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Ordre du Jour - odj cm 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Industrie, Environnement, Économie et finances,
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2020
Châteauneuf
de-!"
GADAGNE
*:
VILLAGE
EN
PROVENCE
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
2020-
01
: Budget
Ville
2020
—
autorisation
d’engager
des
dépenses
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
:
L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l’exécutif
territorial
peut
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Cette
limite
s’apprécie
par
opération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
suivantes
imputées
en
section
d’investissement
:
Acquisition
du
terrain
cadastré
AD
7
: cette
acquisition
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
2
décembre
dernier.
L’acte
n’a
pu
être
signé
avant
la
fin
de
l’année
budgétaire.
En
conséquence,
la
somme
prévue
pour
l’acquisition
ne
peut
figurer
en
restes
à réaliser
2019.
Il est
proposé
l’engagement
de
cette
dépense
avant
le
vote
du
budget
sur
l’opération
55
pour
un
montant
de
130
000
€
(prix
d’achat
plus
frais
de
notaire)
Acquisition
de
défibrillateurs:
la
commune
est
tenue
depuis
le
1°
janvier
2020
d’équiper
ses
Etablissement
Recevant
du
Public
de
catégories
1
à
3
de
défibrillateurs.
Sont
concernés
les
sites
suivants
:
Château
—
site
de
la Chapelle
Stade
de
la galère
Stade
P.
Mille
Par
ailleurs,
il
semble
souhaitable
également
d’installer
un
défibrillateur
à
proximité
des
tennis.
L’autorisation
d’engager
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
concerne
ainsi
4
défibrillateurs
pour
un
montant
global
de
8000
€ sur
l’opération
10
compte
2188.
Travaux
d'aménagement
du
bâtiment
situé
Place
de
la
Poste:
ce
bâtiment,
acquis
en
2019,
doit
accueillir
la
Poste
dès
le
lancement
des
travaux
sur
la
Place.
Des
aménagements
doivent
être
réalisés
afin
de
permettre
cette
installation.
Le
montant
des
travaux
était
inscrit
au
budget
2019
mais
la
consultation
n’a
pu
être
lancée
que
fin
2019
et
s’est
achevée
le 16
janvier.
Il
convient
en
conséquence
d’autoriser
l'engagement
de
ces
dépenses
avant
le vote
du
budget
2020,
les
travaux
étant
programmés
en
février.
Le
montant
des
travaux
est de
160
000
€
imputé
sur
l’opération
Place
de
la Poste.
L’acquisition
de
frigos
pour
la
cantine
: l’équipement
actuel
a plus
de
30
ans
et montre
des
signes
de
fatigue.
Une
réparation
couterait
4500
€.
D’autres
réparations
sont
intervenues
auparavant.
Il
semble
opportun
de
remplacer
les
frigos
au
vu
des
coûts
de
plus
en
plus
élevés
du
maintien
en
bon
fonctionnement
de
ce
matériel
vieillissant.
Par
ailleurs
le
nouveau
matériel
sera
moins
gourmand
en
consommation
d'énergie.
Le
coût
est
de
15
000
€.
La
réfection
du
Chemin
de
Rameau
: ces
travaux
ne
pouvaient
être
engagés
qu’une
fois
les
travaux
d’éclairage
public
réalisés.
Ceux-ci
sont
en
cours.
Il
est
proposé
d’engager
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
avant
le vote
du
budget
afin
de
permettre
leur
réalisation
dans
la
foulée
de
l’achèvement
de
la
mise
en
place
de
l’éclairage
public.
Le
cout
de
23
600
€
sera
inscrit
sur
l’opération
55
(voirie)
compte
2151.
Page
1 sur 4 Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2020
Plantation
de
haies
:
il
est
prévu
de
planter
une
haie
autour
du
local
des
services
techniques
et
de
remplacer
une
haie
morte
au
jardin
de
la Treille.
Ces
plantations
doivent
intervenir
à cette
période.
Le
Coût
de
650
€ TTC
sera
inscrit
sur
l’opération
espaces
verts
(opération
21)
au
compte
2121.
Récapitulatif
des
engagements
de
dépenses
en
investissement
:
N° Opérati[»i[
Intitulé Opération|*]
Compte
|*
Montant
[7
Détails
Lr]
10
Bâtiments
2188
8000
{Installation de 4 défibrillateurs
10
Bâtiments
2188
15000
[Acquisition de figos
21
Espaces
verts
2121
650
Achat
d'arbustes
pour haies
31
Place de la Poste
2138
160 000
|Aménagement
du bâtiment
Place de la Poste
55
Voirie
2111
130 000
Acquisition du terrain cadastré AD
n° 7
55
Voirie
2151
23600
|Réfection du Chemin
de Rameau
Récapitulatif
des
ouvertures
de
crédits
par
opération
sur
le
budget
2019
:
Montant
inscrit au
MORtanE
ax
IUM
N°
Opération|
Intitulé
Opération
engagement
Montant
des
engagements
envisagés
budget
2019
à
autorisé
(1/4)
10
Bâtiments
124 403,00
31
100,75
23
000
21
Espaces
\erts
49 869,00
12 467,25
650
31
Place
de
la Poste
641
280,00
160
320,00
160
000
55
Voirie
932
457,00
233
114,25
153
600
2020-02:
Traité
de
concession
—
aménagement
de
la
Place
de
la
Poste:
cession
des
terrains
d’assiette
à la société
Citadis
Dans
le
cadre
du
traité
de
concession
pour
la
Place
de
la
Poste,
il
est
prévu
la
cession
à
l’aménageur
des
parcelles
cadastrées
AD
n°428
et
AD
n°
429
qui
constituent
l’assiette
du
projet.
