unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Proces verbal d election President Vice presidents et membres du bureau

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - PV ELE

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR proce

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Electi

unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Election des V

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Londinières - 301 PV Elec

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Proces verbal d election President Vice presidents et membres du bureau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Proces verbal d election President Vice presidents et membres du bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire

ARRONDISSEMENT

Autun

Effectif du conseil

85

Élection du Président et des

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION Vice-Présidents INTERCOMMUNALE / SYNDICATS MIXTES

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES

VICE-PRÉSIDENTS

L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 heures 00 minutes, en application des dispositions du chapitre Il du Titre Il du Livre 1°" de la

deuxième partie relatives aux maires et aux adjoints par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS

De de les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un délégué/conseiller par case) :

BASDEVANT Louis ALUZE Jean-François VIVIER Philippe

LAUFERON Patrick VOILLOT Fabrice TRUCHOT Catherine

CHAUVET Vincent POMME Pascal DURIAU Françoise

NICOLAO Cathy LAURENT Jean-Louis GILBERT Alain

JACQUEMIN Jean-François NAUDIN Jérôme JOLY Isabelle

MOUGIN PEDUZZI Liliane COQUARD Jérémy TIXIER Christiane

LARUE Philippe VILLEMIN Julie MARTIN Jean-Louis

GATIER Monique BABOUILLARD Thierry GRASSOT Jean-Claude

GOUDIER-POSZWA Céline DAGNAN Anne-Sophie BALLIVET DE REGLOIX Artus

ALBAYRAK Métin MOUCHE Pascal NIDIAU Stéphane

STRASBERG Marie-Françoise ESTIENNE-GAUTIER Norbert RAUX Eliane

DICHANT Alain RAUX Monique PILLOT Gilles

DURAND Alain JOLIVOT Nicolas LARGY Anne

MALFONDET Patrice LHOSTE Jean-Claude LOE Carole

CORTET Marie-Eve AMIOT Catherine DESPLANCHES Viridiana

BOUTHIERE Corinne NICOLAS Jean-François DUCREUX Anne-Marie

VAUTRIN Vincent GROSBOIS Edouard VIEILLARD Jean-Noël

RENOUD Annabelle VOURIOT THUZET Marie BARRÉ Olivier

PELUX Anaïs ROBERT France ROBIN Isabelle

BOUCHARD Morgane GRILLON Guillaume DEMIZIEUX Christian

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc MONTEIRO MENAGER Cindy CANON Christine

GALAND Laurence PATRU Sylvain PIERRE Jean-Baptiste

TURPIN Virginie GUIGOU LABILLE Viviane ROUCHER Emmanuel

DA SILVA REIS Aymerick RIZARD Christophe MENARGUEZ Andrée

BROCHOT Frédéric GUILLON Alain DUVIGNAUD GAUTHIER Mireille

DROUHIN Sophie LORIOT Jean-Paul PORCHERET Jean-Louis

FAVRE Stéphane TALPIN Didier FEDERSPIELD Guy

GENTY Jacqueline BARNAY Marie-Claude

DE GUELIS François BOUTELOUP Anne

Absents (préciser s'ils sont excusés) : M Metin ALBAYRAK, excusé, a donné pouvoir à M Vincent CHAUVET ; Mme Céline GOUDIER-POSZWA excusée, a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VERDENET ; M Richard BONNOT remplacé par Mme Monique RAUX.............................4...

Lecture est donné des conseillers suppléants.

1. Installation des conseillers communautaires !

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis PORCHERET, président (doyen en application de l’article L. 2122-17 ou L.

2122-8 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-2), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Morgane BOUCHARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT) à l'unanimité.

! Ce paragraphe sera supprimé lorsque l’élection du président et des vice-présidents a lieu en cours de mandature.2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

M Jean-Louis PORCHERET, doyen des membres présents du conseil communautaire, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du

CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie 2.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Christine CANON et M Emmanuel ROUCHER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

L'élection du président a eu lieu par vote électronique. Chaque conseiller communautaire a reçu un boîtier électronique lui permettant d'exprimer son choix de manière anonyme, les modalités de vote respectant l'obligation de vote à scrutin secret.

