Déliberation - recueiln96

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Déliberation - recueiln96 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Garches. Lien du pdf (Déliberation - recueiln96)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, 2

3. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Et procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours avec ou sans indemnité compensatrice, selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt avec substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices et plus généralement, décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6. Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres y afférantes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption simples et renforcés définis aux articles L. 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. Dans tous les domaines de l'action municipale, intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, étant précisé que cette habilitation couvre :

- la possibilité pour le Maire de se constituer partie civile,

- toutes les voies de recours attachées à l'action : appel et cassation

Et par voie de conséquence, avoir si nécessaire, recours à un avocat ;

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;3

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.500.000 € ;

22. Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

En cas d'absence ou d'empêchement, d'autoriser le suppléant du Maire, en suivant l'ordre du tableau, à exercer cette délégation.

INDEMNITES DE FONCTION FIXATION DES INDEMNITES MAXIMALES ALLOUEES AUX MAIRE ET MAIRES ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE de fixer le montant annuel hors charges des indemnités des élus pour 2014 à :

 Du 1er janvier 2014 au 29 mars 2014 :

Le Maire : 0 €

Chacun des Adjoints : 3 190,65 €

 Du 30 mars 2014 au 31 décembre 2014 :

Le Maire : 22 963,72 €

Chacun des Adjoints : 9 751,12 €

PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE POUR LE POSTE DE CHEF DE CABINET

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité, de maintenir le poste de chef de cabinet et d'inscrire au budget, à l'imputation prévue par la comptabilité M 14, un crédit de 105 000 €, pour une année budgétaire, correspondant au salaire brut, aux charges patronales et aux éventuels frais de déplacement.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES 4 COMMISSIONS MUNICIPALES DITES PERMANENTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de fixer le nombre de représentants dans chaque commission, outre le Maire Président, à :

- 11 pour la commission de l'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES - 10 pour la commission de l'EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

- 9 pour la commission des AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP

- 9 pour la commission de l'EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF

Et PROCEDE, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des 4 Commissions dites permanentes :4

COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.

Ont été élus, à l'unanimité, les 11 membres suivants :

M. MENEL Yves

Mme BÉCART Jeanne

M. REYDEL Jean-Claude

M. MOREAUX Yves

M. LUCIANI Bernard

M. BELANGER Timothée

M. TRIGNAN François

M. MAGITTERI Julien

M. BUIL Norbert

Mme DERMAGNE Laurence

Mme GUYOT Françoise

COMMISSION DE L'EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.

Ont été élus, à l'unanimité, les 10 membres suivants :

M. MENEL Yves

Mme BODIN Béatrice

M. BOULANGER Jean-Jacques

M. SCHWARTZ Patrick

Mme CHANTEMARGUE Sylvie

Mme LANOY Laurence

Mme DENIZEAU Charlotte

M. MARI Thierry

M. BAS Benoît

M. HERZOG Philippe

COMMISSION DE L'AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.

Ont été élus, à l'unanimité, les 9 membres suivants :

M. OLIVIERO Bertrand

Mme MARTIN Françoise

M. LUCIANI Bernard

Mme DEGARDIN Annick

Mme MÉALET Frédérique

Mme VIGIER Cécile

M. MITRY Emmanuel

Mme DUMONT Agnès

M. HERZOG Philippe5

COMMISSION DE L'EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF

M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.

Ont été élus, à l'unanimité, les 9 membres suivants :

Mme BOSSET Sylvie

Mme BÉCART Jeanne

M. KOCH-CHEVALIER Thierry

Mme BOINET Nathalie

Mme MÉALET Frédérique

Mme RECHSTEINER Sophie

Mme VIGIER Cécile

Mme COIRIER Anne-Laure

Mme GUYOT Françoise

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité,

 de créer une commission extra municipale de l'Urbanisme et des Permis de Construire, une commission extra municipale de la Circulation, Stationnement, Transports et une commission extra municipale du Développement Durable et de l'Environnement,

 de fixer à 12 le nombre de représentants appelés à siéger au sein de ces 3 commissions extra municipales

 et de procéder à la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein des 3 commissions extra municipales :

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE L'URBANISME ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE,

Ont été désignés, à l'unanimité, les 12 membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Béatrice BODIN  M. Yves MENEL  M. Jean-Jacques BOULANGER  Mme Sylvie BOSSET  Mme Jeanne BECART  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  M. Yves MOREAUX  M. Patrick SCHWARTZ  Mme Annick DEGARDIN  M. François TRIGNAN  Mme Sophie RECHSTEINER  Mme Cécile VIGIER  Mme Laurence LANOY  M. Emmanuel MITRY  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Agnès DUMONT  M. Thierry MARI  Mme Anne-Laure COIRIER  M. Benoit BAS  M. Julien MAGITTERI  M. Timothée BELANGER  M. Norbert BUIL  M. Philippe HERZOG  Mme Françoise GUYOT6

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA CIRCULATION, STATIONNEMENT, TRANSPORTS

Ont été désignés, à l'unanimité, les 12 membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Yves MENEL  Mme Jeanne BECART  M. Yves MOREAUX  Mme Béatrice BODIN  Mme Françoise MARTIN  M. Bertrand OLIVIERO  M. Jean-Jacques BOULANGER  Mme Sylvie BOSSET  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  M. Jean-Claude REYDEL  M. Bernard LUCIANI  Mme Nathalie BOINET  M. Patrick SCHWARTZ  Mme Annick DEGARDIN  Mme Frédérique MEALET  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  M. Thierry MARI  M. François TRIGNAN  Mme Anne-Laure COIRIER  Mme Sophie RECHSTEINER  M. Norbert BUIL  Mme Laurence LANOY  M. Philippe HERZOG  Mme Françoise GUYOT

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Ont été désignés, à l'unanimité, les 12 membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Béatrice BODIN  M. Yves MENEL

 M. Bertrand OLIVIERO  Mme Jeanne BECART  Mme Sylvie BOSSET  M. Jean-Claude REYDEL  Mme Françoise MARTIN  Mme Nathalie BOINET  M. Jean-Jacques BOULANGER  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  Mme Frédérique MEALET  Mme Annick DEGARDIN  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  M. François TRIGNAN  Mme Sophie RECHSTEINER  Mme Laurence DERMAGNE  Mme Laurence LANOY  Mme Agnès DUMONT  Mme Charlotte DENIZEAU  M. Benoît BAS

 M. Thierry MARI  M. Timothée BELANGER  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS D'APPEL D'OFFRES LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d'Ouverture des Plis d'Appel d'Offres.

 Ont été désignés, à l’unanimité

M. Jacques GAUTIER, Maire, Président, ou son représentant M. Yves MENEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Jean-Jacques BOULANGER  Mme Jeanne BECART  Mme Béatrice BODIN  M. Yves MOREAUX  M. Bernard LUCIANI  Mme Annick DEGARDIN  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Frédérique MEALET  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG7

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission de délégation des services publics.  Ont été désignés, à l’unanimité

M. Jacques GAUTIER, Maire, Président, ou son représentant M. Yves MENEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Jean-Jacques BOULANGER  Mme Jeanne BECART  Mme Béatrice BODIN  M. Yves MOREAUX  M. Bernard LUCIANI  Mme Annick DEGARDIN  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Frédérique MEALET  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale, outre le Maire, Président de droit et PROCEDE, en respectant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale :

M. Jacques GAUTIER Maire, Président

Ont été désignés, à l’unanimité :

 M. Bertrand OLIVIERO

 Mme Sylvie BOSSET

 Mme Françoise MARTIN

 M. Jean-Jacques BOULANGER

 M. Bernard LUCIANI

 Mme Annick DEGARDIN

 Mme Cécile VIGIER

 M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE GARCHES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de maintenir à 3 le nombre de représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles Publiques de Garches et de fixer à 3 le nombre de représentants suppléants et PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles Publiques de Garches.