En
effet,
Paménageur
ne
peut
réaliser
les
travaux
que
si
les
parcelles
en
question
lui
sont
cédées.
La
cession
ne
donne
pas
lieu
au
versement
d’un
prix
mais
à
un
apport
en
nature
de
la
commune
pour
la
valeur
du
bien
indiquée
dans
le traité
de
concession
soit
503
500
€.
Cet
apport
en
nature
figurera
dans
le
bilan
financier
de
l’opération.
Au
terme
de
l’opération,
le
terrain
d’assiette
des
espaces
publics
sera
restitué
à
la
commune.
Elle
s’acquittera
alors
de
la
somme
de
530
000
€
H.T.
au
titre
des
aménagements
réalisés
sur
les
espaces
publics
par
le concessionnaire
conformément
à ce
qui
est
prévu
dans
le traité
de
concession.
Page
2
sur
4 Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2020
2020-03
: Approbation
du
règlement
de
voirie
:
Le
conseil
municipal
a approuvé
le
14
octobre
2019
la
création
d’une
commission
consultative
ad
hoc
chargée
de
rendre
son
avis
sur
le règlement
de
voirie.
Pour
mémoire
cette
commission
est
composée
commes
suit :
- Le
Président
de
la Commission
de
voirie,
- Les
membres
de
la
Commission
voirie,
- Un
représentant
du
Conseil
Départemental
- Un
représentant
d'ENEDIS,
- Un
représentant
du
TRAPIL
- Un
représentant
de
GRDF,
- Un
représentant
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux,
- Une
représentant
de
la CCPSMV
- Un
représentant
d'Orange,
- Un
représentant
de
Véolia
- Un
représentant
de
Suez
- Un
représentant
du
Syndicat
d’Electrification
du
Vaucluse
La
commission
s’est
réunie
une
première
fois
le
13
novembre
2019.
Suite
aux
remarques
qui
ont
été
faites
par
les
membres
de
la
commission,
le
projet
de
règlement
a
été
modifié.
Une
seconde
réunion
s’est
tenue
le
11
décembre
2019.
Les
membres
présents
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
de
voirie
modifié.
En
conséquence,
et
conformément
à
la
réglementation,
il
appartient
à
présent
au
conseil
municipal
d’approuver
le
règlement
de
voirie. Le
règlement
de
voirie
est joint
au
présent
ordre
du
jour.
Page
3
sur
4 Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2020
2020-04:
Convention
avec
la
C.C.P.S.M.V.
pour
l’implantation
de
mobiliers
enterrés
et
semi
enterrés
pour
la gestion
de
déchets
:
La
commune
souhaite
que
soit
implantés
dans
le
centre
village
des
dispositifs
enterrés
de
collecte
des
déchets.
La
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
pour
l’implantation
de
ces
dispositifs. Elle
est jointe
au
présent
ordre
du
jour.
2020-05
: Convention
de
mutualisation
avec
la
C.C.P.S.M.V.
pour
l’utilisation
de
ressources
du
Système
d’Information
Géographique
communautaire.
Une
convention
de
mutualisation
avait
déjà
été
conclue
avec
la
C.C.PS.M.V.
Les
moyens
mis
à
disposition
ayant
évolué,
il est proposé
d’en
conclure
une
nouvelle.
Dans
le cadre
de
la nouvelle
convention
la commune
pourra
disposer
des
outils
suivants
:
-_
Traceur
de
plans
(dites
impression
filaire,
CAD
ou
SIG)
;
-__
Scanner
de
plans
supérieurs
au
format
A3
(297*420
mm),
au
format
jpeg
et pdf ;
-
Moyens
informatiques,
matériels
et logiciels
nécessaires
à la production
de
cartographie
(Qgis,
Arcgis,
XMap
….);
- _
Récepteur
Global
Navigation
Satellite
System
(GNSS)
de
précision
centimétrique,
logiciel
de
traitement
associé
;
-
La
connaissance
technique
nécessaire
dans
le
cadre
de
l’assistance
à
la
rédaction
du
paragraphe
à
insérer
dans
un
CCTP
pour
disposer
de
données
géographiques
(Format,
géo
référencement,
organisation
et structuration,
propriétés
et droits
…).
Le
projet
de
convention
est joint
au
présent
ordre
du
jour
2020-06
: Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Dans
le
cadre
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
des
services
techniques
en
2020
(service
bâtiment-
voirie),
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
le recrutement
d’un
agent
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Il est
ainsi
proposé
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
et de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Page
4
sur
4