILLOT Gilles 67 Soixante sept
4.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième autre membre du bureau.
M Gilles PILLOT a été proclamé(e) cinquième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ......... 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ô
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] .77
. Majorité f. Majorité absolue Soft pet reve RE et és nn Eten) Pret 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 8 Huit
BOUTHIERE Corinne 66 Soixante six
CANON Christine 1 Un
DESPLANCHES Viridiana 1 Un
PELUX Anaïs 1 Un
4.6.2, Proclamation de l'élection du sixième autre membre du bureau
Mme Corinne BOUTHIERE a été proclamé(e) sixième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).Hautre membre du bureau
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…....................2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...
f. Majorité absolue 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
AMIOT Catherine 5 | Cinq
COQUARD Jérémy 70 Soixante dix
STRASBERG Marie-Françoise 1 Un
4,7.2. Proclamation de l'élection du septième autre membre du bureau
M. Jérémy COQUARD a été proclamé(e) Septième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
imerautre membre du bureau
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .-4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) uen 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)......................3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). . 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ].......................................... 78
ME EL 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 6 Six
BABOUILLARD Thierry 1 Un
CANON Christine 1 Un
LHOSTE Jean-Claude 69 Soixante neuf
MALFONDET Patrice 1 Un
4.8.2. Proclamation de l'élection du huitième autre membre du bureau
M. Jean-Claude LHOSTE a été proclamé huitième autre membre du bureau et immédiatement installé.
Hautre membre du bureau
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 _
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... 77
f. Majorité absolue . 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine | 8 Huit
DURIAU Françoise 1 Un
POMME Pascal | 67 Soixante-sept
STRASBERG Marie-Françoise 1 Un
4.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième autre membre du bureau
M. Pascal POMMÉ a été proclamé(e) neuvième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nornbre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... os-Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © —d 1]... 77
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 15 quinze
BABOUILLARD Thierry 1 Un
DURIAU Françoise 1 Un
MARTIN Jean-Louis 1 Un
MENARGUEZ Andrée 1 Un
ROBERT France 2 Deux
VAUTRIN Vincent 1 Un
VOURIOT THUZET Marie 55 Cinquante cinq
4.10.2. Proclamation de l'élection du dixième autre membre du bureau
Mme Marie VOURIOT THUZET a été proclamé(e) dixième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.11. Élec I fMéautre membre du bureau
4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sevates pipes
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]......................... ss 80
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un
AMIOT Catherine 8 Neuf
BABOUILLARD Thierry 1 Un
BOUCHARD Morgane 1 Un
JOLY Isabelle 67 Soixante sept
MARTIN Jean-Louis 1 un
4.11.2. Proclamation de l'élection du onzième autre membre du bureau
Mme Isabelle JOLY a été proclamé(e) onzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sm 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d ]........................ os TU
f. Majorité absolue res ns nr EnN ÈEINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 un
AMIOT Catherine 12 Douze
BABOUILLARD Thierry 2 Deux
DROUHIN Sophie 2 Deux
JOLIVOT Nicolas 1 Un
LAUFERON Patrick 1 Un
MARTIN Jean-Louis 1 Un
VAUTRIN Vincent 55 Cinquante cinq
4.12.2. Proclamation de l'élection du douzième autre membre du bureau
M. Vincent VAUTRIN a été proclamé(e) douzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 9
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 76
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ................. 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-—d7]
f. Majorité absolue 35
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 13 Treize
| BABOUILLARD Thierry 1 Un
BOUCHARD Morgane 50 Cinquante
DESPLANCHES Viridiana 1 Un
DROUHIN Sophie | 2 Deux
JOLIVOT Nicolas 1 Un
MENARGUEZ Andrée | 1 Un
4.13.2. Proclamation de l'élection du treizième autre membre du bureau
Mme Morgane BOUCHARD 2 été proclamé(e) treizième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) un 79
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d AE Banni ASE 76
f. Majorité absolue 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 7 Sept
BABOUILLARD Thierry 2 Deux
BALLIVET DE REGLOIX Artus 2 Deux
GUILLON Alain 1 Un
MARTIN Jean-Louis 1 Un
MONTEIRO MENAGER Cindy 62 Soixante deux
PATRU Sylvain 1 Un
4.14.2. Proclamation de l'élection du quatorzième autre membre du bureau
Mme Cindy MONTEIRO MENAGER a été proclamé(e) quatorzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ts Net Me TR TETE EE 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................... ser 76
PHRIONESESoLE SE RER TETE AR TEneRe EEE SEEN EEE Ss ne nerenanqen sa ES À
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 9 Neuf
BABOUILLARD Thierry 1 Un
ESTIENNE GAUTIER Norbert 64 Soixante quatre
JACQUEMIN Jean-François 1 Un
JOLIVOT Nicolas 1 Un
4.15.2. Proclamation de l'élection du quinzième autre membre du bureau
M. Norbert ESTIENNE GAUTIER a été proclamé(e) quinzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
autre membre du bureau
4.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) —— 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d |...
f. Majorité absolue nn nepa ere p0pe pas eau atome eee SSSR nd EE SES ES GS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 9 Neuf
DROUHIN Sophie 1 | Un
JOLIVOT Nicolas 1 | Un
MARTIN Jean-Louis 1 | Un
VIVIER Philippe 62 | Soixante deux
4.16.2. Proclamation de l'élection du seizième autre membre du bureau
M. Philippe VIVIER a été proclamé{e) seizième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 10
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 75
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].…. N . 65
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un
ALBAYRAK Metin 1 Un
AMIOT Catherine 16 Seize
BABOUILLARD Thierry 1 Un
BROCHOT Frédéric 1 Un
DROUHIN Sophie 42 Quarante deux
JOLIVOT Nicolas 1 Un
MOUGIN PEDUZZI Liliane 1 Un
PORCHERET Jean-Louis 1 Un4.17.2. Proclamation de l'élection du dix-septième autre membre du bureau
Mme Sophie DROUHIN a été proclamé(e) dix-septième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) roro m nes rnéttruveereuss 04
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... .1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... ini 81
f. Majorité absolue 41
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ALBAYRAK Métin 1 Un
AMIOT Catherine 22 Vinat deux
BABOUILLARD Thierry 1 Un
DURIAU Françoise 1 Un
JOLIVOT Nicolas 1 Un
PORCHERET Jean-Louis 1 Un
RENOUX Annabelle 1 Un
ROBERT France 53 Cinquante trois
4.18.2. Proclamation de l’élection du dix-huitième autre membre du bureau
Mme France ROBERT 3 été proclamé(e) dix-huitième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
autre membre du bureau
4.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ii uns . 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...... 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... Sssssssss 78
TEE 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMIOT Catherine 3 Trois
BABOUILLARD Thierry 3 Trois
JOLIVOT Nicolas 1 Un
MENARGUEZ Andrée 43 Quarante trois
PATRU Sylvain 28 Vingt huit
4.19.2. Proclamation de l'élection du dix-neuvième autre membre du bureau
Mme Andrée MENARGUEZ a été proclamée dix-neuvième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
5. Observations et réclamations 4
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Le présent procès-verbal, dressé et clos, le anti. 2026 osé sen roonececensé 21 … metres heures, LEZ...
minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, signé par le président, le conseiller syndical (ou communautaire) le plus âgé, les asses-
seurs et le secrétaire.
Le président, Le secrétaire,
5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du groupement avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.