Ont été désignés, à l’unanimité

M. Jacques GAUTIER, Maire, Président

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Sylvie BOSSET  Mme Nathalie BOINET  Mme Anne-Laure COIRIER  Mme Françoise MARTIN  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG8

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE GARCHES, MARNES LA COQUETTE, SAINT CLOUD ET VAUCRESSON

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des communes de Garches, Marnes la Coquette, Saint Cloud et Vaucresson.

Ont été désignés, à l’unanimité,

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER  Mme Béatrice BODIN

 Mme Frédérique MEALET  Mme Françoise GUYOT  M. Julien MAGITTERI

ÉLECTION DES DELEGUES DE LA VILLE DE GARCHES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU « HARAS LUPIN » (SIVU) LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du « Haras Lupin »

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER  M. Julien MAGITTERI  Mme Béatrice BODIN  Mme Françoise GUYOT

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIVU « GARCHES/ MARNES LA COQUETTE » LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique appelé « SIVU Garches/Marnes la Coquette »

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Yves MENEL  Mme Béatrice BODIN

 M. Bernard LUCIANI  M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES PARIS MÉTROPOLE LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à siéger au sein du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Jacques GAUTIER  Mme Jeanne BECART9

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A SIEGER AU SEIN DU COMITÉ STRATEGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris,

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Jacques GAUTIER  Mme Jeanne BECART

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein du SIGEIF

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Béatrice BODIN  M. Jean-Jacques BOULANGER

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité DESIGNE :

- en qualité de représentants du Conseil Municipal :

 M. Jean-Claude REYDEL

 M. Patrick SCHWARTZ

 Mme Sylvie CHANTEMARGUE

 Mme Cécile VIGIER

 M. Philippe HERZOG

- en qualité de représentants des associations locales :

 pour l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) 92 : le président ou son représentant,

 pour l'Union Fédérale des Consommateurs Saint-Cloud (UFC) : le président ou son représentant

 pour l'Association Familiale de GARCHES : le président ou son représentant,  pour les "Activités des retraités" : le président ou son représentant,

 pour l'association Synergie Artisanale et Commerciale de Garches (SACG) : le président ou son représentant.

Conformément à l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant dûment désigné.10

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN ET D'AIDE A DOMICILE

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à Domicile. Ont été désignés, à l’unanimité

 M. Bertrand OLIVIERO

 Mme Françoise MARTIN

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CRECHE FAMILIALE DE L’ASSOCIATION AGLAÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l'élection des deux représentants de la commune appelés à siéger au sein du conseil de surveillance de la crèche familiale sous gestion de l'association AGLAE. Ont été désignés, à l’unanimité

 Mme Françoise MARTIN

 M. Bertrand OLIVIERO

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI BERGSON LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du collège Henri Bergson

Ont été désignés, à l’unanimité

CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Sylvie BOSSET  Mme Anne-Laure COIRIER  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  M. Yves MOREAUX

 Mme Nathalie BOINET  Mme Françoise GUYOT

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE POUR HANDICAPES MOTEURS DE GARCHES "JEAN MONNET" (EREA) SIS 106 BD R. POINCARE

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EREA "Jean Monnet" 106 Bd Raymond Poincaré. Ont été désignés, à l’unanimité

CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Agnès DUMONT  Mme Annick DEGARDIN11

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE POUR HANDICAPES MOTEURS DE GARCHES "JACQUES BREL" (EREA) SIS 104 BD R. POINCARE

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EREA "Jacques Brel" 104 Bd Raymond Poincaré. Ont été désignés, à l’unanimité

CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Agnès DUMONT  Mme Annick DEGARDIN

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIEGER AU SEIN DE L’ALGESEM

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’ALGESEM

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Bertrand OLIVIERO  Mme Agnès DUMONT

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l'Office Municipal des Sports.

M. Jacques GAUTIER, Maire, Président d'Honneur

Ont été désignés, à l’unanimité

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER

 M. Jean-Jacques BOULANGER

 Mme Frédérique MEALET

 M. François TRIGNAN

 Mme Sophie RECHSTEINER

 M. Julien MAGITTERI

 M. Bernard LUCIANI

 Mme Anne-Laure COIRIER

 M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES" LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité de l'association "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES" Ont été désignés, à l’unanimité

 M. Bertrand OLIVIERO

 Mme Françoise MARTIN

 M. Bernard LUCIANI

 M. Yves MOREAUX

 Mme Nathalie BOINET

 Mme Françoise GUYOT12

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales,

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Jeanne BECART  M. Bertrand OLIVIERO

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE L’ADETEL

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l'ADETEL.

Ont été désignés, à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Jacques GAUTIER  M. François TRIGNAN

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA JEUNESSE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE de renouveler la commission extra municipale de la Jeunesse telle que définie par la délibération du 14 octobre 1996 et PRECISE que la commission extra municipale est destinée aux jeunes de 10 à 18 ans et regroupe les délégués de classe, les représentants d'associations de jeunes, des volontaires. Elle se réunit environ tous les deux mois.

  

DÉCISIONS DU MAIRE

Par délégation du Conseil Municipal du 26 mars 2008 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N°

de la

décision

DATE

de la décision OBJET DE LA DECISION

2014-033 19/02/2014 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour la période de mars à avril 2014

2014-034 15/02/2014

Décision concernant la signature d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’un diagnostic et de recommandations sur la biodiversité à

Garches avec l’association espaces

2014-035 18/02/2014

Décision portant signature avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine d’une convention d’objectif et de financement du Relais Assistantes

Maternelles, ‘‘Bébé au quotidien Point Info Familles’’

2014-036 27/01/2014 Décision portant signature de contrat pour les interventions de conteurs a la crèche les pins

2014-037 11/02/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes à la ville de Garches pour la piscine et le gymnase des Meuries

2014-038 18/02/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes « droits de la petite enfance » à la ville de Garches

2014-039 28/02/2014 Décision contrat avec l’Association OVAL pour deux classes avec nuitées de l’école Elémentaire Gaston Ramon13

2014-040 28/02/2014

Décision concernant le contrat d’entretien pour le traitement préventif et

interventions ponctuelles de dératisation et de désinsectisation dans les bâtiments de la commune (2 LOTS)

2014-041 21/02/2014

Décision portant signature d’une convention pour la réalisation de spectacle dans le cadre du 26eme festival chorus des hauts de seine au centre culturel de

Garches

2014-042 28/01/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches

2014-043 18/02/2014 Décision portant signature d’un contrat d’animation en musicothérapie, stimulation et relaxation le Jeudi 5 Juin 2014 à la Résidence les Tilleuls

2014-044 19/02/2014 Décision Portant signature d’un contrat concernant une animation musicale avec « orgue de barbarie » le Jeudi 6 Mars 2014 à la Résidence les Tilleuls

2014-045 10/03/2014 Décision fixant le prix du billet de cinéma dans le cadre de l'opération « le printemps du cinéma »