Le bon déroulement du dispositif, ainsi que le caractère anonyme du vote a été attesté par Maître Cousquer, commissaire de justice. Une suspension de séance est faite pour expliquer le fonctionnement du boitier de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé à l'examen des résultats du vote électronique qui sont affichés sur l'écran présent dans la salle.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ë à

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) sise) e. au f

Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

. Majorité absolue ?

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALUZE Jean-François 1 Un

BARNAY Marie-Claude 73 Soixante-treize

BARRE Olivier 1 Un

BROCHOT Frédéric 1 Un

CHAUVET Vincent 1 Un

2.5. Proclamation de l'élection du président

Mme Marie-Claude BARNAY a été proclamée présidente et a été immédiatement installée,

| Photocopier cette page par autant de vice-président à élire |

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Mme Marie-Claude BARNAY élue présidente, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.

Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de 15 vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 14 le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 8

b. Nombre de votants manner ET.

c. Nombre de cuffrages d déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code dlectora) ES 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -— d' 70

f. Majorité absolue

? Majorité des membres en exercice du conseil syndical (ou communautaire) ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur,INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un

ALUZE Jean-François 1 Un

AMIOT Catherine 1 Un

CHAUVET Vincent 64 Soixante quatre

DROUHIN Sophie 2 Deux

VOILLOT Fabrice 1 Un

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. Vincent CHAUVET a été proclamé(e) premier vice-président et immédiatement installé(e).

3.2.1. Résultats du premier tour de Scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ......... 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d ]..................

f. Majorité absolue ondes SO

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

BROCHOT Frédéric 1 Un

DROUHIN Sophie 1 Un

GRILLON Guillaume 71 Soixante et onze

PATRU Sylvain 1 un

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième. vice-président

M. GRILLON Guillaume a été proclamé(e) deuxième vice-président et immédiatement installé(e).

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...…..................4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b—-c-d]

f. Majorité absolue enonenptiterrennancageenoseneneronpnone sn ET mn ARS RSR a TERRE cocereourreneene 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALUZE Jean-François 71 Soixante et onze

AMIOT Catherine 3 Trois

BROCHOT Frédéric 1 Un

DROUHIN Sophie 1 Un

3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. Jean-François ALUZE a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé(e).

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 76

f. Majorité absolue 39INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 3 Trois

BARRE Olivier 70 Soixante-dix

BROCHOT Frédéric 1 Un

PATRU Sylvain 1 Un

VIVIER Philippe 1 Un

3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. Olivier BARRE a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…......................4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... ns 76

f. Majorité absolue . 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un

AMIOT Catherine 3 Trois

BALLIVET DE REGLOIX Artus 1 Un

CANON Christine 1 Un

DROUHIN Sophie 1 Un

NICOLAS Jean-François 68 Soixante huit

PATRU Sylvain 1 Un

3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. Jean-François NICOLAS. a été proclamé(e) cinquième vice-président et immédiatement installé(e).

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5 __

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral). .. 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d]...........uuuu un 79

. Majorité abSOIUe a 40

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBAYRAK Métin 1 Un

AMIOT Catherine 6 Six

BROCHOT Frédéric 1 Un

FAVRE Stéphane 70 Soixante dix

JOLIVOT Nicolas 1 Un

3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. Stéphane FAVRE a été proclamé(e) sixième vice-président et immédiatement installé(e).3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 10

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 75

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...................... 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 51

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d Ju 68

f. Majorité absolue A .35

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un

AMIOT Catherine 11 Onze

DROUHIN Sophie 1 Un

DURIAU Françoise 2 Deux

MOUCHE Pascal 50 Cinquante

NAUDIN Jérôme 1 Un

PORCHERET Jean-Louis 1 Un

VOURIOT THUZET Marie 1 Un

3.7.2. Proclamation de l'élection du septième vice-président

M. Pascal MOUCHE a été proclamé(e) Septième vice-président et immédiatement installé(e).

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ..

