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Déliberation - deliberations seance du 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Colmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 7 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
85
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
***
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 04 avril 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2026 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
ORDRE DU JOUR
Désignation des représentants des communes au sein des commissions communautaires ; Nomination des membres à la commission communale des impôts directs (CCID) ; Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement : annule et remplace la délibération 2026/003 du 05 février 2026 ;
Approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement : annule et remplace la délibération 2026/005 du 05 février 2026 ;
Approbation du Compte Financier Unique du budget commune : annule et remplace la délibération 2026/007 du 05 février 2026 ;
Choix du devis pour la fourniture et pose d’un réseau pluvial parcelle ZP 9 ; Avis sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement présentée par l’EARL Les Petits Veaux ;
Personnel communal : création d’un emploi permanent d’ATSEM prinicpal de 2ème classe pour la rentrée 2026-2027 ;
Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation pour la rentrée 2026-2027 ;
Prise en charge du repas de l’AESH au restaurant scolaire ;
Validation du recrutement d’un agent pour le remplacement du secrétariat pendant les congés d’été ;
Chantiers argent de poche : détermination du nombre et des chantiers à prévoir ; Détermination du coût et la durée d’attribution d’une case dans le columbarium au cimetière ;
Fondation du patrimoine : demande de subvention ;
Affaires diverses : compte-rendu des réunions des commissions. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/040 Désignation des représentants des communes au sein des commissions communautaires
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la délibération de la communauté de communes relative aux différentes commissions constituées pour la durée du mandat et aux règles de composition fixées sur les bases suivantes :
- 2 représentants pour les communes de plus de 1 000 habitants
- 1 représentant pour les communes de moins de 1 000 habitants
Considérant qu’il y a lieu de procéder, suite au renouvellement des conseils municipaux, à la désignation de nouveaux membres devant siéger aux différentes commissions de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DESIGNE les membres suivants représentants titulaires et suppléants au sein des différentes commissions de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais
Commissions Représentants titulaires Représentants suppléants
Economie - Emploi - Tourisme Christine BOULANGER Angélique MORISSET
Propreté Sylvain HAMEAU Prosper Alain CHAUVIN
Petite enfance - Jeunesse Christine BOULANGER Mélissa BEAUCE Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Culture Alain MARTIN Franck LEPAGE
Solidarité - Habitat Didier GAUTIER Sylvain HAMEAU
Environnement Gervais GOURDIER Antoine LION
Voirie Prosper Alain CHAUVIN Michel HOUDOU
Evaluation des transferts
de charges Représentant titulaire Représentant suppléant Maire Gervais GOURDIER
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/041 Nomination des membres à la commission communale des impôts directs (CCID)
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
12 noms de titulaires doivent être proposés ainsi que 12 noms de suppléants en sachant que le maire est membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires :
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
• être agés de 18 ans au moins
• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne ;
• jouir de leurs droits civils
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) • être familiarisés avec les circonstances locales
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Leur nomination va avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
PROPOSE les délégués titulaires suivants :
- Christine BOULANGER
- Gervais GOURDIER
- Didier GAUTIER
- Ellie COURANT
- Sylvain HAMEAU
- Alain MARTIN
- Sandra HUCHET
- Michel HOUDOU
- Antoine LION
- Angélique MORISSET
- Laëtitia RICHARD
- Franck LEPAGE
PROPOSE les délégués suppléants suivants :
- Angélique COIGNARD
- Mélissa BEAUCE
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE Monsieur le Maire d’informer les parties concernées de la présente délibération ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/042 Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement : annule et remplace la délibération 2026/003 du 05 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 14
Le conseil municipal a approuvé le Compte Financier Unique du budget lotissement le 05 février 2026.
En raison d’une panne de l’application HELIOS, ce document a été signé le 26 février 2026 par le comptable, postérieurement à la date d’approbation du conseil municipal.
La délibération devient donc caduque. Il convient de prendre une nouvelle délibération « annule et remplace ».