2014-046 8/03/2014 Décision portant constitution de partie civile

2014-047 8/03/2014 Décision Portant signature d’un avenant d’ajustement contractuel Flotte Automobile Compagnie S.M.A.C.L. N° SMA 54134 R

2014-048 13/03/2014

Décision portant signature d’une convention

relative à la mise à disposition de locaux de la mairie à l’association des beaux arts

2014-049 4/03/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches

2014-050 3/03/2014 Décision Portant signature d’un contrat de cours de peinture animé par Monsieur Bruno SARI le Jeudi 17 Avril 2014 à la Résidence les Tilleuls

2014-051 4/03/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches 2014-052 6/03/2014 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches

2014-053 13/03/2014 Décision portant signature d’un contrat pour les interventions d’une conteuse à la crèche Ramon à Garches

2014-054 13/03/2014

Décision Portant signature d’un contrat avec l’Association Santé Energie Vitalité Equilibre (LA SEVE) pour un atelier culinaire « des alternatives au gluten et au lactose pour confectionner crêpes et gaufres » animée par Madame FRAPPIER (naturopathe) le Jeudi 3 Avril 2014

2014-055 27/03/2014 Décision Contrat avec la société Côté Découvertes pour deux classes avec nuitées de l’école Pasteur A

2014-056 21/03/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes pour le restaurant municipal

2014-057 15/03/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes « droits de stationnement payant sur la voirie »

2014-058 21/03/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes de la résidence des personnes âgées les tilleuls (rpa)

2014-059 27/03/2014 Décision portant signature d’un contrat entre la ville de Garches et renouveau vacances

2014-060 27/03/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le camping « les reclusages »

2014-061 27/03/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le gîte « le roc au loup »

2014-062 27/03/2014 Décision concernant la signature de l’avenant n° 01 à la convention de délégation de compétence en matière de transport à la demande du 18 juillet 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2014

CHOIX DU VOTE DU BUDGET PAR NATURE OU PAR FONCTION LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE de voter le budget par nature en section d'Investissement et en section de Fonctionnement et de voter les crédits par chapitre en section d'Investissement et en section de Fonctionnement.14

BUDGET PRIMITIF 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 31 votes pour, 2 votes contre s’étant manifestés, VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de 3 509 863,00 € en section d'investissement et à26 984 737,00 € en section de fonctionnement.

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 31 votes pour, 2 votes contre s’étant manifestés, FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2014, comme suit :

TAXE D'HABITATION 12,91 % TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,10 % TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 33,67 %

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, à l'exception de l'Association des Kiowas et l’OGEC (écoles privées sous contrat) pour lesquelles 2 abstentions se sont manifestées et 6 conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote en leur qualité de membre d’associations, DECIDE D'ACCORDER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2014, les subventions aux associations et établissements publics dont la liste est consultable en Mairie et sur le site Internet de la Ville, rubrique « Administration Municipale ».

LANCEMENT DE LA RÉVISION DU POS EN PLU – FIXATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION – ASSOCIATION DES SERVICES DE L’ÉTAT – CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL – DÉSIGNATION DU SERVICE CHARGÉ DES ÉTUDES

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité, DE PRESCRIRE la révision du POS en plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, DE MENER la procédure selon le cadre défini par les articles L.123-7 à L.123-10, R.123-16 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ; DE FIXER les objectifs suivants :  Affirmer l’identité urbaine de Garches en maintenant la population à 18.500 habitants environ,

 Permettre une évolution maîtrisée de l’habitat,

 Développer une offre de logements diversifiée y compris sociale,

 Renforcer les zones de commerces, de services et d’équipements,

 Valoriser la biodiversité locale,

 Encourager les actions environnementales,

 Favoriser les déplacements alternatifs,

 Simplifier les règles d’urbanisme,

DE LANCER la concertation pendant toute la phase de définition du PLU en fixant les modalités suivantes :

 Présentation en mairie des enjeux du PLU et mise à disposition, pendant 5 semaines, d’un registre d’observations destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population sur les enjeux du PLU.

 La réalisation d’une étude participative sur la biodiversité à Garches pour définir le volet environnemental à insérer dans le PLU.

 L’organisation d’une réunion publique d’écoute et d’information avant l’arrêt du projet de PLU.

 L’utilisation des différents supports : articles dans les bulletins municipaux, site Internet de Garches pour informer le public sur l’avancement de la procédure.15

 De dresser le bilan de la concertation en Conseil municipal,

 Le bilan de la concertation en Conseil municipal.

 La réalisation d’une exposition en mairie pendant un mois sur le projet de PLU arrêté,

DE CONSULTER les Personnes Publiques Associées au cours d’une réunion en mairie avant d’arrêter le projet du PLU, DE DRESSER le bilan de la concertation en Conseil Municipal, DE CRÉER un groupe de travail désigné par arrêté du Maire comprenant 4 élus de la majorité, 1 élu des minorités, 2 représentants d’association agréée en environnement et 3 personnalités qualifiées, DE SOLLICITER l’association des services de l’État conformément à l’article L.123-7 du Code de l’Urbanisme et DE DÉSIGNER les Services Techniques Municipaux pour effectuer les études.

DEMANDES DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire ou le premier Maire Adjoint à solliciter les subventions pour les projets décrits précédemment auprès de tous les organismes publics (État, Région, Conseil Général des Hauts-de-Seine, SIGEIF, Communauté d’Agglomération «Cœur de Seine») susceptibles d’apporter leur soutien financier à la Ville.

PROPOSITION D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE ET AUTORISE l’admission en non-valeur des taxes d’urbanisme suivantes :

- SARL Immobilière MONTAIGNE : 3 697 €

- SARL Immobilière MONTAIGNE : 12 449 €

- SARL TMM Service : 772 €

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE LE PRINCIPE d'attribuer au Maire une indemnité de frais de représentation et MAINTIENT le montant de cette indemnité à 7 500 € par an

LE DROIT A LA FORMATION DES ELUS

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, DE FIXER à 150 € par élu et par an l'enveloppe budgétaire affectée aux formations des élus, DE LAISSER à chaque groupe politique le soin de répartir les crédits librement entre ses membres, DE PERMETTRE à un élu de cumuler son crédit "formation" sur la durée de son mandat et D'ACCEPTER que les frais de déplacement et de séjours fassent l'objet d'un remboursement dans la limite de l'enveloppe ci-dessus définie Les demandes de formation devront être adressées au Maire dans un délai raisonnable, afin d'en assurer la gestion comptable.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d'attribuer au Trésorier de Saint Cloud, l'indemnité de conseil calculée sur la base des tarifs fixés par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. L'indemnité lui sera versée proportionnellement à ses états de présence.16

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET L’ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE GARCHES (O.G.E.C DE GARCHES) POUR LA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ECOLE PRIVEE JEAN-PAUL II LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la Convention relative à la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école privée Jean- Paul II et AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l’OGEC concernant l’école privée Jean-Paul II.

REVISION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX

ADOPTION DU TAUX D’EFFORT POUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : D’adopter, à compter du 1er septembre 2014, pour les seuls usagers domiciliés sur le territoire de la commune, le principe du taux d’effort dans le calcul de la participation financière des familles aux activités suivantes, en déterminant pour chaque famille un tarif proportionnel et adapté à ses revenus :

- Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

- Restauration scolaire et projet d’accueil individualisé (PAI)

- Les ateliers mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires - L’accompagnement scolaire

- L’école des sports (stages organisés durant les vacances)

- Les séjours de l’accueil de loisirs des 4 vents

- Les classes déplacées

Article 2 : De fixer pour chacune des activités mentionnée à l’article 1, un taux d’effort, un tarif plancher et un tarif plafond correspondant respectivement à la contribution minimale et maximale des familles.