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].................................,.............ss 74

. Majorité absolue nent … 38

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 14 Quatorze

BOUCHARD Morgane 1 Un

DURAND Alain 57 Cinquante sept

DURIAU Françoise 1 Un

GATIER Monique 1 Un

3.8.2. Proclamation de l'élection du huïtième vice-président

M. Alain DURAND a été proclamé(e) huitième vice-président et immédiatement installé(e).

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 81

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral). ......................2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].....

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 9 Neuf

DESPLANCHES Viridiana 1 Un

DROUHIN Sophie 1 Un

DUCREUX Anne-Marie 68 Soixante huit3.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

Mme Anne-Marie DUCREUX a été proclamé(e) neuvième vice-président et immédiatement installé(e).

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 79

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)....................6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] 73

f. Majorité absolue cnrs ste sers Ras etes Ra RE TR Ste oa ver #:5237

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 13 Treize

BROCHOT Frédéric 1 Un

CANON Christine 1 Un

GUILLOU-LABILLE Viviane 1 Un

NICOLAO-VERDNET Cathy 57 Cinquante sept

3.10.2. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

Mme Cathy NICOLAO-VERDENET a été proclamé(e) dixième vice-président et immédiatement installé(e).

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. se:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sense 81

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…...................,..6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... 75

F Majorité abs 38

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 12 Douze

BASDEVANT Louis 62 Soixante-deux

LHOSTE Jean-Claude 1 Un

3.11.2. Proclamation de l'élection du onzième vice-président

M. Louis BASDEVANT a été proclamé(e) onzième vice-président et immédiatement installé(e).

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d] 76

f Majorité absolue . 39

INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

CANDIDATS :

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

AMIOT Catherine 14 | Quatorze

|

COQUARD Jérémy 1 | Un

VUILLEMIN Julie 61 | Soixante et un

3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président

Mme Julie VUILLEMIN a été proclamé(e) douzième vice-président et immédiatement installé(e).3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ns

ce. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... ss 80

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 9 Neuf

BROCHOT Frédéric 3 Trois

TALPIN Didier 1 Un

VIVIER Philippe 2 Deux

VOILLOT Fabrice 65 Soixante cinq

3.13.2. Proclamation de l'élection du treizième vice-président

M. Fabrice VOILLOT a été proclamé(e) treizième vice-président et immédiatement installé(e).

3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 81

c. Nombre de suffrages déciarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…...................... 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). … 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...

ENBjonenEsoLe D RRNNONELENEENPPPRRRE ESPN R ER OREra TETE ne S RRien eee ee 38

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

| AMIOT Catherine 17 Dix sept |

|

BROCHOT Frédéric 1 Un |

DESPLANCHES Viridiana 1 Un

GATIER Monique 55 Cinquante cinq

MENARGUEZ Andrée 1 Un

3 .14.2. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président

Mme Monique GATIER a été proclamé(e) quatorzième vice-président et immédiatement installé(e).[ Photocopier cette page par autant de membre du bureau à élire

4 . Élection des autres membres du bureau

Sous la présidence de Mme Marie-Claude BARNAY élue présidente, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des autres

membres du bureau. il a été rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau du comité syndical ou du conseil communautaire peut éventuellement compter un ou plusieurs autres membres.

Au vu de ces éléments, le conseil ou communautaire a fixé à 19 le nombre des membres du bureau du groupement autres que président et vice-présidents.

4.1.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) re ssEs

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral). .....,.........2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ]....................,,,....... 79

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 4 Quatre

LAURENT Jean-Louis 75 Soixante quinze

4.1.2. Proclamation de l'élection du premier autre membre du bureau

M Jean-Louis LAURENT a été proclamé premier autre membre du bureau et immédiatement installé.

l dudeuxièmeautre membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...,.........., 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d 1... RO sen ImeEarttaes ss 16

f. Majorité absolue ER . 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

| ADAM DE VILLIERS 1 Un

| AMIOT Catherine 11 Onze

DICHANT Alain 62 Soixante deux

PELUX Anaïs 1 Un

VIVIER Philippe 1 Un

4.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième autre membre du bureau

M. Alain DICHANT a été proclamé(e) deuxième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...

f. Majorité absolue SR RÉ En SE TES 39

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 9 Neuf

| LOE Carole 67 Soixante sept

PELUX Anaîs 1 un4.3.2. Proclamation de l'élection du troisième autre membre du bureau