M. le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du Compte Financier Unique 2025, ci- dessous, pour le budget lotissement Le Clos des Jardins.
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat Reporté 1,10 € 0,00 € 1,10 €
Opération de l'exercice
2025 118 156,97 € 118 155,87 € 84 921,00 € 116 984,57 € 203 077,97 € 235 140,44 €
TOTAUX 118 156,97 € 118 156,97 € 84 921,00 € 116 984,57 € 203 077,97 € 235 141,54 €
Résultat de l'exercice -1,10 € 32 063,57 € 32 062,47 €
Résultat de clôture 0,00 € 32 063,57 € 32 063,57 € Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L612-12 et L1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget lotissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
Considérant les éléments susvisés ;
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 14 voix pour M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/043 Approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement : annule et remplace la délibération 2026/005 du 05 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 14
Le conseil municipal a approuvé le Compte Financier Unique du budget assainissement le 05 février 2026.
En raison d’une panne de l’application HELIOS, ce document a été signé le 26 février 2026 par le comptable, postérieurement à la date d’approbation du conseil municipal.
La délibération devient donc caduque. Il convient de prendre une nouvelle délibération « annule et remplace ».
M. le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du Compte Financier Unique 2025, ci- dessous, pour le budget assainissement.
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat Reporté 18 749,23 € 128 683,90 € 147 433,13 €
Opération de l'exercice
2025 46 863,26 € 44 556,09 € 16 021,77 € 19 509,00 € 62 885,03 € 64 065,09 €
TOTAUX 46 863,26 € 63 305,32 € 16 021,77 € 148 192,90 € 62 885,03 € 211 498,22 €
Résultat de l'exercice -2 307,17 € 3 487,23 € 1 180,06 €
Résultat de clôture 16 442,06 € 132 171,13 € 148 613,19 € Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L612-12 et L1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget assainissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Châtillon-Sur- Colmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
Considérant les éléments susvisés ;
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 14 voix pour M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/044 Approbation du Compte Financier Unique du budget commune : annule et remplace la délibération 2026/007 du 05 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 14
Le conseil municipal a approuvé le Compte Financier Unique du budget commune le 05 février 2026.
En raison d’une panne de l’application HELIOS, ce document a été signé le 26 février 2026 par le comptable, postérieurement à la date d’approbation du conseil municipal.
La délibération devient donc caduque. Il convient de prendre une nouvelle délibération « annule et remplace ».
M. le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du Compte Financier Unique 2025, ci- dessous, pour le budget de la commune.
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat Reporté 250 000,00 € 466 054,82 € 716 054,82 €
Opération de l'exercice
2025 755 892,78 € 824 280,45 € 358 217,32 € 278 345,86 € 1 114 110,10 € 1 102 626,31 €
TOTAUX 755 892,78 € 1 074 280,45 € 358 217,32 € 744 400,68 € 1 114 110,10 € 1 818 681,13 €
Résultat de l'exercice 68 387,67 € -79 871,46 € -11 483,79 €
Résultat de clôture 318 387,67 € 386 183,36 € 704 571,03 € Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
95
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L612-12 et L1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
Considérant les éléments susvisés ;
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 14 voix pour M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal communal de la commune
de Châtillon-Sur-Colmont ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/045 Choix du devis pour la fourniture et pose d’un réseau pluvial Parcelle ZP 9
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire cède la parole à M. Gervais GOURDIER, adjoint en charge des affaires agricoles.
Il informe qu’un réseau d’eau pluvial alimentant des maisons Rue du Hameau de la Davière sur la parcelle ZP 9 n’est pas assez enterré, donc non règlementaire, et gêne pour la mise en culture de ce champ.
Cette dépense sera à mandater par le budget assainissement.
Parcelle concernée Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Deux devis ont été sollicités pour effectuer les travaux nécessaires auprès de SAS Ridereau TP et SARL Harnois.