Article 3 : De calculer le quotient familial de chaque famille selon la formule suivante : - Ressources / (nombre de parts x 12)

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont les suivantes : - Les ressources annuelles déclarées de quelle que nature qu’elles soient, avant abattement, figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-1

- Les pensions versées ou reçues

- L’ensemble des prestations versées par la CAF à l’exception des allocations de rentrée scolaire, enfant handicapé et adulte handicapé.

Article 4 : Le nombre de parts est fixé comme suit, sous réserve que les situations suivantes figurent sur l’avis d’imposition fourni :

- Couple marié, pacsé, en concubinage, garde alternée avec 2 avis d’imposition : deux parts + une part par enfant à charge

- Garde alternée avec un seul avis d'imposition : une part + une demi-part par enfant à charge,

- Veuf(ve), enfant ou adulte handicapé, parent isolé : une part supplémentaire pour chacune de ces situations.

Article 5 : Les familles doivent fournir, pour le calcul de leur quotient familial, le dernier avis d’imposition ainsi que la dernière attestation de paiement ou de non-paiement des prestations CAF.

Article 6 : De déterminer le calcul des tarifs de chaque famille pour chacune des activités mentionnées à l’article 1 selon la formule suivante :

- Tarif = montant du quotient familial x le taux d’effort de l’activité

Si le tarif déterminé par cette formule est inférieur au tarif plancher de l’activité, les usagers payent le tarif plancher, si le tarif déterminé par cette formule est supérieur au tarif plafond de l’activité, les usagers payent le tarif plafond.17

Article 7 : De fixer, pour chaque nouvelle année scolaire, le tarif plancher et plafond pour chacune des activités soumises au taux d’effort.

Article 8 : En l’absence de calcul du quotient familial, le tarif plafond de l’activité sera automatiquement appliqué, sans effet rétroactif.

Article 9 : En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, le calcul du quotient pourra être revu sans effet rétroactif, sur présentation des pièces justificatives ad-hoc.

Article 10 : D’appliquer, à compter du 1er septembre 2014, pour les activités mentionnées à l’article 1, les taux d’effort, prix planchers et plafonds ci-dessous :

ACTIVITES Modalités de facturation TAUX D'EFFORT TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND TARIF

HORS

GARCHES

Restauration scolaire forfait journalier 0,4385% 0,75 € 5,70 € 6,70 €

PAI (projet d'accueil individualisé) forfait journalier 0,2000% 0,32 € 2,80 € 3,40 €

Accueil de loisirs matin forfait hebdomadaire 0,6429% 3,36 € 9,00 € 13,65 €

Accueil de loisirs soir forfait hebdomadaire 0,6964% 5,04 € 9,75 € 11,40 € Accueil de loisirs du mercredi (en

période scolaire de 11h30 à 18h) forfait journalier 0,8286% 4,20 € 11,60 € 18,50 €

Garderie mercredi 11h30-12h30 forfait journalier 0,1429% 1,00 € 2,00 € 3,00 €

Accueil de loisirs vacances forfait journalier 1,0464% 5,90 € 14,65 € 28,45 €

Accompagnement scolaire forfait 2 jours 0,3929% 0,80 € 5,50 € 6,45 €

Accompagnement scolaire forfait 4 jours 0,7857% 1,60 € 11,00 € 12,90 €

Ateliers forfait 2 jours 0,3929% 0,80 € 5,50 € 6,45 €

Ateliers forfait 4 jours 0,7857% 1,60 € 11,00 € 12,90 €

Article 11 : Toute fausse déclaration constatée entrainera la suppression du quotient familial et l’application du tarif le plus élevé.

SÉJOURS ORGANISÉS PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DES 4 VENTS PENDANT LES VACANCES D'ÉTÉ 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l'organisation, par l'Accueil de loisirs des Quatre Vents, d'un séjour au centre de MEZIERES EN DROUAIS (28) du 7 au 11 juillet 201 et d'un séjour au centre de CHENOISE (77) du 15 au 18 juillet 2014. FIXE le barème de participation des familles, établi en fonction du quotient familial, et le tarif pour les non garchois de ces séjours, consultables en mairie et sur le site Internet de la Ville rubrique « Administration Municipale » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures d’accueil.

CAMPS ORGANISES PAR L'ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D'ETE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, de 4 camps avec hébergement à

 ANDOUILLĒ (près de Laval) du 7 juillet au 11 juillet et du 15 juillet au 18 juillet : Activité poney.

 MONTOIRE SUR LE LOIR : à 200 km de Paris du 8 juillet au 11 juillet, (les enfants seront pris en charge à l’Ecole des Sports le lundi 7 juillet 2014) et du 15 juillet au 18 juillet : Multi activités ainsi qu’un séjour externé du 7 au 18 juillet 2014.

 PORT BARCARÈS (près de Perpignan) pour des enfants de 9 à 16 ans.18

FIXE les tarifs de ces camps et du séjour, consultables en mairie et sur le site Internet de la Ville rubrique « Administration Municipales » et AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015 en faveur du conservatoire municipal et à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention de fonctionnement en faveur de la médiathèque municipale au titre de l’année 2015 et à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP), AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DECISION DE REGROUPEMENT DU CTP ET DU CT DE LA VILLE AVEC CELUI DE LA CAISSE DES ECOLES LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité, DE FIXER à 4 le nombre de membres titulaires appelés à siéger au sein du Comité technique Paritaire de la Ville de Garches et du Comité Technique pour chacun des collèges soit : 4 représentants de la collectivité et 4 représentants du personnel ainsi qu'un nombre équivalent de suppléants et DE RATTACHER les effectifs de la Caisse des Ecoles au Comité Technique Paritaire (CTP), et au Comité Technique (CT)

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SUSCEPTIBLES D'ETRE APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, propose de soumettre, l'agrément du Directeur des Services Fiscaux pour figurer au sein de la Commission Municipale des Impôts Directs de la Ville de Garches, les personnes suivantes :

Président :

Le Maire ou l'adjoint délégué, M. Jean-Claude REYDEL

Titulaires :

DE CERTEAU Michel

BUIL Norbert

MARTIN Jean-Luc

TORDJMANN Maurice

MAGITTERI Julien

MENEL Yves

BODIN Béatrice

OLIVIERO Bertrand

LEGUE Nicole

BOULANGER Jean-Jacques

BAS Benoît

MOREAUX Yves

GUYOT Françoise

SCHWARTZ Patrick

Domiciliés hors Garches :

BERTHOUT Jean-Marie

EL AID BENBELKACEM Badreddine

Suppléants :

DEHAENE Micheline

CHANTEMARGUE Sylvie

DENIZEAU Charlotte

LAPAPELIERE Jean Claude

BOUTET Christian

BECART Jeanne

RECHSTEINER Sophie

BOINET Nathalie

LANOY Laurence

LUCIANI Bernard

DEGARDIN Annick

MAILANTZ Jean

DERMAGNE Laurence

HERZOG Philippe

Domiciliés hors Garches :

LOUVRIER Boris

FARAHMAND Jila19

INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES OU SALISSANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE le principe du versement de l’indemnité prévue pour l’utilisation d’outillage pneumatique et D’INSCRIRE au budget de la ville les crédits correspondants à la dépense.