Mme Carole LOE a été proclamé(e) troisième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) inches: 1

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). . 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]... ns 79

f. Majorité absolue nn ad Rs sde se passe 060) E TS 40

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un |

AMIOT Catherine 11 Onze |

BOUTELOUP Anne 66 Soixante six |

PELUX Anaïs 1 Un |

4.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième autre membre du bureau

Mme Anne BOUTELOUP a été proclamé(e) quatrième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

Élec n du cinquième: présiden

4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 81

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... .77

f. Majorité absolue Tr DR EL LR EAP 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 9 Neuf

PELUX Anaïs 1 Un

PILLOT Gilles 67 Soixante sept

4.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième autre membre du bureau.

M Gilles PILLOT a été proclamé(e) cinquième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ......... 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ô

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] .77

. Majorité f. Majorité absolue Soft pet reve RE et és nn Eten) Pret 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 8 Huit

BOUTHIERE Corinne 66 Soixante six

CANON Christine 1 Un

DESPLANCHES Viridiana 1 Un

PELUX Anaïs 1 Un

4.6.2, Proclamation de l'élection du sixième autre membre du bureau

Mme Corinne BOUTHIERE a été proclamé(e) sixième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).Hautre membre du bureau

4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 78

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…....................2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...

f. Majorité absolue 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

AMIOT Catherine 5 | Cinq

COQUARD Jérémy 70 Soixante dix

STRASBERG Marie-Françoise 1 Un

4,7.2. Proclamation de l'élection du septième autre membre du bureau

M. Jérémy COQUARD a été proclamé(e) Septième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

imerautre membre du bureau

4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .-4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) uen 81

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)......................3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). . 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ].......................................... 78

ME EL 40

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 6 Six

BABOUILLARD Thierry 1 Un

CANON Christine 1 Un

LHOSTE Jean-Claude 69 Soixante neuf

MALFONDET Patrice 1 Un

4.8.2. Proclamation de l'élection du huitième autre membre du bureau

M. Jean-Claude LHOSTE a été proclamé huitième autre membre du bureau et immédiatement installé.

Hautre membre du bureau

4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... 77

f. Majorité absolue . 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine | 8 Huit

DURIAU Françoise 1 Un

POMME Pascal | 67 Soixante-sept

STRASBERG Marie-Françoise 1 Un

4.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième autre membre du bureau

M. Pascal POMMÉ a été proclamé(e) neuvième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... os-Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © —d 1]... 77

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 15 quinze

BABOUILLARD Thierry 1 Un

DURIAU Françoise 1 Un

MARTIN Jean-Louis 1 Un

MENARGUEZ Andrée 1 Un

ROBERT France 2 Deux

VAUTRIN Vincent 1 Un

VOURIOT THUZET Marie 55 Cinquante cinq

4.10.2. Proclamation de l'élection du dixième autre membre du bureau

Mme Marie VOURIOT THUZET a été proclamé(e) dixième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.11. Élec I fMéautre membre du bureau

4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sevates pipes

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]......................... ss 80

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un

AMIOT Catherine 8 Neuf

BABOUILLARD Thierry 1 Un

BOUCHARD Morgane 1 Un

JOLY Isabelle 67 Soixante sept

MARTIN Jean-Louis 1 un

4.11.2. Proclamation de l'élection du onzième autre membre du bureau

Mme Isabelle JOLY a été proclamé(e) onzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sm 81

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d ]........................ os TU

f. Majorité absolue res ns nr EnN ÈEINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 un

AMIOT Catherine 12 Douze

BABOUILLARD Thierry 2 Deux

DROUHIN Sophie 2 Deux

JOLIVOT Nicolas 1 Un

LAUFERON Patrick 1 Un

MARTIN Jean-Louis 1 Un

VAUTRIN Vincent 55 Cinquante cinq

4.12.2. Proclamation de l'élection du douzième autre membre du bureau

M. Vincent VAUTRIN a été proclamé(e) douzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 76

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ................. 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .0