Montant HT Montant TTC
SAS RIDEREAU 12 812.50 € 15 375.00 €
SARL HARNOIS 13 850.25 € 16 620.30 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise SAS Ridereau pour la somme de 12 812.50 € HT soit 15 375.00 € TTC ;
DECIDE que ces travaux seront pris en charge par le budget assainissement ; CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget assainissement ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
98
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/046 Avis sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement présentée par l’EARL Les Petits Veaux
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire cède la parole à M. Gervais GOURDIER, adjoint en charge des affaires agricoles.
Il expose que le conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL Les Petits Veaux, dont le siège social est situé au lieu-dit Les Pommiers à Châtillon-Sur-Colmont, en vue d’exploiter un atelier de 750 veaux de boucherie sur paille, au lieu-dit La Porte. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DONNE un avis favorable sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement présentée par l’EARL Les Petits Veaux ;
CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/047 Personnel communal : création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe pour la rentrée 2026-2027
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge de la commission école.
En raison de l’augmentation des effectifs des élèves de la classe maternelle la répartition des classes a été modifée à la rentrée 2025-2026. Les élèves de grande section sont allés dans la classe de Mme OLIVIER avec les CP et CE1 sur de nombreux créneaux. De ce fait, une 2ème ATSEM a été recrutée pour les encadrer.
Cette aide a été appréciée par les maîtresses et elles demandent la reconduction de ce poste. Les élèves de maternelle seront encore nombreux à la prochaine rentrée.
Prévision d’organisation à la rentrée 2026-2027 :
- Classe de Mme AUCHERIE : Toute petite section, petite section, moyenne section, grande section (+ 2 ATSEM)
- Classe de Mme OLIVIER : CP, moitié de la classe de CE1, CE2
- Classe de Mme TESSIER : moitié de la classe de CE1, CM1, CM2
Il est proposé au conseil municipal de renouveller le poste d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe selon les mêmes modalités que l’an passé. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 332-8-2 1° DE LA LOI N° 88-145 DU 15/02/1988)
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent sur un emploi permanent pour excercer les fonctions d’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : Objet
Le recrutement d’un agent sur un emploi permanent dans le grade d’ATSEM principal de 2ème classe pour une période allant du 01 septembre 2026 au 02 juillet 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaire soit 24.5 h annualisées.
Il devra justifier d’une expérience suffisante dans le domaine de l’enfance et faire preuve d’autonomie. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 01 septembre 2026.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Châtillon Sur Colmont, le 07 mai 2026
Le Maire,
Prosper Alain CHAUVIN
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/048 Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation pour la rentrée 2026-2027
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
M. le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge de la commission enfance jeunesse.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service scolaire et périscolaire à la rentrée 2026-2027, il convient de reconduire le poste d’adjoint d’animation pour assurer la garderie matin et soir, remplacement de la 2ème ATSEM sur sa pause déjeuner et la cantine selon les mêmes modalités que l’an passé.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
D’ADJOINT D’ANIMATION
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 332-8-2 1° DE LA LOI N° 88-145 DU 15/02/1988)
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent sur un emploi permanent pour excercer les fonctions d’adjoint d’animation.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Décide :
Article 1 : Objet
Le recrutement d’un agent sur un emploi permanent dans le grade d’adjoint d’animation pour une période allant du 01 septembre 2026 au 02 juillet 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 28 heures 30 hebdomadaire soit 25.75 h annualisées.
Il devra justifier d’une expérience suffisante dans le domaine de l’enfance et faire preuve d’autonomie. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 01 septembre 2026.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Châtillon Sur Colmont, le 07 mai 2026
Le Maire,
Prosper Alain CHAUVIN
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/049 Prise en charge du repas de l’AESH au restaurant scolaire
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
M. le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge de la commission enfance jeunesse.
Elle informe qu’un élève de l’école en difficulté comportementale est accompagné sur les temps scolaires par une AESH.
