Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0056 2026 slow designation dun representant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0056 2026 slow designation dun representant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la risle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 10/04/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0056
2026-DE
Ville
de
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘él,
02
32
41
08
16
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
EE es
ed
a
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
de
Présents
32
Votants
par
procuration
2.
Absents Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six, le trente
et un
mars,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0056_2026
Désignation
d'un
représentant
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la Risle
La
fusion
entre
le Centre
Hospitalier
de
la Risle
et l’'EHPAD
« Les
Franches
Terres
» de
Beuzeville,
visant
à regrouper
ces
deux
établissements
sous
une
seule
entité
juridique
afin
de
mutualiser
les
ressources,
d’optimiser
l’offre
de
soins
et de
renforcer
la qualité
de
service
pour
les
résidents
et Les
patients
des
deux
communes
a été
acté
en
2024,
garantissant
l’avenir
de
l’hôpital
à Pont-Audemer.
S’appuyant
sur
cette
restructuration,
l’ Agence
régionale
de
santé
en
lien
notamment
avec
la Région
Normandie
ont
lancé
les travaux
d’un
nouvel
hôpital
qui
entrera
en
service
en
2027,
pérennisant
l’offre
de
soin
locale,
au bénéfice
des
habitants
de
Pont-Audemer
et de
son
bassin
de
vie.
Il convient
de
désigner
le représentant
de
la ville
de
Pont-Audemer
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
Hospitalier
de
la Risle.
VU
la délibération
de
la ville
de
Pont-Audemer
en
date
du
17
septembre
2024
actant
la fusion
des
deux
établissements ;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2024
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
actant
la fusion-absorption, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
LGr
Z
;
7
à
7
:
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0056
2026-DE
CONSIDÉRANT
l'importance
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
comserrae-curvenrance:
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
la possibilité
de
se
porter
candidat.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour,
Et
7 abstentions
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
°
DE
DESIGNER
M.
Alexis
DARMOIS
en
tant
que
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
Pont-Audemer,
le 31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
tin
Le Maire
_
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
st
LOUP
Alexis
DARMOIS