CREATION DE TARIFS POUR LES ACTIVITES ET SORTIES ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 2 votes contre s’étant manifestés, DÉCIDE D’AUTORISER le Maire à fixer les tarifs des activités et sorties organisées par le service Jeunesse qui seront soit gratuites, soit comprises entre 1 et 25 €, par décision municipale ainsi qu’à signer, si nécessaire, les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE 2006 ET SUIVANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCLARE avoir pris connaissance du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France qui a fait l’objet d’un débat lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2014.

  

DÉCISIONS DU MAIRE

Par délégation du Conseil Municipal du 26 mars 2008 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N°

de la décision

DATE

de la décision OBJET DE LA DECISION

2014-063 10/04/2014 Décision portant signature d’un contrat pour l’intervention de l’association musique du geste et lien social au RAM

2014-064 24/04/2014 Décision concernant le règlement des honoraires de mission pour l’examen des documents du marché de restauration collective de la ville

2014-065 06/04/2014 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure en référé devant la juridiction administrative

2014-066 24/04/2014 Décision portant signature d’une police « TOUS RISQUES CHANTIER » Compagnie ALBINGIA

2014-067 24/04/2014 Décision concernant le contrat d’assistance juridique dans l’élaboration du plan local d’urbanisme à Garches20

DROITS DES SOLS DU 2 AVRIL AU 23 MAI 2014

DÉCLARATIONS PRÉALABLES ACCORDÉES

04/04/2014 54 bis, rue du 19 Janvier Réfection clôture et pose d'un portillon 07/04/2014 95 bis, rue du 19 Janvier Création d'une fenêtre de toit façade Ouest 10/04/2014 26, avenue de Brétigny Extension en rez-de-chaussée 17/04/2014 23, rue Guynemer Aménagement des combles avec pose de 4 Velux 28/04/2014 9, rue de la Côte de l'Aimant Aménagement de la sous-face du balcon pour en faire 1 pièce supplémentaire

28/04/2014 4, rue Athime Rué Entoilage des stores existants 12/05/2014 5, avenue du Parc de Craon Extension

15/05/2014 28, avenue Henri Bergson Percement d'une fenêtre 15/05/2014 121, rue du 19 Janvier Construction d'un garage 22/05/2014 12, rue Sylvain Vigneras Remplacement de portails 23/05/2014 28, bis rue Casimir Davaine Modification d'une terrasse extérieure et remise sous la terrasse

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS

02/04/2014 50, rue Henri Régnault Extension d'une maison en sous-sol/rez-de-jardin. 02/04/2014 22 bis, avenue du Parc de Craon Extension et surélévation d'une maison existante 04/04/2014 1, avenue des Côteaux Création d’une véranda, d’une terrasse et d’un local en sous-sol

18/04/2014 19, rue Gustave Lambert Démolition et réalisation d'une nouvelle extension. 13/05/2014 107, Grande rue Demande de transfert du PC 92033 1000657 accordé le 04/05/2010

19/05/2014 18, impasse du Marquis de Morès Annulation création de la piscine. Création d'escaliers d'accès21

ARRÊTES MUNICIPAUX

A CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE

TABLEAU DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES

Nom & prénom Qualité Délégation

de fonction

Délégation

de signature

M. Yves MENEL 1er Maire

Adjoint

VOIRIE – CIRCULATION -

TRANSPORTS - ÉCLAIRAGE

PUBLIC

ASSOCIATIONS

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

EMPLOI – COMMERCE

DELEGATION

DE SIGNATURE

DANS TOUS

Mme Jeanne BECART 2ème Maire

Adjoint

PERSONNEL

CULTURE

LES

DOMAINES

Mme Béatrice BODIN 3ème Maire

Adjoint

URBANISME

DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENVIRONNEMENT

DELEGATION

DE SIGNATURE

SE RAPPORTANT

M. Bertrand OLIVIERO 4ème Maire

Adjoint

- ACTIONS SOCIALES - SANTÉ

3ème ET 4ème ÂGES - HANDICAP

- JUMELAGE

A LA

M. Yves MOREAUX 5ème Maire

Adjoint

AFFAIRES GENERALES –

ELECTIONS

- PREVENTION- SECURITE

DELEGATION

DE FONCTION

****

Mme Sylvie BOSSET 6ème Maire

Adjoint

ENSEIGNEMENT

CERTIFICATIONS

CONFORMES

****

Mme Françoise MARTIN 7ème Maire

Adjoint

PETITE ENFANCE - FAMILLE

LEGALISATION

M. Jean-Claude REYDEL 8ème Maire

Adjoint

FINANCES - BUDGET

ANCIENS COMBATTANTS

DE SIGNATURE

M. Jean-Jacques

BOULANGER

9ème Maire

Adjoint

PATRIMOINE - LOGEMENT

SOCIAL

- ESPACES VERTS

Mme Nathalie BOINET Questeur JEUNESSE DELEGATION DE SIGNATURE

SE RAPPORTANT

M. Thierry KOCH-

CHEVALIER

Syndic SPORTS – GRANDS

EVENEMENTS - LOISIRS

A LA

DELEGATION

DE FONCTION22

DELEGATIONS DE FONCTIONS A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2014-2020

Nom & prénom Qualité Délégation de fonction

M. Bernard LUCIANI Conseiller

municipal

Pour assister M. Yves MENEL, Maire Adjoint, dans le

domaine DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

EMPLOI

Mme Annick DEGARDIN Conseillère

municipale

Pour assister M. Bertrand OLIVIERO, Maire Adjoint,

dans le domaine SOLIDARITÉ - SENIORS

M. Patrick SCHWARTZ Conseiller

municipal

Pour assister M. Yves MENEL, Maire-Adjoint, dans le

domaine COMMERCE – ARTISANAT – MARCHES

FORAINS

Mme Frédérique MÉALET Conseillère

municipale

Pour assister M. Yves MENEL, Maire Adjoint, dans le

domaine ASSOCIATIONS et M. Bertrand OLIVIERO,

Maire Adjoint, dans le domaine SANTÉ - SOCIAL

Mme Sylvie CHANTEMARGUE Conseillère

municipale

Pour assister M. Jean-Jacques BOULANGER, Maire

Adjoint, dans le domaine ESPACES VERTS

M. François TRIGNAN Conseiller

municipal

Pour assister M. le Maire dans le domaine de

l’INFORMATIQUE – RÉSEAU

Mme Sophie RECHSTEINER Conseillère

municipale

Pour assister Mme Béatrice BODIN, Maire-Adjoint, dans

le domaine de l'URBANISME

Mme Laurence LANOY Conseillère

municipale

Pour assister Mme Béatrice BODIN, Maire Adjoint, dans

le domaine DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme Cécile VIGIER Conseillère