Elle n’était pas présente avec lui sur le temps de la cantine mais ses difficultés nécessitent qu’il bénéficie d’une présence en permanence. Deux incidents ont déjà eu lieu et il peut être dangereux pour les autres.
Un agent de la cantine ne peut pas être exclusivement avec lui au détriment des autres enfants.
Suite à une réunion avec le corps enseignant et les professionnels qui le suivent, il a été décidé que l’AESH viendrait à la cantine avec lui à compter du retour des vacances de Pâques.
En contrepartie, il est proposé que la commune prenne en charge le repas de l’AESH.
La commission école s’est réunie le 16 avril 2026 et a rendu un avis positif sur le sujet.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de prendre en charge financièrement le repas au restaurant scolaire de l’AESH présente pour un enfant en difficulté ;
CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
105
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/050 Validation du recrutement d’un agent pour le remplacement du secrétariat pendant les congés d’été
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Comme chaque année il convient de pallier au remplacement du secrétariat pendant les congés d’été. Pour information :
- Marie GARRY absente du 03 août 2026 au 21 août 2026
- Jennifer BIBRON absente du 10 août 2026 au 28 août 2026
Besoin en remplacement matinées du 10 août au 21 août.
Mme HUCHET Angélique, qui remplace déjà Marie le lundi, est disponible pour assurer le remplacement.
Il convient de lui refaire un contrat pour cette période en qualité d’adjoint administratif.
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DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI
D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
EN REMPLACEMENT DU SECRETARIAT PENDANT LES CONGES D’ETE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 332-13 DE LA LOI N° 88-145 DU 15/02/1988)
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article 332-13, Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
106
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour excercer les fonctions d’adjoint adminsitratif territorial pour remplacement des congés d’été du secrétariat afin d’assurer une continuité du service public,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : Objet
Le recrutement d’un agent dans le grade d’adjoint administratif territorial pour une période allant du 10 août 2026 au 21 août 2026 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaire.
Il devra justifier d’une expérience suffisante dans le domaine du secrétariat de mairie et faire preuve d’autonomie.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 du grade de recrutement.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 10 août 2026.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Châtillon Sur Colmont, le 07 mai 2026
Le Maire,
Prosper Alain CHAUVIN
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/051 Chantiers argent de poche : détermination du nombre et des chantiers à prévoir
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Comme chaque année il convient de reconduire le dispositif chantiers argent de poche. L’objectif principal de ce dispositif est de permettre aux jeunes de 16 ans à 18 ans d’accéder à une première expérience professionnelle, de découvrir les structures municipales, de nouer des relations avec les agents territoriaux et les administrés, de s’insérer à la vie locale et ainsi favoriser l’exercice de leur citoyenneté.
Le jeune est toujours encadré par un agent de la commune.
Chaque chantier dure trois heures avec une rémunération de 15€ par chantier. La provision au budget 2026 est de 2000 €.
Il convient de déterminer le nombre de chantiers à prévoir et les missions proposées aux jeunes.
Le dispositif permet dorénavant d’ouvrir les chantiers aux jeunes dès 14 ans. Dans un premier temps un courrier sera transmis à tous les jeunes qui auront 16 ans dans l’année 2026 jusqu’à 18 ans. Toutefois, s’il y a peu d’inscrits, il est proposé d’ouvrir le dispositif dans un second temps aux jeunes de 15 ans puis de 14 ans à condition d’avoir les encadrants nécessaires.
Les chantiers pourront avoir lieu du 6 juillet au 10 juillet 2026 de 09h00 à 12h00. En 2025, 6 jeunes ont participé soit 30 chantiers (450.00€).