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-—d7]

f. Majorité absolue 35

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 13 Treize

| BABOUILLARD Thierry 1 Un

BOUCHARD Morgane 50 Cinquante

DESPLANCHES Viridiana 1 Un

DROUHIN Sophie | 2 Deux

JOLIVOT Nicolas 1 Un

MENARGUEZ Andrée | 1 Un

4.13.2. Proclamation de l'élection du treizième autre membre du bureau

Mme Morgane BOUCHARD 2 été proclamé(e) treizième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) un 79

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...8

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d AE Banni ASE 76

f. Majorité absolue 39

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 7 Sept

BABOUILLARD Thierry 2 Deux

BALLIVET DE REGLOIX Artus 2 Deux

GUILLON Alain 1 Un

MARTIN Jean-Louis 1 Un

MONTEIRO MENAGER Cindy 62 Soixante deux

PATRU Sylvain 1 Un

4.14.2. Proclamation de l'élection du quatorzième autre membre du bureau

Mme Cindy MONTEIRO MENAGER a été proclamé(e) quatorzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ts Net Me TR TETE EE 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................... ser 76

PHRIONESESoLE SE RER TETE AR TEneRe EEE SEEN EEE Ss ne nerenanqen sa ES À

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 9 Neuf

BABOUILLARD Thierry 1 Un

ESTIENNE GAUTIER Norbert 64 Soixante quatre

JACQUEMIN Jean-François 1 Un

JOLIVOT Nicolas 1 Un

4.15.2. Proclamation de l'élection du quinzième autre membre du bureau

M. Norbert ESTIENNE GAUTIER a été proclamé(e) quinzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

autre membre du bureau

4.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) —— 80

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d |...

f. Majorité absolue nn nepa ere p0pe pas eau atome eee SSSR nd EE SES ES GS

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 9 Neuf

DROUHIN Sophie 1 | Un

JOLIVOT Nicolas 1 | Un

MARTIN Jean-Louis 1 | Un

VIVIER Philippe 62 | Soixante deux

4.16.2. Proclamation de l'élection du seizième autre membre du bureau

M. Philippe VIVIER a été proclamé{e) seizième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.17.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 10

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 75

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].…. N . 65

f. Majorité absolue 33

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ADAM DE VILLIERS Jean-Marc 1 Un

ALBAYRAK Metin 1 Un

AMIOT Catherine 16 Seize

BABOUILLARD Thierry 1 Un

BROCHOT Frédéric 1 Un

DROUHIN Sophie 42 Quarante deux

JOLIVOT Nicolas 1 Un

MOUGIN PEDUZZI Liliane 1 Un

PORCHERET Jean-Louis 1 Un4.17.2. Proclamation de l'élection du dix-septième autre membre du bureau

Mme Sophie DROUHIN a été proclamé(e) dix-septième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

4.18.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) roro m nes rnéttruveereuss 04

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... .1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... ini 81

f. Majorité absolue 41

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBAYRAK Métin 1 Un

AMIOT Catherine 22 Vinat deux

BABOUILLARD Thierry 1 Un

DURIAU Françoise 1 Un

JOLIVOT Nicolas 1 Un

PORCHERET Jean-Louis 1 Un

RENOUX Annabelle 1 Un

ROBERT France 53 Cinquante trois

4.18.2. Proclamation de l’élection du dix-huitième autre membre du bureau

Mme France ROBERT 3 été proclamé(e) dix-huitième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

autre membre du bureau

4.19.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ii uns . 81

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...... 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... Sssssssss 78

TEE 40

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AMIOT Catherine 3 Trois

BABOUILLARD Thierry 3 Trois

JOLIVOT Nicolas 1 Un

MENARGUEZ Andrée 43 Quarante trois

PATRU Sylvain 28 Vingt huit

4.19.2. Proclamation de l'élection du dix-neuvième autre membre du bureau

Mme Andrée MENARGUEZ a été proclamée dix-neuvième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).

5. Observations et réclamations 4

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Le présent procès-verbal, dressé et clos, le anti. 2026 osé sen roonececensé 21 … metres heures, LEZ...

minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, signé par le président, le conseiller syndical (ou communautaire) le plus âgé, les asses-

seurs et le secrétaire.

Le président, Le secrétaire,

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du groupement avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.