municipale

Pour assister Mme Sylvie BOSSET, Maire Adjoint, dans

le domaine ENSEIGNEMENT

Mme Agnès DUMONT Conseillère

municipale

Pour assister Mme Françoise MARTIN, Maire Adjoint,

dans le domaine FAMILLE et M. Bertrand OLIVIERO,

Maire Adjoint, dans le domaine HANDICAP

Mme Charlotte DENIZEAU Conseillère

municipale

Pour assister Mme Béatrice BODIN, Maire-Adjoint, dans

le domaine de l'URBANISME

M. Thierry MARI Conseiller

municipal

Pour assister M. Jean-Jacques BOULANGER, Maire

Adjoint, dans le domaine du BATIMENT

Mme Anne-Laure COIRIER Conseillère

municipale

Pour assister Mme Sylvie BOSSET, Maire Adjoint, dans

le domaine ENSEIGNEMENT

M. Benoit BAS Conseiller

municipal

Pour assister M. Yves MOREAUX, Maire Adjoint, dans

le domaine SECURITE

M. Julien MAGITTERI Conseiller

municipal

Pour assister M. Jean-Claude REYDEL, Maire Adjoint,

dans le domaine FINANCES

M. Timothée BÉLANGER Conseiller

municipal

Pour assister M. le Maire dans le domaine INTERNET

M. Norbert BUIL Conseiller

municipal

Pour assister M. Jean-Claude REYDEL, Maire Adjoint,

dans le domaine BUDGET23

SYNDICAT INTERCOMMUNAL Ă VOCATION UNIQUE

DES TERRAINS DE SPORTS YVES DU MANOIR

Séance du 23 avril 2014

ÉLECTION DU BUREAU DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE GARCHES ET VAUCRESSON

Le comité syndical PROCÈDE à l’installation de son bureau. Ont été élus à l’unanimité :  PRÉSIDENT : Monsieur MOULLÉ-BERTEAUX Christophe, délégué titulaire de la ville de Vaucresson .

 VICE-PRÉSIDENT : Monsieur KOCH-CHEVALIER Thierry,

délégué titulaire de la ville de Garches.

 SECRÉTAIRE : Madame REVEYRON Céline,

déléguée titulaire de la ville de Vaucresson

MODIFICATION DES STATUTS

Le Comité Syndical, à l’unanimité, DÉCIDE De modifier comme suit les statuts du Syndicat Intercommunal :

Article 1er : Dénomination

Le Syndicat Intercommunal portera désormais la dénomination suivante :

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des terrains de sport Yves du Manoir.

Article 2 : Objet du Syndicat

Le syndicat a pour objet l’aménagement et la gestion des équipements sportifs et de loisirs des terrains de sport Yves du Manoir sis Route de la Chasse Royale à Vaucresson (92420) dont il a la disposition et qu’il pourra louer.

Article 3 : Siège du Syndicat

Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Garches.

Article 4 : Durée de Syndicat

Le SIVU des terrains de sport Yves du Manoir a une durée de 6 ans qui se poursuivra par période de même durée, sauf décision contraire des deux conseils municipaux des communes membres.

Article 5 : Le comité du Syndicat

Conformément à l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune est représentée au sein du comité syndical du SIVU des terrains de sport Yves du Manoir par deux délégués titulaires.

Chaque conseil municipal désigne également deux délégués suppléants qui pourront être appelés à siéger au comité syndical, avec voix délibérative, en cas d’absence des délégués titulaires.

Article 6 : Bureau

Le bureau du SIVU des terrains de sport Yves du Manoir est composé de :

 Un président,

 Un vice-président,

 Un secrétaire.

Le président et le vice-président ne peuvent pas être représentant d’une même commune.

Article 7 : Comptable

Les fonctions de receveur du SIVU des terrains de sport Yves du Manoir sont exercées par le Trésorier principal de Saint-Cloud.24

Article 8 : Contribution des communes aux dépenses du SIVU des terrains de sport Yves du Manoir Les dépenses du SIVU des terrains de sport Yves du Manoir (investissement et fonctionnement) sont réparties de la façon suivante :

 GARCHES : 50 %

 VAUCRESSON : 50 %

Les communes s’engagent à inscrire, chaque année, au budget communal, au titre de dépenses obligatoires, et pendant la durée du Syndicat, les crédits nécessaires pour couvrir le montant de leur contribution.

Article 9 : Dissolution du Syndicat

A l’échéance de la durée prévue à l’article 4 des présents statuts, la ville de Vaucresson, propriétaire des terrains dits des terrains de sport Yves du Manoir, se verra transférer la pleine propriété de tous les équipements qui auront été aménagés sur les dits terrains.

Les biens mobiliers et immobiliers qui auront été acquis par le SIVU des terrains de sport Yves du Manoir seront répartis entre les communes membres de la même façon que les dépenses du Syndicat.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014

Le Comité Syndical, à l’unanimité, déclare s’être réuni le mercredi 23 avril 2014 sur convocation du Président, afin de débattre sur les orientations générales du Budget 2014, conformément aux textes en vigueur.

Séance du 30 avril 2014

BUDGET PRIMITIF 2014

Le Comité Syndical, à l’unanimité, Vote, par article, en section d’investissement et par chapitre, en section de fonctionnement, le Budget Primitif 2014 du Syndicat qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

- EN SECTION D’INVESTISSEMENT 3 549,60 €

- EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 121 241,60 €

Et Fixe la contribution globale de chacune des communes aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des terrains de sport Yves du Manoir pour 2014 à : GARCHES 60 620,80 €

VAURESSON 60 620,80 €

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CARBURANTS Ă LA VILLE DE GARCHES Le Comité Syndical, à l’unanimité, Fixe le montant du remboursement pour l’exercice 2014 à 1 000 € au titre des frais de carburants.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Comité Syndical Décide d’attribuer, à l’unanimité, au Trésorier Principal de Saint-Cloud, une « indemnité de Conseil » calculée sur la base des tarifs fixés par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité sera versée à Madame AUDIBERT proportionnellement à ses états de présence. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice en cours.25

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du 23 avril 2014

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 MARS 2014 Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d'Administration du 18 mars est adopté à l'unanimité des membres présents appartenant à l’ancien Conseil d’administration.

REMISE DE LA MÉDAILLE DE LA VILLE

Monsieur Jacques GAUTIER remet la médaille de la Ville de Garches à Monsieur Jean-Paul GIRAULT, Président de l’Association Familiale, dont il souligne l’engagement auprès des familles en situation de précarité de la commune.

ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT

Le Conseil d’Administration procède à l’élection du vice-président et Monsieur Bertrand OLIVIERO, Maire-Adjoint délégué aux actions sociales, à la santé, au 3ème et 4ème âges et au handicap est élu, à l’unanimité, Vice-Président du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. décide, à l’unanimité, de donner délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au Vice- Président, dans l’ensemble des domaines suivants :

1. l’attribution des prestations, sur rapport d’une assistante sociale, dès lors qu’il s’agit de secours d’urgence, sous forme d’aides financières ou de chèques d’accompagnement personnalisé, dont le montant ne dépasse pas, par personne, 300 €

2. la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés, en raison de leur montant, selon la procédure adaptée prévue par le code des marchés publics.

3. la conclusion et la révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

4. la conclusion de contrats d’assurance

5. la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d’action sociale et des services qu’il gère

6. la fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

7. l’exercice, au nom du Centre Communal d’Action Sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans tous les domaines concernant l’action du CCAS

8. la délivrance, le refus de délivrance et la résiliation des élections de domicile.

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. décide, à l’unanimité, d’approuver le règlement intérieur consultable en Mairie.26

RAPPORT D’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 2013 ET DÉBAT BUDGÉTAIRE Le rapport comptabilise les aides légales traitées en 2013 ainsi que les aides facultatives.

A cet égard, le montant des aides financières, qui peuvent être délivrées sous forme de secours en argent ou de chèques d’accompagnement personnalisé est en augmentation par rapport à 2012, avec un rééquilibrage entre le montant des secours d’urgence, et celui des secours sur délibération.