Missions proposées : nettoyage des chaises de la salle, nettoyage des tables, nettoyage du terrain multisports, ménage à l’école et à la cantine…
*** Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la mise en place du dispositif « chantiers argent de poche » pour l’année 2026 ; CHARGE M. le Maire de prévenir la communauté de communes du Bocage Mayennais de l’organisation des chantiers argent de poche ;
FIXE les chantiers du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 ; AUTORISE l’accès aux chantiers aux jeunes de 15 ans puis 14 ans révolus si le nombre d’inscrits de 16 à 18 ans n’est pas suffisant, sous condition d’avoir les encadrants nécessaires ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision ; CHARGE M. le Maire de signer toutes pièces relatives à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/052 Détermination du coût et la durée d’attribution d’une case dans le columbarium au cimetière
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire informe que le columbarium a été installé au cimetière.
Il convient désormais de déterminer le coût et la durée d’attribution d’une case dans le columbarium au cimetière.
Pour information le coût d’acquisition et d’installation : 6 458.33 € HT (y compris stèle jardin du souvenir facture et devis non détaillés)
Proposition tarifs à compter du 07 mai 2026
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE les tarifs des cases dans le columbarium du cimetière communal pour l’année 2026 tels que :
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ; CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026
1 case 15 ans 350.00 €
1 case 30 ans 700.00 €
Gravure A la charge du concessionnaire
1 case 15 ans 350.00 €
1 case 30 ans 700.00 €
Gravure A la charge du concessionnaire Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
110
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 07 mai 2026 -
L’an deux mil vingt-six, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2026 Affichage de la convocation : 30 avril 2026
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, Mme Ellie COURANT a été désignée secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026/053 Fondation du patrimoine : demande de subvention
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine qu’il a reçu.
La fondation du patrimoine est la première organisation privée en France à but non lucratif, et reconnue d’utilité publique, dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Depuis 28 ans, elle agit concrètement sur le terrain, grâce à son réseau de bénévoles :
• Elle accompagne les communes et les associations dans leur projet de sauvegarde du patrimoine
• Elle mobilise le mécénat populaire en faveur du patrimoine en organisant des collectes de dons au profit des collectivités locales et des associations
• Elle favorise la transmission des savoir-faire et des métiers traditionnels de l’artisanat • Elle soutient des projets de restauration des espaces naturels sensibles • Elle attribue, un label à des particuliers permettant de bénéficier d’avantages fiscaux pour la sauvegarde de l’aspect extérieur des bâtiments, contribuant directement à embellir les communes.
Ainsi en 2025, 4.5 millions de travaux ont été soutenus en Mayenne, 415 000 € d’aides accordées et plus de 100 000€ de dons collectés en faveur des projets publics et associatifs.
Le montant de l’adhésion est de 200.00 € / an.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association Fondation du Patrimoine ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 12 mai 2026 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 07 mai 2026
2026/040 Désignation des représentants des communes au sein des commissions communautaires
2026/041 Nomination des membres à la commission communale des impôts directs (CCID)
2026/042 Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement : annule et remplace la délibération 2026/003 du 05 février 2026
2026/043 Approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement : annule et remplace la délibération 2026/005 du 05 février 2026
2026/044 Approbation du Compte Financier Unique du budget commune : annule et remplace la délibération 2026/007 du 05 février 2026
2026/045 Choix du devis pour la fourniture et pose d’un réseau pluvial Parcelle ZP 9
2026/046 Avis sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement présentée par l’EARL Les Petits Veaux
2026/047 Personnel communal : création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe pour la rentrée 2026-2027
2026/048 Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation pour la rentrée 2026-2027
2026/049 Prise en charge du repas de l’AESH au restaurant scolaire
2026/050 Validation du recrutement d’un agent pour le remplacement du secrétariat pendant les congés d’été
2026/051 Chantiers argent de poche : détermination du nombre et des chantiers à prévoir
2026/052 Détermination du coût et la durée d’attribution d’une case dans le columbarium au cimetière
2026/053 Fondation du patrimoine : demande de subvention
Certifié conforme le présent registre des délibérations de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 07 mai 2026 ./.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Ellie COURANT
Conformément à l’article R.2121-9 le présent registre des délibérations est publié sur le site internet de la commune à titre complémentaire de l’affichage extérieur