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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 071 2024 DM1 budget2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 071 2024 DM1 budget2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2824
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99_DE-077-200023125-20241217-DEL_07 1_202 COMMUNAUTÉ
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS E
_ Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024
Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent :
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-legalte com
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_071_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de
DÉLIBÉRATION N°071/2024
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à la décision modificative n°1 du budget 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°038/2023 du Conseil communautaire en date du 7 novembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour 2024 :
Vu la délibération n°003/2024 du Conseil communautaire du 19 janvier 2024 relative au débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n°017/2024 du Conseil communautaire en date du 8 février 2024 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°028/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 ;
Vu la délibération n°029/2024 du Conseil communautaire du 25 juin 2024 portant adoption du compte administratif 2023,
Vu la délibération n° 030/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 032/2024 du Conseil communautaire du 25 juin 2024 portant adoption du budget supplémentaire 2024 ;
Vu les décisions du Président n°042/2024 du 9 septembre 2024 et n°050/2024 du 25 octobre 2024 portant virements de crédits de chapitre à chapitre par application de la fongibilité des crédits en M57 ;
Considérant la proposition de décision modificative n°1 du budget 2024 présentée par Monsieur le Président ; l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_071 202
Considérant que la décision modificative n°1 du budget 2024 a pour € ajustements de crédits dans le budget 2024 ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances en sa séance du 19 novembre 2024 ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
-__Approuve les ajustements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n 1 du budget 2024 comme suit et selon la maquette budgétaire jointe :
| DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget [ 0,00 € | 0,00 € INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 0,00 € 0,00 € TOTAL DE LA DM1 0,00 € 0,00 €
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier /F
t
AT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.