Au niveau de la situation familiale, les aides concernent toujours, majoritairement, les foyers constitués d’un seul adulte et notamment des familles monoparentales. Comme les années précédentes, on constate, par ailleurs, la prédominance, parmi les personnes aidées, des personnes exerçant une activité professionnelle, dans le cadre de conditions de travail souvent précaires. Ceci, en liaison avec la tranche d’âge majoritairement aidée, 25-50 ans, les personnes âgées étant peu représentées, soit qu’elles appartiennent à des catégories plus aisées, soit qu’elles ne s’adressent pas aux services sociaux.

Sur ce plan, on constate chez un certain nombre d’usagers en grande fragilité, une difficulté à se mobiliser et à saisir, en amont de leurs difficultés, les services sociaux. Leurs perspectives de rétablissement ultérieur s’avèrent d’autant plus difficiles.

Au niveau du type d’aides, elles restent, prioritairement, ciblées, au niveau des secours d’urgence, sur les dépenses alimentaires et de vie courante.

Les aides du CCAS et du Département sont complétées par les secours apportés par les associations caritatives, qui œuvrent pour accompagner et aider les Garchois en difficulté, et leur proposer des services tels que la permanence d’écrivain public, tenue par « Accueil-Ecoute », le lundi après-midi à Garches POINT ACCUEIL.

En matière de prévention et d’animation, le CCAS continue à jouer un rôle important dans la coordination des actions de soutien, notamment par le biais de l’AGMAD, aux personnes âgées et handicapées, l’accompagnement des jeunes et des familles, et la prévention santé, par le biais de la convention avec la Mutuelle Familiale.

A noter, en 2013, la poursuite des permanences de Conseil Conjugal et Familial, et de soutien à la parentalité (animées par le CIDFF 92), le développement des cours d’informatique pour seniors (avec possibilité d’aide financière pour les personnes en difficultés) et le maintien du voyage social, à un prix attractif pour les personnes non imposables.

AIDES FINANCIÈRES

Le Conseil d’Administration étudie 4 demandes d’aides financières.

Séance du 28 avril 2014

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2014 Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d'Administration du 23 avril 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN ET D’AIDE A DOMICILE Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., décide, à l’unanimité, Mesdames MARTIN, DEGARDIN, et Messieurs OLIVIERO et DEPREZ n’ayant pas pris part au vote en leur qualité de membres de cette association, d’accorder à l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile, une subvention de fonctionnement de 160 000 €.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION ESPACES

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, décide d’accorder à l’association ESPACES une subvention de 3 000 €, pour son activité d’insertion au bénéfice des personnes en situation d’exclusion.27

BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, vote par article en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement, le budget 2014 du C.C.A.S. qui s’équilibre en dépenses et en recettes, aux sommes de :

 Section d’investissement 8 612, 00 €  Section de fonctionnement 275 400, 00 €

AIDES FINANCIÈRES

Le Conseil d’administration du CCAS étudie une demande d’aide financière.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "CŒUR DE SEINE"

Séance du 7 avril 2014

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET DE DEUX SCRUTATEURS Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

Article 1 : d’élire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance : Madame Mireille GUEZENEC Article 2 : d’élire pour assurer les fonctions de scrutateurs afin d’assister le doyen d’âge dans l’élection du Président : Monsieur Pierre CAZENEUVE et Monsieur Norbert BUIL.

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

En procédant à l’appel des présents, Monsieur Éric BERDOATI installe le conseil communautaire qui est ainsi constitué des délégués :

De Garches De Saint-Cloud De Vaucresson Jacques GAUTIER

Maire

Éric BERDOATI

Maire

Virginie MICHEL-PAULSEN

Maire

Jeanne BECART Caroline CHAFFARD-LUCON Alain SAINT-PIERRE Yves MENEL Dominique LEBRUN Catherine BLOCH Béatrice BODIN Brigitte PINAULDT Eric FLAMAND Bertrand OLIVIERO Thierry ARNAUD Fabienne GARON Sylvie BOSSET Ségolène de LARMINAT Bertrand BRUNEAU Norbert BUIL Raphaël RADANNE

Anne-Laure COIRIER Florence GUIRAUD

Yves MOREAUX Eric SEYNAVE

Nathalie BOINET Clémence JOMIER

Thierry KOCH-CHEVALIER Alexandre BOCQUILLON

Françoise MARTIN Mireille GUEZENEC

Jean-Claude REYDEL Jean-Christophe PIERSON

Françoise GUYOT Christine CHAZELLE

Olivier BERTHET

Aymeric LHERMITTE

Sophie MICHAUD

Denis HEBERT

Pierre CAZENEUVE

Xavier BRUNSCHVICG28

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « CŒUR DE SEINE »

Monsieur Eric BERDOATI ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages est proclamé, par le doyen d’âge, Président de la communauté d’agglomération « Cœur de Seine ».

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « CŒUR DE SEINE »

Le conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés, 5 votes contre s’étant manifestés, décide d’arrêter à 12 le nombre de vice-présidents.

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « CŒUR DE SEINE »

Le conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés, 6 abstentions s’étant exprimées, élit les 12 vice-présidents de la communauté d’agglomération « Cœur de Seine ». A l’issue de l’élection, sont proclamés élus, au 1er tour du scrutin :

1er Vice-président Virginie MICHEL-PAULSEN Vaucresson 2ème Vice-président Jacques GAUTIER Garches 3ème Vice-président Thierry ARNAUD Saint-Cloud 4ème Vice-président Yves MENEL Garches 5ème Vice-président Alain SAINT-PIERRE Vaucresson 6ème Vice-président Eric SEYNAVE Saint-Cloud 7ème Vice-président Christine CHAZELLE Saint-Cloud 8ème Vice-président Jeanne BECART Garches 9ème Vice-président Catherine BLOCH Vaucresson 10ème Vice-président Olivier BERTHET Saint-Cloud 11ème Vice-président Béatrice BODIN Garches 12ème Vice-président Dominique LEBRUN Saint-Cloud

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRÉSIDENT

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Article 1 : Décide de donner au Président les délégations suivantes :

 Procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet, les actes nécessaires.

 Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ou par marché négocié lorsque les crédits sont prévus au budget.

 Passer tous les contrats courants nécessaires au fonctionnement de la communauté.  Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services dans le cadre des compétences de la communauté.

 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

 Fixer les indemnités dues aux agents territoriaux des villes de Garches, Saint-Cloud et Vaucresson au titre des « activités accessoires » qu’ils exercent pour la communauté « Cœur de Seine ».  Intenter au nom de la communauté d’agglomération les actions en justice ou défendre la communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle étant précisé que cette habilitation couvre :

 La possibilité pour le Président de se constituer partie civile,

 Toutes les voies de recours attachées à l’action : appel et cassation et par conséquence, avoir si nécessaire, recours à un avocat.

Article 2 : Dit qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Président, les vice-présidents désignés par le Président disposeront des mêmes délégations que celles qui lui sont accordées par le conseil communautaire.29

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ AU SMGSEVESC (Eau) Le conseil communautaire décide d’élire pour siéger au Comité du Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Sont élus, à l’unanimité : Titulaires :

Monsieur Yves MENEL

Madame Béatrice BODIN

Monsieur Eric BERDOATI

Monsieur Dominique LEBRUN

Madame Catherine BLOCH

Monsieur Eric FLAMAND

Suppléants :

Madame Fabienne GARON

Monsieur Alain SAINT-PIERRE

Monsieur Yves MOREAUX

Madame Jeanne BECART

Madame Florence GUIRAUD

Monsieur Alexandre BOCQUILLON

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ AU SYELOM (Ordures ménagères) Le conseil communautaire décide d’élire pour siéger au Comité du Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des Ordures Ménagères (SYELOM). Sont élus, à l’unanimité : Titulaires :

Monsieur Jacques GAUTIER

Madame Catherine BLOCH

Monsieur Eric BERDOATI

Monsieur Eric FLAMAND

Monsieur Yves MOREAUX

Monsieur Eric SEYNAVE

Suppléants :

Madame Fabienne GARON

Monsieur Alain SAINT-PIERRE

Madame Jeanne BECART

Madame Florence GUIRAUD

Monsieur Alexandre BOCQUILLON

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ AU SMCVS

Le conseil communautaire décide d’élire pour siéger au Comité du Syndicat Mixte des Coteaux du Val de Seine. Sont élus, à l’unanimité :

Titulaires :

Madame Virginie MICHEL-PAULSEN

Monsieur Eric BERDOATI

Monsieur Jacques GAUTIER

Monsieur Eric SEYNAVE

Séance du 29 avril 2014

ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés, 5 votes contre s’étant manifestés, adopte le règlement intérieur du conseil communautaire.30

MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés, 3 abstentions s’étant manifestées, adopte les modifications statutaires. Les conseillers municipaux de chaque commune membre se prononceront sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération aux maires de chaque commune membre.

ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres qui sera présidée par le Maire ou son représentant cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. L’élection a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste. MEMBRES

Titulaires Suppléants

Virginie MICHEL-PAULSEN Eric FLAMAND Yves MENEL Florence GUIRAUD

Eric SEYNAVE Françoise MARTIN

Yves MOREAUX Alexandre BOCQUILLON

Aymeric LHERMITE Françoise GUYOT

ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour siéger au sein de la commission de délégation de service public cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. L’élection a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

MEMBRES

Titulaires Suppléants

Virginie MICHEL-PAULSEN Eric FLAMAND Yves MENEL Florence GUIRAUD

Eric SEYNAVE Françoise MARTIN

Yves MOREAUX Alexandre BOCQUILLON

Aymeric LHERMITE Françoise GUYOT

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX/ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET NOMINATION DES REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATION LOCALES/DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Article 1 : élit pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, qui sera présidée par le Président ou son représentant, trois membres titulaires et trois membres suppléants. L’élection a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste. MEMBRES

Titulaires Suppléants

Virginie MICHEL-PAULSEN Eric FLAMAND Yves MENEL Florence GUIRAUD

Eric SEYNAVE Françoise MARTIN

Article 2 : Désigne le représentant des associations locales

Article 3 : délègue au Président le soin de saisir la commission consultative des services publics locaux sur les projets suivants :

 Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4.

 Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie.

 Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L.414-2.

 Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement avant la décision d’y engager le service.31

CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Article 1 : approuve la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées au sein de la communauté d’agglomération « Cœur de Seine ». Article 2 : approuve la composition de cette commission à savoir :

 Le président : Eric BERDOATI, Président de « Cœur de Seine »

 Des représentants du conseil communautaire

 Des représentants d’associations de personnes handicapées

 Des représentants d’associations d’usagers.

Article 3 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document, acte ou courrier afférant à la présente délibération.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE ALEXANDRE DUMAS

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Lycée Alexandre Dumas : 1 membre titulaire : Mme Florence GUIRAUD et 1 membre suppléant : M. Alexandre BOCQUILLON

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE SANTOS DUMONT

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Lycée Santos Dumont : 1 membre titulaire : Mme Mireille GUEZENEC et 1 membre suppléant : M. Jean-Christophe PIERSON.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE ÉMILE VERHAEREN

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Collège Émile Verhaeren : 1 membre titulaire : Mme Mireille GUEZENEC et 1 membre suppléant : Mme Clémence JOMIER.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE CHARLES GOUNOD

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Collège Charles Gounod : 1 membre titulaire : M. Dominique LEBRUN et 1 membre suppléant : M. Olivier BERTHET.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE HENRI BERGSON

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Collège Henri Bergson : 1 membre titulaire : Mme Anne-Laure COIRIER et 1 membre suppléant : Mme Françoise MARTIN.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE YVES DU MANOIR

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Collège Yves du Manoir : 1 membre titulaire : Mme Fabienne GARON et 1 membre suppléant : Mme Catherine BLOCH.32

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE EREA/TOULOUSE LAUTREC

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit pour le représenter au sein du conseil d’ administration du Lycée EREA/Toulouse Lautrec : 1 membre titulaire : M. Eric FLAMAND et 1 membre suppléant : M. Alain SAINT-PIERRE.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE SEINE (SIABS)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Boucle de Seine : 1 membre titulaire : M. Eric FLAMAND et 1 membre suppléant : M. Bertrand BRUNEAU..

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Le conseil communautaire, à l’unanimité, élit M. Raphaël RADANNE pour représenter la communauté d’agglomération « Cœur de Seine » au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier des quatre villes.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION Ă L’INSTITUT DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT AUX METIERS (IFPM)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 55 € par jeune apprenti vaucressonnais, à l’IFPM pour l’année 2014.

FIXATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, 6 votes contre s’étant manifestés, Article 1 : décide d’attribuer les indemnités de fonctions dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Président et aux Vice-Présidents en application des textes à savoir :

 110 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1015) pour le Président,

 44 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1015) pour les Vice-Présidents étant précisé que l’enveloppe est constituée sur la base de 8 Vice-Présidents conformément aux articles L.5211-10 et L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 2 : détermine dans la limite de l’enveloppe évoquée à l’article 1er, le montant mensuel des indemnités allouées aux élus communautaires ainsi qu’il suit :

 Président : 90 % de l’indice brut 1015

 Premier Vice-Président : 70 % de l’indice brut 1015

 Vice-Présidents : 26,50 % de l’indice brut 1015.

Article 3 : Ces indemnités seront versées, sur les crédits inscrits aux articles 6531 du budget de « Cœur de Seine » avec effet au 8 avril 2014.33

CONVENTION ENTRE LA SEVESC, LA VILLE DE BOUGIVAL ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « CŒUR DE SEINE » POUR LE RECOUVREMENT AUPRÈS DES USAGERS DE VAUCRESSON CONCERNÉS, DE LA REDEVANCE COMPENSATOIRE RELATIVE AU RÉSEAU INTERCOMMUNAL DE L’ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DE SEINE

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de signer la convention entre la SEVESC, la ville de Bougival et la communauté d’agglomération « Cœur de Seine » pour le recouvrement auprès des usagers de Vaucresson concernés par la redevance compensatoire relative au réseau intercommunal de l’ancienne communauté de communes des Coteaux de Seine, prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2014 jusqu’au 30 juin 2014.

SYNDICAT À VOCATION UNIQUE DE « GARCHES/MARNES-LA-COQUETTE »

Séance du 29 avril 2014

ÉLECTION DU BUREAU DU SIVU « GARCHES/MARNES-LA-COQUETTE » Le bureau du SIVU « Garches/Marnes-La-Coquette » est ainsi constitué :

 Président : Monsieur Emmanuel FELTESSE

 Vice-Président : Monsieur Yves MENEL

 Secrétaire : Monsieur Bernard LUCIANI

RÉDACTION : service des Assemblées IMPRESSION : Reprographie Municipale